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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 35
lundi 21 novembre 2016, 15 h 31 à 17 h 33
Présidence
Scott Simms, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Thai Nguyen, analyste
Fédération canadienne de l'agriculture
• Ron Bonnett, président
• Drew Black, directeur des politiques environnementales et scientifiques
Union of British Columbia Indian Chiefs
• Le chef Robert Chamberlin, vice-président
Centre d’action écologique
• Susanna Fuller, coordonnatrice principale de la conservation marine
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 29 juin 2016, le Comité reprend l'examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches.

John Bonnett, Susanna Fuller et Le Chief Robert Chamberlin font des déclarations et, avec Drew Black, répondent aux questions.

À 17 h 17, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que chaque parti envoie au greffier les noms de témoins supplémentaires pour l'Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches, en ordre prioritaire, au plus tard le mardi 22 novembre 2016, à midi.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude de l'Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches, le budget proposé de 32 800,00 $, soit adopté.

Il est convenu, — Que des fonctionnaires du ministère des pêches et océans soient invités à comparaître devant le Comité le mercredi 23 novembre 2016 dans le cadre de l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2016-2017.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Bigelow