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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 48
mardi 21 février 2017, 8 h 47 à 9 h 24
Huis clos
Présidence
Scott Simms, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Thai Nguyen, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 29 juin 2016, le Comité reprend l'examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012 : renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches Canadiennes ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes et/ou complémentaires soient en caractère Arial de 12 points, à simple interligne et remises en version électronique, dans les deux langues officielles, au greffier du Comité, au plus tard le jeudi 23 février 2017 à 10 h 45.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité invite le ministre des Pêches et des Océans et des représentants du ministère des Pêches et des Océans à comparaître soit le mardi 7 mars 2017 ou le jeudi 9 mars 2017 dans le cadre de l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017.

Il est convenu, — Que le Comité invite des représentants du ministère des Pêches et des Océans à comparaître pour présenter la façon dont le ministère entend mettre en œuvre les recommandations du rapport intitulé « Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012 : renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes ».

À 9 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Bigelow