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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 41
lundi 12 décembre 2016, 15 h 31 à 17 h 34
Huis clos
Présidence
Scott Simms, président (Libéral)

• T.J. Harvey remplace Pat Finnigan (Libéral)
• Alaina Lockhart remplace Bernadette Jordan (Libéral)
• Wayne Stetski remplace Fin Donnelly (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Thai Nguyen, analyste
 
Chambre des communes
• Julie Geoffrion, greffière à la procédure
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 29 juin 2016, le Comité reprend l'examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude, en référence aux lettres de mandat de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière Canadienne, portant sur les critères et le processus utilisés pour identifier et établir des zones de protection marines (ZPM) en vue de s’assurer que les critères et le processus sont adéquatement conçus pour :

  1. obtenir les avantages prévus liés aux ZPM;
  2. évaluer les répercussions sociales, économiques et environnementales des ZPM;
  3. assurer que tous les usages et valeurs traditionnels sont dûment examinés et respectés dans les critères et le processus d’identification et d’établissement des ZPM.

Le Comité donne des instructions à l'analyste pour la rédaction d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que les membres du Comité transmettent toute autre recommandation relative à l’examen des changements à la Loi sur les pêches avant le vendredi 16 décembre 2016, à 17 heures.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 avril 2016, le Comité reprend son étude sur le saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 16 h 59, la séance est suspendue.

À 17 h 4, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Arial de 12 points, à interligne simple et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures, le mercredi 14 décembre 2016.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que l'analyste et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Bigelow