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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 32
mercredi 2 novembre 2016, 15 h 42 à 17 h 41
Télévisée
Présidence
Scott Simms, président (Libéral)

Chambre des communes
• Julie Geoffrion, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Thai Nguyen, analyste
• L'hon. Dominic LeBlanc, C.P., député, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
• Serge Cormier, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Ministère des Pêches et des Océans
• Catherine Blewett, sous-ministre
• Philippe Morel, sous-ministre adjoint principal par intérim, Gestion des écosystèmes et des pêches
• Kevin Stringer, sous-ministre délégué
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 29 juin 2016, le Comité reprend l'examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches.

Motion

Todd Doherty propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des pêches et des océans modifie la date de fin de l’étude relative à la révision de la Loi fédérale sur les pêches pour tenir au moins quatre réunions supplémentaires, afin de donner la possibilité de comparaître à tous les intervenants concernés dans les différentes régions du pays; et aussi pour s’assurer que le Comité pourra prendre connaissance des observations recueillies dans le cadre des consultations publiques lancées par le gouvernement du Canada et y réagir, et ce, dès que possible.

Il s'élève un débat.

Motion

Ken McDonald propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

L'hon. Dominic LeBlanc et Serge Cormier font des déclarations et, avec Kevin Stringer et Catherine Blewett, répondent aux questions.

Il est convenu, — Que 10 minutes soient ajoutées à la fin de la réunion.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Motion

Todd Doherty propose, — Que, conformément à l'article 108(2)du Règlement, le Comité permanent des pêches et des océans mène une étude prébudgétaire sur les effets qu’aura le « prix du carbone », annoncé par le premier ministre le 3 octobre 2016, sur le secteur de l’aquaculture au Canada; que cette étude s’échelonne sur au moins quatre réunions qui auront lieu le plus tôt possible selon les disponibilités du Comité; que des représentants ministériels de Pêches et Océans Canada participent à au moins une réunion et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre des communes.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 5.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Bigelow