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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 36
mercredi 23 novembre 2016, 15 h 31 à 17 h 34
Télévisée
Présidence
Scott Simms, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Thai Nguyen, analyste
 
Chambre des communes
• Julie Geoffrion, greffière à la procédure
À titre personnel
• Otto Langer, biologiste des pêches
West Coast Environmental Law Association
• Linda Nowlan, avocate-conseil à l'interne
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 29 juin 2016, le Comité reprend l'examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches.

Otto Langer et Linda Nowlan font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Mel Arnold propose, — Que le Comité demande au ministère des Pêches et des Océans de lui fournir tous les commentaires formulés à ce jour dans le cadre de la consultation publique qu’il mène au sujet de l’examen de la Loi sur les pêches; que ces commentaires soient remis au Comité dans les sept jours suivant l’adoption de cette motion; et que tous les commentaires formulés ultérieurement dans le cadre de cette consultation soient aussi remis au Comité dans les septjours suivant leur réception par le Ministère.

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

Amendement

Bernadette Jordan propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «7 jours», des mots «14 jours».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Bernadette Jordan est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 3.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité demande au ministère des Pêches et des Océans de lui fournir tous les commentaires formulés à ce jour dans le cadre de la consultation publique qu’il mène au sujet de l’examen de la Loi sur les pêches; que ces commentaires soient remis au Comité dans les 14 jours suivant l’adoption de cette motion; et que tous les commentaires formulés ultérieurement dans le cadre de cette consultation soient aussi remis au Comité dans les 14 jours suivant leur réception par le Ministère.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

Ministère des Pêches et des Océans
• Tony Matson, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances
• Kevin Stringer, sous-ministre délégué
• Jody Thomas, commissaire, Garde côtière canadienne
• Mario Pelletier, sous-commissaire, Opérations, Garde côtière canadienne
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017: crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans renvoyés au Comité le jeudi 3 novembre 2016.

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans.

Kevin Stringer et Tony Matson font des déclarations et, avec Jody Thomas, répondent aux questions.

Le crédit 1b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans est adopté.

Le président met en délibération le crédit 5b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans.

Le crédit 5b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans est adopté.

Le président met en délibération le crédit 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans.

Le crédit 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits numéros 1b, 5b et 10b, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Bigelow