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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des pêches et des océans


NUMÉRO 059 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 4 mai 2017

[Enregistrement électronique]

  (0845)  

[Traduction]

    Je m'appelle Scott Simms. Je représente à la Chambre le centre de Terre-Neuve. Certains se souviendront peut-être de ma participation lors d'études antérieures. Je précise, à l'intention des personnes ici présentes, que j'ai été pendant un certain temps détaché auprès d'un autre comité. Quoi qu'il en soit, je suis maintenant de retour.
    Nous menons actuellement une étude sur les aires marines protégées, mais aujourd'hui, c'est une autre question qui retient notre attention.
    Je tiens à vous donner quelques précisions concernant la séance. Le Comité avait convenu d'inviter au mois de mai des représentants du ministère des Pêches et Océans pour faire le point sur la réponse du gouvernement concernant les 75 recommandations formulées par la Commission d'enquête Cohen sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser.
    Mais il nous faut, avant d'entrer dans le vif du sujet, régler une ou deux questions.
    M. Sopuck, vous souhaitiez, je crois, intervenir.
    Vous vous souvenez, chers collègues, de la visite, il y a quelques semaines, de Sir Edward Mountain, du parlement écossais. À cette occasion, j'occupais le fauteuil. Je tiens, ainsi qu'il m'a demandé de le faire, à vous donner lecture de la très aimable lettre qu'il nous a envoyée:
Cher Robert,
Je vous suis infiniment reconnaissant de m'avoir permis de prendre part à la discussion de ce matin sur l'aquaculture. Ainsi qu'on peut le constater, le Comité permanent des pêches et des Océans, et, au Parlement écossais, le Comité de l'économie rurale et de la connectivité se penchent sur des questions analogues. C'était pour moi une nouveauté que de me retrouver devant le Comité, et l'amabilité que vous et vos collègues m'avez témoignée a rendu cette expérience particulièrement agréable. Je vous saurais gré de bien vouloir transmettre [aux membres du Comité] mes remerciements pour le privilège qui m'a été ainsi accordé. Je tiens en outre à vous remercier du gentil cadeau qui m'a été offert et que je porterai avec fierté.

Bien à vous,

Edward
    Que lui a-t-on offert?
    Une voix: Une épingle à cravate.
    Il était bon de donner lecture de cette lettre.
    Je vous remercie, monsieur Sopuck, et nous remercions M. Mountain de sa visite. Je pense qu'il a passé un moment non seulement intéressant, mais agréable.
    Une voix: Ç'a été intéressant en effet.
    Le président: C'est effectivement ce qu'on me dit. J'ai moi-même eu l'occasion de le rencontrer et c'est, en effet, un homme très aimable.
    Avant d'entamer la séance proprement dite, je tiens à souhaiter la bienvenue à Mme Pam Goldsmith-Jones, qui représente la circonscription de West Vancouver-Sunshine Coast-Sea to Sky Country. C'est un nom très évocateur. Par la longueur du nom de sa circonscription, elle me fait concurrence, dans une certaine mesure, étant donné que je représente Bonavista-Gander-Grand Falls-Windsor. Nous nous en sommes parfois amusés.
    C'est, néanmoins, un plaisir de vous revoir. Étant donné la région que vous représentez, je sais que la question que nous allons étudier est un sujet qui vous est familier.
    Je voudrais maintenant passer à nos invités. Comme je l'ai rappelé un peu plus tôt, nous avons souhaité inviter des représentants du ministère des Pêches et Océans.
    C'est ainsi que nous accueillons Sylvie Lapointe et Rebecca Reid.

  (0850)  

    À chaque fois que j'ai l'occasion de présenter Trevor, j'ai pour habitude de dire qu'il est inutile de le présenter, mais cette fois-ci je vais dire que je vous présente un homme qui n'a pas besoin de plaque portant son nom, tant il nous est connu. Trevor Swerdfager appartient, comme vous le savez, au MPO. Il est sous-ministre adjoint principal, Sciences des écosystèmes et des océans et plan de protection des océans — c'est, effectivement, la nouvelle appellation des fonctions qu'il occupe. C'est quelque chose de nouveau.
    Vous avez donc 10 minutes pour nous présenter un exposé.
    Merci, monsieur le président. Comme vous venez de le remarquer, le titre de mes fonctions n'a, en longueur, rien à envier à certaines de vos circonscriptions. Cette appellation a posé de réels problèmes à ceux qui font imprimer nos cartes de visite, cela étant particulièrement vrai de la version française.
    Des voix: Oh, oh!
    M. Trevor Swerdfager: Permettez-moi d'abord de vous remercier d'avoir convié des représentants du ministère.
    Ma collègue Rebecca Reid a subi un léger retard en raison des contrôles de sécurité, mais elle ne devrait pas tarder à nous rejoindre.
    Nous souhaiterions commencer par vous présenter un certain nombre d'observations et, comme vous venez de le dire, nous sommes accompagnés de Sylvie Lapointe, sous-ministre adjointe, Gestion des écosystèmes et des pêches.
    C'est avec plaisir que nous avons répondu à votre invitation. Comme vous le savez, la Commission Cohen a consacré plus de trois ans à la rédaction d'un rapport exhaustif sur les causes du déclin des stocks de saumon rouge dans le fleuve Fraser. Cela remonte à 2009. Comme vous le savez également, la Commission d'enquête a conclu que si, selon un dicton populaire, il n'y a pas de fumée sans feu, eh bien, nous n'avons, malgré l'existence incontestable de saumon fumé, pas pu remonter jusqu'à la source de ce déclin. Plusieurs facteurs semblent en effet contribuer au déclin des populations de saumon rouge.
    Vu la complexité de la situation mise en lumière par l'étude de milliers de documents et l'audition de presque 200 témoins et experts, le juge Cohen a formulé 75 recommandations qui, comme vous le savez, concernent un éventail assez large de questions. Il s'est, en effet, penché sur les données scientifiques du problème, l'aquaculture, la gestion des pêches, la protection de l'habitat et, aussi, bien sûr, la politique sur le saumon sauvage.

[Français]

    La plupart des recommandations étaient adressées à Pêches et Océans Canada, mais environ 15 d'entre elles visaient d'autres ministères ou le gouvernement de la Colombie-Britannique.
    Depuis la publication du rapport de la commission Cohen en 2012, ces recommandations orientent largement nos activités et nos interactions en ce qui a trait à la gestion du saumon rouge du fleuve Fraser.

[Traduction]

    Depuis la diffusion de ce rapport en 2012, nous nous attachons à mettre en oeuvre, dans le cadre d'une approche intégrée, ses divers éléments. Cela nous a permis d'éviter les écueils du cloisonnement, et de faire appel aux personnes les mieux à même de contribuer à nos efforts. Si nous nous sommes particulièrement attachés à la question des stocks de saumon rouge du fleuve Fraser, nous avons élargi notre approche afin d'englober toutes les espèces de saumon sauvage du Pacifique.
    En août de l'année dernière, l'honorable ministre LeBlanc a fait savoir que Pêches et Océans avait, de concert avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, Environnement et Changement climatique Canada, les peuples autochtones, et les divers groupes d'intérêts, d'ores et déjà mis en oeuvre plus de 30 des recommandations formulées dans le rapport.

[Français]

    Aujourd'hui, j'aimerais souligner quelques-uns des travaux en cours du ministère ainsi que nos plans pour la mise en oeuvre d'autres mesures. Toutefois, pour m'assurer que les membres du Comité disposent de suffisamment de temps pour poser des questions, je vais insister sur les progrès réalisés concernant plusieurs des principaux thèmes abordés dans le rapport de la commission Cohen, plutôt que de passer en revue une par une les 75 recommandations.

[Traduction]

    Des 75 recommandations que comporte le rapport final, 39 d'entre elles sont actuellement mises en oeuvre par la Direction des sciences, à laquelle je suis rattaché. Ces 39 recommandations du rapport Cohen concernent la santé du saumon sauvage, l'évaluation des stocks, le changement climatique et tout un éventail d'autres questions scientifiques. La recherche scientifique se situe en effet au coeur de l'activité de notre ministère, et fait partie intégrante d'une gestion durable du saumon du Pacifique. Cela vaut d'ailleurs pour l'ensemble de nos pêches.
    Les membres du Comité n'ignorent pas que le budget de 2016 a prévu, pour les cinq prochaines années, des crédits annuels de 41,5 millions de dollars destinés aux sciences aquatiques. C'est un investissement d'une importance proprement historique. C'est en effet, en matière de sciences de l'océan et de biologie des eaux douces le plus gros investissement de notre génération. Les crédits ainsi dégagés donnent d'ores et déjà au ministère les moyens de développer considérablement ses activités scientifiques en matière de biologie des eaux douces et des eaux marines. Nous avons engagé environ 135 chercheurs de plus. J'en avais, il y a un an, évoqué devant vous la perspective, et je peux maintenant dire que ces nouveaux chercheurs ont été effectivement recrutés. Je précise que nous continuons par ailleurs, dans l'ensemble du pays, à recruter des océanographes et autres scientifiques de haut niveau. Environ 29 d'entre eux sont actuellement en poste en Colombie-Britannique, et plusieurs au Yukon.
    Ces nouveaux moyens, qui viennent renforcer les capacités scientifiques du ministère, vont faciliter la mise en oeuvre de bon nombre des recommandations formulées dans le rapport Cohen. Ainsi, s'agissant des recommandations touchant la santé du saumon du Pacifique, d'importants travaux scientifiques sont en cours afin de voir quelles peuvent être les incidences de la pisciculture sur le saumon sauvage.

  (0855)  

    Nous avons entrepris des recherches scientifiques qui nous permettront de combler les lacunes de nos connaissances, de renforcer les assises des normes que nous avons fixées, de préciser l'étendue de nos besoins opérationnels, de modifier, là où nécessaire, les pratiques en vigueur dans les écloseries piscicoles, et d'affiner les critères d'implantation des élevages de saumon.
    Je rappelle qu'en novembre dernier, le premier ministrea annoncé que 1,5 milliard de dollars va être affecté à un plan de protection des océans. Et, comme vous l'avez fait remarquer, la mise en oeuvre de ce plan a été rajoutée à mes attributions, ce qui est, là encore, une bonne chose. Les crédits ainsi dégagés vont contribuer à la protection et à la restauration d'écosystèmes marins vulnérables, qui sont nombreux en Colombie-Britannique. Le plan de protection des océans y contribuera.
    Ces moyens financiers permettront également d'établir des plans de gestion des zones côtières et de mieux cerner les priorités en matière de remise en état du littoral. Ces projets de remise en état comptent sur la participation des peuples autochtones et des diverses communautés, ainsi que sur celle des organisations de protection de l'environnement et de tous ceux qui s'intéressent à la conservation des habitats.
    Le rapport Cohen comprend en effet plusieurs recommandations sur la protection des habitats. Lorsque, il y a quelques semaines, notre ministre, monsieur LeBlanc, a comparu devant votre comité pour parler du Budget principal des dépenses, il a dit combien il était urgent de poursuivre sans tarder l'examen de la Loi sur les pêches.
    En effet, nous devons, au plus tard le 30 juin, donner suite aux recommandations formulées par votre comité dans son rapport « Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012 », et nous nous attachons à mettre en oeuvre, dans les meilleurs délais, les moyens nécessaires.
    Les recommandations formulées par votre comité nous seront particulièrement utiles à cet égard, puisqu'elles vont nous permettre d'affiner les dispositions prises en réponse aux recommandations du juge Cohen.
    Étant donné que les mesures donnant suite à votre rapport doivent intervenir dans un très proche avenir, le Comité souhaitera peut-être, avant d'aborder les recommandations du juge Cohen au sujet de l'habitat, attendre de savoir quelles sont les mesures que nous entendons prendre au vu des recommandations que vous avez formulées. Si vous acceptiez de procéder ainsi, cela rendrait possible une discussion plus complète de cet aspect précis du rapport de la Commission d'enquête.
    Un des thèmes importants du rapport Cohen concerne la mise en oeuvre de la politique canadienne de conservation du saumon sauvage du Pacifique. En août dernier, le ministre a annoncé le renforcement des efforts en vue de l'élaboration d'un plan détaillé pour la mise en oeuvre de la politique sur le saumon sauvage, en commençant, à l'automne 2016, par des consultations auprès des Premières Nations, des principales parties prenantes et de l'ensemble du public.
    Je tiens à dire qu'au cours de ces derniers mois, l'équipe en charge de ces travaux, qui est pilotée par Rebecca, s'est rendue dans les diverses régions de la Colombie-Britannique, ainsi qu'à Whitehorse, allant à la rencontre des Premières Nations et organisant des réunions publiques afin de recueillir leur sentiment et leurs idées quant à l'élaboration d'un plan quinquennal détaillé de protection du saumon sauvage du Pacifique, et quant aux mesures qu'un tel plan devrait comporter. Ces consultations ont suscité un intérêt considérable et nous ont permis de recueillir un grand nombre d'éléments.
    L'étape suivante consiste à oeuvrer de concert avec nos principaux partenaires, notamment avec les groupes autochtones, mais aussi avec d'autres, afin de préparer la première ébauche d'un plan de mise en oeuvre évolutif en harmonie avec les programmes du ministère. Ce plan se doit d'être réaliste tant au niveau des coûts qu'au plan du calendrier; il doit préciser clairement les engagements et les responsabilités du MPO et prévoir une collaboration renforcée avec les Premières Nations, nos divers partenaires et l'ensemble des parties prenantes, afin d'assurer la mise en oeuvre de la politique qui a été définie. Notre intention est d'obtenir une première ébauche d'un plan de mise en oeuvre, afin de pouvoir, à l'automne 2017, engager un nouveau cycle de consultations approfondies.
    Le juge Cohen n'a pas trouvé d'explication simple de ces 20 années de déclin des retours de saumons et, de notre côté, nous n'avons pas trouvé de solution simple au problème faisant l'objet de ses recommandations. Nous aurions tous souhaité trouver un moyen simple et aisé de rétablir la situation, mais cela n'a pas été possible.
    Nous avons donc dû procéder de manière beaucoup plus intégrée, en approfondissant nos recherches scientifiques, en renforçant la gestion des pêches et la protection de l'habitat, et en améliorant nos relations avec les communautés autochtones, et l'industrie de la pêche, ainsi qu'avec les groupes qui se consacrent à la conservation du milieu marin et les divers autres groupes, afin de parvenir, ensemble, à assurer la protection du saumon sauvage et le rétablissement des stocks.
    Les consultations que nous avons récemment menées nous ont par ailleurs portés à conclure que les efforts nécessaires n'ont pas été, et ne peuvent pas être le fait du seul ministère. Dans ses recommandations, le juge Cohen renvoie dans certains cas à d'autres organismes tels que, naturellement, et notablement, la province de la Colombie-Britannique, et nos collègues d'Environnement et Changement climatique Canada et aussi, comme je le disais tout à l'heure, l'ensemble des parties prenantes.
    Il est clair que nous devons réunir nos efforts dans le cadre d'un projet associé et travailler de concert. Ce n'est que comme cela que nous parviendrons à mettre en oeuvre cette politique.
    Les recommandations formulées par la Commission ne visent pas toutes Pêches et Océans, et nous nous engageons à oeuvrer de concert avec nos partenaires dans les divers contextes.
    J'insiste bien sur le fait que le ministère s'est engagé à protéger et à rétablir le saumon du Pacifique — le saumon rouge du fleuve Fraser, naturellement, mais, plus généralement, toutes les espèces de saumon du Pacifique. Il ne s'agit pas en effet de faire porter nos efforts uniquement sur un aspect du problème ou sur une espèce en particulier, mais de mener une action à long terme afin de restaurer le capital naturel qu'est notre milieu marin et d'oeuvrer de manière équilibrée à la conservation des écosystèmes.

  (0900)  

    Afin de soutenir ces efforts et d'en suivre l'évolution, nous allons, conformément au principe de transparence, publier un autre rapport d'étape et mettre en relief ce qui a été fait jusqu'ici, notamment au regard de chacune des recommandations en question, et, de façon plus générale, de tout ce qui concerne la mise en oeuvre de notre politique.
    Dans mes observations j'ai mis essentiellement l'accent sur plusieurs des principales recommandations du rapport, mais c'est très volontiers que nous répondrons de manière détaillée aux questions que vous souhaiterez nous poser au sujet de l'une ou l'autre des recommandations.
    Nous tenons, encore une fois, à vous remercier de cette invitation à prendre la parole devant vous.
    Rebecca, souhaiteriez-vous ajouter quelque chose?
    Je tiens d'abord à m'excuser de mon retard. J'étais en fait arrivée avec 45 minutes d'avance, mais je ne me suis pas présentée au bon endroit. Soyez assurés que j'attache la plus grande importance à ma comparution devant le Comité et que je suis tout à fait désolée d'avoir manqué l'occasion de présenter l'exposé que j'avais préparé.
    Je suis directrice générale, région Pacifique. À ce titre, je suis en charge de la mise en oeuvre des programmes, tant en Colombie-Britannique qu'au Yukon. C'est très volontiers que je répondrai aux questions que le comité souhaitera me poser.
    Je vous remercie.
    Madame Lapointe, souhaitez-vous ajouter quelque chose? Bon, nous attendrons ainsi la partie consacrée aux questions et aux observations.
    Cela ne soulève aucune difficulté, madame Reid. Cela arrive même assez souvent. Certains vous diront qu'il est tout à fait dans mes habitudes d'arriver à l'heure, mais au mauvais endroit. Mais, je m'écarte là de notre sujet.
    Je tiens à vous remercier de votre présence ici, c'est-à-dire dans la région du fleuve Fraser. Étant donné que je viens de Terre-Neuve-et-Labrador, j'ai pris l'habitude de dire que je suis originaire de ce qui est le point de départ de notre pays. Aujourd'hui, alors que je suis entouré par de nombreux habitants de la Colombie-Britannique, je vais plutôt me dire originaire de l'autre bout du pays.
    M. Doherty, M. Arnold, M. Donnelly, M. Hardie, Mme Goldsmith-Jones sont tous réunis ici, sans oublier M. Beech, le secrétaire parlementaire. Il représente la circonscription de Burnaby North-Seymour.
    Nous allons maintenant passer aux questions en commençant par M. Hardie.
    Vous disposez, monsieur, de sept minutes.
    Donnons plutôt la parole à Mme Goldsmith-Jones.
    Je rectifie: Madame Goldsmith-Jones, c'est à vous. Vous avez sept minutes.
    Rebecca, je suis contente de vous revoir. Et Trevor, je vous remercie de vos aimables paroles.
    Le travail de la Commission Cohen revêt, pour nous qui vivons sur la côte Pacifique du pays, une très grande importance et je vous suis donc reconnaissante de l'occasion qui m'est ainsi donnée de participer à vos délibérations. Je tiens tout d'abord à aborder ces aspects du plan de protection des océans qui doivent permettre de restaurer l'habitat du saumon sauvage du Pacifique.
    Est-ce, effectivement, le résultat que l'on peut en attendre?
    Dans notre optique, la question de savoir ce qu'on peut attendre du plan de protection des océans appelle une double réponse. Si je puis me permettre, je vais prêcher pour ma paroisse un instant. Je précise qu'en cela, un rôle considérable revient à Transports Canada puisque ce ministère est appelé à prendre toute une série de mesures en matière de conservation et de gérance des transports et de la sécurité maritimes. Je n'en dirai pas plus pour l'instant à ce sujet.
    Quant aux efforts qui, disons, charpentent la mise en oeuvre des recommandations de la Commission Cohen, je peux dire que je cherche depuis un certain nombre d'années déjà une expression simple qui signifierait le contraire d'une mort à petit feu. Il s'agirait donc, en quelque sorte, d'une réussite à petit feu, car c'est un peu ce qui caractérise une grande partie des efforts que nous avons engagés dans le cadre du plan de protection des océans. La mise en oeuvre de ce plan ne prévoit rien qui vise particulièrement le saumon sauvage de l'estuaire du fleuve Fraser, mais prévoit, plutôt, d'importants investissements dans les divers domaines de la science océanique. Nous constituons actuellement, à cet égard, un fonds de restauration de l'habitat côtier. Il y aura donc toute une série d'investissements dans la planification des interventions régionales en matière de déversements d'hydrocarbures. La Garde côtière canadienne va, quant à elle, consentir des invetissements considérables dans la sécurité maritime. Elle va notamment améliorer les infrastructures tout le long de la côte. Nous estimons que cet ensemble d'activités aura donc des incidences très positives du point de vue de la conservation et du rétablissement des stocks de saumon, même si vous ne trouvez pas, dans le plan, un poste spécifique consacré à la mise en oeuvre des recommandations de la Commission Cohen sur le saumon du fleuve Fraser.
    Une mesure importante sera aussi, bien sûr, l'actualisation de la politique sur le saumon sauvage. Pourriez-vous nous dire un peu comment cela facilitera la mise en oeuvre des recommandations du rapport Cohen?

  (0905)  

    Plusieurs des recommandations formulées dans le rapport de la Commission d'enquête concernent la politique sur le saumon sauvage. Le juge Cohen a recommandé en effet la mise en oeuvre intégrale de cette politique.
    En août dernier, lorsque le ministre LeBlanc a annoncé l'actualisation des mesures touchant la mise en oeuvre des recommandations du rapport Cohen, il a, en même temps, annoncé un nouveau cycle de consultations concernant la mise en oeuvre de la politique sur le saumon sauvage. Cette politique existe depuis déjà un certain nombre d'années, mais nous avons jugé bon de revoir les détails de sa mise en oeuvre. Nous avons donc, cet hiver, consulté les groupes autochtones ainsi que les divers groupements commerciaux, récréatifs et environnementaux afin de recueillir leurs points de vue et évoquer avec eux le rôle qu'ils sont appelés à jouer dans la mise en oeuvre de cette politique. Nous avons recueilli de nombreux éléments de réflexion et nous allons maintenant réviser et actualiser le plan de mise en oeuvre. Nous entendons procéder, à l'automne, à de nouvelles consultations concernant la mise en oeuvre du plan, et recueillir d'ultimes éléments d'information. La continuation de notre politique sur le saumon sauvage est donc un aspect essentiel de l'action que nous menons en réponse aux recommandations du rapport Cohen.
    Le juge Cohen a dit, entre autres, que:
l'élevage salmonicole expose le saumon sauvage du Fraser à un risque de préjudice grave... Les maladies se transmettent entre les saumons sauvages et les saumons d'élevage et je suis convaincu que les fermes salmonicoles se trouvant le long des voies de migration du saumon rouge peuvent introduire des maladies exotiques et aggraver les maladies endémiques...
    J'aimerais bien savoir ce que vous en pensez.
    Permettez-moi de commencer en rappelant ce que j'ai dit au départ, c'est-à-dire que dans son rapport, le juge Cohen n'attribue pas le problème à une cause unique. La conclusion que vous venez de citer est en effet formulée avec beaucoup de prudence. Il est clair que ce dont parle le rapport, c'est du risque qui est posé.
    Or, le ministère a investi et continue de consacrer des ressources considérables au programme de contrôle et de surveillance des maladies. Nous faisons tout pour renforcer notre compréhension des mécanismes pathologiques, tant chez le saumon sauvage que le saumon d'élevage, ainsi que des interactions entre les divers mécanismes. Il s'agit d'un domaine d'une extrême complexité. On souhaiterait souvent pouvoir dire que l'on est parvenu à un consensus sur tel ou tel aspect de la question, mais la communauté scientifique n'est parvenue à un consensus sur aucune de ces questions.
    Nous poursuivons nos efforts en vue d'assurer que nos lignes directrices en matière d'implantation, les dispositions concernant l'octroi de licences, la réglementation touchant les exploitations salmonicoles, les mesures de pistage des maladies, et les actions que nous menons de concert avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments contribuent à la recherche d'une réponse à cette question, et nous continuons à accroître notre compréhension des modes de transmission de la maladie et des interactions entre ces divers mécanismes. Nous nous attachons, afin de réduire les risques de maladie, à prendre toutes les mesures nécessaires, tant sur le plan réglementaire que du point de vue de l'implantation des exploitations.
    Pourriez-vous nous dire, aussi, dans quelle mesure le budget de 2017 va contribuer à la mise en oeuvre des recommandations du rapport Cohen?
    Vous n'ignorez pas qu'une grande partie du budget de 2017 est à nouveau consacrée au plan de protection des océans. Les crédits ainsi dégagés représentent un investissement considérable, notamment en matière de science, de gestion des ressources et de l'action menée par la Garde côtière. Et puis, il y a aussi les moyens consacrés aux espèces aquatiques envahissantes. Nous poursuivons nos travaux dans les aires marines protégées ainsi que dans le domaine de la conservation de l'espace maritime.
    Vous avez pu constater que nos observations sont reliées à un thème. Nous sommes en effet persuadés que nos programmes vont avoir une incidence positive sur le saumon et sur son habitat, sans que l'on ait à consacrer à ces deux aspects du problème un poste budgétaire particulier. Les mesures prévues dans le budget de 2017, ainsi qu'une partie des recherches que nous menons en matière de changement climatique, question que le juge Cohen avait lui-même abordée, devraient contribuer à une amélioration de la situation dans ces divers domaines.
    Je voudrais simplement ajouter que les nouveaux investissements concernent un nombre considérable de programmes novateurs, cela étant particulièrement vrai du fonds de restauration de l'habitat côtier. Nous sommes intimement persuadés que ces programmes vont nous permettre de nous attaquer de manière beaucoup plus ciblée aux problèmes de l'habitat du saumon, et de mener des actions que nous n'avons jusqu'ici pas pu entreprendre. À elles seules, ces mesures devraient avoir une incidence considérable...
    Mais nous ne devons pas en attendre des progrès dramatiques. Je ne voudrais effectivement pas exagérer les résultats escomptés. Cela dit, nous entrevoyons de réels progrès.
    Je vous remercie.
    Monsieur Sopuck, vous avez, vous aussi, sept minutes.
    Pourriez-vous nous préciser la date à laquelle la Commission Cohen a entrepris ses travaux, et la date à laquelle ils se sont achevés? Je sais que le rapport a été remis en 2012, mais l'enquête elle-même a-t-elle pris fin en 2009?
    D'après le mandat qui lui était confié, le juge Cohen devait se pencher sur les retours de saumon rouge au cours de la saison 2009. L'enquête a duré trois ans, et son rapport a été remis en 2012.

  (0910)  

    Il s'est donc penché sur la saison 2009.
    Il est intéressant de noter que l'année suivante, c'est-à-dire en 2010, la montaison de saumons rouges a été d'une ampleur sans précédent, et qu'en 2014, la migration a été encore plus importante. Cela voudrait dire, selon moi, que le système est parfaitement capable de produire des poissons en grand nombre. D'après vous, une telle conclusion se justifie-t-elle?
    Oui, je pense que l'on peut conclure que le nombre de retours peut varier de façon étonnante et c'est justement la question que l'enquête devait permettre d'élucider.
    Je veux bien, mais sur un cycle de quatre ans, le nombre de saumons rouges a toujours varié. Compte tenu de l'ampleur des remontes enregistrées en 2014, peut-on en prévoir un grand nombre en 2018?
    On peut effectivement le prévoir.
    C'est dire, donc, que le système se caractérise par une variabilité intrinsèque. Les remontes ont été, en 2010, d'une ampleur sans précédent, mais ce nombre a été dépassé en 2014 et, en 2018, nous en prévoyons un nombre tout à fait respectable. D'après vous, ces fluctuations sont-elles naturelles et ont-elles toujours existé?
    Les remontes de saumon rouge constatées par le passé dans le fleuve Fraser démontrent qu'un certain nombre d'effets environnementaux ont néanmoins entraîné une baisse considérable. C'est ainsi que l'éboulement survenu à Hell's Gate au début des années 1900 a eu une incidence dévastatrice sur les remontes de saumon rouge, et l'on constate des différences cycliques au niveau des stocks.
    Ainsi que vous l'avez fait remarquer, le saumon rouge revient tous les quatre ans. Entretemps, ce sont d'autres saumons qui reviennent. Le nombre en cause n'est donc pas le même et l'ampleur du stock varie par conséquent d'une année sur l'autre puisqu'il ne s'agit pas du même stock de saumon rouge.
    Entendu. Il est donc clair que l'importance d'un stock donné varie en fonction des conditions environnementales. S'agissant du doré jaune, par exemple, plus le niveau de l'eau est élevé, plus ils survivent en grand nombre et c'est ainsi que l'on constate des fluctuations naturelles. Cet aspect du problème me paraît important et il s'agirait d'en déterminer la cause.
    Cela étant, en quoi consiste le problème du saumon rouge du fleuve Fraser? Quels sont les facteurs qui, dans certaines années, entraînent une baisse des stocks, sachant que nous assistons, tous les quatre ans, à des remontes exceptionnelles? Est-ce la surpêche dans les zones internationales? Est-ce la disparition des habitats? Où se situe la cause?
    C'est précisément sur ces questions que s'est penché le juge Cohen. Il a examiné toute une série de sujets.
    Nous pouvons classer les types d'impacts de différentes façons. Il y a les impacts sur l'habitat, les impacts sur la pression exercée par la pêche, les changements et la variabilité climatiques. Plusieurs raisons environnementales et anthropogéniques expliquent les changements dans les remontes.
    Il faut regarder ces choses dans leur ensemble. Comme il le dit, l'argument de l'absence de « preuve irréfutable » est tout à fait valide. Il faut regarder le tout. On ne peut pas dire qu'il y ait un élément en particulier.
    D'accord, mais on peut retourner cet argument et dire qu'un certain nombre d'éléments étaient réunis en 2010 et 2014 pour créer ces remontes massives. On peut retourner cet argument. Je sais que la tendance au gouvernement est de dire que tout va mal, qu'on a besoin de plus d'argent, de plus de recherche, et ainsi de suite, mais ce qui s'est produit en 2010 et 2014 ne donne-t-il pas de raison d'être très optimiste?
    Je pense que ce qui s'est produit montre la variabilité inhérente. Il y a plusieurs raisons à la vigueur de cette catégorie d'âge. Elle a beaucoup à voir aussi avec la survie dans le milieu marin. Nous devons donc examiner les choses globalement.
    Très bien.
    Je suppose que le saumon rouge aboutit dans les eaux internationales à un moment donné au cours de ses quatre années passées en mer. Y a-t-il un problème de pêche internationale illégale en eaux internationales?
    Il existe certainement des conventions pour lutter contre ces types d'activités, qui sont surveillées et réprimées. On pourrait considérer qu'elles contribuent, parmi d'autres, aux impacts globaux sur la pêche.
    Je sais. J'ai mentionné au Comité à notre dernière réunion un article du New York Times qui parlait de la flotte de pêche chinoise, qui compte 2 600 grands navires modernes, tous subventionnés par l'État chinois. Ils parcourent le monde — je pèserai mes mots — et pêchent abondamment sans aucune réglementation.
    Quand ces saumons rouges se trouvent en haute mer, sont-ils exposés à ce genre de pêche?

  (0915)  

    Il y aurait un impact.
    Voulez-vous ajouter quelque chose à ce sujet, Sylvie?
    Certainement. Comme vous le mentionnez, la flotte chinoise a beaucoup grossi, et c'est préoccupant pour plusieurs espèces de tout l'océan Pacifique.
    Comme le mentionnait Rebecca, il existe une convention dans le Pacifique Nord qui interdit la pêche aux filets dérivants pour le saumon, et notre surveillance aérienne nous permet de mettre le holà à une partie de la pêche illégale à cet égard.
    Je n'ai pas beaucoup de temps, mais j'ai une petite question. Quelle est la proportion de saumon rouge prise par la pêche commerciale, par les pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles, et par la pêche récréative?
    Nous avons une politique de répartition du saumon qui répond pour l'essentiel à cette question. Le premier élément...
    Je suis désolé. Poursuivez.
    J'aimerais connaître les quantités exactes pêchées, pas la répartition. Quelle est, en fait, la récolte de ces trois types de pêche?
    Elle varie d'une année à l'autre et, par conséquent...
    En gros, ou en pourcentage.
    Je n'ai pas les chiffres sous la main, mais je vous les communiquerai.
    Très bien, merci.
    Monsieur Donnelly, à vous la parole pour sept minutes.
    Je vous remercie, monsieur le président, et merci aux représentants du ministère d'être présents aujourd'hui pour répondre à nos questions sur ce sujet important, sur le rapport de la Commission Cohen.
    J'ai juste une question. Il me semble que vous en avez parlé, mais je ne suis pas certain d'avoir bien saisi. À quand remonte la mise à jour du dernier rapport d'étape?
    Le ministre LeBlanc a fait le point sur le rapport de Commission Cohen en août 2016.
    Dans une des recommandations dont nous avons parlé, le juge Cohen préconise de séparer le mandat du ministère de la protection du saumon sauvage et de la promotion de l'aquaculture. Comment le ministère réagit-il à cette recommandation et où en est-on à son sujet?
    Pour ce qui est de modifier le mandat du ministère, nous ne sommes pas engagés dans cette voie à l'heure actuelle. L'approche du ministère en l'espèce est, en gros, la suivante: si l'on adhère à la notion de durabilité, comme étant distincte du compromis traditionnel entre économie et environnement, une grande partie de notre rôle dans la réglementation et la gestion de cette industrie, et la pêche dans son ensemble, est de peser fortement sur les dispositions de la réglementation.
    Dans la recommandation 6, il est question de fonds fournis par le gouvernement du Canada au MPO pour mettre en oeuvre sa politique concernant le saumon sauvage. Est-ce que des fonds sont prévus dans un budget quelconque pour donner suite à cette recommandation?
    Je peux répondre à cette question. Comme l'a expliqué M. Swerdfager, nous appliquons la politique concernant le saumon sauvage de manière intégrée. Lorsqu'on examine le budget à l'appui de la mise en oeuvre de cette politique, il faut tenir compte de ses différents aspects, comme les recherches scientifiques, et nous avons parlé de certaines capacités: gestion, conservation et protection de la pêche, et habitat. Chacun de ces éléments, ainsi que le personnel et les programmes, est utilisé en appui à la politique concernant le saumon sauvage. On ne verra donc aucun poste intitulé « politique concernant le saumon sauvage ». Ce qu'on verra, c'est un certain nombre d'éléments qui vont dans le sens des recommandations générales du rapport.
    Est-ce que vous consacrez des fonds à cette politique concernant le saumon sauvage, alors?
    Tout à fait. Nous le faisons, depuis l'élaboration du rapport, en répondant aux recommandations particulières, et vous voyez les progrès réalisés.
    La première fois que je me suis présenté, c'était à des élections partielles, en 2009, et pendant ma campagne, j'ai demandé une enquête judiciaire. Cet été-là, nous avons enregistré une des pires remontes, et j'ai été très heureux quand le premier ministre de l'époque, Stephen Harper, a annoncé la même année la Commission d'enquête Cohen. Cependant, depuis 2012, je ne suis pas certain que nous ayons beaucoup avancé dans la détermination des menaces pour la santé du saumon rouge du fleuve Fraser et dans la réponse à y apporter.
    Quant à ceux qui disent qu'on a eu, en 2010, une remonte record, je leur réponds que je ne suis pas de cet avis. Je dirai, pour ma part, que la remonte était importante. Au cours du siècle dernier, on a certes connu quelques bonnes remontes de saumon rouge, mais je crois que la tendance générale de la pêche dans le fleuve Fraser est à la baisse.
    J'aimerais vous demander si vous pensez que le ministère avance dans l'explication du déclin du saumon rouge du fleuve Fraser.

  (0920)  

    Parlez-vous d'expliquer le déclin?
    Oui, je vous demande si vous avancez. Si on prend ce siècle — et vous y avez fait allusion, Rebecca, aussi —, on a vu dans le passé des remontes de 100 millions. À présent, on considère qu'une remonte de 20 ou 30 millions, c'est un record. Je l'ai entendu dire. C'est certainement une remonte importante. Prenons une remonte d'un million, si on considère la tendance générale depuis avant 1950 à nos jours, ce n'est manifestement pas aussi important qu'avant.
    Progressez-vous dans l'explication de ce phénomène?
    Un des graphiques du rapport, qui montre l'évolution depuis le début des années 1900 jusqu'à présent, illustre parfaitement votre propos. La question des causes du déclin, c'est exactement ce dont nous parlons: quelles sont ces causes et comment y remédier.
    Est-ce que nous comprenons mieux ce qui se passe? La question est complexe. Nous avons une bonne idée des raisons du déclin. Par exemple, la survie en mer et ces types d'aspects qui sont évidemment difficiles à maîtriser y sont pour beaucoup. À mon sens, toutefois, notre système de gestion du saumon est bon. Nous disposons de bonnes informations. Nous avons bien travaillé avec les intervenants et les groupes des Premières Nations pour arriver à un plan intégré de la gestion des remontes.
    Vous parlez, soit, de survie en mer. Il y a 100 ans, le milieu marin était-il fondamentalement différent? Est-ce qu'il peut s'agir d'un facteur majeur évident? Peut-on dire que le dernier siècle d'activité industrielle ou humaine a une incidence sur la remonte des saumons?
    Nous pouvons citer des facteurs. Les changements climatiques font partie des éléments auxquels nous sommes particulièrement attentifs actuellement, car ils influent sur la température et sur le débit des cours d'eau. Pour ce qui est du milieu marin, des questions se posent sur l'alimentation qu'y trouvent les saumons. Il y a aussi les impacts sur les rivières à la remonte du saumon. La question est donc complexe. Il nous faut plus de données scientifiques pour vraiment comprendre, et cela fait partie de nos investissements dans l'espèce.
    J'ai entendu dire qu'il y avait un investissement record dans les recherches scientifiques. J'espère donc que nous allons beaucoup nous rapprocher d'une explication...
    Je suis désolé, ce n'est pas le cas, il ne s'agit pas d'un investissement record?
    Non, je disais juste à Rebecca que je peux dire quelques mots à ce sujet avant que M. Simms vous fasse signe — ou à moi, plutôt.
    En gros, ce que nous essayons de faire avec les nouveaux investissements, c'est d'arriver à beaucoup mieux comprendre ce qui se passe en mer. Une des grandes difficultés scientifiques en ce qui concerne le saumon, c'est qu'une fois qu'il s'éloigne d'une périphérie côtière particulière, si je puis dire, nous ne savons pas où il va, qui le mange, ce qui lui fait du bien, du mal ou quoi que ce soit. Nous essayons donc de faire en sorte de pouvoir mieux surveiller ce qui change dans l'océan. Notre océanographie, dont nous ne parlons guère dans le contexte de la conservation du saumon, est vraiment essentielle pour comprendre les changements qui interviennent dans le système.
    Nous voyons des changements de température, de pH et de salinité au fil du temps. Est-ce que nous pouvons croiser ces données avec l'évolution de certaines populations de saumon? Pas encore, mais c'est ce que nous essayons de faire. Avec une partie des nouveaux investissements, en particulier ceux prévus dans le budget de 2016, mais encore plus dans le budget de 2017, nous sommes plus en mesure de surveiller l'océan, notamment grâce à de nouveaux investissements importants dans la technologie de surveillance maritime.
    Nous avons investi 12 millions de dollars dans la technologie l'an dernier, ce qui est le plus gros achat de technologie de toute notre histoire, pour mettre des appareils à l'eau afin de comprendre ce qui se passe dans l'océan, parce que nous voulons mieux comprendre ce qui arrive quand ces animaux s'y retrouvent et quelle est la nature de leur environnement. Nous n'aurons pas de réponse immédiate à cette question, mais l'activité est grande sur place.

  (0925)  

    Monsieur Hardie, vous avez sept minutes. Je vous en prie.
    Je vous remercie tous de votre présence ici ce matin.
    J'aimerais commencer par une recommandation du rapport en particulier, puis en passer rapidement d'autres en revue. Dans cette recommandation, la Commission dit que le ministère des Pêches et Océans devrait créer immédiatement un nouveau poste dans la région du Pacifique, au niveau de directeur général régional associé, dont le titulaire serait chargé de définir et de mettre en oeuvre la politique concernant le saumon sauvage.
    Madame Reid, s'agit-il de vous?
    Non, ce n'est pas moi. Je suis la directrice générale régionale. On nous suggérait de nommer un directeur général régional associé supplémentaire qui se consacrerait entièrement à la politique concernant le saumon sauvage.
    Est-ce que cela se fera?
    Nous n'avons pas l'intention de créer un nouveau poste à cet effet, mais nous avons répondu d'une manière qui nous semble correspondre à l'intention de la recommandation et que je peux expliquer, si vous le souhaitez.
    Autrement dit, c'est la même chose, mais autrement.
    En fait, je suis d'avis que la réponse que nous avons apportée est meilleure que la solution proposée.
    Très bien.
    Je trouvais que la Commission Cohen faisait quelque chose d'assez curieux dans ses recommandations. Elle demande, en effet, d'attendre l'affectation de fonds spécifiques par le gouvernement fédéral pour mettre en oeuvre la politique concernant le saumon sauvage. Je le répète, il est curieux de devoir attendre des fonds. Sachant ce que nous savons aujourd'hui, de quels montants parlons-nous pour bien appliquer la politique concernant le saumon sauvage?
    Tout d'abord, je tiens à souligner que nous n'avons pas attendu pour mettre en oeuvre la politique. Nous l'appliquons en ce moment même.
    La question porte-t-elle sur le coût de la recommandation ou sur celui de la politique concernant le saumon sauvage?
    Je veux dire celui de la politique concernant le saumon sauvage.
    Il est difficile de répondre à cette question avec précision. Le travail qu'on peut faire en matière de surveillance de l'habitat ou de collecte de données pour évaluer les stocks est sans fin. Nous pourrions avoir plus d'agents des pêches sur le terrain.
    Pour ce qui est de notre réponse à la politique concernant le saumon sauvage, le processus de consultation en place actuellement vise, en fait, à dialoguer avec nos partenaires, les groupes autochtones, afin d'arriver à un plan qui précise ceci: la situation que nous avons, la capacité de notre programme et la façon dont nous pouvons travailler avec d'autres pour une mise en oeuvre complète, car je ne pense pas que le ministère puisse s'en charger tout seul.
    Une fois ce plan en place, nous pourrons calculer le coût additionnel pour avoir une idée plus claire du meilleur domaine où investir des fonds supplémentaires, si nous devions en recevoir.
    D'après des commentaires que nous avons entendus dans d'autres études, il est en fait très positif de voir que le MPO va chercher à inclure plus de membres de la collectivité — autrement dit, plus de compétences extérieures et d'énergie sur le terrain — pour régler ce problème.
    Parmi les recommandations soi-disant dépassées figure la recommandation 41 qui porte entièrement sur la politique en matière d'habitat. Elle a été jugée dépassée à cause des changements apportés par le gouvernement précédent en 2012.
    Avez-vous, en fait, arrêté de travailler sur les questions relatives à l'habitat? La recommandation 41 fait-elle de nouveau partie des recommandations soutenues en principe?
    Tout d'abord, je dirai en ce qui concerne la recommandation relative à l'habitat et les activités recommandées que, non, nous n'avons pas arrêté de travailler. Comme le mentionnait Rebecca, nous ne sommes pas restés assis à attendre que les recommandations arrivent, pour ensuite nous demander ce que nous allions faire, puis nous mettre à l'oeuvre. Nous n'avons pas chômé sur l'habitat, et ce tout du long.
    Comme je l'ai dit dans nos observations préliminaires, il se peut que, lorsque le gouvernement lui-même donnera ses directives quant aux changements à la Loi sur les pêches et que le ministère réfléchira à la réponse à y apporter, nous revenions, pas précisément sur le contenu de la recommandation 41, mais au sujet des changements à la Loi sur les pêches de façon générale.
    Évidemment, nous avons poursuivi très énergiquement notre travail de protection, de conservation et de restauration de l'habitat. Comme je le mentionnais plus tôt en réponse à une autre question, dans le cadre du Plan de protection des océans, le nouveau Fonds de restauration de l’habitat côtier ciblera expressément ce type d'activités, et ce, en termes opérationnels par opposition à législatifs.
    Avec l'investissement dans de nouvelles recherches scientifiques, est-ce qu'un certain nombre de nouveaux chercheurs ont été affectés spécialement à des travaux se rapportant aux recommandations de la Commission Cohen?

  (0930)  

    Ils sont affectés à des travaux sur la biologie et la recherche relatives au saumon. Vous ne trouveriez personne au ministère... Nous avons, par exemple, environ cinq personnes — je parle de nouveaux employés — en plus des 10 ou 12, ou plus que cela, en fait, qui travaillaient déjà sur la biologie du saumon. Personne n'a dans le titre de son poste « mise en oeuvre de la recommandation X », et ainsi de suite, vous vous en doutez. Mais les nouveaux biologistes spécialistes du saumon, les chercheurs qui arrivent, se concentrent sur les questions dont traite le rapport.
    Il est toujours important de garder à l'esprit qu'il ne s'agit que de recommandations, mais un des grands services que la Commission Cohen a rendus au milieu scientifique aura été de constituer une documentation très détaillée. Le rapport lui-même compte plusieurs volumes. Nous avons énormément appris à sa lecture et elle influence, rappelons-le — pas de manière directe, linéaire, mais considérablement —, la recherche que nous faisons et les personnes que nous y associons.
    Quelles parties de la politique concernant le saumon sauvage doivent être réexaminées et rafraîchies, si je puis dire, dans le travail que vous accomplissez en ce moment, madame Reid?
    Je crois qu'il est important d'expliquer que, de la façon dont la politique concernant le saumon sauvage a été créée, on a une politique globale avec des objectifs et des stratégies, et ensuite, des mesures et le document de mise en oeuvre.
    La politique est saine en substance. Il n'est pas nécessaire de la modifier. Mais le temps passant, nous devons nous assurer que nos mesures sont à jour et d'actualité, étant donné les nouvelles données que reçoit le ministère et le rôle accru de nos partenaires et des groupes autochtones. Ce qui nous intéresse vraiment, ce sont les questions qui entourent la mise en oeuvre des stratégies.
    Par exemple, certaines stratégies portent sur la collecte de données sur l'état des stocks des différentes populations de saumon rouge. Il y a les données sur l'état de l'habitat. Il y a un aspect sur la façon dont nous gérons de manière intégrée. À chacune de ces stratégies correspondent des mesures, toutes nécessitant la participation des Premières Nations et des intervenants. C'est cet aspect que nous examinons, que nous renouvelons et rafraîchissons maintenant et sur lequel nous reviendrons par la suite.
    Je vous remercie.
    Monsieur Arnold, vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes.
    Je tiens à remercier les représentants du ministère d'être venus nous parler aujourd'hui de ce sujet.
    Monsieur Swerdfager, je veux saluer le travail sur l'habitat qui a commencé, en partie sous le gouvernement précédent, avec le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. J'espère que ce programme sera maintenu.
    En tant que députés, nous sommes responsables en dernière analyse, mais nous devons examiner nos ministères et leur demander des comptes. Ce qui m'inquiète vraiment depuis que je viens ici... J'aimerais revenir à la commissaire à l'environnement et au développement durable et à son rapport où il est question des plans de gestion intégrée des pêches. On s'est d'abord engagé à l'égard de ces plans en 1995. On s'est de nouveau engagé en 2009. La dernière réponse en date du ministère pour expliquer pourquoi ces plans ne sont pas mis en oeuvre est qu'il va élaborer un plan pour les développer. Les décennies passent et nous n'avons toujours pas mis de plan en oeuvre.
    Ce qui m'amène à la politique concernant le saumon sauvage. Elle a été définie il y a des années, mais on nous répond quand même qu'on continuera de la mettre progressivement en application et qu'on travaille à la mise à jour de son plan de mise en oeuvre. Nous préparons un plan pour mettre en oeuvre le plan.
    Soyons sérieux. Quand allons-nous arrêter de tourner en rond et faire en sorte que de vrais plans soient en place et appliqués?
    Je peux parler du saumon. Peut-être que Sylvie parlera plus généralement de votre question sur les plans de gestion intégrée du saumon.
    Il existe un plan de gestion intégrée des pêches au saumon. En fait, il en existe plusieurs qui sont produits tous les ans depuis longtemps.
    Il s'agit d'un processus très rigoureux dans le cadre duquel nous travaillons avec nos partenaires afin d'élaborer le plan, puis de le mettre en oeuvre. Quant à la politique concernant le saumon sauvage, elle fournit le cadre stratégique qui nous permet de gérer les pêches de façon durable. Il ne s'agit pas d'un plan pour la forme. Il permet, en fait, de gérer concrètement ces pêches

  (0935)  

    Si on lit toutes les réponses, il s'agit d'un plan pour la forme. Je crois que le public commence à se demander avec inquiétude quand ces plans vont être mis en oeuvre.
    Je vais passer à la question suivante et revenir à la question de M. Sopuck.
    Le ministère a-t-il de vrais chiffres sur la pêche commerciale, sur la pêche à des fins alimentaires, sociales ou rituelles, comme on l'entend, sur la pêche à des fins culturelles par les Premières Nations, et sur la pêche par le public? Avez-vous des chiffres fermes pour toutes ces catégories?
    Oui, nous en avons. Je suis désolée de ne pas les avoir en tête, mais je peux certainement vous les communiquer, sans aucun doute.
    Je vous remercie.
    Le cycle de quatre ans du saumon rouge est assez unique. Il circule pendant un an dans les lacs intérieurs, et j'ai appris que cette année-là qu’il passe dans les lacs lui est indispensable pour faire le plein d’éléments nutritifs, car il ne peut pas en emmagasiner beaucoup année après année. Cela explique en partie la remonte dominante de quatre ans, les remontes sous-dominantes et ainsi de suite.
    Dans ces tendances, y a-t-il un impact plus important dans les années de remonte sous-dominante? Je me demande s'il existe une corrélation ou si vous travaillez sur les corrélations entre ces impacts. On nous dit, à propos de l'invasion de prédateurs, qu'ils n'ont pas autant d'impact dans les remontes énormes.
    L'impact est-il plus important dans les années sous-dominantes que dans les années dominantes?
    Monsieur le président, veuillez excuser une réponse qui peut paraître évasive, mais qui ne l'est pas.
    Bien entendu, nous examinons ces questions; je suis assez catégorique à ce sujet. J'aimerais pouvoir vous dire que nous avons identifié les impacts suivants les années sous-dominantes ou déterminé que l'invasion de prédateurs en est la cause, mais je ne le peux pas.
    En revanche, je peux vous dire que nous avons constaté, tout d'abord, une variabilité bien plus grande d'un système à l'autre que nous ne l'aurions pensé. Je sais qu'on parle surtout du Fraser aujourd'hui, mais si on remonte la côte à pied et qu'on regarde les travaux comparatifs dans la Skeena et le Fraser, vraiment, monsieur, notre réponse est en partie que nous sommes perplexes. Nous arrivons à des résultats très déconcertants. Ce que nous cherchons à faire, en partie, c'est de trouver quels sont les facteurs qui interviennent et de comparer un peu les systèmes.
    Or, nous constatons qu'il n'y a pas une énorme différence entre ce que nous décrivons comme étant les impacts généraux des années dominantes et ceux des années sous-dominantes. On ne peut pas dire qu'une année donnée, cet événement stochastique ou ponctuel s'est produit et qu'on voit une réaction. L'enquête est très approfondie, mais elle ne produit pas, à ce stade, de réponse définitive. Tout ce que je puis dire, c'est que le travail se poursuit, que nous n'avons pas de réponses définitives, mais que nous en cherchons activement.
    Y a-t-il une indication d'impact plus important sur le...
    Je suis désolé, je dois vous interrompre. Je me suis montré assez généreux, mais...
    Monsieur Swerdfager, nul besoin de vous excuser. Je crois que toutes les institutions sur la Colline du Parlement ont l'habitude des réponses évasives.
    Nous allons passer à Mme Goldsmith-Jones.
    Il me semble que vous partagez votre temps avec M. Hardie, est-ce exact?
    Je ne sais pas si...
    Allez-y. Si vous avez envie de partager...
    Vous savez quoi, madame Goldsmith-Jones, je vais vous accorder cinq minutes et, comme dit M. Hardie, si vous avez envie de les partager, n'hésitez pas.
    Selon moi, un partenariat vraiment solide avec les Premières Nations en Colombie-Britannique est une des nouvelles orientations les plus intéressantes. C'est très important.
    Pourriez-vous nous donner plus de précisions sur le travail que vous effectuez en partenariat avec les Premières Nations?
    Cela fait très longtemps que le ministère des Pêches et des Océans collabore avec les Premières Nations, notamment pour les activités de financement. Nous avons conclu des ententes annuelles aux termes desquelles les Premières Nations et le ministère travaillent de concert pour réunir des données — par exemple, des renseignements concernant l'évaluation des stocks et l'information concernant la surveillance des prises. Ces données sont très importantes pour nous parce qu'elles nous permettent de savoir, d'une façon plus générale, quelle est la situation du saumon dans les fleuves et les rivières et ainsi d'évaluer le nombre des retours et la vitalité des stocks.
    Ce sont là quelques exemples de la façon dont nous travaillons avec les Premières Nations. En plus, les Premières Nations participent à tous les niveaux de gestion de ce stock très important. Elles participent aux réunions internationales, elles participent aux tables de consultation, et elles participent aux processus de planification. Nous travaillons de façon très efficace, à tous les niveaux, avec ces nations.

  (0940)  

    La Commission Cohen n'a examiné que le saumon rouge du fleuve Fraser, comme nous le savons tous, mais je crois qu'elle pensait que toutes les espèces qui vivaient sur cette côte étaient importantes. Il est très stimulant de constater que le ministère a décidé d'investir à nouveau dans le laboratoire de Moncton et dans celui de l'ouest de Vancouver et de le voir aménager la participation de la population à ces activités. C'est l'appui de la population qui a permis à l'enquête Cohen de se poursuivre alors qu'elle ne faisait plus les nouvelles. La population a continué à s'intéresser aux politiques relatives au saumon et elle appuie évidemment aujourd'hui tous les efforts que déploie le ministère dans ce domaine. C'est pourquoi je pense que ces questions vont continuer à être posées.
    Pourriez-vous nous dire ce que vous pensez des nouveaux investissements affectés au laboratoire qui se trouve sur les quais de Vancouver Ouest?
    Le laboratoire de Vancouver Ouest auquel vous faites référence existe, comme vous le savez, depuis très longtemps. C'est un laboratoire qui a été quelque peu sous-utilisé, pour le dire de façon élégante. Nous disposons d'une capacité importante qui n'est pas utilisée.
    Le ministre LeBlanc s'est donné comme priorité de créer des entités que nous appelons des centres scientifiques et d'affaires. Un de ces centres sera le Centre des pêches du Golfe à Moncton, et l'autre sera le laboratoire de Vancouver Ouest situé dans Vancouver Ouest. Nous pensons que des fonds nouveaux et importants seront affectés à ces deux institutions.
    À l'intérieur de l'édifice, dans lequel vous trouvez à l'heure actuelle uniquement des fonctionnaires du MPO, nous pensons que dans Vancouver Ouest, par exemple, nous allons y voir probablement des gens qui viennent de l'aquarium de Vancouver, des fonctionnaires provinciaux, et des représentants de l'Université de la Colombie-Britannique. On y trouve déjà des gens de cette université. Nous allons renforcer considérablement notre présence et essayer d'amener les Canadiens à s'intéresser davantage à la recherche scientifique qu'ils financent et de créer un environnement, dans cette collectivité et dans les secteurs adjacents, qui permettent aux gens d'avoir accès aux résultats scientifiques obtenus, et en général, d'interagir avec tous les scientifiques.
    Nous pensons qu'il s'agit là d'une façon novatrice de faire les choses. Nous allons regarder comment cela se fait dans ces deux centres. Nous sommes vraiment convaincus que cela nous permettra d'avoir un contact beaucoup plus direct non seulement avec les gens de la Colombie-Britannique, mais encore davantage, avec ceux de Moncton et de Vancouver Ouest. Nous allons aménager la participation de la communauté scientifique dans ces deux centres, mais nous allons également intégrer ces deux centres à la communauté scientifique.
    Pourriez-vous nous dire comment vous allez amener la population à suivre les recommandations Cohen et la façon dont elles sont mises en oeuvre par le biais des politiques relatives au saumon sauvage?
    En août dernier, le ministre a publié un bilan sur la mise en oeuvre des recommandations de la Commission Cohen et il a en fait créé un suivi, un document qui montre notre réponse. On peut le consulter sur le site Web. C'est un résumé graphique très intéressant et facile à lire. Il est prévu que ce résumé graphique sera régulièrement mis à jour. Je pense que nous allons fournir d'autres mises à jour, probablement au cours de l'été, au sujet de la mise en oeuvre des recommandations. Ce sera un document évolutif; nous le mettrons à jour régulièrement.
    Je crois que les restrictions imposées aux entreprises aquicoles utilisant les cages en filet dans l'archipel Broughton et situées sur les routes migratoires du saumon rouge du fleuve Fraser ont découlé, d'après moi, des premières recommandations. Comment appliquez-vous le principe de précaution à l'égard de cette recommandation et prenez en compte les répercussions possibles sur l'aquaculture utilisant les cages en filet?
    La Colombie-Britannique a adopté un cadre de réglementation très strict qui a pour but d'assurer la gestion durable de l'aquaculture du saumon sur la côte. Ce cadre de réglementation comprend bien sûr un certain nombre de politiques et de lignes directrices. Il y a une de ces directives qui est importante et dont je peux vous parler; c'est celle qui porte sur le choix des emplacements, c'est un document qui décrit concrètement comment il faut choisir l'emplacement des entreprises aquicoles. C'est un élément vraiment important: choisir un bon emplacement pour une entreprise aquicole qui favorise la production du poisson, tout en minimisant l'interaction entre le saumon sauvage et le saumon d'élevage. C'est un exemple.
    Nous avons un programme d'analyses très rigoureux; nous avons un personnel d'application de la loi qui examine les documents et qui se rend dans les entreprises aquicoles. Nous avons ainsi un programme global qui assure la bonne gestion et la bonne maintenance de cette industrie.

  (0945)  

    Merci.
    Monsieur Sopuck, vous avez cinq minutes.
    Je dois dire au sujet de la profession de biologiste des pêches, et j'en ai été un il y a longtemps, c'est qu'il est vraiment très excitant de faire de la recherche sur les pêches. Ce travail est tellement intéressant que cette recherche peut se poursuivre indéfiniment, sans que les résultats de cette recherche aient des répercussions concrètes. J'espère vraiment qu'à certain moment, même si les données ne sont pas concluantes, la recherche va vous orienter dans la bonne direction et que vous allez réellement commencer à prendre des mesures concrètes. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement a mis sur pied le programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, qui a financé des centaines de projets réels: amélioration de l'habitat, amélioration du passage du poisson, et ce genre de choses.
    Je n'ai pas beaucoup de temps; je vous demande donc de me répondre brièvement. Est-ce que le but réel de toute cette recherche est vraiment de prendre des mesures concrètes qui vont renforcer les stocks de saumon?
    Oui.
    Merci.
    J'ai rapidement regardé ce document. Il y a un rapport du comité des pêches qui remonte à 2004 et qui portait sur la migration du saumon rouge. Je vais vous donner des chiffres, il y avait environ 2,7 millions de poissons de pêchés; 35 % par les pêcheurs commerciaux, 17 % par la pêche ASR, et de façon surprenante, seulement 1 % par la pêche récréative.
    Il est intéressant de noter que, lorsqu'on effectue une analyse économique de la pêche en Colombie-Britannique — cela remonte à 2011 et le rapport que je viens de citer était de 2004 — selon les chiffres de 2011, la valeur totale des prises effectuées sur les côtes de la Colombie-Britannique représentait 2,2 milliards de dollars, dont, chose surprenante, 936 millions de dollars, soit 42 %, provenaient de la pêche récréative. Si l'on établit un rapport entre les prises qui représentent 1 % du total et la valeur qui représente 42 % de l'ensemble des pêches sur la côte ouest, est-ce que votre politique en matière de saumon sauvage prévoit une stratégie de répartition des pêches? Allez-vous finalement accorder à la pêche récréative non seulement le respect qui lui est dû, compte tenu des sommes en jeu, mais également la quantité de poissons dont elle a besoin?
    Pour répondre à votre question au sujet de la politique relative au saumon sauvage, je dirais que nous avons une politique de répartition du saumon qui est distincte de la politique du saumon sauvage. La politique de répartition du saumon décrit en fait, espèce par espèce, la façon dont le poisson est réparti. La raison pour laquelle j'ai hésité plus tôt au sujet des chiffres est qu'ils varient énormément d'une année à l'autre.
    Je comprends.
    S'il s'agit d'une année très maigre, alors la plus grande partie du poisson sera utilisée aux fins de conservation, ou aux fins alimentaires, sociales et rituelles. Les chiffres que vous examinez sont en fait complètement dépendants de la migration du saumon.
    Je le sais fort bien, mais avec le temps, ces écarts s'atténuent. Je pense que le chiffre de 1 % attribué à la pêche récréative est sans doute réel. J'ai pêché moi-même dans ces secteurs, et j'ai dû respecter les règlements de pêche ridicules qui sont applicables à la pêche récréative, et compte tenu du très faible nombre de poissons qui sont pris par les pêcheurs sportifs, et compte tenu de la valeur considérable de cette pêche pour l'économie de la côte ouest, je pense qu'il y a quelque chose qui ne va pas dans la répartition du poisson.
    Je vous recommande donc vivement de revoir votre répartition du poisson de façon à donner à la pêche récréative le respect qu'elle mérite.
    Il me paraît très important de signaler qu'il y a une politique de répartition pour chaque espèce. Si vous prenez le saumon quinnat et coho, par exemple, c'est la pêche récréative qui a un accès prioritaire à ces poissons, par rapport au secteur commercial. Sans parler des besoins alimentaires, sociaux et rituels, qui ont la priorité absolue. Si vous prenez le saumon rouge du fleuve Fraser, c'est le secteur commercial qui a la priorité, mais pas lorsqu'il s'agit de l'aspect alimentaire, social et rituel, mais par rapport au secteur récréatif. Il faut examiner chaque espèce. La politique de répartition ne fixe pas une quantité précise, mais elle attribue jusqu'à 5 % de toutes ces espèces qui ne sont pas affectées en priorité à la pêche récréative.
    Il me semble qu'un organisme public devrait avoir pour mission de répartir une ressource publique de façon à ce que le plus grand nombre puisse en profiter. La quantité de poissons attribuée à la pêche commerciale me paraît contestable.
    Je ferai également remarquer que, compte tenu du fait que les prises associées à la pêche récréative sont très faibles, ce sont donc les pêcheurs sportifs qui font le gros du travail de conservation, comme le prévoit le programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Ce sont des personnes qui se consacrent avec passion à la conservation, et qui en font beaucoup plus que ce qui correspondrait à leur utilisation de la ressource.
    Merci, monsieur le président.

  (0950)  

    Merci.
    M. Hardie et ensuite, M. Donnelly.
    Avant que la séance se termine, ce qui ne va pas tarder, nous allons faire un autre tour de questions, parce que nous avons prévu de finir à 10 h 15. Cela veut dire que je vais faire respecter strictement les périodes de cinq minutes et le tour supplémentaire, comme vous le savez. Nous ferons, cinq, cinq, et cinq minutes, ce qui se fait normalement depuis mon interrègne. Je vais donc demander...
    [Inaudible]
    Non. Je ne parle pas de vos compétences de président, M. Sopuck. Vous êtes un excellent président, au point où cela m'inquiète toujours.
    J'aurais besoin d'un intervenant de ce côté et un autre de l'autre qui auront chacun cinq minutes. Nous ferons ce troisième tour de questions.
    Nous allons maintenant donner la parole à M. Hardie pour cinq minutes.
    Pour en revenir aux commentaires de M. Sopuck, si je regarde le prix de la livre de poisson que j'ai pris, je trouve que cela est assez choquant.
    Je partage la plupart des préoccupations qu'a exprimées mon collègue M. Donnelly au sujet des répercussions de l'aquaculture. Je m'inquiète toujours de l'écart qui existe entre des gens comme Alexandra Morton, et les gens qui sont très motivés et passionnés à l'égard de cette pêche, ainsi que le ministère, et en fait, à propos de ce qui se passe. Il semble qu'il existe des différences irréconciliables, et tant qu'elles ne seront pas réconciliées, la population va se poser des questions. Je crois qu'il faut essayer de mieux gérer la situation.
    Pour ce qui est de la salmoniculture en filet — la recommandation 19 — le ministère des Pêches et des Océans devrait interdire cette activité dans les îles Discovery. Cela constitue un des aspects importants; vous allez étudier cette question. Cette interdiction sera-t-elle réellement imposée?
    Cette question appelle plusieurs réponses.
    La première est que nous n'avons pas autorisé l'installation de nouvelles entreprises aquicoles dans les îles Discovery.
    La deuxième partie est que nous sommes en train d'effectuer une évaluation du risque, au sujet de laquelle M. Swerdfager pourrait vous en dire davantage, et qui va apporter des réponses à certaines questions scientifiques que soulèvent les plans pour 2020, qui est l'aspect dont parlent les recommandations.
    Je vais dire quelques mots de l'évaluation des risques; je sais que vous êtes conscient du temps que nous prenons.
    Nous essayons pour l'essentiel de suivre chacun des éléments pathogènes, pour essayer de comprendre comment la maladie se transmet, comme je l'ai dit il y a un instant, entre le saumon sauvage et le saumon d'élevage. Parmi les saumons sauvages, nous savons qu'il y a depuis très longtemps, en Colombie-Britannique, beaucoup de maladies et de pathogènes endémiques, même si nous ne savons pas exactement depuis quand.
    Pour l'essentiel, nous essayons de mieux comprendre les mécanismes de transferts des maladies. Comme Rebecca l'a mentionné, nous avons un programme d'évaluation active des risques qui a pour but d'examiner ces questions. Nous n'avons pas encore découvert d'éléments qui indiqueraient l'existence d'un lien de causalité entre la santé des populations de saumon sauvage et l'aquaculture.
    Et le contraire?
    Nous ne disposons d'aucun élément indiquant que les saumons sauvages infectent les saumons d'élevage et posent des problèmes pour ces derniers sur le plan des maladies. La transmission de parasites du saumon sauvage au saumon d'élevage soulève certains problèmes.
    Dans une de nos études antérieures sur le saumon de l'Atlantique, nous avons été très intéressés par la stratégie adoptée au Québec qui consiste à établir des plans pour chaque fleuve ou rivière. Autrement dit, au lieu d'avoir un plan régional, le Québec établit un plan pour chaque rivière. Il semble que la Pacific Salmon Foundation ait appliqué ce principe au bassin hydrographique de la rivière Skeena. Est-ce qu'on envisage d'adopter la même approche pour le fleuve Fraser?
    Excusez-moi. Votre question porte-t-elle sur l'élevage du saumon ou simplement sur...

  (0955)  

    Non, pas sur l'élevage du saumon. Il s'agit essentiellement de la gestion et de l'évaluation de la santé de ces espèces.
    Très bien. Je comprends.
    Dans la politique relative au saumon sauvage, les stocks de saumon sont définis comme étant essentiellement... on les appelle des « unités de conservation ». En réalité, les unités sont distinctes sur le plan de la génétique. Elles sont gérées à ce niveau — un niveau assez faible, un niveau différent — parce que nous pouvons ainsi comprendre, au niveau de l'unité individuelle, le statut du stock et sa vitalité.
    Lorsqu'il s'agit de gérer les pêches, nous devons regrouper ces données, parce qu'il y en a plus de 400. Ce serait beaucoup trop compliqué. Mais nous examinons la situation à partir des petites unités de conservation lorsque nous étudions l'impact sur une population ou un stock particulier. Dans ce cas, nous fixons des objectifs en matière d'échappées pour chaque bassin hydrographique, ce qui est à peu près identique à ce que vous avez décrit pour le Québec.
    Vous cherchez bien évidemment à préserver, à protéger et à renforcer la population du saumon rouge sur tout le cours du fleuve Fraser, mais j'aimerais savoir si vous étudiez l'ensemble du bassin, et non pas simplement une population, mais également la population des poissons qui alimentent cette population? Quelles sont les stratégies et les considérations que vous prenez en compte pour préserver la santé de ces stocks de saumon au niveau de la biosphère?
    Je pense que vous demandez en fait si notre gestion des pêches s'effectue selon une approche fondée sur les écosystèmes, est-ce bien cela?
    M. Ken Hardie: Oui.
    Mme Rebecca Reid: C'est effectivement un aspect important de notre travail. C'est une opération très complexe que d'étudier l'écosystème pour comprendre les divers facteurs qui influencent la santé d'une espèce particulière. C'est un domaine qui appelle toujours davantage de recherche et d'enquêtes, mais nous faisons ce que nous pouvons pour obtenir diverses données et variables lorsque nous élaborons notre plan de gestion. C'est un aspect important de la gestion générale des pêches.
    Merci.
    Monsieur Donnelly, vous avez trois minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je n'ai sans doute pas suffisamment de temps pour approfondir les réponses, mais je vais essayer au moins de poser des questions. Nous pourrons peut-être poursuivre cette discussion pendant le prochain tour.
    Madame Reid, vous avez parlé de la survie en mer, et vous avez dit que c'était l'aspect auquel s'intéressait le ministère. Bien évidemment, les conditions océaniques, les changements climatiques et la désertification influencent l'alimentation du saumon, et nous savons également que d'autres pays pêchent probablement notre saumon, mais les problèmes qui se posent sur notre continent et que nous pouvons contrôler sont la destruction de l'habitat, la pollution, le réchauffement des eaux et les débits des rivières et des affluents du Fraser. Le rapport Cohen contient des recommandations précises sur ces points: la recommandation 42, pour la destruction de l'habitat, la recommandation 53 pour la pollution et la recommandation 74, pour le réchauffement des eaux.
    J'aimerais dire quelques mots de ces sujets. Pour ce qui est de la destruction de l'habitat dans le bassin du Fraser, nous savons qu'environ 75 % de l'habitat situé dans les estuaires a été détruit ou perdu. En plus, la plus grande partie de l'habitat lacustre situé dans ce bassin a été touchée. Par exemple, la rivière Coquitlam et le lac Coquitlam ont été séparés pendant 100 ans à cause du barrage.
    La recommandation 42 mentionne que la recommandation est désuète. Je pense que nous en avons déjà parlé. Une fois la Loi sur les pêches réformée — et je sais que c'est une grande décision pour le gouvernement — est-ce que ces mesures d'application de la politique relative à l'habitat vont être appliquées?
    Pour répondre à cette question, j'estime qu'il faut attendre de savoir quelle sera la réponse du ministre au rapport du Comité. Cela fait, nous aurons une meilleure idée de la situation.
    Pour le moment, je ne suis pas en mesure d'émettre des hypothèses sur le type de changement ou d'intervention qui pourrait être décidé.
    Je disais « si » il le fait. C'était une question hypothétique. S'il rétablit ces choses, vous voulez tout simplement attendre... Très bien.
    Pour ce qui est du réchauffement des eaux... Eh bien, avant d'aborder cette question, je vais m'attarder aux recommandations 43 à 47, 54 et 55, qui sont des recommandations qui concernent la province de la Colombie-Britannique. Ces sept recommandations de la Commission Cohen, ainsi que la recommandation 52, ont été déclarées relever de la province. Quelle a été la réponse de la province à ces recommandations?
    La province a effectivement apporté une réponse — cela remonte maintenant à quelques années — et elle est intervenue de façon très positive de différentes façons.
    Une des recommandations concernait la loi sur l'eau qui était en train d'être examinée. L'examen est achevé. Une autre recommandation concernait le règlement relatif aux zones riveraines et comment le MPO et la province pouvaient travailler de concert. Il y a eu également des progrès sur ce point.
    Pour ce qui est des réponses qu'a apportées la province, je crois que le MPO collabore avec la Colombie-Britannique pour prendre des mesures qui répondent à ces recommandations et qui sont conformes à nos compétences respectives.

  (1000)  

    Merci.
    Nous sommes maintenant en temps supplémentaire, ce qui est de saison, et j'invite mes collègues à respecter les périodes de cinq minutes. Je vais être très strict. Nous avons promis à nos invités que nous aurions terminé à 10 h 15, je vais donc essayer de respecter le plus possible cette promesse.
    Monsieur Finnigan, nous allons vous donner la parole pour cinq minutes.
    Je remercie les invités d'être venus aujourd'hui.
    J'ai une question qui est un peu différente. Nous savons que le saumon de l'Atlantique et le saumon de l'Ouest sont deux espèces très différentes. Je crois qu'on a déjà qualifié le saumon de l'Atlantique de « grande truite », mais serait-il bénéfique pour les deux zones côtières que tous ces renseignements circulent? Si c'est le cas, comment le faire?
    Oui, l'information circule pas mal. Certains aspects fondamentaux de la biologie du saumon du Pacifique et de l'Atlantique sont partagés, mais il n'y en a pas énormément, parce que dans le cas du Pacifique, comme vous le savez, oui, le saumon grossit davantage, mais il meurt peu de temps après. Dans la région de l'Atlantique, le saumon retourne régulièrement à la mer.
    Pour l'essentiel, il existe quelques ressemblances principalement dans les aspects physiologiques de base, la biologie et certaines habitudes alimentaires, par exemple. Il existe des différences considérables entre ces espèces.
    Pour ce qui est de nos techniques de conservation, on a posé, il y a un instant, une question au sujet de l'approche par bassin hydrographique ou par remontée. Comme vous le savez, M. Finnigan, nous étudions de façon assez détaillée cette idée au Nouveau-Brunswick et dans la partie nord de la Nouvelle-Écosse, et je pourrais donc dire que la réponse à votre question est « en partie ».
    Nous pouvons évidemment apprendre des choses dans le domaine de la gestion et certainement dans celui de la science pour ce qui est de ces deux zones. En outre, certaines technologies associées au repérage et à la compréhension de ces animaux sont dans l'ensemble identiques. Nous étudions beaucoup de choses en commun, l'équipement et les connaissances technologiques circulent dans les deux sens pour ce qui est de la conception des expériences.
    Merci.
    Madame Jordan.
    Merci d'être venu aujourd'hui. Je trouve cela très intéressant. Bien sûr, je viens de la côte Est, et la situation dont nous parlons est très différente de celle que je connais.
    M. Donnelly a fait un commentaire au sujet de 20 millions de poissons en mentionnant que ce chiffre avait baissé. Lorsque je pense au fleuve Miramichi et à sa situation, avoir 20 millions de poissons serait une excellente chose. Voici ma question, comment procédez-vous à l'évaluation des stocks? Est-ce par rivière ou fleuve? La Commission Cohen visait bien évidemment le fleuve Fraser, mais lorsque je pense aux rivières et aux fleuves où l'on est très loin d'avoir 20 millions de poissons, je me demande comment le MPO établit ses priorités en matière d'affectation des ressources et de prise en compte des problèmes de chacun des secteurs.
    Je pourrais commencer à vous fournir une réponse.
    Premièrement, ce chiffre de 20 millions est un chiffre total. Si l'on prend le fleuve Fraser, on constate qu'il y a un grand nombre de remontées, qui visent en fait des affluents. Si on ajoute tous ces chiffres, évidemment on arrive à des chiffres énormes, mais cela varie d'un bassin à l'autre. Comme je le mentionnais plus tôt, avec notre politique relative au saumon sauvage et l'identification des unités de conservation, on obtient une meilleure compréhension des remontées du poisson et nous établissons des objectifs pour chacune de ces remontées. Nous parlons d'« objectifs d'échappées »: combien de poissons souhaitons-nous voir revenir et se reproduire?
    Nous avons défini pour le fleuve Fraser ces objectifs d'échappées. Une fois établis ces objectifs, il est possible de savoir si l'on se rapproche de ces objectifs, quels sont les écarts et où sont les dangers. L'évaluation du risque est basée sur les données dont on dispose, et on peut alors envisager des façons de surveiller, de suivre et de mesurer le progrès ou la viabilité des remontées de cette espèce particulière. Cela donne une meilleure idée de la situation des diverses unités et pour revenir à la gestion des pêches, vous pouvez en tenir compte lorsque vous autorisez la pêche à certains endroits et à certaines périodes. Ce sont en fait ces données qui permettent de bien gérer les pêches.

  (1005)  

    Merci.
    Monsieur Arnold, vous avez cinq minutes, très rapidement.
    Merci, monsieur le président.
    J'aimerais revenir à une question que j'ai posée plus tôt sur l'effet des années subdominantes et des années dominantes; je ne crois pas avoir obtenu une réponse claire à cette question. À l'heure actuelle, existe-t-il des éléments indiquant que cela a un effet plus prononcé sur les années subdominantes?
    Non.
    Très bien, il ne semble donc pas y avoir de corrélation. Merci.
    Au sujet des prises effectuées en Alaska et de leurs répercussions sur les stocks de saumon de la Colombie-Britannique, a-t-on constaté certaines choses? Il y a quelques années, les pêcheurs de l'Alaska avaient effectué des ponctions considérables sur notre stock de quinnat. A-t-on constaté la même corrélation avec le saumon rouge?
    Nous ne disposons pas de données fiables au sujet des répercussions sur le saumon rouge, sur ce point, les prises accessoires ou imprévues de saumon rouge, mais il y a le traité sur le saumon du Pacifique que nous avons conclu avec les États-Unis. Nous sommes en train d'en renégocier certains chapitres et l'un d'eux concerne le saumon rouge.
    Nous entretenons, dans ce domaine, d'excellentes relations avec les États-Unis, y compris avec l'Alaska, pour ce qui est notamment de la gestion de ces stocks, parce que ces espèces ne respectent pas les frontières. Nous investissons beaucoup dans ces stocks et nous les gérons de façon très prudente.
    Merci.
    Je vais aborder avec ma question des aspects plus précis de la pêche du saumon rouge ou plutôt, de la migration dans la rivière Adams, un secteur où j'ai pêché dans la rivière Thompson. L'eau de cette rivière est très claire. On peut voir, à partir de la rive, les poissons qui remontent la rivière. Ils se trouvent à deux pieds du bord de la rivière dans une eau très claire. Ils arrivent par groupes, par bancs, et le saumon rouge se déplace en bancs. On voit parfois des groupes de quatre ou cinq poissons. Il y en a parfois 40 ou 50. Il y a aussi parfois des bancs de 400 ou 500 saumons et vous pouvez ensuite rester là pendant deux heures sans voir aucun poisson.
    Avez-vous tenté de prendre des échantillons de ces poissons pour savoir s'ils sont tous les descendants des mêmes parents ou du même secteur, ou du même fuseau horaire? Cela me semblerait assez facile à faire. Je ne suis vraiment pas un spécialiste, mais on pourrait se tenir sur la plage, attendre l'arrivée d'un banc de poissons, lancer un filet, compter le nombre de poissons et savoir s'ils ont tous le même génome ou savoir si ces poissons restent regroupés pendant toute la durée de leur voyage marin, lorsqu'ils se rendent dans la rivière et dans les lacs. Une telle étude pourrait se faire très facilement.
    Nous prenons des échantillons des saumons qui remontent, et nous faisons également une analyse génétique. Lorsque le saumon rouge revient dans sa rivière, nous sommes à peu près sûrs de l'endroit d'où il vient.
    Le problème concerne plutôt la situation dans l'océan, où l'on retrouve différents groupes d'espèces qui reviennent; il faudrait protéger les espèces affaiblies et pêcher les espèces vigoureuses, mais il est impossible de les distinguer, parce qu'elles se ressemblent toutes. C'est alors qu'il serait utile de bien connaître le calendrier des remontées, leur emplacement, pour effectuer une analyse génétique ou placer des marqueurs métalliques codés. Il existe d'autres techniques scientifiques qui permettent de mieux connaître l'origine du poisson examiné. Nous investissons dans ce genre d'activité. Elle est extrêmement importante.
    Je prends note de votre suggestion d'examiner davantage les rivières, mais pour le moment, nous sommes assez sûrs de connaître les poissons qui s'y trouvent.
    Pourriez-vous nous en dire davantage au sujet du travail que vous effectuez de concert avec le programme d'aquaculture de la Colombie-Britannique et son laboratoire de science halieutique du Lower Mainland? Comment travaillez-vous avez cette entité? En Colombie-Britannique, l'aquaculture est gérée par la province en collaboration avec le MPO. Comment fonctionne cette relation?
    Une précision, en fait, en Colombie-Britannique, c'est le gouvernement fédéral qui s'occupe de l'aquaculture depuis qu'une décision judiciaire a déclaré que cette activité relevait de sa compétence. Nous avons effectivement un programme de réglementation au sein de Pêches et Océans Canada. En fait, nous travaillons avec la province, parce que c'est elle qui s'occupe d'accorder les permis aux emplacements, aux entreprises aquicoles, de sorte que nous travaillons régulièrement ensemble.
    Un autre aspect de notre collaboration est un protocole que nous avons adopté pour l'analyse des poissons. La province possède des laboratoires scientifiques qui nous permettent d'étudier les questions touchant la santé du poisson, et ce sont ces laboratoires qui effectuent ces analyses pour nous. Il y a quelques secteurs dans lesquels nous travaillons en étroite collaboration avec la province.
    Merci.
    Monsieur Donnelly, allez-y pour cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    J'aimerais revenir sur le sujet de la destruction de l'habitat, et mes questions suivantes porteront sur les recommandations touchant le réchauffement de l'eau et la pollution.
    La recommandation 53 traite de la collaboration entre le ministère et Environnement Canada pour ce qui est de l'évaluation et de la surveillance régulières des nouveaux contaminants préoccupants et des perturbateurs endocriniens qui ont une incidence sur le saumon rouge du Fraser.
    Cela a-t-il été fait? Avons-nous déjà obtenu des résultats?

  (1010)  

    Le programme de collaboration en matière d'analyse a été mis sur pied. La Commission parlait des perturbateurs endocriniens comme des éléments susceptibles d'avoir un effet sur la reproductivité. Le programme de surveillance existant n'a pas permis de découvrir des perturbateurs endocriniens particuliers dont parlait la Commission. Nous poursuivons néanmoins le programme de surveillance parce qu'il arrive que le fait de ne pas découvrir quelque chose ne veut pas dire que cette chose n'existe pas, mais tout simplement, que nous n'avons pas encore réussi à la déceler.
    Le volet surveillance de ce programme va se poursuivre. Jusqu'ici nous n'avons pas identifié de problème particulier. Je ne veux pas laisser entendre que nous n'avons obtenu aucun résultat, mais nous n'avons pas encore découvert ces perturbateurs.
    Très bien.
    La recommandation 74 invite le gouvernement du Canada à promouvoir l'adoption de mesures s'attaquant aux causes du réchauffement des eaux et du changement climatique; la recommandation 75 invite le commissaire à l'environnement et au développement durable à rendre compte au Comité de la mise en oeuvre des recommandations de la Commission Cohen. Pouvez-vous nous parler de ces deux recommandations et nous dire où nous en sommes?
    Pour ce qui est du travail effectué sur le changement climatique, je dirais qu'il y a deux aspects. Premièrement, le gouvernement du Canada a choisi une orientation que vous connaissez très bien, je crois. La majeure partie de notre travail consiste à comprendre et à déceler les répercussions du changement climatique. La recommandation parle en particulier du réchauffement des eaux. Un des aspects qui a limité les travaux de la Commission était qu'elle n'a pu, à mon avis, que brosser un instantané de la situation. J'ai témoigné devant la commissaire pendant six jours et je me souviens très bien que les questions portaient sur l'année précédente ou l'année en cours et non pas sur les tendances à long terme. Le réchauffement des eaux est un exemple parfait de ce problème. Nous essayons de comprendre quelles sont les tendances dans l'évolution de la température des eaux sur une certaine période. Nous avons amélioré et renforcé notre façon de saisir et de comprendre les données océaniques, mais comme je l'ai mentionné il y a un instant, il reste énormément de travail à faire dans le domaine de la recherche, un travail qui ne va pas nécessairement être relié à des mesures précises.
    Pour ce qui est de la commissaire à l'environnement et au développement durable, je sais qu'elle a fait un certain nombre de choses dans le domaine des changements climatiques, mais encore une fois, du point de vue de la gestion de son programme, elle a été amenée à s'occuper de certains aspects de ce phénomène, mais pas de l'ensemble du phénomène, comme le mentionnait la recommandation de la Commission.
    Pour ce qui est du réchauffement des eaux, il est évident que, si nous constatons que les eaux se réchauffent, nous allons essayer de travailler avec d'autres ministères ou d'autres agences de la province — la commission hydroélectrique, par exemple, lorsqu'il s'agit de débits. Cela se fait-il à l'heure actuelle?
    Oui.
    Allez-y, Rebecca.
    Le MPO travaille en étroite collaboration avec BC Hydro. Nous avons des plans d'utilisation de l'eau qui décrivent les débits et en prévoient la gestion. C'est un élément important. En outre, nous avons un programme de surveillance des débits et des températures au moment de la remontée du saumon. Nous modifions en fait notre gestion, celle des pêches, pour en tenir compte. Lorsque nous constatons que les températures atteignent des seuils critiques, nous réduisons la pêche.
    Enfin, comment saurons-nous si notre travail donne des résultats — par exemple si les plans d'utilisation de l'eau donnent de bons résultats, si les débits augmentent, si les températures diminuent, et si nous commençons à constater une augmentation de la population de saumon? Comment allons-nous savoir si nos efforts de surveillance sont un succès?
    J'ai parlé des objectifs en matière d'échappées pour mesurer les résultats ou les extrants. Je pense que la mise en oeuvre de ces objectifs dans ces différents bassins est une bonne façon de mesurer les résultats.
    Comme je pense que vous le dites, cela est également complexe. Il est toujours difficile de mesurer le succès, mais c'est néanmoins l'objectif que recherche le ministère.
    Il faut définir des indicateurs de rendement pour savoir si les choses progressent et c'est un aspect qu'il est possible de mesurer et de comprendre. C'est un élément direct de cause à effet. Je pense que c'est une mesure utile.
    Merci, monsieur Donnelly.
    Je remercie nos invités d'être venus.
    J'aimerais également remercier notre invité spécial de la section des députés. Je vous remercie également d'être venu. Nous l'apprécions.
    J'aimerais signaler une dernière chose avant de siéger à huis clos.
    Madame Reid, je pense que M. Sopuck et M. Arnold ont demandé les chiffres concernant les prises de saumon rouge. J'espère que vous serez en mesure de fournir cette information au Comité par le truchement de notre greffier. Nous pourrons la faire circuler si elle est présentée dans les deux langues officielles.

  (1015)  

    Une des difficultés que soulève cette question est celle du temps. Les réponses varient d'une année à l'autre. Nous pouvons vous fournir des chiffres correspondant à une dizaine d'années, par exemple, si cela vous convient.
    Ce serait très bien.
    Merci encore, madame Reid.
    Merci, monsieur Swerdfager. J'ai été heureux de vous revoir.
    Madame Lapointe, merci d'être venue.
    Nous allons faire une pause de quelques minutes et nous siégerons ensuite à huis clos pour les travaux du Comité.
    Je vous remercie.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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