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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des pêches et des océans


NUMÉRO 005 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 8 mars 2016

[Enregistrement électronique]

  (1555)  

[Traduction]

    Bonjour à tous. Bienvenue à nos audiences de cet après-midi qui commencent en retard. Je vous remercie de votre patience.
    Messieurs, je sais que M. Rosser n'a pas pu venir, mais vous êtes là tous les quatre et nous avons hâte de vous entendre. Vous avez eu l'amabilité de nous accorder davantage de temps en raison des votes qui viennent de se tenir.
    Je voudrais seulement rappeler aux membres du Comité que nous aurons ensuite une discussion au sujet de nos travaux futurs. Le sujet d'aujourd'hui sera ce que nous ferons en mai et juin. Nous avons réglé la question pour mars et avril, mais nous allons parler de mai et de juin ainsi que des autres travaux que vous pourriez vouloir proposer.
    Nous discutons aujourd'hui du Budget supplémentaire des dépenses (C) et nous avons des questions à poser.
    Monsieur Muldoon, je vais vous demander de commencer.
    Merci, monsieur le président. Bon après-midi. Je vais faire une très brève déclaration. Vous avez reçu un document dans les deux langues officielles. Il guidera mes propos d'aujourd'hui.
    Avant cela, permettez-moi de vous présenter les personnes assises à mes côtés. Jeffery Hutchinson, à ma gauche, a été récemment nommé sous-commissaire, Stratégie et construction navale, à la Garde côtière canadienne. Immédiatement à ma droite se trouve Kevin Stringer, notre sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches. À côté de lui se trouve Trevor Swerdfager, sous-ministre adjoint, Sciences des écosystèmes et des océans. Tom Rosser est notre sous-ministre adjoint principal aux Politiques stratégiques. Il est actuellement retenu à Boston, à la foire internationale des fruits de mer qui constitue un événement assez important pour le ministère.
    Le processus d'affection de crédits n'a rien de nouveau pour votre comité. Je voudrais seulement mentionner rapidement que nous en sommes à la troisième période de subsides du cycle. Comme je vous l'expliquerai très brièvement, c'est une allocation de crédits assez conséquente en raison de la façon dont s'est déroulée l'année écoulée.
    Je vais sauter la chronologie d'allocation des crédits, mais vous remarquerez l'augmentation des crédits du ministère. Nous reviendrons sur ces chiffres.
    Comme vous le savez, il y a trois périodes d'octroi des crédits pour l'année. Contrairement à ses habitudes, le ministère a demandé des fonds dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) parce que c'était l'occasion d'obtenir des fonds pour l'infrastructure. Dans le cadre de cette première période d'octroi, nous avons obtenu 203 millions de dollars, ce qui représente un financement important. Cet argent a été presque entièrement consacré aux initiatives en matière d'infrastructure pour nous permettre de les lancer et les financer au cours de l'année financière.
    Nous n'avons pas demandé de crédits dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B), pour la deuxième période d'octroi. C'était principalement réservé aux dépenses hautement prioritaires découlant immédiatement de la 42e élection générale.
    Par conséquent, cette année, contrairement à nos habitudes, nous présentons un Budget supplémentaire des dépenses (C) assez important après avoir dû nous passer de crédits pendant une bonne partie de l'année.
    Vous trouverez le tableau qui figure dans la publication officielle du Budget supplémentaire des dépenses (C) à la page 2-32 en anglais et à la page 2-72 en français. Comme vous le voyez, nous vous demandons d'approuver 25 crédits à voter. Globalement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) se chiffre à un total de 184,5 millions de dollars sur lesquels 182,7 millions requièrent une autorisation votée. La différence de 1,7 million de dollars figurant dans la colonne du total représente des crédits législatifs découlant de lois habilitantes. C'est surtout parce que les prestations de nos employés augmentent pour l'année.
    Le reste de la page décrit à quoi se rapportent les principales augmentations. J'en parlerai dans un instant.
    Je trouve intéressant le tableau intitulé Budget supplémentaire des dépenses (C), Autorisations à ce jour, car vous voyez que pour chacune des années précédant celle-ci, le total des autorisations du ministère est resté assez stable. Cette année, en 2015-2016, vous pouvez voir une progression assez importante. C'est à cause de deux principaux facteurs que nous allons examiner aujourd'hui au cours de ce processus budgétaire.
    Voici nos dépenses en capital. Notre ministère est un de ceux qui possèdent une énorme gamme d'immobilisations. Il a besoin de faire des investissements pour consolider sa flotte marine et, comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, nous avons demandé cette année environ 190 millions de dollars, rien que pour le programme d'infrastructure.
    Passons maintenant à certains détails figurant dans vos documents officiels, dans l'explication du besoin, page 2-32 ou 2-72. Ce sont les principaux postes et il y a juste quelques autres choses que je vais mentionner. Permettez-moi d'expliquer rapidement ce dont il s'agit pour vous aider à comprendre l'aide financière que nous demandons au Comité.
    Le premier poste est la somme de 116 millions requis cette année pour poursuivre la construction de navires de sciences halieutiques.
    Nous en construisons trois dans les chantiers navals de Vancouver. La construction est déjà bien entamée. Cette année, nous investissons un montant important pour couvrir ces coûts de construction. Au cours des deux prochains exercices, mais peut-être sur trois ans en tout, nous allons consacrer des sommes importantes à ce programme. L'année prochaine, son coût se rapprochera du quart de milliard de dollars.
     Ensuite, nous avons 23,3 millions de dollars pour les coûts de fonctionnement additionnels. C'était une année au cours de laquelle Pêches et Océans s'est trouvé confronté à des dépenses inattendues et imprévues. Il s'agit par exemple du règlement de litiges qui étaient en suspens depuis un certain temps; d'événements inattendus, qui dans bien des cas, se sont produits sur la scène mondiale, comme l'incident du MS Marathasa dans le port de Vancouver; de dépenses qui se sont additionnées et que nous n'avons pas pu régler au début de l'exercice. Nous avons demandé et obtenu des fonds supplémentaires pour nous aider à faire face à ces surprises, si je puis m'exprimer ainsi.
    Un autre poste — que le Comité a vu un certain nombre de fois — est le financement des coûts supplémentaires de carburant de la Garde côtière canadienne. Selon notre mode de fonctionnement, nous sommes financés pour le carburant jusqu'à un certain seuil et, inévitablement, nous avons besoin, chaque année, de plus de carburant pour que la Garde côtière puisse mener toutes nos opérations et notre programme de brise-glaces. Nous demandons un supplément de 16 millions de dollars qui nous est habituellement accordé. Ce financement n'est accessible que si nous en avons besoin. Si nous n'avons pas besoin de la totalité des 16 millions au cours d'une année donnée, le reste réintègre le cadre financier.
    Je ne vais pas examiner chacun des postes figurant sur cette page. Il y a ensuite 6 millions de dollars pour le renouvellement d'un programme devant faire l'objet d'un examen réglementaire, pour le financement du Bureau de gestion des grands projets. Nous demandons maintenant des crédits pour la première de cinq années. C'est un exemple de poste pour lequel nous vous demanderons des crédits pour quatre autres années lorsque nous comparaîtrons devant vous pour le Budget principal des dépenses de 2016-2017.
    Je saute un poste et j'en arrive à la Fondation du saumon du Pacifique. Les 2 millions mentionnés ici iront entièrement à la Fondation du saumon du Pacifique pour financer un projet de recherche scientifique qu'elle entreprend.
    Au bas de la page, il y a deux autres programmes qui sont renouvelés. Comme leur financement porte sur cinq ans, nous demandons ces crédits cette année dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C) et nous demanderons le reste dans le cadre du Budget principal des dépenses.
    La page 10 mentionne un certain nombre d'autres choses que nous faisons à l'interne ou entre ministères. À l'interne, nous procédons à des transferts à même nos crédits. Cela nous permet d'affecter des fonds obtenus comme crédits de fonctionnement à des programmes pour lesquels nous accordons généralement une subvention ou une contribution à une organisation externe. Ces transferts internes nous permettent de placer l'argent de nos crédits de fonctionnement dans notre crédit de subventions et contributions. C'est sans incidence pour le gouvernement; ce n'est pas une nouvelle demande.
    La liste des transferts en question figure au bas de la page. Il y en a huit dans le cadre desquels nous transférons de l'argent ou nous en recevons d'un autre ministère conformément à des ententes conclues avant le début de l'année. Il s'agit généralement d'ententes selon lesquelles nous réalisons des projets en collaboration, nous accueillons un ministère dans un de nos établissements ou nous payons un autre ministère pour faire du travail pour notre compte. La liste de tous ces transferts figure dans les documents du Budget supplémentaire des dépenses (C) aux pages suivant la page 2-32 ou, en français, la page 2-72, comme je l'ai déjà mentionné.
    La page 11 est la dernière. C'est nouveau pour nous. Quiconque a suivi l'annonce du directeur parlementaire du budget ou la description du Budget supplémentaire des dépenses (C) qu'il a présentée il y a une semaine comprendra qu'il s'agit d'une nouvelle publication. Elle ne fait pas partie des documents du Budget supplémentaire des dépenses, mais elle figure dans les sites Web du SCT et du DPB. Le DPB estime que cela contribue à accroître la transparence. Il demande maintenant aux ministères de déclarer les fonds qui seront probablement reportés à l'année suivante en indiquant quelle pourrait en être la raison. Ce tableau reproduit celui qui représentera notre ministère.
    Le tableau affiche un total de 28,7 millions de dollars constitué en majorité par le crédit 5 des dépenses en capital. Comme je le précise au crédit 5, ce sont les fonds reportés pour le programme de prolongement de vie des navires et de modernisation de mi-durée.

  (1600)  

    Ces dépenses sont généralement tributaires de la capacité des chantiers navals et du moment où nous pouvons y faire entrer les navires pour la réalisation de travaux importants. Nous reportons cet argent en fonction de la date où les navires pourront être radoubés.
    Voilà, en résumé, ce que le Budget supplémentaire des dépenses (C) représente pour Pêches et Océans et la Garde côtière canadienne.
    Merci.

  (1605)  

    Merci, monsieur Muldoon.
    Je suppose que vous êtes le seul à faire une déclaration préliminaire et nous allons donc passer immédiatement aux questions.
    Pour ce premier tour, chaque membre du Comité dispose de sept minutes.
    Monsieur Morrissey.
    Dites-moi si je m'égare, mais c'est nouveau pour moi. Pourriez-vous me dire quelles ont été les dépenses de votre ministère pour l'application de la loi et quelle somme vous avez dépensée?
    Cela ne figure pas dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).
    Nous pouvons certainement répondre à cela et je vais laisser à M. Stringer le temps de se préparer, s'il en a besoin. En fait, quand nous comparaîtrons de nouveau devant vous — je pense que nous allons venir vous voir prochainement au sujet du Budget principal des dépenses —, vous verrez une présentation beaucoup plus concluante et cohérente de tous nos besoins budgétaires.
    Nous pourrons examiner cela à ce moment-là, si vous voulez.
    Monsieur le président, j'en reviens à la page 9. Les litiges et règlements m'intriguent. Pouvez-vous m'en dire plus? Je voudrais savoir quel genre de cas — ce que vous pouvez nous dire sans compromettre la confidentialité.
    Je ne peux certainement pas parler de cas concrets, mais nous ne pouvons pas nous soustraire à l'obligation d'aller devant les tribunaux en cas d'incidents. Parfois, nos décisions peuvent être contestées, et comme la GRC, par exemple, il peut nous arriver de casser une paire de lunettes en faisant notre travail. Des incidents peuvent arriver dans le monde de l'application de la loi. Il peut également s'en produire suite à nos décisions politiques.
    Un certain seuil de financement pour les litiges et règlements s'avère généralement suffisant. Les coûts dépassent parfois notre capacité financière ou déferlent tous en même temps. C'est une des années où nous avons dû faire face à des dépenses supérieures au montant que nous réservons normalement à cette fin.
    De quel ordre sont les règlements de litiges? Avez-vous un chiffre?
    C'est vraiment variable.
    Quel a été le montant le plus élevé?
    Le plus élevé qui ait été déboursé? J'avoue ne pas connaître la réponse à cette question. Cela pourrait être de l'ordre de quelques centaines de milliers de dollars ou de millions de dollars.
    Et vous ne le savez pas?
    Je ne me souviens pas du chiffre, mais je me ferais un plaisir de le fournir au Comité, si vous le désirez.
    J'aimerais bien l'obtenir une autre fois.
    À la page 10, je crois, vos cinq transferts internes entre des crédits du MPO… Si je comprends bien, l'argent a été attribué et voté pour un usage particulier, mais comme vous ne l'avez pas utilisé, vous l'avez transféré.
    D'où venait cet argent et où sont allés les 3,6 millions de dollars?
    C'est la somme totale, comme le mentionne le budget.
    En fait, nous gérons souvent nos programmes en fonction des besoins prévus pour l'année. L'argent nécessaire pour y répondre nous est donné sous la forme de fonds de fonctionnement du crédit 1, mais nous établissons ensuite le montant requis pour les subventions ou contributions. Pour faire ces paiements, nous devons venir ici pour convertir cet argent en fonds du crédit 10 afin de pouvoir le verser à l'institution ou à l'organisme que nous soutenons.
    Nous transférons ces fonds à l'interne pour leur donner la forme désirée et ils serviront ensuite à financer les divers programmes.
    Si je prends la liste qui est ici, un de ces transferts était pour nous permettre de poursuivre notre travail avec la North Coast-Skeena First Nations Stewardship Society. Un autre était pour sensibiliser le public aux espèces envahissantes — par exemple, la carpe asiatique — et pour sensibiliser les pêcheurs à la ligne et ce genre de choses. Nous avons également un transfert pour le programme de contribution à la recherche universitaire.
    Ne sachant pas exactement à combien se chiffrera chaque contribution, nous tâchons d'établir le montant dont nous avons besoin — les experts du programme sont assis ici avec moi — et nous plaçons ensuite l'argent dans la bonne case afin de pouvoir verser nos contributions.
    Je vais céder la parole à M. Stringer.

  (1610)  

    Je vais ajouter un exemple. C'est un transfert d'un crédit à un autre. Autrement dit, nous le recevons pour le fonctionnement et l'entretien. C'est ce que nous avons dans notre budget de base A; nous n'avons pas d'autorisation spécifique pour accorder une subvention ou une contribution.
    Par exemple, Marty a mentionné un des transferts concernant l'Ontario Federation of Anglers and Hunters. Cela faisait partie de notre programme contre la carpe asiatique. Nous disposons de 17,5 millions sur cinq ans pour réaliser ce programme. Cet argent se trouve dans les crédits d'exploitation et d'entretien. Nous avons estimé que nous devions accorder une subvention parce que l'organisme en question réalise un important travail de communication et d'éducation. Dans la plupart des cas, il s'agit de petites subventions. Il y en a cinq. Aucune d'elles ne dépassait 300 000 $ environ.
    En pratique, il s'agit de transférer l'argent du budget de fonctionnement et d'entretien à celui des subventions et contributions. C'était, je crois, le cas de ces cinq transferts.
    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]
    Comment cela? Je ne sais même pas vraiment ce qu'en dit le Règlement, monsieur Sopuck. Vous avez peut-être raison. Pourrais-je revenir à vous plus tard? Je viens de perdre 30 secondes à dire que je ne connais pas le Règlement.
    Monsieur Strahl, vous disposez de sept minutes, s'il vous plaît.
    Avant de poser mes questions au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C), monsieur Hutchinson, j'ai entendu parler d'un incendie à bord d'un aéroglisseur de la Garde côtière, et je me demande si vous pourriez fournir au Comité une brève mise à jour, à ce sujet, s'il vous plaît.
     Nous avons eu un incendie à bord de l'aéroglisseur Mamilossa de la Garde côtière, vers midi, aujourd'hui. Le bateau se trouvait dans le lac Saint-Pierre, au Québec. L'incendie a eu lieu dans un compartiment moteur. Les moteurs de l'aéroglisseur sont suffisamment confinés. Ils se trouvent dans un espace fermé avec une prise d'air forcé. C'est ce qui permet la combustion, si vous voulez.
    Les cinq membres d'équipage sont en sécurité. L'aéroglisseur est en panne pour le moment, mais nous avons un hélicoptère et un autre navire sur les lieux pour le stabiliser. Nous avons ralenti la circulation dans le secteur. Si de grosses embarcations passent à proximité, elles vont créer beaucoup de vagues et quand vous avez un bateau immobilisé, surtout en cette période de l'année, il faut qu'il reste le plus stable possible. Les autres bateaux coopèrent. La circulation est très peu dense pour le moment.
    Nous examinons les causes de l'incendie, mais pour le moment, tout le monde est en sécurité et en bonne santé et le bateau est stabilisé.
    Merci, et veuillez transmettre les meilleurs voeux du Comité à tous les membres d'équipage et à tous les intervenants.
    Je vais continuer à parler de la Garde côtière. Un chiffre de plus de 116 millions de dollars figure sur la liste pour les navires de sciences halieutiques. Est-ce un dépassement de coûts ou des coûts supplémentaires auxquels vous vous attendiez pour la Garde côtière?
    Ce n'est pas un dépassement de coût. Le budget de ce projet a été révisé en 2015 et cela correspond à la première tranche du financement. C'est, sans aucun doute, une somme conséquente, mais le premier navire est maintenant construit à 40 % et les objectifs mensuels sont assez importants. Il s'agit de l'argent dont nous pensons avoir besoin pour payer la construction du navire.
    Il y a trois navires de sciences halieutiques. Est-ce le même projet que le navire de sciences océanographiques ou cela fera-t-il l'objet d'une autre demande de financement, ultérieurement?
    Ce sont des navires différents. Pour simplifier, les navires de sciences halieutiques s'intéressent à la santé et au bien-être des stocks de poissons; le navire océanographique s'intéresse surtout à la chimie des océans, leur température, le fonctionnement de courants. Il remplit quelques autres fonctions comme le carottage des fonds marins et ce genre de choses, mais le budget océanographique et le projet océanographique constituent un élément entièrement distinct.
    Il y a aussi un montant de plus de 10,7 millions de dollars pour l'achat de bateaux de recherche et de sauvetage. Où seront-ils déployés?
    Ces nouveaux bateaux font partie d'un programme plus vaste. Ce ne sont pas les embarcations de 47 pieds que vous connaissez sans doute le mieux. La plupart de nos bateaux de sauvetage mesurent 47 pieds. Ceux-ci sont plus grands, de classe Arun. Ils peuvent affronter des mers plus agitées et aller plus loin au large. Nous avons procédé à une évaluation des risques dans divers secteurs géographiques afin de voir où leur déploiement sera le plus efficace, mais la décision définitive n'a pas encore été prise.

  (1615)  

    La dernière fois que vous êtes venu, nous avons parlé de la station de la Garde côtière à Kitsilano. Y a-t-il de l'argent pour sa réouverture dans ce budget supplémentaire (C)? Ou pouvons-nous nous attendre à ce qu'il y en ait bientôt?
    Non, il n'y a rien pour Kitsilano dans le Budget supplémentaire des dépenses (C). Nous nous attendons à ce que ce soit pour l'année à venir.
    Je voudrais parler de certains transferts à d'autres organisations. Cela a retenu mon attention. Je trouve intéressant de voir un transfert de Pêches et Océans à la GRC pour la prestation de services « essentiels » en appui à la tenue des Jeux panaméricains de Toronto. Vous pourriez peut-être nous expliquer ce qui s'est passé ici.
    Le financement a été accordé aux divers organismes qui assurent la sécurité de ces jeux. Selon le modèle établi dès le départ, un organisme responsable a été nommé. S'il est nécessaire, à un moment donné, de réaffecter les fonds entre les organismes participant à cette initiative, nous participerons à une redistribution.
    Dans notre cas, la Garde côtière canadienne a pu apporter pleinement sa contribution à la sécurité des Jeux panaméricains sans utiliser entièrement le budget prévu. Il s'agit d'un transfert de l'argent inutilisé de cette enveloppe dont la GRC avait besoin pour couvrir ses coûts. Ce n'est rien d'autre.
    Je voudrais parler brièvement des 2 millions de dollars pour la Fondation du saumon du Pacifique. Pouvez-vous décrire certains des travaux entrepris dans le cadre du projet de survie dans la mer des Salish? Bien entendu, ce projet a été annoncé dans le budget de 2015 et il se poursuit. Peut-être pourriez-vous nous dire à quoi ces fonds servent actuellement?
    Comme vous le savez, le travail est en cours. Il est réalisé en collaboration, principalement avec la Fondation du saumon du Pacifique, mais pas entièrement. Disons que la fondation assure la coordination et la direction du projet. De nombreux participants y contribuent, y compris le MPO.
    Il y a trois pistes de recherche. La première est celle que nous essayons de poursuivre collectivement et comprenez que c'est bien « nous » et non pas simplement le MPO. Nous travaillons en collaboration. Nous essayons de mieux comprendre ce qu'il advient des saumons lorsqu'ils arrivent en mer. Nous sommes très bien renseignés sur ce qui se passe lorsqu'ils sont dans leur cours d'eau natal et comment ils se comportent au début de leur vie. Nous sommes bien renseignés sur ce qui leur arrive jusqu'à leur départ. Nous ne savons pas exactement où ils vont, ce qu'ils deviennent à destination et nous y consacrons donc beaucoup de recherches.
    En deuxième lieu, nous essayons de comprendre un peu mieux ce qu'il leur arrive lorsqu'ils sont dans les eaux près des côtes et à quel genre de pressions et de facteurs de stress ils sont soumis.
    La troisième piste est, disons, un fourre-tout. Nous avons une série de questions très précises. Nous essayons également d'améliorer un peu notre programme de relevés pour pouvoir évaluer un peu mieux la migration et améliorer notre estimation des montaisons. Dans l'ensemble, cette initiative vise à nous permettre de mieux comprendre ce qu'il advient de ces animaux, surtout après leur départ, mais pas uniquement, et ce qui se passe lorsqu'ils arrivent là où ils vont.
    Merci, monsieur Swerdfager.
    Monsieur Donnelly, s'il vous plaît, vous disposez de sept minutes.
    En ce qui concerne les coûts de fonctionnement et la gestion des océans, j'aimerais que vous parliez de l'engagement du Canada, l'engagement pris aux Nations unies, d'atteindre un objectif de 5 % d'ici 2017 et de 10 % d'ici 2020 pour la protection des aires marines. Bien entendu, il faut non seulement accélérer le processus de protection des aires marines, mais aussi faire largement appel aux ressources du ministère pour la planification et la protection de ces zones. Je me demande si de l'argent est demandé ici ou le sera bientôt, quel genre d'investissement est envisagé, dans quel délai, etc.
    En premier lieu, rien de précis ne se rapporte aux objectifs de conservation des aires marines dans le Budget supplémentaire des dépenses (C). Je suis d'accord avec vous quant aux défis que posent les investissements.
    Deuxièmement — et j'en ai parlé la dernière fois —, les objectifs de 5 % d'ici 2017 et 10 % d'ici 2020 qui ont été établis posent de gros défis et sont très ambitieux, mais nous disons qu'ils sont réalisables. Nous le ferons. Les fonctionnaires vous diront toujours qu'il serait bien d'avoir plus d'argent pour pouvoir le faire. Ce programme a souffert d'un manque de ressources, comme bien d'autres programmes, mais c'est une chose que nous allons sans doute résoudre à l'avenir. Il n'y a rien dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour ce faire.

  (1620)  

    Merci. J'ajouterais que certaines des personnes autour de cette table souhaiteraient sans doute aussi que le ministère dispose de plus de ressources, pas seulement les fonctionnaires du ministère, mais d'autres intervenants, que ce soit les gouvernements provinciaux ou les organismes sans but lucratif avec lesquels vous travaillez.
     Pour parler brièvement de la pisciculture, je voudrais mentionner les travaux de deux personnes, Alexandra Morton et Rick Rutledge, qui ont publié un mémoire dans la revue scientifique Virology Journal. Vous êtes certainement au courant. Ils ont étudié la truite dans le lac Cultus qui accueille la population de saumons sockeye la plus en danger de disparition. Le même virus a ravagé l'industrie du saumon au Chili. Je vais vous lire un extrait du mémoire d'Alex Morton:
Quand le virus a voyagé de la Norvège au Chili, il est resté dormant pendant environ huit ans. Soudain, en 2007, il a infecté un si grand nombre de saumons d'élevage qu'il a causé des dommages d'une valeur de 2 milliards de dollars.
    Étant donné que les besoins dépassent de 30 % la capacité des laboratoires du gouvernement, a-t-on prévu de recourir à une aide extérieure pour augmenter l'investissement du gouvernement?
    J'aurais une ou deux choses à dire pour répondre à cette question.
    Premièrement, je précise que, comme l'a dit Kevin Stringer, le Budget supplémentaire des dépenses (C) ne contient rien de concret à ce sujet si vous demandez s'il y a un lien.
    Pour ce qui est du mémoire en question, nous en avons pris connaissance. Nous avons du personnel qui examine ses conclusions. Les sujets qu'il aborde font l'objet d'un débat très animé, comme vous le savez.
    Pour ce qui est de la capacité de nos laboratoires, pour certains des problèmes abordés, non seulement dans ce mémoire, mais dans le cadre de la réglementation portant sur le même domaine, la capacité du laboratoire ne nous pose généralement pas de problème. Pour certains sujets d'étude, la capacité de laboratoire ne répond pas à la demande parce que celle-ci continue d'augmenter, mais nous pensons que, dans ce domaine, nos laboratoires ont une capacité suffisante pour nos besoins et nos activités.
    Si la demande évolue, nous pourrions envisager des approches différentes, mais nos laboratoires du pays — nous en avons quatre que nous utilisons surtout pour ce genre de travail — sont pour la plupart extrêmement occupés. Ils travaillent à pleine capacité, mais ils sont largement en mesure de faire ce genre d'analyses.
    Nous travaillons aussi en collaboration avec le milieu universitaire et d'autres organismes lorsque nous sommes confrontés à d'autres problèmes qui relèvent davantage de la salubrité des aliments et d'autres sujets. Il ne s'agit donc pas seulement des laboratoires du MPO. Nous avons également accès à un éventail de compétences.
    Comme il me reste moins de deux minutes, je voudrais m'adresser un instant à la Garde côtière pour parler du cycle de vie de la flotte qui, d'après ce que j'ai compris, est loin d'atteindre 50 % de l'objectif. Vous pourriez peut-être dire un mot à ce sujet. D'autre part, le processus d'acquisition est marqué par des retards de construction et des dépassements de coûts et nous n'avons franchi, jusqu'ici, que 20 % des étapes critiques. Je voudrais savoir si le gouvernement compte redresser la situation, que ce soit ici dans le budget supplémentaire ou dans le Budget principal des dépenses.
    Il est vrai que notre flotte, surtout celle de gros navires, prend de l'âge. Notre flotte de petits navires est beaucoup plus récente et pose beaucoup moins de problèmes.
    Si nous prenons la flotte de brise-glaces, par exemple, son âge moyen est assez élevé. Je dirais que les navires de la Garde côtière sont construits selon des normes très élevées et qu'ils dureront plus longtemps que la flotte commerciale. C'est intentionnel. Nous les mettons à l'épreuve. Comme vous pouvez l'imaginer, il est beaucoup plus difficile de briser la glace que de transporter une cargaison, mais nos bateaux sont construits pour durer.
    Quant à la deuxième partie de votre question concernant l'avenir de la flotte, mon équipe est en train d'élaborer le plan de renouvellement de la flotte. Nous le faisons en fonction d'un cycle de cinq ans et notre plan complet de renouvellement sera prêt en 2017. Nous travaillons avec les chantiers navals dans le cadre de la SNACN afin qu'ils aient le maximum de temps pour construire les navires lorsque nous passerons aux étapes ultérieures.

  (1625)  

    Merci. Cela fait exactement sept minutes.
    Monsieur Hardie, pour sept minutes.
    Je voudrais parler davantage des navires scientifiques. Qui gère l'acquisition de ces navires?
    Les acquisitions dans le cadre de la SNACN sont faites en partenariat, si vous voulez. Services publics et Approvisionnement Canada est chargé du processus d'acquisition. Le secrétariat d'approvisionnement en matière de défense en fait partie et c'est lui qui est responsable de l'acquisition. Nous sommes des partenaires. Nous travaillons directement avec les chantiers navals pour veiller à ce qu'ils comprennent nos exigences particulières pour ces navires et à ce qu'ils respectent les normes dont nous avons besoin.
    Services publics et Approvisionnement est le ministère responsable pour l'acquisition, mais la livraison des navires se fait en partenariat entre nous, SPAC et le MDN.
    Je sais que les estimations initiales ne permettent pas toujours au profane de savoir exactement à quoi s'attendre, mais j'aimerais avoir une idée du chiffre de départ par rapport à ce que ces navires scientifiques finiront par coûter.
    Le budget de départ pour ces navires a été établi dans des circonstances assez différentes. Par exemple, la SNACN n'avait pas été envisagée à l'époque, si bien que le coût d'un navire de sciences halieutiques avait été établi en fonction de celui des navires commerciaux. Je ne pense pas que c'était la bonne base.
    Deuxièmement, le budget initial ne tenait pas compte de plusieurs choses très importantes. Il ne tenait pas compte de l'inflation. Si la construction du navire est retardée, il y a un écart entre le budget que vous avez fixé et le prix réel du navire à cause de l'inflation. Dans le secteur maritime, l'inflation a tendance à être plus forte que l'inflation générale.
    Par exemple, nous savons que les anciens chiffres n'incluaient pas certains coûts qu'entraîne un projet de construction navale. Sans trop entrer dans les détails techniques, les garanties n'ont pas été incluses, par exemple. L'ingénierie non plus. Les coûts d'assurances pendant la construction n'ont pas été chiffrés. Peu importe l'endroit ou le moment où vous construisez votre navire, la gestion du projet comprend d'autres coûts qui n'ont jamais été inclus dans les budgets.
    L'établissement des coûts, à l'interne, est beaucoup plus solide qu'il ne l'était en 2005 ou 2006. En fait, nous ne parlons pas de « dépassement de coûts ». Nous avons peut-être l'air d'être sur la défensive, mais nous pensons plutôt à bien établir le budget, cette fois-ci. Nous essayons d'avoir une vision globale des coûts du projet. Nous tenons compte de l'impact du prix des marchandises, de l'inflation et des fluctuations des devises. Nous cherchons certainement à établir le coût de ces navires d'une façon beaucoup plus fiable qu'au départ.
    Vous avez parlé d'une révision du budget. Quel était le montant de la révision?
    Le coût total du projet est passé de 244 millions de dollars à 687 millions de dollars.
    M. Ken Hardie: C'est toute une révision.
    M. Jeffrey Hutchinson: En effet. Sur les 687 millions de dollars, il y a 514 millions pour la construction des navires. Les 514 millions de dollars comprennent une marge assez importante pour les imprévus.
    Notre marge pour imprévus est assez élevée pour le moment. Comme chacun le sait — c'est de notoriété publique —, nous travaillons, dans le cadre de la stratégie, avec une assez jeune entreprise de Vancouver. Elle poursuit sa croissance. Elle se développe, mais nous n'oublions pas que chacune des phases de la construction de nos navires est pour elle quelque chose de nouveau. Nous en avons tenu compte pour établir nos budgets, mais les tierces parties qui surveillent le processus disent que l'entreprise a atteint la croissance et la maturité voulues et que ces projets progressent conformément à nos attentes.

  (1630)  

    Avez-vous fixé à cette entreprise un coût et une date de livraison?
    Nous avons une date de livraison. Ces trois navires, les navires hauturiers de sciences halieutiques, doivent être livrés avant la fin de l'année civile 2017.
    Vous n'avez pas encore vu le premier, mais vous êtes certains que les deux autres seront construits à temps?
    La construction du premier navire est bien avancée. La construction du deuxième va commencer bientôt. Les navires seront construits en parallèle. Il n'est pas nécessaire de les construire l'un après l'autre.
    Nous surveillons les étapes intermédiaires. Je ne dirais pas qu'elles ont toutes été franchies, mais nous discutons avec le chantier naval de la livraison des trois navires d'ici décembre 2017 comme le prévoit le contrat et pour savoir s'il y aura des retards. Je n'ai pas de réponse définitive à vous donner aujourd'hui. Le chantier s'efforce de livrer les trois navires dans le délai prévu.
    Je voudrais maintenant parler du travail qui est fait dans la mer des Salish. Bien entendu, la Commission Cohen présente un intérêt particulier, surtout pour moi en tant que député de la Colombie-Britannique de ce côté-ci de la table. La mer des Salish comprend-elle l'archipel de Broughton?
    Oui.
    En plus du travail avec la Fondation du saumon du Pacifique, y a-t-il d'autres crédits du ministère qui servent à la recherche pour nous aider au moins à comprendre les recommandations de la Commission Cohen et résoudre certains des problèmes qu'elle a soulevés?
    Dans un certain nombre de domaines, nos recherches visent la vaste zone géographique que certains appellent la mer des Salish. Vous pouvez choisir les limites géographiques que vous souhaitez.
    Je dirais que cette zone intéresse notre programme scientifique qui porte sur trois principales pistes de recherche.
    L'une d'elles concerne le poisson, les stocks de poissons et la santé des poissons. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous essayons de comprendre ce qu'il advient de ces animaux. Que se passe-t-il lorsqu'ils sont dans leur cours d'eau natal? Où vont-ils? Ce genre de choses. Qu'est-ce qui affecte leur santé? C'est le travail relatif aux stocks de poissons. Nous faisons un travail important, non seulement, mais surtout pour le saumon, tous les éléments des stocks de saumons. Nous faisons un peu de recherche sur les espèces pélagiques. Dans tout ce secteur géographique, nous étudions également beaucoup les mollusques et crustacés, pour diverses raisons. Je pourrais en parler plus en détail.
    La deuxième piste de recherche porte davantage sur l'environnement dans lequel le poisson nage et vit. Un de mes collègues a mentionné tout à l'heure le programme océanographique. Une bonne partie de notre travail vise à comprendre et à améliorer notre compréhension des conditions physiques dans lesquelles vivent ces animaux. La température change-t-elle? Le pH change-t-il? La salinité change-t-elle? Dans l'affirmative, quelles en sont les conséquences? Comment tous ces facteurs interagissent-ils?
    La troisième piste, qui porte un peu plus sur l'archipel de Broughton, mais aussi sur toute la côte Ouest, consiste à réunir tout cela pour prévoir ce qui arrivera si certaines perturbations ou certains changements se produisent. C'est un élément important de la modélisation.
    Merci.
    Nous en sommes maintenant à des tours de cinq minutes et nous allons commencer par M. Sopuck.
    Selon un article du 24 février, dans une note d'information adressée au ministre, votre ministère citait les propos de quelqu'un qui avait écrit: « En tant que ministre, vous êtes bien placé pour attester que les pêches sont gérées de façon efficace, scientifique et durable au Canada ».
    Bien sûr, c'est une question de pure forme, mais comme cela figurait dans la note d'information, vous maintenez, je suppose, que depuis une décennie environ, les pêches ont été gérées de façon scientifique et durable au Canada. Comme je n'ai pas beaucoup de temps, j'aimerais que vous répondiez brièvement.
    Oui.
    Bien. C'est assez bref.
    Pour ce qui est du saumon sockeye, par exemple, au cours des cinq ou huit dernières années, quand ont eu lieu les deux montaisons les plus importantes de saumons sockeye dans le Fraser?
    Je crois que la meilleure année a été 2010, ainsi que 2014. Ce sont, je pense, les deux années de montaisons vraiment importantes.
    Curieusement, la Commission Cohen a présenté son rapport en 2009 et nous avons eu les deux plus grandes montaisons de saumons sockeye de notre histoire peu de temps après. Il est évident que la nature peut produire un grand nombre de poissons. Est-ce exact? Est-ce une affirmation raisonnable?

  (1635)  

    La nature est certainement capable de produire globalement un grand nombre de poissons. Les années 2010 et 2014 ont été des années importantes. C'est un cycle de quatre ans et il y a eu également des montaisons importantes quatre ans plus tôt.
    Il ne fait aucun doute que plusieurs années avant cela, les montaisons de saumons sockeye ont été extrêmement faibles.
    De nombreuses personnes ont critiqué les changements que nous avons apportés à la Loi sur les pêches, mais malgré ces changements, il y a eu ces deux montaisons massives. À propos de ce que dit la note d'information, malgré les changements que nous avons apportés à la Loi sur les pêches, vous persistez à dire que les pêches ont été gérées de façon scientifique et durable au Canada.
    Je peux en attester. Les changements à la Loi sur les pêches n'ont peut-être pas eu une incidence importante sur la façon dont les décisions ont été prises pour gérer les principales pêches. Je demeure convaincu que nous avons des pêches bien gérées et que nous suivons les conseils scientifiques.
    Oui. Je suis certainement d'accord sur ce point.
    Au sujet d'un programme qui m'intéresse particulièrement, le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, M. Stringer ou M. Swerdfager pourront peut-être nous dire combien de projets ont été financés dans le cadre de ce programme et me donner une estimation quantitative de ses effets sur les habitats de fraie et les habitats riverains, s'ils ont ces données.
    Avec plaisir. Je peux vous donner le chiffre précis. Je crois que plus de 400 projets ont été réalisés jusqu'ici dans le cadre de ce programme.
    Nous avons des chiffres précis que nous avons déjà mentionnés, du moins pour les premiers, en ce qui concerne le nombre de kilomètres linéaires ou de mètres carrés d'habitat riverain et d'habitat du poisson qui sont restaurés. En réalité, c'est un programme de partenariat avec les groupes de gestion des bassins hydrographiques locaux, les associations locales des défenseurs de l'environnement, de conservation et des pêcheurs à la ligne qui restaurent les rives et l'habitat du poisson, qui réparent les passes migratoires, les ponceaux et ce genre de choses.
    Ce sont des petits projets, mais comme il y en a eu environ 400 et que des milliers de bénévoles y ont participé, si vous additionnez le tout, cela a vraiment donné des résultats.
    Oui, j'ai des idées bien à moi sur ce plan-là. Je m'intéresse davantage aux résultats environnementaux qu'au processus environnemental.
    En ce qui concerne les stocks de saumons de l'Atlantique, ils représentent sans doute la principale problématique de votre ministère sur le plan de la gestion des stocks de poissons. Comment envisagez-vous l'avenir du saumon de l'Atlantique et quelles devraient être, selon vous, les prochaines mesures à prendre?
    C'est un gros défi. La situation du saumon de l'Atlantique est très complexe. Nous constatons des réductions des populations de saumons de l'Atlantique dans le sud. Elles se maintiennent à un niveau raisonnable au Labrador et au nord de Terre-Neuve. Plus vous allez au sud, plus c'est problématique. Le stock est vraiment en mauvaise posture aux États-Unis.
    Un groupe, un comité consultatif, a présenté son rapport au ministre en juillet dernier. Nous examinons les résultats des recommandations. Le nombre de recommandations a été publié. Nous allons les examiner. Cela guidera nos décisions. Nous allons y répondre.
    Nous rencontrons la Fédération du saumon atlantique ainsi qu'un grand nombre de groupes qui participent à la pêche au saumon de l'Atlantique et qui s'intéressent au saumon. Nous avons aussi le Comité consultatif du saumon atlantique. Il y a également la politique pour la conservation du saumon atlantique sauvage. Cela exige un examen qu'on nous a demandé de faire.
    C'est très complexe. Il y a des questions comme celle de la mer des Salish. Il y a le problème de la mortalité en mer que personne ne comprend vraiment. Il y a l'habitat. Il y a la prédation. Il y a la question de savoir si nous devons maintenir telle quelle la pêche avec la remise à l'eau, ainsi qu'un certain nombre d'autres questions et mesures que nous allons devoir examiner.
    Merci.
    Monsieur McDonald, vous disposez de cinq minutes.
    J'ai deux questions. S'il me reste du temps, M. Finnigan aimerait poser une question et je lui demanderai donc de le faire.

  (1640)  

    Vous partagez votre temps.
    J'ai une brève question concernant la science. Depuis 2009-2010, le budget annuel de base pour les sciences du ministère a été réduit de 39,5 millions de dollars, ce qui l'a fait tomber à 211 millions. Pensez-vous pouvoir renflouer ce fonds pour accroître la recherche scientifique?
    Comme mon collègue l'a dit tout à l'heure, je dirais que oui.
    Vous avez raison. Le programme a été réduit. Je crois qu'il est possible que le ministère fasse de nouveaux investissements dans son programme scientifique et, bien entendu, ce serait une bonne chose.
    J'ai une autre question. Le 28 janvier 2016, le gouvernement fédéral a annoncé une entente de contribution d'une valeur de 150 000 $ avec le gouvernement du Nunavut dans le cadre du Programme fédéral de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque. La contribution fédérale de 150 000 $ fait-elle partie du crédit de 474 000 $ que demande le MPO pour établir un programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque?
    A priori, je dirais que c'est le cas, mais si je me trompe, nous en informerons le Comité.
    J'ajouterais une précision. C'est le début de quatre à cinq ans d'efforts pour donner aux produits du phoque autochtones l'accès au marché d'outre-mer. C'est probablement relié aux crédits que vous mentionnez, alors nous en resterons là. Si ce n'est pas le cas, nous ne manquerons pas d'en informer le greffier du Comité.
    Pourriez-vous nous donner une idée du coût annuel du soutien des brise-glaces à la chasse commerciale au phoque? Par exemple, au cours d'une saison typique, combien de brise-glaces, de navires de soutien et d'aéronefs devez-vous fournir et pendant combien de temps?
    Il est très difficile de répondre à cette question. Je ne peux pas vous fournir de chiffre.
    C'est notamment parce que nos brise-glaces sont en réalité des navires qui remplissent diverses missions. Nous ne calculons pas nos coûts en disant qu'un brise-glace a été spécialement affecté à une chasse au phoque ou à une activité précise. Nous ne voyons pas les choses ainsi et il nous serait très difficile d'établir les chiffres sur cette base.
    Monsieur Finnigan.
    Dans le tableau de la page 8, nous pouvons constater des compressions budgétaires continues, surtout dans la partie représentée par la ligne bleue. Je pense à certains problèmes que nous avons eus dans nos rivières de la côte atlantique, surtout la rivière Tabusintac et la rivière Miramichi où l'application de la loi a vraiment été réduite. Est-ce une nouvelle orientation que prend le ministère?
    Non, je ne dirais pas que c'est en lien avec l'augmentation de l'investissement et l'application des lois.
    Ce n'est pas évident dans ce genre de graphiques, mais il s'agit uniquement de projets d'immobilisations précis. C'est principalement pour le renouvellement de la flotte et de l'infrastructure.
    Monsieur le président, si vous le permettez, j'ai la réponse à la question qui m'a été posée lors du premier tour.
    Je vous accorderai du temps à la fin, monsieur Muldoon.
    J'ai une brève question concernant le secteur du phoque.
    Le nouveau processus de certification sera-t-il reconnu? L'objectif est-il de le faire reconnaître par l'Europe et de pouvoir accéder à ce marché? Est-ce la raison de cet investissement?
    Oui.
    Plusieurs initiatives sont en cours pour aider le secteur du phoque, non seulement en Europe, mais également ailleurs.
    Comme il reste une minute, monsieur Muldoon, vous avez dit que vous aviez la réponse à une question antérieure.
    J'ai pu mettre la main sur une réponse à une question qu'un membre du Comité m'a posée au sujet des litiges. Je peux vous dire que les sept règlements les plus récents que le ministère a approuvés se chiffraient en moyenne entre 2,5 millions de dollars et 2,9 millions de dollars.
    Monsieur Arnold, vous disposez de cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je vais voir si j'utilise mes cinq minutes en totalité. Dans le cas contraire, je laisserai mes collègues poser une question.
    À la page 9, il y a 23,3 millions de dollars pour les coûts de fonctionnement additionnels. Quand vous en avez parlé plus tôt, vous avez dit que c'était en partie suite au déversement dans le port de Vancouver.
    Le principe du pollueur-payeur ne permet-il pas de recouvrer ces coûts?

  (1645)  

    Je vais céder la parole à mon collègue, mais je vais juste en parler dans les grandes lignes.
    Si nous sommes payés, ce n'est généralement pas au cours du même exercice financier que celui où l'incident a eu lieu. La question est de savoir si nous recevrons suffisamment d'argent pour recouvrer nos coûts réels ou seulement une partie de ces coûts. Souvent, ce n'est qu'une partie. Nous faisons une planification parce que nous allons avoir des dépenses. Au début de l'exercice, nous sommes confrontés à des coûts qui augmentent sans que nous puissions prévoir comment nous rendre jusqu'au bout de l'année sans couper dans d'autres opérations essentielles. Il faut choisir entre un financement additionnel ou la réduction de nos opérations et nous avons décidé de ne pas réduire les opérations essentielles.
    Des questions ont été posées tout à l'heure au sujet du programme de la mer des Salish. Il y a quelques années, il y avait un programme dont j'ai entendu parler. Je crois que son acronyme était POST. Il s'agissait d'un système de récepteur radio sous-marin qui consistait à implanter des émetteurs radio dans les saumoneaux partant vers la mer pour savoir où ils se rendaient le long de la côte. Les émetteurs s'arrêtaient pendant deux ans, pendant leur séjour en mer, et se remettaient en marche pour enregistrer l'endroit où ils étaient revenus.
    Ce programme se poursuit-il? Cela semblait être, à l'époque, un outil très précieux.
    Une partie de la technologie n'a pas fonctionné.
    Vous avez très bien décrit la nature du programme, comment il était censé fonctionner, etc. J'ai l'air de prendre cela à la légère, mais telle n'est pas mon intention. Néanmoins, certains saumoneaux ne se sont pas comportés comme ils étaient censés le faire. Ils ne sont pas allés là où nous pensions qu'ils iraient ou lorsqu'ils y allaient, certains émetteurs ne fonctionnaient pas. Cela dit, nous avons énormément appris de cette expérience. Le programme que vous avez décrit a subi de légères transformations. Nous continuons d'investir pour améliorer la technologie afin que les émetteurs implantés dans ces animaux fonctionnent mieux. Le Réseau de suivi des océans, qui se trouve à l'Université Dalhousie et est actif dans le monde entier, est notre principal partenaire à cet égard. Également, comme je l'ai mentionné dans une de mes réponses tout à l'heure, nous essayons d'établir quelles conditions océaniques influent sur nos modélisations. Nous commençons à avoir une meilleure idée de ce qu'il advient de ces animaux lorsqu'ils sortent du réseau fluvial, mais cela reste un grand mystère, je l'avoue. Lorsqu'ils vont en mer, c'est presque comme s'ils partaient vers l'inconnu. Nous ne savons pas où ils vont ou ce qu'il leur arrive lorsqu'ils se trouvent là-bas.
    Ma prochaine question concerne le financement de la certification des produits du phoque autochtones. Est-ce strictement pour les produits du phoque autochtones ou cela sert-il aussi pour les produits du phoque de la côte Est? Également, cherche-t-on uniquement un marché pour les produits du phoque autochtones?
    Le financement annoncé était pour soutenir la certification autochtone, car pour le moment, l'Union européenne accepte d'ouvrir son marché à ces produits. C'est pourquoi nous en profitons, mais nous continuons à développer les marchés internationaux pour soutenir l'industrie. Il y a des initiatives et des efforts plus vastes, notamment sur le plan financier, mais c'est pour profiter de l'accès offert par l'UE à ces produits.
    Avez-vous prévu de promouvoir et de certifier les autres producteurs de produits du phoque?
    Des efforts sont faits pour qu'ils obtiennent un accès aux marchés.
    Madame Jordan, pour cinq minutes, s'il vous plaît.
    J'ai deux questions particulières à poser. Vous avez mentionné plus tôt les aires marines protégées et M. Donnelly a posé une question au sujet de la pisciculture. Vous avez dit que cela ne faisait pas partie du Budget supplémentaire des dépenses, n'est-ce pas? Par conséquent, à quoi sert le fonds pour appuyer les examens réglementaires des grands projets de ressources naturelles? Que sert-il à financer?
    C'est pour les grands projets. Il y a eu l'établissement, en 2007, je crois, du Bureau de gestion des grands projets et un financement supplémentaire a été accordé à divers ministères, dont le MPO, à tous les ministères chargés de la réglementation. Il s'agit donc de l'évaluation environnementale, RNCan, Ressources naturelles Canada, Transports Canada et d'autres ministères, dont le nôtre, Environnement Canada, pour l'examen des principaux produits: les mines, les pipelines, le pétrole et le gaz et ce genre de choses.
    C'est le financement que nous avons obtenu. C'est un financement de base B, qui a donc pris fin et qui est maintenant renouvelé. Je pense avoir déjà dit que les crédits seront sans doute inclus également dans le Budget principal des dépenses. Voilà à quoi sert cet argent. Cela peut être pour des projets dans l'océan, mais c'est aussi pour les mines, les pipelines, etc.

  (1650)  

    Cela ne vise pas spécifiquement vos activités.
    C'est pour tous les grands projets du pays.
    Tous les grands projets, d'accord. Et je vois 2,2 millions en redevances de la propriété intellectuelle. Pouvez-vous m'expliquer ce poste?
    Dans notre modèle économique, certaines des choses que nous faisons génèrent un revenu. Une de ces choses est la vente de cartes hydrographiques pour les activités marines, la navigation de plaisance ainsi que la technologie permettant à d'autres de vendre ces produits dans le cadre d'un régime de redevances. Tous les ans, à ce moment de l'année, nous percevons les recettes qui ont été versées au Gouvernement du Canada pour notre compte et c'est de cela dont il s'agit.
    Vos 434 219 $ d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires ne semblent pas beaucoup compte tenu de la quantité de pollution à nettoyer. Je me dis que cela ne suffira même pas à nettoyer un déversement et je me demande donc d'où vient ce chiffre.
    C'est exact. Jeffery va vous en parler, mais cela nous ramène un peu à ce que j'ai dit. Nous ne sommes pas toujours entièrement remboursés. Nous ne le sommes pas dans bien des cas.
    Normalement, à ce moment-ci de l'année, un chiffre plus élevé figure dans cette colonne. Cette année, nous avons eu des discussions avec la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires au sujet de certaines exigences juridiques associées au paiement du règlement. En fait, plusieurs règlements arriveront au cours du prochain exercice financier et nous allons récupérer cet argent.
    Cela dit, comme vous vous en souviendrez, la dernière fois que je suis venu ici, j'ai dit que la Garde côtière était financée au moment où sonnait l'alarme d'incendie. J'ai voulu dire par cette analogie que nous ne sommes pas financés pour intervenir. Vous venez de déclarer que ce montant ne semble pas important et vous avez demandé s'il était suffisant. Comme je l'ai dit la dernière fois, nous sommes soumis à des contraintes sur ce plan-là et nous pensons qu'une modernisation renforcerait le principe du pollueur-payeur au Canada.
    À propos des 23,3 millions de dollars de coûts de fonctionnement additionnels, vous avez mentionné que c'était pour les règlements de litiges imprévus, des incidents inattendus. Avez-vous utilisé cette somme et que se passe-t-il si vous ne la dépensez pas? La transférez-vous ailleurs? Retourne-t-elle simplement dans les recettes générales? Si ce sont des fonds additionnels, cela veut dire que vous n'allez pas les dépenser à coup sûr.
    C'est une excellente question.
    Normalement, il y a une certaine reddition de comptes à la fin de l'exercice et cette année, nous sommes à deux semaines et demie de son terme. Je peux vous dire sans aucun doute que si nous n'avions pas reçu cet argent, nous aurions dû réduire nos opérations quelque part ailleurs pour terminer l'année avec la bonne couleur sur la page.
    Nous avons entièrement exploité ce financement. Au début de l'année, vous devez prévoir quelles seront les pressions qui peuvent s'avérer légèrement plus fortes ou légèrement moindres. En fin de compte, cet investissement a porté ses fruits et nous sommes reconnaissants de l'avoir obtenu.
    Merci.
    Monsieur Donnelly, trois minutes, s'il vous plaît.
    Monsieur Stringer, je voudrais revenir sur ce que vous avez dit quant à votre certitude d'atteindre les objectifs. Je vais laisser de côté les 10 % et retenir seulement les 5 % d'ici l'année prochaine pour les aires marines protégées. Étant donné que nous en sommes à moins de 1 %, je me demande quels sont, à votre avis, les principaux obstacles ou défis pour le ministère.
    Je sais que vous travaillez avec Parcs Canada et Environnement Canada, mais il est évident que votre ministère a un rôle important à jouer avec la Loi sur les océans. Quels sont, selon vous, les principaux défis à relever pour atteindre l'objectif de 5 % l'année prochaine?
    Il y en a beaucoup.
    Le premier est celui que vous venez de mentionner: nous ne sommes pas seuls. Parcs Canada est un partenaire important. En fait, pour le 1 % d'aires protégées que nous avons actuellement, Parcs Canada s'occupe d'environ la moitié et nous de l'autre moitié. Il y a également un grand nombre de joueurs plus petits. Il y a aussi Environnement Canada pour les sanctuaires d'oiseaux migrateurs et ce genre de choses ainsi que d'autres réserves de faune qui se trouvent dans les océans.
    Il y aura probablement trois grandes stratégies — pour la côte Ouest, la côte Est et le Nord — et elles seront très particulières. Nous allons devoir examiner le genre de choses que nous allons faire. Il faudra d'abord s'assurer que nous avons la bonne stratégie et ensuite réunir les bons intervenants. Le ministre a rencontré des groupes environnementaux, des groupes autochtones, le secteur de la pêche et d'autres secteurs dans toutes ces régions et il a parlé d'engagement. Il s'agit de bien dresser la table.
    La direction scientifique a déjà réalisé beaucoup de travail pour le recensement des aires écologiques et biologiques importantes. Certains des principaux intervenants et groupes environnementaux ont également effectué beaucoup de travail, de même que les groupes autochtones, les provinces et d'autres partenaires. Il faut regrouper très rapidement tous ces éléments, désigner les aires que nous voulons protéger et les mesures à appliquer dans chacune d'elles. Ce n'est pas facile.
    Il y a donc tout cela à faire. Il s'agit d'établir de bons partenariats. Nous avons mis sur pied un groupe de travail fédéral-provincial. Nous avons réuni des groupes environnementaux dans plusieurs tribunes. Nous avons parlé à des groupes autochtones, nous avons parlé au secteur de la pêche et il s'agit maintenant de réunir le tout, de regrouper les renseignements que nous avons.
    J'ajouterais une chose: quand exactement en « 2017 »? Est-ce le 1er janvier 2017? Est-ce le 31 décembre 2017? Est-ce le 8 juin 2017? La Journée mondiale des océans? Cela peut faire une grosse différence.
    Il y a beaucoup d'éléments à considérer.

  (1655)  

    Le gouvernement choisira certainement la meilleure date pour annoncer le meilleur plan, mais je choisirais probablement l'année complète, si possible.
    Merci d'avoir expliqué certains des obstacles. Il s'agit de travailler ensemble, de coopérer.

  (1700)  

    Maintenant, messieurs, merci infiniment de vous être joints à nous aujourd'hui, monsieur Swerdfager, monsieur Stringer, monsieur Muldoon et monsieur Hutchinson.
    Maintenant que nous avons terminé nos discussions sur le Budget supplémentaire des dépenses, nous devons procéder à des votes, ce qui est évidemment nécessaire.
    Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour 2015-2016, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Pêches et Océans, a été renvoyé au Comité le vendredi 19 février 2016, comme vous vous en souviendrez tous.
    PÊCHES ET OCÉANS
    Crédit 1c—Dépenses de fonctionnement..........51 423 443 $
    Crédit 5c—Dépenses en capital..........126 856 438 $
    Crédit 10c—Subventions et contributions..........2 690 000 $
    (Les crédits 1c, 5c et 10c sont adoptés avec dissidence.)
    Le président: Dois-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 à la Chambre des communes?
    Des voix: D'accord.
    Il nous reste seulement 30 minutes. Au lieu de prendre une pause, poursuivons les travaux du Comité.
     Comme nous sommes tous ici, je vais examiner notre emploi du temps une fois de plus. Avant de voir pour mai et juin, comme je l'ai déjà dit, récapitulons simplement ce que nous comptons faire en mars et avril. Nos plages horaires sont déjà entièrement prises pour mars et avril. Ensuite, nous pourrons voir ce que nous allons faire en mai et juin. N'oubliez pas que nous avons une étude dont nous n'avons pas encore discuté. C'est l'étude sur la morue du Nord que M. Ken McDonald a proposée.
    Allez-y, monsieur Donnelly.
    J'invoque le Règlement. Je ne l'ai pas mentionné au cours des témoignages, mais normalement, les exposés nous sont présentés sur les écrans devant nous et je me demande pour quelle raison nous n'avons pas pu voir celui du ministère sur l'écran.
    On me dit que les témoins ont juste proposé d'apporter les documents. Je demanderai que ce soit fait la prochaine fois. Nous en parlerons aux témoins s'ils ont des exposés à présenter. Nous verrons ce qui se passera.
    Je trouve toujours que c'est utile.
    Je suis d'accord avec vous.
    Revenons-en à notre horaire.
    Finissons-en avec le mois de mars. Aujourd'hui, nous avons les travaux du Comité au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C). Le 10 mars, nous recevons nos premiers témoins pour l'étude de Comox. Nous en avons jusqu'ici un maximum de huit. Nous aurons cinq témoins en tout à ce moment-là.
    Le 22 mars, la Chambre sera ouverte, mais le budget sera présenté à la Chambre des communes. Nous avons décidé de ne pas tenir de réunion en raison du budget.
    Il y a du nouveau, ou peut-être pas. Nous avons prévu provisoirement de faire venir le ministre le 24 mars pour discuter de la lettre de mandat. On nous a informés que le ministre n'est pas disponible ce jour-là. Il le sera aux deux dates dont je vous parlerai dans un instant, mais parlons d'abord du 24. C'est le jeudi précédant le Vendredi saint. Par le passé, nous avons parfois suivi l'horaire du vendredi un jeudi, mais après en avoir discuté avec les fonctionnaires de la Chambre, je crois que ce ne sera pas le cas. Nous allons nous en tenir à l'horaire du jeudi, mais c'est la veille du Vendredi saint. Voulons-nous tenir une réunion ce jour-là, qui est le jeudi précédant le Vendredi saint?
    Voulez-vous en parler? Voulez-vous y réfléchir et je passe au jour suivant?
    Pouvons-nous discuter de ce que nous ferions? Nous n'avons pas prévu l'étude de Comox pour ce jour-là, car nous espérions que le ministre viendrait, ce qu'il ne fera pas. Je me ferais un plaisir de venir à une réunion du Comité, mais je ne veux pas que nous inventions une étude ou un sujet d'examen simplement pour dire que nous étions là.
    Le ministre n'est pas disponible et je ne sais pas si nous pouvons avancer l'étude sur la fermeture de Comox. Si nous pouvions avancer à cette date la deuxième séance sur Comox, ce serait la seule raison de nous réunir. Si ce n'est pas possible, ne soyons pas stupides.
    Je suis d'accord avec Mark. Je vois seulement le nom de quelques-uns des témoins que nous avons demandés et je ne sais donc pas ce qu'il en est des autres témoins qui ont été contactés. Sont-ils disponibles ou non?
    Nous pourrions aussi prévoir un peu de temps pour poser des questions aux témoins. Pour le moment, il semble qu'ils feront seulement des exposés, à moins que ce ne soit pas le cas.
    A-t-on prévu une heure pour les exposés et une autre heure pour les questions?
    Parlez-vous des témoins au sujet de Comox?
    Oui, il y aura une séance de questions et réponses. C'est ce que j'ai compris.

  (1705)  

    Ce serait une possibilité si le ministre n'était pas disponible et si les témoins l'étaient, pour…
    Les faire venir le jeudi précédant le Vendredi saint?
    C'est une question tendancieuse, monsieur le président.
    Madame Jordan.
    C'est la question que j'allais poser. Les témoins seraient-ils prêts à venir le jeudi précédant le long week-end? En fait, je suis d'accord avec M. Strahl sur ce point. Si rien n'a été prévu, inutile de tenir une réunion juste pour le plaisir d'en tenir une, mais si vous pensez que les témoins seraient prêts à voyager ou à venir le jeudi précédant le long week-end, c'est une autre histoire.
    Je vous pose la question, car cela pourrait être problématique pour certaines personnes étant donné que c'est le jeudi précédent le long week-end. Quelqu'un d'autre désire-t-il en parler?
    Je ne vois toujours pas de consensus quant à savoir si nous ferons quelque chose ou non le 24. Voulez-vous qu'on y revienne plus tard et que je passe au mois d'avril?
    Passons au 12 avril. C'était la date prévue au départ pour les témoins concernant Comox. Nous avons quatre à huit témoins disponibles. Nous avons le 10 mars, dont nous venons de parler, mais nous avons aussi le 12 avril, avec quatre à huit témoins.
    Le 14 avril, nous discuterons du rapport une fois que tous les témoins auront comparu. Après les avoir questionnés, nous tiendrons une discussion et nous parlerons également des travaux du Comité, une fois de plus, si nécessaire.
    Nous arrivons maintenant au 19 avril. Le ministre comparaît au sujet du Budget principal des dépenses. Il est disponible à cette date. C'est une séance de deux heures. Nous pourrions nous occuper du budget et de la lettre de mandat en même temps.
    Monsieur Donnelly.
    Ça va maintenant. Je pense avoir compris.
    J'en reviens aux témoins. C'est 30 minutes pour les exposés et 30 minutes pour les questions et réponses, pour chaque heure, n'est-ce pas?
    C'est 10 minutes par témoin. Nous aurons ensuite la période de questions comme d'habitude.
    Comme d'habitude et ce sera deux fois. Je regarde notre séance de jeudi qui représente sans doute le modèle que nous suivrons pour le 14.
    Oui. Nous une séance en deux parties. Chaque témoin disposera de 10 minutes pour son exposé et ce sera suivi d'une période de questions. Nous procéderons selon la même formule au cours de l'heure suivante.
    Permettez-moi de revenir au 19 où nous aurons le ministre, le budget et la lettre de mandat.
    Monsieur Strahl.
    C'est justement ce que nous voulions éviter. Vous nous offrez un jour. Nous avons demandé deux réunions séparées, une pour parler de la lettre de mandat et une autre pour parler du budget, et maintenant on nous offre un jour avec le ministre. Il pourrait faire partie de deux groupes de témoins lors d'une seule séance, ce qui serait une bonne façon d'éviter de le faire venir deux fois.
    À la toute première réunion, quand nous avons formé le Comité, nous avons demandé qu'il vienne nous parler de sa lettre de mandat et c'est ce dont nous avons discuté et sur quoi nous avons voté. À la dernière réunion, nous avons dit que nous ne serions pas d'accord pour une séance réunissant les deux sujets, mais c'est ce qu'on nous offre.
    Nous serons heureux de le recevoir au sujet du Budget principal des dépenses, le 19, mais nous voulons aussi qu'il vienne parler de son mandat — nous espérions que ce serait déjà fait — avant la mi-avril. Nous l'avons demandé il y a un certain temps. Il est regrettable qu'il ne se soit pas mis à la disposition du Comité, mais compte tenu de ce que nous avons demandé, je pense qu'il faut s'en tenir à cela et le faire comparaître à deux reprises à propos de deux sujets différents.
    Très bien. Il a proposé deux dates: le 12 ou le 19. C'est ce qui a été proposé. Vous dites que vous voulez deux réunions distinctes.
    M. Mark Strahl: Oui.
    Le président: Je ne sais pas si ce sera le 12 et le 19, ce qui retarderait l'étude de Comox ou si vous voulez qu'il vienne à deux réunions distinctes.

  (1710)  

    Au cours de notre dernière séance, nous avons parlé de Comox à huis clos et je vais donc veiller à ne pas révéler ce qui a été dit, mais il est assez urgent de faire l'étude de Comox tel que prévu. Je ne pense pas que nous voudrions la différer.
    Néanmoins, nous nous attendons à ce que le ministre soit présent, en vertu de la motion que le Comité a adoptée, afin de parler de son mandat et nous voulons aussi qu'il soit là pour défendre son budget, au cours de réunions séparées.
    C'est là le problème, monsieur Strahl, car nous savons ce qui a été dit. Je sais que nous avions parlé alors de deux réunions distinctes. Il y a aussi des contraintes de temps, la date qui a été mentionnée pour la décision concernant Comox et nous voulons donc que ce soit réglé le plus tôt possible.
    Disons que le ministre vienne le 19…
    M. Mark Strahl: Pour le Budget principal des dépenses, n'est-ce pas?
    Le président: Oui, pour le Budget principal des dépenses, car il faut en faire rapport.
    Voudriez-vous que le ministre comparaisse à une date ultérieure — nous parlons maintenant de mai ou juin — pour sa lettre de mandat? La motion a été adoptée.
    Je suis assez intelligent pour compter jusqu'à six et comprendre ce qui va se passer. Je crois, toutefois, que cela va à l'encontre de ce que nous avions convenu plus tôt, à savoir qu'il viendrait rapidement au sujet de la lettre de mandat. C'est maintenant intégré dans l'examen du Budget principal des dépenses. C'est tout simplement regrettable. Je n'en dirai pas plus.
    Madame Jordan.
    Pouvons-nous examiner le Budget principal des dépenses le 21? Je sais que nous souhaitons la présence du ministre pour les deux sujets. Il doit comparaître pour le Budget principal des dépenses ainsi que la…?
    Non, il n'a pas à le faire, mais je dis qu'il est disponible le 12 ou le 19. Telle a été la réponse.
    Je comprends. Le ministre doit-il comparaître pour le Budget principal des dépenses? C'est ma question, je suppose.
    C'est normalement le cas, oui.
    Y a-t-il autre chose?
    Je ne sais pas comment vous proposez de le faire à moins, monsieur Strahl, que vous ne vouliez proposer une date ultérieure pour qu'il nous parle de sa lettre de mandat?
    Je pense que nous voulons qu'il vienne défendre son budget le 19, mais je ne pense pas que cela répondra à la demande du Comité qui souhaite le faire comparaître au sujet de sa lettre de mandat. Il y aura, bien sûr, des discussions au sujet du ministère à l'occasion de cette réunion, mais nous voulons, je pense, inciter le ministre à venir ici le plus souvent possible.
    Si vous nous dites que c'est la date, à prendre ou à laisser, nous allons la prendre pour le Budget principal des dépenses, mais la demande que nous avons formulée pour qu'il comparaisse au sujet de sa lettre de mandat restera valide jusqu'à ce qu'il vienne à une réunion convoquée à cette fin. Cela pourrait faire partie de nos travaux futurs, absolument.
    Très bien, nous pouvons le faire comparaître de nouveau dans le cadre de nos travaux futurs.
    Monsieur le président, quand le ministre est-il disponible? Vous avez obtenu des dates. Il y a deux dates auxquelles il était disposé à venir?
    Oui, le 12 ou le 19. Son bureau a fourni ces dates au greffier.
    Donc, le 12 ou le 19? Il est disponible les deux jours.
    L'un ou l'autre. Il est disponible le 12 ou le 19. Je ne veux pas lui faire dire ce qu'il n'a pas dit. On nous a fait savoir qu'il serait disponible le 12 ou le 19. C'est tout.
    Merci.
    Par conséquent, nous sommes d'accord pour faire venir le ministre le le 19 au sujet du Budget principal des dépenses.
    Puis-je suggérer que le ministre revienne le plus tôt possible après cette date afin que, si c'est en mai, nous ayons au moins une visite du ministre?
    Vous pouvez le proposer, bien entendu. Néanmoins, c'est ce que j'ai mentionné à M. Strahl. Autrement dit, nous ferons venir le ministre en mai ou juin parce que nous n'avons pas encore prévu quoi que ce soit pour ces mois-là.
    Je suggère qu'au moins nous le fassions venir. Ce n'est pas l'idéal. Ce n'est pas ce que nous voulions. Bien entendu, il est souhaitable que le ministre vienne peu de temps après le démarrage du Comité, mais compte tenu de son emploi du temps chargé, ce serait un compromis pour qu'il comparaisse sur les deux sujets. Il est difficile, pour un ministre, de jongler avec ses fonctions et sa comparution devant le Comité pour répondre à notre motion et aux besoins du Comité.

  (1715)  

    Conformément à l'esprit de la motion, nous lui avons demandé de venir parler de son mandat le plus tôt possible. C'est, je pense, ce dont vous parlez. La seule chose que nous puissions faire pour le moment, c'est demander au bureau du ministre qu'il vienne le plus tôt possible après le 21 avril. Je n'ai pas encore parlé du 21 avril, mais je vais le faire dans un instant. Il y a quelque chose de prévu pour le 21 avril.
    Je pense que vous avez bien résumé la situation, monsieur le président.
    Monsieur le président, la seule question c'est que nous devons faire rapport du Budget principal des dépenses d'ici la fin mai, n'est-ce pas?
    Le 31 mai.
    Nous serions prêts à faire comparaître le ministre le 19 au sujet de sa lettre de mandat si nous pouvons le faire revenir pour le Budget principal des dépenses avant le 31 mai, ou je suppose que ce serait avant le 19 mai.
    C'est exact, mais la raison… allez-y.
    Non, peu m'importe dans quel ordre, mais je pense qu'il devrait défendre son budget en priorité. Étant donné ce qui s'est passé au cours des deux derniers mois, s'il risque de ne pas être très disponible pour le Comité, je prendrais plutôt la réunion garantie portant sur le Budget principal des dépenses. Si nous étions sûrs qu'il puisse venir au cours des trois prochaines semaines, j'inverserais l'ordre des séances. Il me paraît plus logique qu'il parle d'abord de son mandat et ensuite de son budget, mais je ne voudrais pas qu'il vienne pour son mandat et qu'il ne revienne plus pour le budget.
    Tout cela pour dire que je suis d'accord avec M. Donnelly pour qu'il vienne ici le plus tôt possible après le 19.
    Nous avons, pour ce faire, six séances à notre disposition en mai.
    La raison pour laquelle j'ai suggéré le Budget principal des dépenses… Ce n'est pas une règle absolue. C'est simplement qu'au cours de nos discussions, nous avons dit que nous le ferions venir le plus tôt possible au sujet du budget ainsi qu'au sujet de la lettre de mandat lorsqu'il serait disponible. Nous avons simplement suggéré d'étudier le budget et le mandat à ce moment-là.
    Si le Comité souhaite tenir une deuxième séance, nous devons choisir une date en mai. Si c'est pour le Budget principal des dépenses, ce doit être d'ici le 31 mai, faute de quoi nous serons réputés avoir fait rapport, que nous en ayons parlé ou non. Par contre, il n'y a pas de limite de temps pour la lettre de mandat.
    Nous allons le faire comparaître pour le Budget principal des dépenses, car sa disponibilité me paraît trop imprévisible étant donné que nous n'avons pas pu obtenir qu'il vienne avant le 19. Examinons le budget le 19 et espérons qu'il nous parlera de son mandat avant la fin de la session.
    Nous allons faire savoir au bureau du ministre que nous voudrions qu'il comparaisse à une autre date. Toutefois, devons-nous dire que c'est au sujet de la lettre de mandat?
    Oui.
    Faut-il généralement deux heures pour étudier le Budget principal des dépenses?
    Normalement, oui. Au cours de la dernière session, cela a pris une heure. Dans certains cas, c'est une heure; dans d'autres deux heures. Cela varie.
    Je comprends ce que vous dites, monsieur Strahl. Je sais parfaitement que nous avons convenu de le faire venir pour le mandat ainsi que pour le Budget principal des dépenses. Étant donné que l'étude concernant Comox doit avoir lieu en temps voulu, que nous ne pouvons pas la différer et que nous ne pourrons pas faire revenir le ministre avant le mois de mai, je me demande si nous pourrions faire les deux le même jour. Je sais ce que vous avez dit, mais je suppose que vous parlez…
    Attendez un instant.
    Monsieur Donnelly, avez-vous une objection?
    Je veux seulement préciser que normalement, le ministre comparaît pendant une heure et ses fonctionnaires pendant une autre heure. N'est-ce pas le cas?
    Cela varie d'un comité à l'autre. Je ne faisais pas partie du Comité des pêches lors de la dernière session, alors veuillez m'excuser. Vous en étiez? C'est ainsi que vous procédiez au cours de la dernière session?
    C'est ainsi que nous procédions.
    Très bien.
    Je voulais seulement un éclaircissement.
    Monsieur Strahl.
    C'est ce que nous demandons. Le ministre répondra exclusivement aux questions pendant la première heure et ensuite, les fonctionnaires poursuivront avec nous l'étude du Budget principal des dépenses, si bien que la séance de deux heures portera entièrement sur ce sujet.

  (1720)  

    Nous proposons toujours que ce soit le 19 avril.
    C'est exact.
    Nous allons nous en tenir à cette date. Nous maintenons la date du 19 avril. Il y a un bon consensus sur ce point.
    Le 21 avril, nous allons analyser le rapport sur Comox que nous a préparé notre fidèle attaché de recherche. Nous allons discuter du rapport qui nous est présenté, y apporter des modifications après avoir examiné vos suggestions et peut-être l'approuver à ce moment-là.
    S'il y a des changements à apporter au rapport lorsque notre attaché de recherche le présentera le 21, nous devrons nous réunir pour examiner ces changements, adopter le rapport et le présenter. Cela dit, nous sommes d'accord. C'est réglé.
    Passons au mois de mai. Les pages sont encore vides. Au lieu d'une priorité, nous en avons maintenant deux et peut-être trois.
    Premièrement, nous avons l'étude sur la morue que M. McDonald a proposée. Les membres du Comité ont, je pense, semblé désireux de voyager pour réaliser cette étude. Il y a maintenant la lettre de mandat dont nous devons discuter à l'une des séances. Encore une fois, je ne peux pas fixer la date, car nous ignorons quand le ministre sera disponible.
    Pourrions-nous discuter un peu des mois de mai et juin? Je voudrais que nous parlions, si tout le monde est d'accord, de l'étude sur la morue et de ce que nous voudrions faire à ce sujet. Désirons-nous nous rendre dans les régions concernées par la morue du Nord? Voulons-nous rester ici et faire venir des témoins ici? Nous pourrions en discuter.
    Je voudrais rencontrer et entendre les personnes touchées, qui sont en première ligne. Ce serait surtout à Terre-Neuve. J'aimerais me rendre là-bas pour les entendre. Il y a des usines que nous pourrions visiter, qui ont été touchées, mais qui continuent de tourner.
    Je préférerais faire cela plutôt que d'entendre uniquement des témoins. Si cela se passe comme ce que j'ai vu jusqu'ici, et je suis nouveau au Comité, je crois que j'apprendrais beaucoup plus à l'extérieur d'Ottawa.
    Quelqu'un d'autre désire-t-il s'exprimer à ce sujet? Je déteste avoir à vous implorer de parler, car c'est à vous de décider.
    Monsieur McDonald, c'est votre motion. Avez-vous une idée de ce que vous souhaiteriez voir?
    Comme vient de le dire M. Morrissey, j'aimerais que nous allions sur place, pour jauger la situation de visu et parler aux personnes touchées par ce qui s'est passé dans le secteur de la pêche à la morue afin de savoir comment elles envisagent l'avenir. Nous avons, à Terre-Neuve, beaucoup de gens à qui nous pouvons parler. Il est peut-être plus facile de leur parler là-bas que de les faire venir ici.
    Le Marine Institute serait un excellent établissement à visiter pour voir la nouvelle technologie qu'il étudie. Vous avez des conserveries de poissons dans la région. Vous avez des pêcheurs qui ne sont certainement pas loin de St. John's, si c'est là que nous arriverons, je suppose, si nous allons dans la province.
    Je pense que nous pourrions faire un voyage intéressant et riche d'enseignements.
    La réunion se termine dans environ six minutes. Avant de donner la parole à M. Strahl, je dirais qu'à la prochaine séance, nous ferons notre étude de Comox avec quatre à huit témoins, mais puis-je proposer que nous réservions 15 minutes à la fin pour discuter de nouveau des travaux du Comité? La discussion sur l'étude de la morue pourrait se poursuivre. Est-ce d'accord?
    Très bien. Nous allons faire cela. Je ne veux pas empiéter sur le temps des témoins, mais nous parlerons des travaux du Comité.
    Je crois que nous avons une autre question à examiner: le Comité y sera-t-il au complet? Par le passé, certains comités dont je faisais partie ne voyageaient pas au grand complet, ce que préfère généralement le whip en chef du gouvernement. Nous serions disposés à l'accepter et à constituer un groupe représentatif. M. Donnelly en ferait partie, de toute façon, je suppose.
    Cela aide aussi à maintenir les coûts à un niveau plus raisonnable. Ce serait une option. C'est une chose que, de notre côté, nous sommes prêts à accepter.

  (1725)  

    Voulez-vous faire comme on vient de le suggérer? Nous devons d'abord trouver un lieu. Quand nous aurons décidé où nous irons, nous pourrons demander au responsable de la logistique de proposer deux options: l'une avec le Comité au complet, et l'autre avec un comité réduit et vous pourrez comparer les coûts. Mais avant cela, je pense que nous devons décider combien de séances nous tiendrons et où nous irons.
    À ce propos, monsieur le président, je suppose que notre déplacement durera environ une semaine, ce qui inclura probablement plusieurs séances du Comité. Je ne sais pas si cela durera plus longtemps. Nous pourrions aussi entendre des témoins que nous ne pouvions pas faire comparaître; nous pourrions prévoir une ou deux séances pour leur audition. Nous avons certainement eu droit à un excellent exposé ce matin. Je pense que nous pourrions faire l'un ou l'autre. Nous pourrions visiter un établissement ou entendre des témoins présenter leur point de vue sur la morue et la pêche à la morue. Il y a aussi la question de la crevette dont nous avons parlé.
    Si nous pouvions donner à nos attachés de recherche et à notre greffier une idée de la tournure que pourrait prendre notre étude, ils pourraient nous recommander des lieux à visiter et des témoins à entendre. Nous aurons besoin de tenir un certain nombre de séances pour préparer notre rapport, et ensuite pour examiner le rapport et les recommandations. Quand vous dites six séances, elles vont être vite remplies, rien qu'avec cette étude.
    Six séances, oui.
    Avec six séances de comité, s'il y en a deux en voyage et ne serait-ce qu'une pour l'audition des témoins, cela donne trois séances pour finir le rapport. C'est extrêmement ambitieux.
    Je ne veux pas jouer les rabat-joie, mais sur le plan logistique, les voyages sont un cauchemar et cela prend beaucoup de temps. Je crois obligatoire que seule une partie du Comité y participe. C'est ce que l'on fait normalement au Comité des pêches.
    D'autre part, tout voyage doit avoir lieu pendant une semaine parlementaire et non pas une semaine passée dans nos circonscriptions. Je suppose que c'est entendu.
    C'est un bon argument.
    Nous manquons de temps, mais la parole est à Mme Jordan.
    N'oubliez pas que nous sommes pressés par le temps.
    Vous avez parlé de six séances. Parlez-vous seulement du mois de mai?
    Je n'ai pas mentionné six séances.
    Désolée. Je croyais avoir entendu quelqu'un dire qu'on ne disposait que de six séances pour régler cette question.
    Cela a été proposé.
    Très bien, car nous avons également le mois de juin, n'est-ce pas?
    Oui.
    C'était un simple éclaircissement. Merci.
    Comme la réunion se termine, que pensez-vous de rentrer chacun dans son coin, si nous en avons un, et d'en discuter entre nous? À la prochaine séance, nous commencerons notre étude de Comox avec nos témoins. Vers la fin, nous prendrons les 15 dernières minutes, du moment que cela n'empiète pas sur le temps de nos témoins, pour reparler de cette question. Réfléchissez-y, mais n'oubliez pas qu'avant de voir combien cela coûtera, nous devons établir combien de temps l'étude durera et combien de visites nous ferons.
    M. Mark Strahl: [Note de la rédaction: inaudible]
    Le président: C'est exact, monsieur Strahl. Vous avez raison.
    Nous devons faire une chose que certains considèrent peut-être comme une simple formalité, mais qui est nécessaire. Nous devons approuver le budget pour les témoins qui comparaîtront dans le cadre de l'étude de Comox.
    Je ne sais pas s'il faut lire le montant, mais le texte a été distribué. Je propose la motion.
    Nous demandons un montant de 10 900 $ pour réunir des témoins en vue de notre étude sur le dossier de Comox. Il s'agit de la fermeture de la station STCM de la Garde côtière canadienne de Comox.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: C'est unanime.
    Je vous en remercie infiniment.
    N'oubliez pas notre étude sur la morue du Nord et nous nous reverrons jeudi.
    La séance est levée.
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