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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 40
mercredi 7 décembre 2016, 15 h 30 à 17 h 31
Télévisée
Présidence
Robert Sopuck, vice-président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Thai Nguyen, analyste
Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut
• Raymond Andrews, conseiller en halieutique
• Michael d'Eça, conseiller juridique
First Nations Fisheries Council de la Colombie-Britannique
• Brenda Gaertner
Pacific Streamkeepers Federation
• Zo Ann Morten, directrice exécutive
Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs
• Matthew Pickard, membre, Vice-président, Environnement et durabilité, Sabina Gold and Silver Corp.
• Lesley Williams, gestionnaire principale, Affaires autochtones et affaires réglementaires
À titre personnel
• David W. Schindler, professeur émérite du Killam Memorial, University of Alberta
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 29 juin 2016, le Comité reprend l'examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches.

Il est convenu, — Que le ministère des Pêches et des Océans se voit accorder une prolongation jusqu'au vendredi 9 décembre 2016, en vue de remettre au Comité son rapport provisoire relatif aux consultations en ligne du Ministère sur la Loi sur les pêches, dans les deux langues officielles..

Mel Arnold donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude portant sur les critères et le processus utilisés pour identifier et établir des zones de protection marines (ZPM) en vue de s’assurer que les critères et le processus sont adéquatement conçus pour :

  1. obtenir les avantages prévus liés aux ZPM;
  2. évaluer les répercussions sociales, économiques et environnementales des ZPM;
  3. assurer que tous les usages et valeurs traditionnels sont dûment examinés et respectés dans les critères et le processus d’identification et d’établissement des ZPM.

Il est convenu, — Que le greffier fournisse aux membres du Comité des statistiques sur le nombre de témoins ayant comparu dans le cadre de l’étude du Comité portant sur l’examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches.

David Schindler, Brenda Gaertner, Michael d'Eça, Raymond Andrews, Lesley Williams, Matthew Pickard et Zo Ann Morten font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Bigelow