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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 43
jeudi 2 février 2017, 8 h 46 à 10 h 45
Huis clos
Présidence
Scott Simms, président (Libéral)

• John Nater remplace Robert Sopuck (Conservateur)
• L’hon. Michelle Rempel remplace Todd Doherty (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Thai Nguyen, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 29 juin 2016, le Comité reprend l'examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches.

Il est convenu, — Que le greffier présente une proposition relative aux déplacements du Comité dans le cadre de son étude sur les zones marines protégées avant la date d’échéance du mercredi 8 février 2017.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 9 h 49, la séance est suspendue.

À 9 h 54, la séance reprend.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Bigelow