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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des pêches et des océans


NUMÉRO 061 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 11 mai 2017

[Enregistrement électronique]

  (0845)  

[Traduction]

    Nous avons de nouveaux collègues avec nous ce matin. Je souhaite donc la bienvenue à Phil McColeman de Brantford—Brant et Dave Kesteren de Chatham—Kent—Leamington.
    Et bien entendu à M. Stetski de Kootenay—Columbia. Bienvenue de nouveau, monsieur.
    Cela dit, pour l'information de nos nouveaux collègues, il a été convenu que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude, en référence aux lettres de mandat de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique et du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, portant sur les critères et le processus utilisés pour identifier et établir des zones de protection marines, ZPM, en vue de s’assurer que les critères et le processus sont adéquatement conçus pour: a) obtenir les avantages prévus liés aux ZPM; b) évaluer les répercussions sociales, économiques et environnementales des ZPM; et c) assurer que tous les usages et valeurs traditionnels sont dûment examinés et respectés dans les critères et le processus d’identification et d’établissement des ZPM.
    Nous prévoyons faire une visite sur le terrain plus tard ce mois-ci à la côte Ouest, ainsi que dans les Territoires du Nord-Ouest, et à l'automne, nous espérons voyager à la côte Est.
    Bienvenue à nos témoins ce matin. Nous avons quatre témoins, ce qui fait que nous finirons peut-être avant que les deux heures soient écoulées, mais nous travaillerons sans interruption.
    Je veux dire un très bon matin de si bonne heure à Mme Natalie Ban, professeure adjointe, École d'études environnementales, Université de Victoria. Merci de vous joindre à nous ce matin.
    Nous accueillons également Mme Christina Burridge, directrice exécutive de la BC Seafood Alliance; M. Bruce Turris, directeur général, Canadian Groundfish Research and Conservation Society; et quelqu'un qui ne nous est pas inconnu, M. Jim McIsaac, directeur général, BC Commercial Fishing Caucus. Heureux de vous voir, monsieur.
    Comme beaucoup d'entre vous le savent, chaque groupe disposera de 10 minutes pour faire un exposé. Si j'ai bien compris, Mme Burridge et M. Turris feront un seul exposé de 10 minutes.
    Nous allons commencer par Mme Ban de la côte Ouest pour 10 minutes ou moins.
    Bonjour. Je suis honorée d'avoir été invitée à vous adresser la parole.
    Je travaille depuis 14 ans dans le domaine de la science de la conservation marine et plus précisément, à la conception des zones de protection marines ou ZPM. J'ai surtout travaillé en Colombie-Britannique, mais j'ai également passé quatre ans en Australie en plus d'avoir participé aux travaux d'autres pays.
    J'aimerais mettre en relief cinq points essentiels. Je vous ferai parvenir plus tard une communication écrite qui comprendra les articles scientifiques examinés par des pairs qui ont servi de fondement à mes remarques.
    Mon premier point, c'est que les avantages de ZPM fortement protégées pour la biodiversité sont scientifiquement documentés. Une étude menée en 2014 a montré que ces avantages de la conservation dans le monde entier augmentent de façon exponentielle avec l'accumulation de cinq attributs clés: le non-prélèvement; une protection bien appliquée; l'âge; l'ampleur; et la protection d'écosystèmes entièrement isolés par les eaux profondes ou le sable.
    La plupart de ces études mondiales, dont celle-là, portent sur de nombreuses ZPM tropicales. Il s'agit souvent de savoir si ces mêmes concepts s'appliquent à nos eaux tempérées ou arctiques, et la réponse est oui. Une étude réalisée en 2009 exclusivement consacrée à des écosystèmes marins tempérés a également constaté un regain de la densité, de la biomasse et de la richesse des espèces dans des ZPM entièrement protégées, par rapport aux zones exploitées adjacentes. Ainsi, la science a illustré l'efficacité des ZPM entièrement protégées pour la conservation de la biodiversité, ce qui est leur principal objectif. Il existe de nombreux autres outils pour aider à la gestion des pêches, bien que les ZPM puissent aider elles aussi.
    Mon deuxième point est que certains travaux récents, y compris les miens, montrent que les ZPM où les activités d'extraction, de pêche et autres sont autorisées dans une certaine mesure, sont moins efficaces pour la conservation de la biodiversité que les zones entièrement protégées. Plus précisément, dans une étude que j'ai menée, nous nous sommes penchés sur un avantage supplémentaire des ZPM, celui d'augmenter la biomasse des poissons. Une zone de non-prélèvement telle que celles qui s'inscrivent dans les catégories I et II de l'UICN, pour ceux qui savent de quoi il s'agit, est aussi efficace qu'elle le peut, alors supposons la conformité. Disons, aux fins de la discussion, qu'elle est efficace à 100 %.
    Nous avons examiné ensuite les avantages des ZPM au-delà de la gestion conventionnelle des pêches, considérant que les aires non protégées n'avaient aucun bienfait supplémentaire, ce qui nous donnait une fourchette entre 0 et 100. Nous avons constaté que les ZPM où certaines activités d'extraction étaient permises, soit l'extraction limitée prévue pour la catégorie IV de l'UICN, affichaient une efficacité d'environ 65 % par opposition aux 100 % des aires de non-prélèvement. Celles où l'extraction était plus amplement autorisée et qui s'inscriraient dans la catégorie VI de l'UICN, affichaient en moyenne un taux d'efficacité de 25 %. Autrement dit, les ZPM où l'extraction est autorisée sont moins efficaces, non seulement à cause de l'exploitation du poisson ou d'autres espèces, mais encore parce que tout est relié aux écosystèmes marins. L'ensemble de l'écosystème est affecté.
    Des ZPM entièrement protégées sont donc nécessaires pour que nous puissions comprendre l'incidence de la pêche et d'autres activités sur les écosystèmes marins. À l'heure actuelle, au Canada, seul environ 0,1 % de l'océan contient des ZPM entièrement protégées.
    Mon troisième point, c'est que l'éducation, le respect et l'application de la loi sont essentiels pour obtenir des avantages pour la biodiversité. Une étude récente a révélé que les ZPM dotées d'un personnel suffisant avaient des effets écologiques 2,9 fois supérieurs à ceux des zones où le personnel était insuffisant.
    Les aires de conservation du sébaste, ou ACS en Colombie-Britannique, l'illustrent bien. Un de mes étudiants a étudié le respect des règles des ACS chez les pêcheurs récréatifs dans le détroit de Géorgie, interviewant plus de 300 parmi eux. Environ 25 % ont reconnu pêcher illégalement dans ces aires. La principale raison de cette non-conformité était le manque de connaissances. Environ un quart des pêcheurs récréatifs n'avaient jamais entendu parler des aires de conservation du sébaste, 60 % ne savaient pas trop où se situaient les limites de l'ACS et moins de 1 % était au courant des engins interdits et autorisés dans ces aires. La plupart n'avaient jamais vu un agent responsable. Par conséquent, la sensibilisation et l'éducation sont essentielles pour des ZPM réussies et les agents chargés de l'application de la loi doivent disposer des ressources nécessaires pour faire leur travail ou ces zones ne protégeront pas la biodiversité.
    Mon quatrième point est qu'il existe une science solide sur la conception des réseaux de ZPM, y compris des considérations écologiques et sociales. À ce jour, les ZPM au Canada ont été établies comme des zones isolées. Passer de l'établissement de zones distinctes à la création de réseaux de ZPM est la meilleure option si l'on veut que le Canada respecte ses objectifs. Cela contribuera également à des ZPM plus efficaces sur le plan écologique.

  (0850)  

    C'est l'approche suivie dans la biorégion du nord du plateau continental en Colombie-Britannique. Il existe un autre moyen d'accélérer le processus de mise en oeuvre des ZPM grâce à une planification régionale préalable par le biais du partenariat pour le plan marin, qui a fait une grande partie du travail en voyant à acquérir les données, à effectuer des analyses techniques et à obtenir l'appui des Premières Nations, du gouvernement de la Colombie-Britannique et de nombreux intervenants.
    Un réseau de ZPM se distingue d'une seule ZPM du moment qu'il peut représenter toute une suite de différents types d'habitats et de biodiversité. Autrement dit, toutes les espèces et les habitats connus devraient être représentés dans une ZPM, idéalement dans trois sites différents ou plus, ce que nous appelons la réplication. Un réseau devrait donc être conçu de telle sorte que les ZPM soient reliées entre elles pour les espèces qui se déplacent.
    Il y a eu également des progrès au niveau des outils pour concevoir les ZPM de manière à prendre en compte certains effets potentiels et d'autres considérations sociales. Par exemple, certains outils d'aide à la décision peuvent aider à atteindre les objectifs de la biodiversité tout en réduisant autant que possible les effets potentiels, tels ceux du secteur de la pêche commerciale.
    La planification de la participation des parties prenantes est également très importante. Leur soutien aux ZPM entraîne une meilleure conformité et donc des résultats plus efficaces en matière de conservation de la biodiversité. Ainsi, il est particulièrement important de suivre un processus légitime et transparent. Comme les ajustements aux ZPM proposées sont effectués dans un climat de consultation et de participation, il est crucial de vérifier les limites révisées des ZPM afin que les objectifs de la biodiversité puissent tout de même être atteints et vérifiés scientifiquement.
    Mon dernier point est qu'il y a une occasion sans précédent d'utiliser les ZPM pour travailler à la réconciliation avec les communautés autochtones. Bien que je ne parle pas pour les Premières Nations avec lesquelles je collabore, je souhaite vous faire part de certaines de mes observations.
    On s'inquiète profondément de l'état des océans et les communautés autochtones s'intéressent vivement à l'utilisation des ZPM pour participer à la gestion maritime. La gestion conjointe des ZPM, ou la cogestion, qui signifie également le partage du pouvoir, est considérée comme une opportunité à la fois de revitaliser les pratiques culturelles et de récupérer des espèces culturellement importantes.
    La planification d'un réseau de ZPM dans la biorégion du nord du plateau continental est un grand pas dans cette voie. Toute loi sur les océans ou d'autres ZPM doit tenir compte des droits et des priorités culturelles des Premières Nations, y compris la pêche, que ce soit pour des motifs alimentaires, sociaux ou rituels. Si les ZPM sont établies en partenariat avec les Premières Nations, elles peuvent assurer la conservation écologique et culturelle ainsi que la sécurité alimentaire tout en jouant un rôle pour la réconciliation.
    Permettez-moi d'illustrer le besoin de conservation marine en mentionnant deux espèces culturellement importantes pour les Premières Nations sur la côte centrale. Ce sont les constatations de la recherche que j'ai menée en partenariat avec la Central Coast Indigenous Resource Alliance, qui comprend les Premières Nations de Heiltsuk, Kitasoo/Xai'Xais, Nuxalk et Wuikinuxv. Dans ces études, nous avons interrogé les détenteurs de savoir sur les changements qu'ils ont constatés dans ces espèces qu'ils pêchent pour leurs besoins alimentaires.
    Le premier est le sébaste jaune, un poisson de fond qui vit jusqu'à environ 120 ans et ne commence à se reproduire qu'à partir de l'âge de 15 ans. Ils sont assez sédentaires. Les grosses vieilles femelles produisent le plus grand nombre d'alevins qui atteindront l'âge adulte. Ainsi, la taille du sébaste jaune est un bon indicateur de l'état de sa population. Les détenteurs de savoir que nous avons interviewés ont vu une diminution de 50 % de la taille moyenne entre les spécimens attrapés avant les années 1990 et ceux d'aujourd'hui. On a observé que le déclin a coïncidé avec le début de la pêche commerciale du poisson de fond.
    Le deuxième exemple est celui du crabe dormeur. Il s'agit d'une pêche qui est généralement considérée comme durable à l'échelle régionale; les pêcheurs autochtones ont néanmoins observé des déclins. Les Premières Nations de la côte centrale ont fait une expérience dans laquelle elles surveillaient 20 baies, 10 ouvertes à la pêche et 10 fermées, ce qui, chose peu surprenante, a montré que l'arrêt de la pêche augmente le nombre de mâles de taille réglementaire. Le MPO n'a pas officiellement fermé ces 10 baies, malgré les demandes à cet effet, de sorte que les Premières Nations se sont prévalues du droit autochtone pour les fermer et ont fait des patrouilles pour demander aux pêcheurs commerciaux et récréatifs de s'abstenir d'y pêcher.
    Nos entretiens ont indiqué que les gens avaient constaté une diminution de 77 % du crabe dormeur depuis les années 1990. Cela signifie que les baies sont en train d'être épuisées l'une après l'autre par des navires de pêche récréatifs et commerciaux, au détriment des populations locales qui dépendent de ces espèces pour leur nourriture et pour leur culture. Ainsi, la perte d'abondance de cette espèce n'est pas seulement un souci sur le plan de la biodiversité; elle menace également la continuité culturelle et la revitalisation des pratiques autochtones.

  (0855)  

    Voilà qui conclut mes cinq points. Je vous remercie sincèrement de m'avoir donné cette occasion de m'adresser à vous et j'attends vos questions d'ici quelques minutes.
    Merci.
    Merci, madame Ban. Vous en avez eu pour presque exactement 10 minutes. Très bien. Merci bien.
    Nous passons maintenant à la BC Seafood Alliance.
    Madame Burridge, vous avez 10 minutes ou moins. Merci.
    Bonjour à tous et merci de m'avoir invitée.
    La BC Seafood Alliance est une organisation qui chapeaute 17 membres, représentant environ 90 % des produits de la mer récoltés à l'état sauvage le long de la côte Ouest du Canada, soit une valeur d'environ 850 millions de dollars par an. Nos membres sont des associations représentant la totalité ou la plupart des titulaires de permis dans presque tous les principaux points de pêche d'espèces sauvages en Colombie-Britannique. Cela comprendrait le saumon et le hareng, qui étaient l'épine dorsale de l'industrie autrefois. Leur importance a été dépassée depuis par la langoustine, la morue charbonnière, le flétan, la panope et d'autres poissons de fond et de plongée. Nous sommes l'organisation de pêche la plus représentative sur la côte Ouest, mais nos membres ultimes sont des pêcheurs indépendants et des entreprises d'un bout à l'autre de la côte. Ce sont des gens qui fournissent de la nourriture aux Canadiens et au monde.
    Je veux vous toucher un mot de nos pêches d'abord, en partie parce qu'en lisant la transcription, j'ai été un peu consternée de voir l'idée que l'on se fait de la gestion des pêches et des pêcheries sur la côte Ouest. Je songe à l'hypothèse que ce qui peut être vrai pour les pêcheries dans certaines parties du monde — par exemple, la surpêche, l'augmentation de l'empreinte de la pêche, le gaspillage et les prises non déclarées — s'applique en Colombie-Britannique. Ce n'est tout simplement pas vrai.
    Notre secteur ne jure que par la conservation depuis 20 ans. Elle a façonné son développement et encouragé une approche pragmatique à l'intendance qui a vraiment fonctionné au niveau du marché également. Plus de la moitié du volume de nos pêches s'inscrivent dans le programme du Marine Stewardship Council ou MSC, qui constitue la norme de référence pour toute vérification indépendante de la viabilité. Cela fonctionne dans le cadre d'un processus indépendant dirigé par des tiers. Pour l'instant, seuls 10 % des pêches mondiales ont été qualifiées pour la certification MSC. Nous en faisons partie. La plupart de nos autres prises sont reconnues comme un bon choix pour le consommateur par les services de surveillance de l'aquarium de la Baie de Monterey, ou encore par ceux de l'aquarium de Vancouver.
    En termes de volume, près des deux-tiers de nos pêches sont gérées dans le cadre du Programme d’intégration de la pêche commerciale du poisson de fond du Canada, PIPCPF. Le programme intègre la gestion de 66 espèces différentes, sept secteurs de la pêche et trois types d'engins — soit la ligne et l'hameçon, le piège et le chalut. L'essentiel dans le cadre de ce programme c'est que tout navire doit entièrement répondre de chacun des poissons qu'il attrape, que ces poissons soient conservés ou relâchés. Cela est vérifié par un programme de surveillance qui comprend 100 % d'observateurs en mer, ou une surveillance électronique à 100 % et une surveillance à quai, également à 100 %.
    L'intégration du poisson de fond est reconnue par le MSC comme « l'une des plus rigoureuses au monde », par l'unité de durabilité du Prince Charles en tant que réussite mondiale de la pêche, et par la Fondation David Suzuki, qui la classe « parmi les pêches les mieux gérées la planète ». Le programme offre des incitatifs à l'intendance à long terme de la ressource et de l'écosystème, en encourageant les pêcheurs à être très sélectifs pour attraper les poissons qu'ils souhaitent et non les espèces faibles ou menacées.
    Par exemple, notre flottille de chalutiers, travaillant de nouveau avec la Fondation David Suzuki et d'autres groupes de conservation dans le cadre d'un accord de collaboration pour la conservation de l'habitat, a gelé l'empreinte du chalut. On a renoncé à 9 000 mètres carrés de la côte, protégé 50 % de tous les types d'habitats, en particulier des eaux profondes, et institué le premier quota de prises accessoires du monde pour la conservation des coraux et des éponges. Le quota pour ces espèces a été fixé à 4 500 kilos pour la totalité de la flotte. En fait, les prises n'ont même pas atteint un cinquième de ce chiffre chaque année depuis que le programme a été mis en place.
    Je vous donne cette information comme contexte pour les points que je veux faire sur les ZPM. Permettez-moi d'être clair: nous soutenons l'engagement international et l'objectif du ministre de 5 % d'ici la fin de cette année et de 10 % d'ici 2020. Nous croyons que nous pouvons et devons être des partenaires pour atteindre cet objectif, mais nous sommes plutôt sceptiques à l'égard de ce qui se passe sur la côte Ouest et à savoir si cela répond à l'engagement du gouvernement envers la science, la prise de décisions fondées sur des données probantes, la transparence et la collaboration.
    Voilà où nous en sommes sur la côte du Pacifique, selon le tout dernier rapport international d'Environnement et Changement climatique Canada selon les normes de l'ONU et de l'UICN. La Colombie-Britannique représente moins de 8 % du littoral du Canada, mais nous comptabilisons actuellement 28 % de l'ensemble des zones de protection marines. Nous protégeons actuellement 3,2 % de la zone marine et côtière en Colombie-Britannique.

  (0900)  

    Les zones les plus récemment recensées pour la protection cette année, comme les îles Scott, vont passer à 6,3 %, ce qui dépasse le seuil de 5 %. Je pense que l'on annoncera aujourd'hui une grande zone d'intérêt extracôtière. Si nous supposons que cela protégera environ 10 % des eaux littorales, le niveau total de protection en Colombie-Britannique d'ici 2020 devrait se chiffrer à au moins 13,2% — plus que les 10% — et ce avant d'inclure d'autres mesures efficaces de conservation de la zone ou de nouvelles zones protégées dans le nord du plateau continental dans le cadre de la stratégie de constitution d'un réseau de ZPM que partagent le Canada et la Colombie-Britannique. Nous sommes certes prêts à faire notre part en Colombie-Britannique, mais nous ne pensons pas qu'on devrait s'attendre à ce que nous en fassions plus que notre juste part pour les besoins de conservation et nous devons vraiment faire partie du processus.
    Les zones protégées font certainement partie de la boîte à outils de gestion des pêches, en particulier pour la protection des zones de frai, de l'habitat et des caractéristiques benthiques spéciales. Nous avons également fait notre part à ce chapitre. Notre flottille de pêche du poisson de fond a volontairement protégé les récifs d'éponges siliceuses du détroit d'Hécate à partir de 2001 jusqu'à leur fermeture officielle en 2003. Ils ont enfin été désignés comme ZPM au début de cette année.
    La plupart des études scientifiques sur les ZPM ont examiné les récifs coralliens des zones chaudes, où les poissons sont liés au lieu, généralement dans des aires où la gestion des pêches ne fonctionne pas très bien. Dans de tels cas, il existe de fortes preuves que les ZPM, y compris les grandes zones de non-prélèvement, fonctionnent vraiment. En revanche, ces études suggèrent que, dans les ZPM de régions telles que la Nouvelle-Zélande, l'Australie, les États-Unis, le Canada, l'Islande, la Norvège et même une grande partie de l'UE, tous des pays dotés de bons systèmes de gestion, les objectifs de la biodiversité sont mieux servis par une bonne gestion des pêches et surtout, des contrôles rigoureusement appliqués. Dans ces pays, il est prouvé que les ZPM ne font que déplacer l'activité de pêche et la détériorer dans d'autres endroits, en diminuant souvent la biodiversité, au lieu de l'augmenter. Cela rend la gestion écosystémique plus difficile à atteindre tout en augmentant la dépendance à l'égard de pêches étrangères moins bien gérées que la nôtre.
    Sur la côte Ouest, nous ne voyons pas beaucoup de prises de décisions fondées sur des données probantes. Cela commence à ressembler à une prise de décision politique. Les limites exactes de la zone interdite à la pêche autour des récifs d'éponges du détroit d'Hécate étaient une recommandation consensuelle d'un groupe multipartite qui comprenait le milieu des ONGE, parue dans la Gazette du Canada, Partie I. Ces limites ont été modifiées par le gouvernement fédéral en réponse aux résultats de sondages en ligne menés dans le milieu des ONGE.
    Nous voyons la même chose du côté des îles Scott. Plus de 10 000 réponses automatiques provenant des sites Web d'ONGE l'emporteraient apparemment sur la science, l'analyse et les recommandations consensuelles du comité consultatif, qui comprenait beaucoup de ces mêmes ONGE. Ce n'est pas ainsi que l'on prend des décisions fondées sur des données probantes et ce n'est pas ainsi qu'on collabore. Cela brouille toutes les chances d'une collaboration, d'un compromis et d'un consensus efficaces.
    Sur la côte Ouest en particulier, nous sommes également préoccupés par la convergence des zones protégées et de la réconciliation. Cela ressemble plutôt à une redistribution du zonage sans indemnité. Je serai clair: nous appuyons la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada, mais qu'il s'agisse de la protection, de la réconciliation ou des deux, cela ne saurait être fait sur le dos des pêcheurs commerciaux et de leurs familles, dont au moins un tiers sont autochtones. Les pêcheurs de la côte Ouest, les entreprises familiales de récolte et de transformation qui se sont diversifiées, ont adopté des pratiques et des technologies de pointe et développé de nouveaux marchés et de nouveaux produits, sont à risque. Vous êtes tous chargés d'examiner la politique et l'approche suivie pour les zones protégées. Nous vous demandons de faire exactement cela et de ne pas vous laisser influencer par les points de vue sur la pêche et la gestion des pêches qui s'appliquent à d'autres endroits du monde, mais pas à la Colombie-Britannique.
    Les menaces qui pèsent sur nos océans sont réelles, mais elles proviennent de l'exploration pétrolière et gazière, de la prospection de l'exploitation minière des fonds marins et de l'acidification des océans, et non pas de la pêche alimentaire. Les grandes zones de non-prélèvement ne contribueront pas à résoudre ces problèmes. Nous sommes partenaires pour les 5 % et 10 %, et nous serons toujours prêts à protéger les caractéristiques spéciales.

  (0905)  

    La fermeture de vastes zones à la pêche au large de la côte Ouest ne fait pas grand chose pour la biodiversité, pour la conservation, pour les hommes et les femmes de notre secteur qui travaillent le long de la côte et qui sont de classe moyenne ou qui y aspirent, pas plus que pour la santé des Canadiens, qui méritent d'avoir accès à des produits de la mer locaux et durables.
    Sur la côte Ouest, nous pensons que nous pouvons avoir à la fois une biodiversité et une pêche saine et durable. En effet, nous avons travaillé avec le milieu des ONGE pour voir comment intégrer les deux pour pouvoir continuer à fournir de la nourriture aux Canadiens et au reste du monde.
    J'apprécie vraiment cette occasion de vous parler. Si je dois vous laisser un seul message, ce serait le suivant. C'est le moyen de subsistance des pêcheurs, des membres de mon alliance, qui est en jeu ici, et nous devons participer au processus en nous efforçant d'examiner l'évolution de ces ZPM et d'en atténuer les effets pour pouvoir continuer à faire notre travail.
    Merci beaucoup à tous.

  (0910)  

    Merci, madame Burridge. J'apprécie.
    Monsieur McIsaac, vous avez 10 minutes ou moins. S'il vous plaît.
    Merci de m'avoir invité à vous parler.
    En ce qui concerne mes antécédents, je me suis consacré à la pêche commerciale pendant 25 ans. C'est ce qui m'a permis d'aller à l'université, où j'ai étudié la physique et les mathématiques. Je ne suis pas un scientifique de la pêche ou un écologiste de métier, mais c'est grâce à la pêche commerciale que je participe à la conservation depuis 25 ans. Vous pourriez vous demander pourquoi. Eh bien, c'est parce que, en tant que pêcheur commercial, je pense qu'il est vraiment important de conserver nos ressources marines pour pouvoir les utiliser — pas pour les tenir à l'écart des générations futures de sorte que nul ne puisse jamais y toucher, mais pour les utiliser.
    Je préside un conseil consultatif de pêche commerciale sur la côte Ouest. Treize organisations y siègent et il est ouvert aux entreprises et aux pêcheurs commerciaux indépendants désireux de participer à la planification marine, comme nous l'avons fait sur la côte Ouest sur plusieurs fronts: le processus de la ZGICNP, le processus de planification intégrée, le conseil de gouvernance de la côte Ouest de l'île de Vancouver et plusieurs ZPM, y compris les récifs d'éponges siliceuses, les îles Scott, le Gwaii Haanas, l'AMNC à l'extrémité inférieure de Haida Gwaii, le mont sous-marin Bowie et quelques autres.
    Je me suis intéressé à divers problèmes dans ces contextes, et c'est ce dont je veux parler aujourd'hui. Je veux parler de l'importance de la biodiversité et de celle de nos océans, des problèmes qui se posent pour les océans dans le monde entier, de leur meilleure gestion, de la définition et de la variété des ZPM, des différences entre leur raison d'être et les objectifs des pêcheries, ainsi que des limites qui ont été tracées.
    Tout d'abord, notre planète est ce qu'elle est grâce à ses océans. C'est sa caractéristique la plus importante. La température moyenne de notre océan est de 3,5 °C. Sa profondeur moyenne est de 4 000 mètres. Il fournit la moitié de notre oxygène et 25 % de nos protéines. Il est essentiel pour la vie sur cette planète et il va de soi que sa protection est une priorité.
    Nous sommes confrontés à divers problèmes en ce qui a trait à l'océan. Christina en a mentionné quelques-uns. Il s'agit notamment des changements climatiques, de la pollution, de la quantité de matières plastiques, de la pêche INN et du secteur du pétrole, du gaz et de l'énergie. Nous sommes confrontés à divers problèmes qui se font concurrence pour occuper toujours plus de place dans l'océan.
    Comment pouvons-nous gérer nos océans? Beth Fulton, l'une des meilleurs modélisateurs de la planète, a présenté un exposé il y a quelques années quand j'étais en Australie. Elle y décrivait les principales façons de gérer l'océan, à savoir: ne rien faire; gérer un secteur à la fois; gérer chaque secteur indépendamment dans le temps et l'espace; ajouter d'autres dimensions, économiques et sociales, toujours par secteur; ou bien opter pour une gestion intégrée.
    La meilleure façon de gérer nos océans, compte tenu des facteurs mondiaux qui régissent notre planète, est une gestion intégrée. C'est ce que la Loi sur les océans tente d'obtenir pour le Canada, et ce n'est pas la première tentative dans ce sens. Il y en a eu d'autres par endroits. Il y a eu la Stratégie sur les océans du Canada en 2005, qui a essayé de se concentrer sur cinq zones, la ZGICNP étant celle de la côte Ouest. L'industrie de la pêche a accueilli de bon gré la ZGICNP pour essayer de faire une gestion intégrée de l'espace marin dans la côte Ouest.
    Il y a eu également l'examen de la Société royale du Canada sur la biodiversité, qui décrit quatre éléments clés pour maintenir la biodiversité marine. Le premier est la gestion écosystémique. C'est exactement ce que l'on a tenté de faire sur la côte Ouest avec la ZGICNP — définir la gestion écosystémique et la mettre en oeuvre dans cette région. Mais le projet ne fait que ramasser de la poussière sur une tablette depuis trois ou quatre ans. Il a été approuvé, mais il n'y a pas de ressources, rien pour lui donner corps. C'est ce que le Canada devrait faire pour ses océans.

  (0915)  

    Le graphique suivant montre la valeur de la pêche sur le Pacifique. Les zones sombres sont les plus précieuses par hectare sur le Pacifique. Ces données ont été recueillies sur une période de 15 ans, de 1996 à 2010. Si je devais ventiler l'information par année, ces zones changeraient de couleur. Il en serait de même si je la ventilais par pêcherie et par année. Les données changent d'année en année, mais il est possible de les ventiler et de faire la moyenne pour relever quelques points chauds.
    Les zones en rouge représentent les principales régions où nous avons des zones de protection marines en ce moment, en l'occurrence, celle des îles Scott. Elle vient de paraître dans la Gazette, Partie I. Ces zones sont importantes pour la pêche et nous allons ajouter beaucoup plus d'espace encore. Quant à la valeur, vous voyez qu'il s'agit simplement d'examiner la valeur économique de la pêche. Les pêches apportent beaucoup plus de valeur aux collectivités de notre côte. Ce graphique provient d'une étude d'il y a deux ans qui se penchait sur les valeurs matérielles et immatérielles que les pêches apportent à nos collectivités. Si nous nous contentions de mesurer l'économie de la pêche, nous négligerions de voir toutes ces autres valeurs qui ne sont pas comptées, mais qui sont des éléments importants pour nos collectivités côtières.
    Cette étude, qui a été réalisée en 2012, montre les objectifs qui diffèrent entre les ZPM et la gestion des pêches. Elles ont pourtant beaucoup d'objectifs similaires, environ 70 % de similitudes par rapport à 30 % de différences.
    L'objectif principal de la gestion des pêches est la sécurité alimentaire. C'est un impératif pour cette planète que nous utilisions nos océans pour fournir de la nourriture. Verrouiller des zones marines pour les tenir à l'écart, c'est mettre cet approvisionnement en danger.
    Ce rapport reprend deux grandes définitions internationales des ZPM. L'une est de la FAO, qui utilise le terme aire marine protégée ou AMP, qu'elle définit comme « toute aire géographique marine qui, à des fins de conservation de la biodiversité, bénéficie d’une meilleure protection que les eaux qui l’entourent ». Nous avons plusieurs centaines de zones sur le Pacifique qui répondent à la définition de la FAO, dont les 184 aires de conservation du sébaste ou ACS que nous avons sur la côte Ouest depuis 15 ans. Nous avons beaucoup plus de zones en place dans le Pacifique telles que celles définies par la FAO, mais qui ne répondent pas à la définition de l'UICN, à défaut du cadre juridique requis. Nous les avons pourtant bel et bien écartées de tous genres de pêche dans l'espace et dans le temps sur la côte Ouest. C'est un énorme défi pour les pêches à l'avenir avec toutes ces zones qui ne comptent pas.
    C'est un atelier auquel nous avons participé. Nous avons travaillé avec les ONGE de la côte Ouest pour trouver un terrain d'entente entre les pêcheries et les ZPM. Nous avons reconnu que leurs intérêts divergent au niveau des connaissances scientifiques. Nous avons invité des scientifiques de la pêche et des écologistes étrangers à se réunir et à discuter des ZPM et de la pêche.
    Et voici les messages à retenir. On a convenu que les ZPM ne vont pas résoudre les problèmes majeurs auxquels sont confrontés nos océans. Elles ne sont qu'un outil parmi d'autres. Quand les pêches sont bien gérées, comme l'a dit Christina, les ZPM réduiront la récolte, de sorte qu'il faudra diminuer le TAC dans la zone extérieure pour continuer à gérer les pêches avec les ZPM qui sont fermées. Il faudra attendre une bonne vingtaine d'années pour pouvoir retirer le moindre avantage des ZPM pour la pêche.
    Ce sont des scientifiques d'autres pays qui ont tiré ces conclusions lors de ce forum. Le document Seeking Convergence est disponible si vous souhaitez le consulter.
    Autre conclusion, il faut un bon processus pour obtenir de bons résultats. Nous venons de passer par deux processus, celui de l'Hécate et à présent celui des îles Scott, où on s'est amusé à présenter à la dernière minute des réponses quasi automatiques à des sondages pour influer sur les accords de collaboration que l'on s'efforçait de conclure.

  (0920)  

    Si c'est ainsi que nous allons nous y prendre, eh bien soit. Nous allons faire la même chose. Laissons faire la collaboration. Ce que j'ai entendu du ministre et du gouvernement, c'est qu'ils veulent collaborer. Si vous allez en décider autrement, nous trouverons bien d'autres moyens de nous y prendre.
    Ce livre est excellent, A Walk in the Woods de Bill Bryson. Il y est question du service des parcs et des limites et de donner une place à ce service. C'est une affaire terrestre. Tracer une ligne autour d'une zone ne signifie pas protéger la biodiversité car toutes sortes de facteurs y interviennent. Par exemple, dans les services des parcs aux États-Unis, 42 espèces se sont éteintes à l'intérieur des limites. On ne protège pas la biodiversité en se contentant de tracer des lignes sur les cartes.
    Essentiellement, 60 % de notre ZEE se trouve dans l'Arctique et c'est pour ainsi dire une ZPM de facto. Or, cela ne protège pas la biodiversité dans l'Arctique. Ce qui la protège, c'est ce que nous faisons sur le reste de la planète. Dans les années 1970, lorsque nous cherchions un site de référence pour les polluants, nous nous sommes rendus dans l'Arctique et nous y avons mis en place tous genres de dispositifs de surveillance. Nous avons constaté que l'Arctique était l'un des endroits les plus contaminés de la planète malgré le fait que nous n'avons pratiquement rien là-bas. Alors, pourquoi? C'est à cause du système de couplage. L'atmosphère est couplée avec la marine, avec l'océan, et elle conduit les polluants là-bas. Si nous voulons protéger la biodiversité, nous devons être plus conscients au lieu de nous contenter de tracer des lignes sur une carte.
    La gouvernance et le leadership sont essentiels. Ce sont les messages que je vous demanderais de retenir. Le processus collaboratif entraînera des résultats durables. Si vous ne voulez pas de résultats durables, faites ce que vous faites avec Hécate. Vous devez suivre une logique collaborative pour la protection afin que nous soyons tous sur la même longueur d'onde et que nous comprenions tous pourquoi nous ajoutons une protection supplémentaire.
    Nous devons mobiliser les parties prenantes dès le début au lieu de les inviter à la fin du processus. Nous devons définir les objectifs visés et le processus devrait s'adapter à ces objectifs. Nous devrions construire des outils pour adapter le processus aux endroits et à l'échelle qui convient.
    À l'heure actuelle, sur la côte Ouest, nous avons 10 ou 12 processus de ZPM. Il est impossible pour l'industrie de la pêche de participer à tout cela de manière globale. Il nous faut pouvoir siéger quelque part pour définir certains objectifs généraux. Sinon, ce sera peine perdue. Le résultat ne sera pas durable. Il nous faut un moyen d'apporter toutes les connaissances disponibles.
    C'est ce qui a été adopté l'année dernière, l'UICN ayant préconisé un objectif de protection mondiale à 30 % d'ici 2030 dans des ZPM fortement protégées et autres zones touchées. Si c'est ce que nous allons faire au Canada d'ici 2030, l'industrie de la pêche ne sera qu'une fraction de ce qu'elle est aujourd'hui. Je dirais qu'en ce moment nous pêchons beaucoup moins que ce que notre espace marin nous offre. Il y a des endroits sur la côte Ouest où nous avons une cible de 10 tonnes pour les crevettes là où nous prenions un million de livres en un an avec quatre ou cinq pêcheurs seulement. Nous ne le faisons plus maintenant.
    Aux termes de l'union entre le Canada et la Colombie-Britannique, le Canada est censé protéger et encourager la pêche en Colombie-Britannique. Je ne vois pas qu'il en soit ainsi ici.
    Et j'ai fini. Merci.

  (0925)  

    Merci, monsieur McIsaac,
    Nous allons donc passer aux questions. Nous aurons plusieurs tours.
    On dirait que nous allons pouvoir faire deux tours au complet, chers collègues, et qu'il va même rester du temps ensuite si quelqu'un voudra ajouter quelque chose ou poser une question rapide pour obtenir des éclaircissements, à la fin. Nous allons être assez flexibles avec le temps.
    Nous commencerons par le côté du gouvernement.
    Monsieur Hardie, vous avez la parole pour sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à tous de votre présence, particulièrement de la côte Ouest. Je sais qu'il est encore très tôt le matin chez-vous.
    Pour commencer, Jim, vous avez parlé de la FAO. Qu'est-ce que c'est?
    C'est l'organisation des Nations unies qui s'occupe de la pêche et de l'aquaculture.
    Ah, bon. Je voulais juste le confirmer.
    Réfléchissons-y un instant. Ce que je vous entends dire, c'est que vous êtes préoccupé par le fait que certains processus, en particulier celui du détroit d'Hécate, ont été allègrement mis en marche à distance par des gens qui n'ont eu qu'à pousser le bouton d'un ordinateur. Est-ce que cela résume un peu la situation?
    Oui, tout à fait. Ce que je veux dire c'est que nous avons participé au processus pendant six ans, nous avons étudié toutes les données scientifiques et nous nous sommes efforcés de trouver le meilleur moyen de protéger la biodiversité tout en protégeant la pêche. Nous pensions avoir atteint un accord général malgré la douleur qu'il causait au secteur de la pêche. Apparemment, cette douleur était insuffisante, il fallait lui en infliger plus.
    La question c'est que vous semblez hésiter entre votre capacité ou l'efficacité de ces consultations et l'avis de va savoir quelles autres personnes aux intérêts différents. Est-ce une description assez juste? Je veux dire, d'où viennent-elles, ces ONG?
    Elles sont de la côte Ouest.
    Elles sont toutes de la côte Ouest.
    M. Jim McIsaac: Oui,
    M. Ken Hardie: Bon, j'ai compris.
    Madame Ban, convenez-vous que les aires de conservation du sébaste pourraient légitimement être considérées comme des ZPM et donc comme une partie de notre objectif ou notre but ultime en matière de protection?
    Je crois qu'elles le pourraient, sous réserve de certains ajustements. Je pense en général à la définition des AMP de l'UICN, qui prévoit qu'elles doivent disposer d'une protection juridique à long terme. À l'heure actuelle, les ACS sont conformes à la Loi sur les pêches, de sorte que, techniquement, elles pourraient être changées assez facilement. Un aspect qu'il s'agirait de modifier, c'est de veiller à ce qu'elles soient réellement là pour le long terme.
    Je pense également qu'elles auront besoin d'une gestion plus active pour être efficaces. Comme je le disais, les pêcheurs récréatifs ne savent pas où se situent les limites. Cependant, les pêcheurs commerciaux sont aussi conformes que possible. Leurs navires sont surveillés par le système de surveillance des navires, de sorte que le secteur commercial s'abstient de pêcher au sein des ACS et sa conformité est excellente.
    Je suppose que la question est la suivante. Dans l'ensemble, il s'agit de protéger suffisamment de zones afin que nous continuions à avoir des pêches durables, voire abondantes. Or, la paperasserie nécessaire pour convertir ces ACS en ZPM légitimes et à part entière, vaut-elle vraiment la peine pour la réalisation de l'objectif global? Il n'est pas question de se dire que la mission est accomplie par le simple fait d'avoir un pourcentage donné de zones protégées. Ce dont il s'agit, c'est de protéger la biodiversité et de garantir une pêche durable, je présume.
    La transformation des ACS en ZPM répondrait-elle aux objectifs scientifiques à l'heure d'établir ces pourcentages?

  (0930)  

    Je ne pense pas qu'elle le ferait à elle seule. Les ACS ont été mis en place spécifiquement pour protéger le sébaste, principalement les stocks côtiers, mais les ZPM sont destinées à la biodiversité dans son ensemble. Une première chose à faire est de voir quels types d'habitats et d'écosystèmes ne sont pas visés par les protections actuelles, y compris les ACS, certains parcs provinciaux avec une composante marine et d'autres qui ont été mentionnés. Nous devons cerner certaines lacunes dans la protection de la biodiversité. Ces aires pourraient être une base idéale pour un réseau de ZPM, mais il faudrait sans doute y ajouter d'autres lieux pour la protection de la biodiversité dans son ensemble.
    J'ai retenu votre affirmation que le non-prélèvement dans une zone contribuerait à bâtir la biodiversité et à la maintenir. Vous avez toutefois mentionné qu'avec certaines pêches gérées, l'efficacité d'une ZPM pourrait se voir réduite à 65 %.
    Dans le temps qui me reste, madame Ban, et peut-être madame Burridge, pourriez-vous me dire ce que 65 % signifie en termes d'avantages économiques dans le cadre de ce type d'arrangement?
    Cela signifie que certaines pêches pourraient toujours être autorisées dans les ZPM pour un avantage supérieur à celui obtenu de zones qui ne sont pas protégées. Autrement dit, il y aurait une réduction de la pêche à l'intérieur de ces zones, mais il y aurait tout de même des bienfaits pour la biodiversité.
    Je vais laisser Christina parler des effets réels de ce genre de réduction sur le secteur de la pêche commerciale.
    Je pense que ce serait considérable.
    Ce qu'il ne faut pas oublier, c'est qu'au cours des dernières décennies, nous avons travaillé énormément à améliorer et à accroître la biodiversité de la côte Ouest. Il faut que l'on reconnaisse ce que nous avons déjà fait.
    Si vous prenez ce que la pêche du poisson de fond au chalut a fait pour la protection de l'habitat, il s'agissait beaucoup plus de jeter un coup d'oeil, de faire des cercles sur des cartes et d'essayer de trouver la meilleure façon de protéger l'habitat tout en maintenant les pêches qui fonctionnent. Nos pêches étant tellement intégrées, même si nous n'occupons pas beaucoup d'espace, nous devons avoir accès à cet espace à des fins de souplesse.
    Lors de témoignages antérieurs, nous avons entendu que ce n'est pas seulement la pêche, mais le genre de pêche qui est pratiquée, en particulier à diverses profondeurs. Il y a 100 ans, on ne pouvait pêcher qu'à une certaine profondeur, et c'était tout. Aujourd'hui, grâce aux engins modernes et à toutes les autres choses, nous pouvons pêcher plus profondément. Essentiellement, nous pouvons détruire tout ce qui se trouve sous ce plan d'eau.
    Y a-t-il une chose à laquelle vous pouvez penser pour ce qui est du genre de pêche, les profondeurs atteintes — il existe un terme technique que j'ai oublié... de poissons qui existent à chaque niveau? Y a-t-il quoi que ce soit, encore une fois, qui pourrait contribuer à la biodiversité, mais aussi permettre une activité commerciale raisonnable dans la même zone?
    Madame Ban.
    Je vous remercie de la question. Ces pêches, en particulier la pêche du poisson de fond au chalut, qui endommagent les structures d'habitat comme les éponges de corail ou un autre habitat en trois dimensions qui sont particulièrement importants pour les juvéniles, sont réputées pour leur incidence sur la biodiversité davantage que d'autres pêches. L'une des choses que nous savons, c'est qu'il y a de nombreux liens, même dans la colonne d'eau, pour les écosystèmes. Donc, même si l'on pêche beaucoup sans qu'il y ait d'incidence sur le fond, il peut quand même y avoir une incidence sur l'écosystème dans son ensemble. Les choses sont reliées. Ce que l'on retrouve sur le fond compte sur certaines de ces interconnexions.
    Je pense qu'il est tout à fait possible d'offrir une certaine protection efficace en continuant de permettre des aspects de la pêche qui n'endommagent pas une partie de cet habitat, mais il nous faut aussi des endroits qui nous montrent l'incidence de la pêche et d'autres activités d'extraction en ayant des bases de référence où il ne se pratique pas de pêche, uniquement pour voir quelle est vraiment l'incidence.
    Merci.
    Merci, monsieur Hardie.
    Monsieur Arnold, vous avez sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie tous les témoins d'être ici. Vos témoignages ont été très intéressants jusqu'à maintenant.
    Monsieur McIsaac, j'étais vraiment heureux d'entendre votre exposé et votre description de la conservation par rapport à la préservation et les valeurs que l'on y trouve de sorte que nous continuons à voir les avantages d'une récolte durable et de conserver des zones en vue d'une utilisation ultérieure plutôt que de les mettre de côté et de ne pas y toucher, et ce, sans véritable gain immédiat.
    Vous avez déclaré qu'il est important d'impliquer les intervenants dès le début du processus de ZPM. Hier, j'ai reçu une annonce du MPO selon laquelle le ministère examine une zone d'intérêt au large des côtes de la Colombie-Britannique, une zone d'environ 140 000 kilomètres carrés. Dans cette déclaration, il est dit « Cette année, avant la désignation des ZPM, le MPO compte mettre en oeuvre les fermetures en vertu de la Loi sur les pêches qui interdisent l'utilisation d'engins de pêche entrant en contact avec le fond dans des parties de la zone d'intérêt du Pacifique située en mer. »
    D'après vous, est-ce que c'est cela que l'on entend par impliquer des intervenants dès le début?

  (0935)  

    Cela soulève quelques problèmes.
    L'une des répercussions que nous aurons, c'est au moment où la ZPM est désignée, vous demandez une analyse des répercussions. Dans cette analyse, parce qu'elle est maintenant fermée, il n'y a aucune répercussion en ce qui concerne ce qui vient tout juste d'être fermé par cette annonce, n'est-ce pas? Donc, nous avons raté cela. Nous ne faisons pas partie des discussions quant à savoir si elle devrait être fermée à toutes les pêches de fond ou non, et cela constitue également une erreur. Donc, d'accord, vous pouvez la désigner zone d'intérêt; ensuite, amorcez la conversation.
    C'est au lieu de fermer la pêche d'abord, puis d'amorcer la conversation.
    Oui.
    Merci.
    Madame Burridge, selon l'une de vos observations, vous êtes consternée par l'incompréhension de la gestion des pêches et les histoires de surpêche. J'ai vu certains des enjeux concernant les déchets des prises secondaires être exagérés. Pourriez-vous donner plus de précisions?
    Lorsque je jette un coup d'oeil sur les témoignages de témoins précédents, il est évident qu'il existe une sorte de convergence entre ce qui se passe peut-être à l'échelle mondiale et une hypothèse voulant que cela se produise à l'échelle locale. Je ne pense vraiment pas que cela soit vrai.
    Pour l'illustrer, je pourrais peut-être demander à Bruce Turris de répondre au point soulevé par M. Hardie, parce que je pense que cela illustrera précisément la question que vous avez posée.
    En 2012, le ministère des Pêches et des Océans, suivant le conseil de l'industrie canadienne du poisson de fond sur la côte Ouest, de concert avec la communauté environnementale, a fermé d'énormes zones à la pêche au chalutage par le fond. De fait, nous avons pris 50 % de tous les types d'habitats dans chaque couche de profondeur, de 0 à 200 mètres et chaque couche de profondeur de 200 mètres jusqu'à 1 500 mètres, et nous avons fermé 50 % de la pêche du poisson de fond au chalut en contact avec le fond. Nous avons également fermé toutes les zones connues de coraux et d'éponges. Même s'il existe encore des aires dans la zone exploitable, on a imposé une limite de prises accessoires de coraux et d'éponges de moins de 100 livres par année pour la plupart des bateaux, de façon à éviter ces zones.
    Comme l'a dit Christina, les mesures réelles prises dont il n'est pas tenu compte en vertu des calculs liés à la ZPM sont passablement importantes pour ce qui est des mesures de protection et de durabilité. Si vous prenez nos TAC dans le cas du poisson de fond, nous les soumettons à une sous-pêche jusqu'à concurrence de 50 % par année pour la plupart. Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de poisson. C'est parce que toutes les mesures de gestion qui limitent l'accès à ces zones pour cause de protection de l'habitat ou de surveillance de la gestion intégrée, nos stocks faibles que nous devons éviter, signifient que nous ne pouvons pas prendre certaines des ressources récoltables désignées qui s'y trouvent.
    Ce sont là toutes des mesures de durabilité qui sont très efficaces, au point qu'elles réduisent en réalité notre capacité de récolter le poisson. On n'en tient pas compte dans les discussions sur les ZPM. Elles ont eu d'importantes répercussions sur l'industrie. Les ZPM vont avoir encore plus de répercussions. La partie qui nous préoccupe, c'est que nous ne participons pas aux mesures que, comme l'a dit Jim, nous avons déjà prises, mais qui ne sont pas prises en compte dans le processus.

  (0940)  

    Si je résume, vous dites que des pêches durables mieux gérées pourraient être plus efficaces pour maintenir cette biodiversité.
    Oui. Dans les exemples donnés plus tôt par Mme Ban, elle a supposé que soit il y a une surveillance ou une application parfaite, soit qu'il n'y en a absolument pas. Nous avons une vérification à quai totale. On tient compte de chaque poisson, mollusque ou crustacé pris. Le gouvernement dispose de cette information. Nous respectons les TAC, non seulement dans le cas des prises débarquées, mais pour toute prise remise à la mer.
    Notre gestion des pêches sur la côte Ouest en ce qui concerne le poisson de fond, comme l'a mentionné Christina, est de calibre mondial et elle est très efficace comme outil. Ce n'est pas que les ZPM ne font pas partie de ce processus, mais les mesures de gestion que nous avons sont très efficaces.
    Nous n'avons peut-être pas le temps de donner une réponse complète ici, mais madame Burridge, vous disiez que les décisions fondées sur la science semblent être mises de côté à la faveur de décisions politiques et de pressions découlant des réponses aux sondages en ligne par les ONG. Pouvez-vous développer un peu plus et nous dire ce que vous entendez par réponses aux sondages en ligne par les ONG?
    Oui. C'est ce que Jim et moi avons fait valoir relativement au processus du détroit d'Hecate et aux îles Scott. Vous avez un comité consultatif qui se compose de tous les intervenants, y compris les groupes environnementaux. Ils ont étudié la science.
    Je pense que c'est six ans... vous avez passé ce temps pour le faire cette année? C'est nettement trop long, mais nous mettrons cela de côté.
    Ils présentent des recommandations par consensus qui se retrouvent dans la Gazette du Canada, partie I, puis il y a des milliers de réponses de personnes qui ont consulté un site Web, un site Web préparé par ces mêmes groupes environnementaux qui faisaient partie du processus, et la réponse semble être, eh bien, nous avons 10 000 réponses qui disent que nous devons faire davantage.
    Vous ne tenez donc pas compte de la science, mais il y a pire, vous prenez un processus qui peut fonctionner, la mobilisation de tous les intervenants à l'égard de recommandations par consensus fondées sur la science, puis vous incitez les gens à le contourner.
    Merci.
    Merci, monsieur Arnold.
    En passant, chers collègues, j'ai constaté que nous n'avons eu aucune difficulté à identifier la personne à qui la question s'adresse. Bien entendu, il s'agit d'une excellente chose, surtout quand nous avons un témoin par vidéoconférence. Je vous en remercie. Tout simplement un rappel, s'il vous plaît, cela aide énormément à poser la question, en particulier dans le cas de Mme Ban.
    Nous passons à M. Stetski, qui a sept minutes.
    Puis-je confirmer qu'il s'agit de deux tours de sept minutes?
    Il s'agit de deux tours de ce que nous avons accepté, c'est-à-dire quatre questions de sept minutes, quatre questions de cinq minutes et une question de trois minutes.
    Merci.
    Si vous avez besoin de plus de temps après cela, faites-le-moi savoir.
    Merci. J'ai beaucoup de questions.
    Vous devriez avoir suffisamment de temps.
    C'est une sorte de microcosme intéressant, je suppose, d'un grand nombre des enjeux, à l'exception du point de vue autochtone qui est absent ici aujourd'hui.
    J'aimerais commencer par vous, madame Ban, si vous me le permettez, et parler de l'importance des zones de non-prélèvement. Vous avez mentionné les deux d'un point de vue de référence, de sorte que nous comprenons ce à quoi ressemble un système naturel et quels sont les changements que nous apportons par le truchement de nos activités. Que suggère la science quant à l'importance des zones de non-prélèvement pour rempoissonner les zones à l'extérieur des zones de non-prélèvement?
    Certaines données indiquent que les zones de non-prélèvement, ou les zones où aucune prise n'est autorisée, peuvent aider à rempoissonner les endroits qui se trouvent à l'extérieur de ces zones, au moyen de ce que l'on appelle le « débordement ». Par contre, les preuves sont un peu contradictoires. Si nous avons plus de poisson dans un endroit qui est protégé et si le poisson ne se déplace pas beaucoup — il y a des poissons qui ne se déplacent pas, notamment beaucoup de sébastes, qui sont des poissons passablement sédentaires —, alors il libérera les juvéniles qui vont aller dans les zones de pêche. Il s'agit de l'un des mécanismes: qu'il ne peut y avoir de zones de non-prélèvement pour aider les pêches. Cependant, la question de savoir si cela suffit pour compenser la perte de lieux de pêche dans cette zone — ce qui se produit en fermant une ZPM —, voilà ce qui n'est pas clair dans le cas d'une partie des données scientifiques.
    L'autre point est que les ZPM ont une incidence à court terme, une incidence initiale, sur la pêche, parce que si ces zones de non-prélèvement sont fermées, ces pêches ne peuvent pas se faire dans ces zones. Par contre, leur avantage est susceptible d'être à beaucoup plus long terme à l'avenir. Cela dépend de l'espèce. Dans de nombreux cas, il faudra environ cinq années. Dans d'autres, comme pour le sébaste aux yeux jaunes dont je parlais, c'est probablement davantage 20 ans qu'il faudra pour reconstituer ces stocks à l'intérieur des limites et procurer un avantage à l'extérieur.
    Dans les discussions, il y a souvent un peu d'incompatibilité entre les répercussions éventuelles à court terme et les avantages à plus long terme qui pourraient découler des ZPM.

  (0945)  

    J'ai une question de suivi, je pense. Pour ce qui est des zones que vous avez examinées, je serais curieux de savoir combien parmi les zones importantes qui devraient être désignées ou le sont pour protéger la conservation ont trait à une espèce exploitée commercialement par rapport à d'autres aspects de la biodiversité incroyable que nous avons dans l'océan.
    Je pense que c'est un peu une combinaison. Pour ce qui est de la conception des zones de protection marine dont je parlais, l'idée est de protéger tous les exemples tant des types d'habitats que des espèces. Cela comprendrait les espèces exploitées commercialement, de même que celles qui ne le sont pas. Par contre, l'information dont nous disposons quant à la répartition des espèces porte souvent sur celles qui présentent une importance commerciale ou culturelle, parce que ces espèces sont beaucoup plus étudiées. Nous avons tendance à utiliser les habitats, les genres d'écosystèmes, et les différentes profondeurs, etc. comme substituts pour différents genres d'écosystèmes dans l'environnement marin dans son ensemble.
    Je devrais d'ailleurs ajouter que l'une des choses que nous pouvons faire dans une conception de ZPM et dans une partie des données scientifiques qui ont été élaborées, c'est de s'assurer que la biodiversité est représentée, tout en réduisant l'incidence ou en créant des avantages pour l'industrie de la pêche.
    En 2009, j'ai réalisé une étude sur les zones de pêche. Nous essayions de voir si nous conservions 95 % des zones actuellement exploitées commercialement, à l'égard desquelles nous disposions de données... En conservant 95 % des prises des pêches commerciales — prise par unité d'effort —, quelque 30 % de la Colombie-Britannique pourrait se retrouver à l'extérieur de cette empreinte. Cela ressemble à ce que le secteur commercial a fait pour fermer son empreinte de chalutage du poisson de fond. Je dois remercier énormément l'industrie du poisson de fond du travail qu'elle a fait pour accroître sa durabilité.
    En conception de ZPM, on peut faire beaucoup pour s'assurer que ces objectifs en matière de biodiversité sont respectés, tout en réduisant en même temps l'incidence éventuelle sur des secteurs comme ceux de la pêche commerciale et de la pêche récréative.
    Merci.
    Monsieur McIsaac, j'aimerais vous poser quelques questions sur des aspects de votre exposé. À la page où il est question de Seeking Convergence, le point quatre indique: « Les réserves des ZPM peuvent maintenir les pêches dans un système surexploité. Les répercussions dépendent de la gestion des pêches à l’extérieur des réserves. Les avantages seront au mieux là où les pêches ne sont pas gérées. » Pourriez-vous donner un peu plus de précisions?
    Si vous n'avez aucune gestion des pêches dans votre espace maritime, alors une ZPM sera bénéfique pour vos pêches en ce sens qu'elle protégera le noyau de biodiversité qui s'y trouve. Parce que vous n'avez aucune gestion des pêches, aucun contrôle des efforts, aucun contrôle des intrants, aucun contrôle des extrants sur vos pêches, il s'agit d'une pêche libre, de sorte qu'il n'y a aucune évaluation des stocks, aucun TAC n'est fixé, et il n'y a aucune limite à vos pêches. Cette ZPM aidera à protéger votre biodiversité dans votre espace maritime. Voilà ce que cela signifie.
    C'est la discussion, par opposition aux zones où vous avez une gestion des pêches. Le Canada est reconnu comme l'un des cinq principaux pays de la planète où les pêches sont gérées. Nous comptons sur une gestion exhaustive des pêches. La plupart de nos pêches ne font l'objet d'aucun contrôle des intrants ou des extrants. Chaque pêche fait l'objet de fermetures spatiales et temporelles, de sorte que nous avons une gestion des pêches. Vous n'obtiendrez pas les avantages de la pêche par une ZPM, une réserve, une ZPM fermée, comme vous l'auriez dans une zone où il n'y a aucune gestion des pêches. Voilà ce que l'on fait valoir ici.
    Pour ce qui est du parc de Bryce Canyon et de ce que l'on a fait valoir à son sujet, n'est-ce pas ce que l'on a appris en examinant la conservation en général, c'est-à-dire que le problème qui consiste à essayer de protéger des espèces est que les zones ou les parcs ne sont pas suffisamment grands? Lorsque vous parlez de biodiversité — et on protège la biodiversité en s'assurant que les zones sont suffisamment grandes et qu'il y existe une connectivité entre les zones —, ne s'agit-il pas d'un argument en faveur d'aires marines de conservation plus grandes plutôt que plus petites si nous voulons vraiment protéger les espèces?

  (0950)  

    Je soutiendrais que sur la côte Ouest, l'écozone qui a été identifiée, son échelle était la ZGICNP, la zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique du plateau nord. Procéder à une gestion fondée sur l'écosystème du plateau est ce que nous voulons vraiment faire, non pas cloisonner les secteurs, continuer à cloisonner les secteurs.
    Je dirais que les ZPM en soi, tout simplement créer un réseau de ZPM, c'est du cloisonnement encore une fois au lieu d'une gestion des zones intégrées. Nous devrions gérer tous les secteurs de notre espace maritime, et c'est là que nous retirerons le meilleur avantage. Nous ne disposons pas de suffisamment de ressources pour faire la gestion que commandent les ZPM et faire ensuite la gestion qui est nécessaire au niveau intégré. Nous avons un grand pays et des ressources très limitées.
    Merci, monsieur Stetski. Vous aurez un autre tour. Vous ferez également partie du deuxième tour.
    Madame Jordan, vous avez sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je tiens à remercier tous nos témoins d'être venus aujourd'hui. J'ai beaucoup de questions, et je ne sais pas trop où commencer.
    Je commencerai par vous, madame Burridge. Vous avez parlé plus tôt du processus où quelqu'un appuie sur un bouton. S'agit-il de votre opinion ou est-ce une chose à l'égard de laquelle vous avez des preuves? Si vous avez des preuves, j'aimerais que vous les remettiez à notre comité, si cela est possible.
    Nous pouvons certainement faire cela.
    Magnifique. Parfait.
    Le gouvernement du Canada en a fait état dans son rapport d'étape avant la partie II de la Gazette du Canada.
    On peut d'ailleurs constater que tout provient du même site...
    Parfait. Pourriez-vous vous assurer que nous en obtenons une copie?
    Oui.
    Je vous en remercie.
    Mon autre question pour vous est la suivante. Vous avez fait une déclaration selon laquelle la côte de la Colombie-Britannique est déjà à 3,2 %.
    Oui.
    Est-ce en vertu de la définition de zone de protection marine de la FAO? J'essaie de savoir d'où vient ce 3,2 %.
    J'utilise les rapports à long terme du gouvernement du Canada de sorte que c'est la reddition de comptes de l'UICN et de l'ONU.
    D'accord. Parfait. Merci.
    Madame Ban, puis-je vous poser quelques questions? Vous avez parlé d'éducation, de conformité et d'application de la loi. Je crois que lorsque vous parliez de ces choses, vous parliez précisément de la pêche récréative. Est-ce exact?
    Je donnais l'exemple de la pêche récréative dans les ACS, mais je pense que cela s'applique également de façon plus générale.
    Parfait.
    Notre comité a réalisé plusieurs études. L'une des choses qui reviennent constamment, c'est le manque d'application de la loi. Trouvez-vous que c'est prévalent uniquement dans le cas de la pêche récréative, ou s'agit-il de quelque chose qui se passe aussi dans le secteur commercial?
    Je crois que cela s'applique davantage à la pêche récréative, parce qu'elle est plus difficile à surveiller. Comme mes collègues le disaient, pour de nombreuses pêches commerciales, des observateurs sont à bord, il y a une couverture totale par des observateurs, en plus des systèmes de surveillance des navires. Dans le secteur commercial, la conformité est excellente.
    Il peut également y avoir une pêche illégale, même par des navires commerciaux, lorsqu'ils éteignent les systèmes. Il est donc nécessaire que des agents d'application de la loi patrouillent sur l'eau, pas seulement pour la pêche récréative, mais aussi pour toute activité illégale potentielle qui pourrait se produire, ce qui nuit à tout le monde.
    Madame Burridge, ou monsieur Turris, auriez-vous des observations au sujet de l'application de la loi en ce qui concerne les pêches?
    Vous ne pouvez pas mettre hors circuit un observateur. L'observateur est à bord, et il surveille toutes les activités. Le système de surveillance électronique du navire comprend le GPS, les capteurs hydrauliques et les caméras. Si ce système est éteint, il est consigné qu'il est éteint. Les agents d'application de la loi font un suivi de tous les cas lorsque le système est éteint, parce que selon les exigences, le navire doit cesser toute activité de pêche. Les détecteurs vont indiquer s'il a cessé de pêcher ou non.
    Il y a toujours un suivi dans ces cas.
    Avez-vous l'impression que l'application de la loi sur la côte Ouest dans le cas de la pêche commerciale est adéquate?
    Dans la pêche commerciale, elle est excellente.
    Plus particulièrement sur les ACS, la pêche commerciale et la pêche récréative ne sont pas visées par les mêmes exigences. Avec la surveillance électronique de la pêche du poisson de fond, comme l'a dit Bruce, si vous l'éteignez, il y a application de la loi.
    Le seul cas que je connaisse, c'est lorsqu'un guide commercial se rend dans une ACS, allumant à dessein sa surveillance électronique afin que la caméra puisse effectivement voir les embarcations de plaisance y pratiquant la pêche récréative, et espérer qu'il y aura des mesures d'application de la loi — non seulement pour lui, mais pour eux.

  (0955)  

    Merci.
    Monsieur McIsaac, mes dernières questions s'adressent à vous. Vous avez une liste de recommandations que je trouve très intéressante. Une des choses dont nous avons parlé au cours de la présente étude a été la gouvernance de la haute mer, au-delà des limites. Certaines personnes estiment que ce n'est pas un enjeu pour nos pêches intérieures; d'autres estiment que c'en est un. Avez-vous des observations au sujet de cette recommandation?
    La recommandation sur la gouvernance de la haute mer?
    Oui, sur la gouvernance de la haute mer.
    Bien sûr.
    Les océans sont reliés de sorte que ce qui se passe en haute mer a une incidence sur notre ZEE. Il existe une proposition visant à fermer la haute mer pour en faire une grande zone de protection marine. Cela serait à l'avantage de la pêche intérieure dans les limites de la ZEE.
    Nous ne disposons pas de la structure de gouvernance qui nous permet de faire quelque chose du genre. Je ne sais pas si nous voudrions même nous aventurer dans cette voie. Sur la côte Ouest, nos pêches ne se limitent pas à l'intérieur de la ZEE — nous pêchons à l'extérieur de notre ZEE. Notre pêche au thon se pratique de toute évidence à l'extérieur. Il s'agit d'un espace précieux. On doit avoir une meilleure gestion de la haute mer, mais pas une fermeture générale.
    Dans ce cas, j'ai une autre question. La définition de la FAO est fascinante — et, madame Ban, vous pouvez intervenir ici également — parce que la plus grande différence se trouve dans les zones de non-prélèvement. Est-ce exact? Est-ce que le principal...
    Vous pouvez avoir une zone complètement fermée en vertu de la définition de la FAO. La différence essentielle entre les deux est qu'il y a un objectif pour l'UICN, à savoir que la conservation doit avoir la priorité. En vertu de la FAO, il pourrait s'agir d'une priorité en matière de pêche pour laquelle vous la faites, il pourrait s'agir d'un enjeu de conservation, ou il pourrait s'agir d'autre chose.
    Donc, cela dépend de ce que vous essayez de protéger.
    Exactement.
    Madame Ban, avez-vous des commentaires à ce sujet?
    Je pense que c'est exact. Je pense que l'autre différence est que la définition de la FAO, comme vient de le mentionner M. McIsaac, n'inclut pas l'exigence de la protection légale à long terme. Je pense qu'il s'agit là d'une autre différence clé. L'UICN ne l'exige pas, ce qui explique, par exemple, pourquoi les aires de conservation des sébastes ne se qualifient pas en ce moment comme ZPM en vertu de la définition de l'UICN.
    Merci.
    Cela conclut le premier tour.
    J'ai constaté, bien que ce ne soit la faute de personne, que nous utilisons beaucoup d'acronymes. J'ai tout fait pour essayer de fournir un peu de clarté, puisque nous ne sommes pas tous des biologistes de la vie marine. La personne la plus proche d'un biologiste de la vie marine n'est pas présente aujourd'hui. En fait, il est un biologiste de la vie marine. Je ne devrais pas dire qu'il est la « personne la plus proche » d'un biologiste de la vie marine.
    Heureusement qu'il n'est pas ici.
    Des députés: Oh, oh!
    Le président: Soit dit sans vouloir l'offenser.
    Un député: Je vais le lui dire.
    Le président: Oui, vous pouvez le lui dire et le lui faire savoir. Je vais en entendre parler à son retour.
    La ZEE, zone économique exclusive, est la zone à l'égard de laquelle nous, en tant que nation, avons la compétence, en vertu de la Loi de la mer, sur 200 milles marins et à l'intérieur de laquelle nous exerçons le contrôle sur les pêches et la production d'énergie.
    On a parlé de la ZGICNP. Il s'agit de la zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique. Quelle est sa superficie?
    Elle est d'environ 102 000 kilomètres carrés.
    Il s'agit de 102 000 kilomètres carrés de sorte que cela vous donne une bonne idée. Elle est d'ailleurs aussi très célèbre à l'échelle internationale pour sa gestion.
    Le TAC, comme l'a mentionné M. McIsaac, c'est le total autorisé de captures.
    La FAO, comme l'a indiqué M. Hardie, c'est l'organisation des Nations unies pour la pêche et l'aquaculture.
    C'est « l'alimentation » et l'aquaculture.
    Oh, c'est l'organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'aquaculture. Mes excuses.
    Vous voyez? Je suis heureux d'en avoir parlé.
    Un député: C'est l'alimentation et « l'agriculture ».
    Je devrais peut-être cesser cet exercice et vous laisser le faire: donc, la FAO désigne l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture.
    L'UICN, c'est l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature.
    Voilà, vous les avez tous. Si d'autres acronymes sont mentionnés, veuillez me le signaler et nous essaierons de vous aider.
    Nous amorçons maintenant le deuxième tour, en commençant par les conservateurs, pour cinq minutes.
    Monsieur Arnold, vous commencerez, et vous partagez votre temps avec M. Van Kesteren.

  (1000)  

    Merci, monsieur le président.
    Ma question s'adresse à M. McIsaac ou à quiconque peut avoir plus de précisions. Qui assume la plus grande partie des coûts lorsque ces ZPM sont créées? Pourriez-vous identifier, pas nécessairement aujourd'hui, des pêcheurs ou groupes de pêcheurs précis, etc. qui subissent le plus les répercussions des fermetures et des ZPM?
    Cela dépend de la ZPM et de la pêche qui est touchée. Dans le cas des récifs d'éponges du détroit d'Hecate, la principale répercussion se fait sentir sur la pêche au chalut de fond. Vous parlez donc de pêche à la palangre, de pêche au casier et de pêche au crabe. L'impact est de toute évidence sur les pêches au chalut. Ensuite, en raison de la façon dont la ZPM a été créée, elle aura aussi un impact sur la pêche entre deux eaux. Donc, oui, vous pouvez les identifier.
    Par contre, l'un des autres enjeux, c'est que le poisson se déplace. Si vous bloquez une zone maintenant, que se passe-t-il lorsqu'un autre poisson s'en vient dans cette zone? Pour ce qui est de l'incidence sur la pêche entre deux eaux, la merluche se déplace plus au nord, de sorte que cette zone deviendra plus importante avec le réchauffement climatique de nos océans.
    Merci.
    Madame Ban, pourriez-vous nous dire combien de temps vous avez consacré au secteur des pêches, dans le cadre de vos recherches, de façon à pouvoir surveiller et juger les systèmes en place?
    La plupart de mes collaborations ont été avec des pêcheurs des Premières Nations, dont certains sont des pêcheurs commerciaux, certains ne pêchent qu'à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Je dirais que cela s'est fait par intermittence au cours des 14 dernières années, mais je n'ai pas eu de collaborations profondes avec l'industrie de la pêche commerciale. J'ai également collaboré avec le secteur de la pêche récréative, par exemple l'étude que j'ai mentionnée sur les aires de conservation des sébastes dans le détroit de Georgie.
    Merci.
    Très rapidement pour vous tous, et ensuite je veux céder le reste de mon temps à M. Van Kesteren. Est-ce que la pêche sur la côte Ouest du Canada assume plus que sa juste part du processus des ZPM?
    Potentiellement, oui, parce que nous représentons déjà la plus grande proportion de zones fermées, et nous nous situerons certainement à 13,2 % d'ici 2020. Nous croyons réellement qu'il nous faut un processus pour identifier ce que nous devons protéger, et nous devrions ensuite le protéger. Vous constaterez que l'industrie de la pêche est toujours disposée à être un partenaire là-dedans, mais nous ne voyons pas la valeur dans de grandes zones de non-prélèvement. Nous pensons avoir déjà fait considérablement pour améliorer la biodiversité au cours des deux dernières décennies.
    Merci.
    Puis-je obtenir un oui ou un non rapide des autres témoins?
    D'un point de vue de la pêche, ce serait fantastique si la totalité de la côte Ouest devenait une ZPM de catégorie VI de l'UICN, où la pêche durable est... et aucune autre activité, qui n'est pas durable, ne serait permise. Exact? Nous ne sommes pas bornés au point de vouloir que toutes les autres activités soient limitées. Nous pourrions vivre avec quelque chose du genre, mais l'idée qu'elle soit complètement fermée est troublante.
    Merci.
    Me reste-t-il du temps?
    Vous avez environ 30 secondes.
    Monsieur McColeman, si vous avez une question, allez-y.
    Cela n'a rien à voir avec la réponse. Vous pouvez prendre votre temps pour répondre. Nous sommes un peu plus rigoureux dans le cas des questions.
    Allez-y, monsieur McColeman.
    Merci, monsieur le président.
    Madame Ban, il a été question de ce que j'appellerai la politique des « sondages en ligne » qui se font en arrière-plan. Vous n'avez pas dit ce que vous pensiez de cette question ni si cela est approprié ou quelle importance il faudrait y accorder dans la prise de décisions à l'avenir sur cette question. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

  (1005)  

    Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration, je pense qu'il est réellement important d'avoir un processus transparent et responsable pour identifier les ZPM. Comme l'ont dit, je pense, mes collègues du secteur de la pêche commerciale, il est vraiment important, si effectivement... Je n'ai pas fait partie de la décision au sujet des îles Scott ou des récifs d'éponges plus précisément. Je ne peux donc pas parler d'éléments précis, mais de façon générale, si les personnes à la table prennent une décision par consensus et si elle est également étayée par la science, c'est ce qui devrait aller de l'avant.
    Cela dit, je suppose que n'importe laquelle des parties intéressées essaiera de se battre pour son propre intérêt, qu'il s'agisse d'ONGE ou de pêche commerciale ou récréative. Je suppose que cela fait partie de la politique, à savoir qu'il y aura toujours de multiples pressions exercées par de multiples groupes. Au bout du compte, la décision doit être prise dans l'intérêt du Canada.
    Merci, madame Ban.
    Merci, monsieur McColeman.
    Monsieur Finnigan, vous avez cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à nos témoins d'être venus.
    Comme je suis de la côte Est — ceci pourrait s'appliquer aux deux côtes, je suppose —, j'ai une zone qui présente un intérêt en ce moment. Elle a été exploitée commercialement, je suppose, par les Premières Nations et par des pêcheurs commerciaux locaux pendant probablement au moins 100 ans.
    Je vais commencer par vous, madame Ban. Diriez-vous qu'un écosystème adapté s'est installé au fil des années? Si nous devions créer une ZPM dans cette zone, devrions-nous essayer de recréer ce qui existait ou serait-il préférable d'essayer de gérer l'écosystème qui s'y trouve et de s'assurer qu'il est protégé? Vous pourriez peut-être nous donner des précisions.
    Je ne connais pas les éléments précis de l'endroit dont vous parlez, mais il est toujours bon de se demander quels sont les objectifs de créer une ZPM individuelle ou un réseau de ZPM. On pense souvent qu'il faut que ce soit ce à quoi l'endroit ressemblait avant que la pêche prenne place, mais dans de nombreux cas, ce n'est pas raisonnable. Les Premières Nations pratiquent la pêche dans ces endroits depuis des milliers d'années. Il n'y a donc aucun précédent de pêche. Il serait peut-être approprié de gérer certaines des pêches avec plus de rigueur dans un tel endroit. Nous ne connaissons pas nécessairement toutes les répercussions de certaines de ces activités de pêche, ni comment l'écosystème a évolué, comme il a été mentionné, suite au changement climatique.
    L'une des choses que les ZPM ont faites, c'est que puisque l'effort de pêche y est moins grand et qu'il y a moins d'impact de la part des activités extractives, elles ont tendance à présenter moins de variabilité. Elles ont tendance à être plus constantes pour ce qui est du poisson que l'on y trouve, ce qui peut présenter un avantage et nous montrer tout simplement le changement qui se produit dans les endroits exploités avec plus de rigueur ou plus d'intensité.
    Merci.
    Monsieur McIsaac, vous avez fait référence à des études dans l'Arctique qui, nous le savons, est contaminé par le mercure et toutes sortes d'autres polluants, qu'ils soient dans l'air, dans l'eau ou dans le sol, qui n'ont rien à voir avec ce qui se passe là-bas. Diriez-vous qu'il est inutile d'avoir une protection là-bas, et que nous pourrions tout simplement aller de l'avant et faire de l'exploitation ou de l'exploration ou encore de la pêche? Pourriez-vous donner des précisions là-dessus?
    Non, je ne dirais pas qu'il n'y a aucune raison de prendre des mesures de protection là-bas. Ce que j'essayais de faire valoir pour l'Arctique, c'est que le fait de tracer des lignes autour de quelque chose ne le protège pas nécessairement comme vous pourriez le penser.
    Donc, comment est-ce que vous...
    Il y a d'autres façons de protéger cet endroit. Dans notre cadre réglementaire, l'une des grandes questions est qu'il y a des BPC et que nous nous demandons d'où proviennent ces BPC, pourquoi ils arrivent à cet endroit et comment ils arrivent dans l'Arctique. Vous avez besoin du cadre réglementaire afin qu'ils ne soient pas ouvertement mis dans l'écosystème, puis ramassés par les mouvements atmosphériques et déposés là-bas. Vous avez besoin de ce cadre réglementaire plus vaste.
    Pour ce qui est des écosystèmes, l'hameçon existe depuis environ 40 000 ans. Nous l'utilisons pour attraper des poissons depuis 40 000 ans. Il existait avant la charrue. Nous modifions tout système dans lequel nous pêchons. On ne parle pas d'écosystème vierge. Ces écosystèmes sont nouveaux. Nous modifions chaque écosystème de la planète tout simplement du fait de notre présence. Nous devons être conscients de ce que nous faisons sur terre et sur mer, mais de penser que ce que nous faisons sur la terre n'a pas d'incidence sur l'eau constitue une énorme erreur. Si vous voulez prendre la production alimentaire et limiter cette production alimentaire dans l'océan, alors nous devons la produire sur terre. La majeure partie de notre production sur terre a une incidence sur nos océans, et ce, énormément plus que la pêche. C'est le problème.
    Les zones mortes qui sont créées par le ruissellement agricole sont énormes. Cela limite notre production alimentaire dans l'océan. Si vous voulez restreindre ce que nous prenons dans l'océan, alors vous devez accroître ce que nous prenons sur terre. Nous allons alors polluer davantage notre océan et il y aura encore plus de zones mortes. Vous devez être conscients de la vue d'ensemble dans ce que vous faites.

  (1010)  

    Merci.
    Je m'excuse, mais je dois vous interrompre.
    Monsieur Van Kesteren, vous avez cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je suis ravi d'être ici. Je ne suis pas un membre du Comité, et je dois aussi vous avouer que je ne connais pas grand-chose à la pêche. Je viens d'acheter mon premier bateau de pêche. Ma circonscription est celle de Chatham-Kent—Leamington, qui était le plus important port de pêche d'eau douce dans le monde. J'ai l'impression que ma présence ici est en quelque sorte justifiée, je suppose, à cet égard.
    Mais je dois vous dire que je suis un Canadien moyen et que ces photos me répugnent. À mon avis, nous avons un problème, ne serait-ce qu'avec la perception, et, soyons réalistes, le monde n'est pratiquement que perception.
    Monsieur McIsaac, je vous suis reconnaissant de ce que vous avez dit au sujet du ruissellement. Je ne le savais pas — toutes ces choses que nous ne savons pas —, mais lorsque je vois des photos de chalutage de fond, je me demande pourquoi nous le faisons.
    Madame Ban, vous avez mentionné une chose à laquelle je n'avais jamais pensé, c'est-à-dire le fait qu'il y a différents niveaux, dans le cas des juvéniles, que nous appellerions des bébés poissons ou des bébés crabes ou autre chose. Je supposerais qu'ils comptent sur les poissons qui sont capturés — ce n'est qu'une hypothèse — et les miettes qui retombent sur le fond; c'est ce qu'ils mangent. Si ces gros poissons sont disparus, alors les petits ne peuvent pas manger.
    Voilà toutes les choses que nous commençons à comprendre, en tant que public canadien, puis nous commençons à appuyer sur ces boutons. Voilà notre perception.
    Pourquoi donc pratiquons-nous le chalutage de fond? Pourquoi est-ce permis?
    Je vais répondre rapidement, puis je passerai la parole à Bruce. Il est plus expert que moi sur cette question.
    J'ai envie de faire une comparaison avec la terre et avec ce que nous faisons en agriculture: nous remplaçons un écosystème entier. Nous enlevons ce qui se trouvait là, labourons le sol et plantons ce que nous voulons. Nous mettons en place un nouvel écosystème.
    Dans l'océan, au pire, le chalutage par le fond modifie l'écosystème. Il ne le remplace pas. Il ne provoque pas le même type de dégâts que la production agricole alimentaire terrestre.
    Si vous voulez faire la comparaison avec la production alimentaire, ce que nous faisons avec le chalutage par le fond est loin d'être aussi néfaste que ce que nous faisons sur terre.
    Le chalutage par le fond n'est pas le pire type de pêche. Il y a des endroits où l'on utilise la dynamite pour pêcher. Il y a des endroits où c'est pire que chez nous.
    Je pense la même chose... Je ne veux pas m'en prendre aux Chinois, mais j'ai eu affaire à eux en matière de consommation de carbone. Ils m'ont tout de suite dit, écoutez, nous n'avons contribué à rien de tout cela au cours des 100 dernières années, c'est vous qui en portez la principale responsabilité et nous avons tout notre temps pour beaucoup polluer avant de vous avoir rattrapés.
    Où se trouve le plus grand problème ou alors, qui pose les principaux problèmes sur les mers et océans en matière de pêche?
    C'est l'Asie, l'Afrique — des endroits où il n'y a aucun système de gestion.
    Que pouvons-nous faire? Par exemple, les Nations unies n'ont-elles aucun poids? Est-ce la raison pour laquelle il n'y a aucune évolution dans ces parties du monde?
    Nous devons renforcer ce que nous avons commencé, à savoir une meilleure gestion de la haute mer et une meilleure application de la loi, et puis, il faut amener des pays comme la Chine à respecter l'ordre mondial afin qu'ils commencent à appliquer ce type de mesures.
    Bruce est allé en Chine pour participer à une action de formation pour une meilleure gestion des pêches.

  (1015)  

    Avant qu'il ne réponde à cette question, mon temps de parole est presque écoulé et une autre question me taraude. Y a-t-il jusqu'ici des signes de contamination nucléaire sur les poissons de la côte Ouest, à cause de Fukushima?
    Non, pas à cause de Fukushima.
    Je crois qu'il y a eu, dans le lac Okanagan, un cas de saumon présentant de très faibles concentrations de césium, mais toutes les recherches qui ont été menées — en particulier en Alaska où elles ont été très nombreuses, en Oregon et dans une certaine mesure celles de l'ACIA — montrent qu'il n'y a pas de contamination.
    Monsieur Turris.
    Je voulais répondre à votre question précédente au sujet du chalutage par le fond. Certains habitats doivent être protégés de tous les types de matériel de pêche, y compris du chalutage de fond et cela a été fait. Nous avons parlé tout à l'heure de la protection étendue qui a été mise en place.
    Vous devez comprendre que le chalutage de fond est aussi le meilleur moyen d'attraper certains poissons. Il y a des espèces que vous ne pouvez pas attraper avec une ligne et un hameçon ou au chalut. On atteint le volume de prises le plus important grâce au chalutage de fond ou au chalutage pélagique. C'est nécessaire si l'on veut avoir une productivité suffisante pour permettre la pêche des volumes de poissons nécessaires à l'alimentation des populations. Mais il faut le faire prudemment pour protéger l'habitat et pratiquer une pêche sélective, par exemple en ajustant la taille des maillages, comme l'a dit Jim.
    Vous avez raison. Il y a la question de l'opinion publique. Elle n'est certainement pas bien informée, surtout pour ce qui est des pêches modernes au Canada. Nous devons mieux éduquer les gens.
    Monsieur Van Kesteren, monsieur Turris, vous sembliez tenir à poser certaines questions. Avez-vous terminé?
    Oui.
    D'accord.
    Monsieur Van Kesteren, juste par curiosité — un peu de patience chers collègues — quel est le nom de ce port? Pardonnez mon ignorance.
    Wheatley, c'est le plus grand port de pêche en eau douce du monde. Il se trouve dans ma circonscription.
    Formidable.
    Avant de donner la parole à M. Morrissey, je voudrais souhaiter la bienvenue à Mme Lockhart de la circonscription de Fundy Royal. Merci de nous rejoindre.
    Monsieur Morrissey, vous avez cinq minutes, je vous en prie.
    Madame Ban, lors de vos remarques liminaires vous avez dit que les ZPM devraient être fortement protégées, bien surveillées, étendues et d'une conception audacieuse. Pourriez-vous nous expliquer ce que vous entendez par conception audacieuse?
    Par cette remarque je faisais référence à une étude montrant les cinq critères dont il est prouvé qu'ils permettent la création des ZPM les plus efficaces. Le dernier étant que ces zones de protection maritimes devaient protéger des écosystèmes entiers ou se trouver, comme le dit l'étude, isolées par des eaux profondes ou du sable. Autrement dit, cela signifie que si vous protégez l'intégralité d'un récif rocheux ou d'un écosystème, cela sera plus efficace que si vous en protégez seulement une minuscule partie.
    S'il s'agit d'un écosystème entier, alors il faut s'assurer que vous n'êtes pas en train de le découper en petits morceaux pour n'en protéger qu'une minuscule portion, sinon la préservation de la biodiversité sera beaucoup moins efficace.
    D'accord.
    J'ai une question de suivi. Vous avez dit que, s'il y avait une activité de pêche dans une ZPM, alors cette ZPM était moins efficace. Deux secteurs qui sont à l'étude pour un futur classement en ZPM sur la côte Est sont exploités par de très grandes pêches commerciales qui prospèrent grâce au homard et au crabe, deux espèces de fond. Ces deux pêcheries ont été très bien gérées et sont un succès économique. Le homard y est certifié MSC. Ces pêches n'ont guère d'impact sur la diversité des autres ressources du secteur. Dans quelle mesure selon vous de telles pêches, qui sont gérées très strictement, pourraient-elles fonctionner dans une ZPM réussie?
    Cela dépend de la ZPM et des objectifs spécifiques. Les résultats scientifiques montrent que les zones sans pêche sont les plus efficaces. Je voulais dire que les ZPM qui autorisent une certaine activité de pêche tout en offrant plus de protection que les secteurs qui en sont exclus, apportent des bénéfices supérieurs à ceux de la gestion conventionnelle des pêcheries. Ce n'est pas comme si les ZPM qui autorisent la pêche n'avaient plus aucune efficacité, elles sont simplement moins efficaces que les zones sans pêche. C'est un compromis dont il faut discuter pour chaque ZPM et pour chaque secteur.
    Toute pêche a un impact sur l'écosystème. Les études scientifiques le montrent. Il se peut que dans ce lieu précis il soit intéressant de faire un compromis afin que ces pêches durables puissent continuer.

  (1020)  

    Alors, d'un point de vue scientifique, un secteur classé ZPM et dans lequel la pêche commerciale serait autorisée dans un cadre contrôlé et certifié durable constitue-t-il une ZPM efficace, comparé à ce qu'il serait s'il n'était pas classé ZPM?
    Il peut l'être. Si vous prenez les critères de l'UICN, il existe différentes catégories de ZPM. Celles auxquelles faisait référence M. McIsaac appartiennent à la catégorie IV. D'autres types de zones sont aussi classés dans la catégorie IV si la pêche y est très limitée.
    Merci.
    Monsieur Turris, vous avez dit que pour un pêcheur de la côte Ouest, le total autorisé des captures est généralement sous-exploité d'environ 50 %. Pourquoi cela fait-il des années que le TAC est systématiquement établi à un certain niveau que l'on sait depuis longtemps impossible à atteindre. Quel est l'impact sur le stock quand on ne pêche que 50 % du TAC? Si vous établissez le TAC à un certain niveau et que vous n'en atteignez systématiquement que la moitié, il devrait y avoir des conséquences? Je suis curieux de les connaître. Les stocks devraient se développer.
    Les TAC sont basés sur les meilleures données scientifiques disponibles et non sur les niveaux d'exploitation. Il y a des évaluations périodiques, tous les cinq ans ou moins souvent. Dans certains cas, en effet, il s'agit d'espèces ayant une grande longévité. La plupart des poissons démersaux, comme dans le cas du sébaste aux yeux jaunes cité par Nathalie, vivent plus de 100 ans. De nombreuses espèces vivent 40 ou 50 ans et certaines ne se reproduisent pas avant d'avoir dépassé les 10 ans. Il faut donc 20 ou 30 ans pour constater les impacts. En ce qui concerne le sébaste aux yeux jaunes, les scientifiques pensent qu'il peut y avoir une forte classe d'âge une fois tous les 25 ans.
    Il faut de longues périodes pour constater ces hausses de productivité, mais il est arrivé que nous en soyons témoins. Cela fait une vingtaine d'années que nous gérons ces systèmes de la même façon et, dans de nombreux cas, nous constatons que les stocks sont plus abondants. Nous ne savons pas si c'est uniquement lié à la sous-exploitation ou si c'est à mettre sur le compte de facteurs environnementaux positifs, favorables à la reproduction et à des années de fortes classes d'âges. Quoi qu'il en soit, il y a eu des signes d'accroissement.
    Merci monsieur Morrissey.
    La parole est à M. Stetski, pour trois minutes. Allez-y.
    Merci.
    J'ai une question qui porte sur le fait qu'environ 8 % des côtes de la Colombie-Britannique sont protégées et sur la perspective que ce chiffre pourrait passer à 13,8 %. Du point de vue scientifique, n'est-il pas logique que si 15 ou 20 % des écosystèmes ou des écosystèmes marins les plus précieux du Canada se trouvent sur la côte Ouest, on veuille atteindre les 15 % ou 20 % de zones protégées. Si vous fondez vraiment vos décisions sur des faits scientifiques, pourquoi se limiter à 8 %.
    Madame Burridge.
    Nous en sommes à 3,2 % actuellement. Comme je l'ai dit, je crois que nous atteindrons les 13,2 % d'ici 2020.
    Nous n'avons pas mené ce travail. Je crois que nous sommes plutôt en accord avec l'idée générale, mais nous pensons que la contrepartie de la fermeture d'importantes zones de production alimentaire n'a guère de sens si elle consiste à resserrer la protection tant qu'on n'a pas encore décidé ce que l'on allait protéger.

  (1025)  

    D'accord. Mais si les résultats scientifiques indiquent qu'il faudrait plus de protection, cela vous convient...
    J'ai une question pour Mme Ban et je n'ai plus guère de temps.
    L'histoire de la pêche sur la côte Ouest est constituée d'une série de cycles d'expansion et de ralentissement: déclins des espèces, puis fermeture des pêches. Si tout se passe bien, les effectifs se rétablissent et la pêche peut reprendre. Pensez-vous qu'un bon système de zones de protection maritime pourrait permettre de stabiliser sur le long terme les possibilités qui s'offriront à la pêche commerciale?
    Je crois en effet que ce sera l'un des effets bénéfiques des ZPM dans l'avenir. L'effet ne sera pas immédiat car, comme le disait M. Turris, il faut à certaines espèces du temps pour augmenter leur biomasse et leurs effectifs.
    Au sujet de l'histoire de la pêche, ce que nous constatons actuellement, comme le disent mes collègues, c'est que la gestion actuelle des pêches est assez bonne en Colombie-Britannique. Toutefois, cela ne prend pas en compte certaines pêches qui ne sont plus viables commercialement et dont, par conséquent, nous ne parlons plus; ni certaines espèces qui sont jugées préoccupantes par le COSEPAC; ni les espèces dont nous ne savons rien. Cela signifie qu'il existe encore des inquiétudes concernant certains stocks, ceux de l'eulakane par exemple. La pêche minotière des années 1940 et 1950 a capturé de grands nombres de petits poissons pélagiques, dont certaines espèces qui ne s'en sont pas encore remises. Il en va de même pour l'époque de la chasse aux baleines. Il y avait autrefois beaucoup plus d'espèces de baleines et d'otaries à fourrure et ainsi de suite. Certaines espèces sont en train de se remettre, mais d'autres ne s'en sont pas remises. L'écosystème actuel est assez différent de ce qu'il était.
    Les ZPM peuvent permettre à certaines de ces espèces de récupérer, elles augmentent le niveau de certitude et abaissent la variabilité future, y compris dans l'éventualité du changement climatique. Il a été démontré que les ZPM tendent à être plus résilientes aux facteurs de stress supplémentaires tels que les changements de températures. Bien entendu les ZPM ne préviennent pas le changement climatique, mais elles peuvent constituer un mécanisme de sécurité parmi d'autres, un peu comme si vous placiez votre argent dans une banque qui vous reverse chaque année des intérêts. C'est le genre de retombées que peuvent avoir les ZPM.
    Merci, monsieur Stetski.
    Merci, madame Ban.
    Pour revenir au COSEPAC, il s'agit du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada qui détermine quelles sont les espèces menacées et en péril.
    Il nous reste du temps. Il nous reste une quinzaine de minutes en tout. Au lieu de faire un tour de questions structuré, je vous propose que nous posions simplement des questions courtes, si vous en avez. Il y a juste assez de temps pour une question et une rapide question complémentaire. Je demande aux membres du Comité d'être très précis. Je veux des questions, pas des opinions — sans vouloir vous offenser, mais c'est parfois un risque professionnel que nous courrons ici. Malgré tout je vais m'aventurer à dire que nous allons commencer.
    Quelqu'un veut-il poser une question?
    Je vais donner la parole à M. Arnold, puis à M. Stetski puis à M. Hardie.
    Monsieur Arnold.
    Merci, monsieur le président, je vais essayer d'être bref.
    J'ai posé tout à l'heure une question concernant les pêches de la côte Ouest du Canada, car je voulais savoir si elles n'assument pas plus que leur juste part. J'aimerais avoir des informations sur les États-Unis, sur la côte Sud — État de Washington, Oregon, Californie — par rapport à l'Alaska. Pensez-vous que les États-Unis ont pris suffisamment de mesures dans ces deux régions, ou en ont-ils pris trop? Ont-ils utilisé les processus adaptés dans le cadre de leurs systèmes?
    Je suis assez au fait de ce qui s'est passé en Californie. Le processus de création des ZPM relève de la compétence des États. Il leur a fallu pas mal de temps pour en arriver à la situation actuelle. Leur approche est très compartimentée et consiste à prendre en compte les ZPM et leurs interactions avec les pêches plutôt que de considérer leur intégration de façon plus large, dans l'ensemble de l'espace maritime.
    Beaucoup de ressources ont été allouées à la fois aux actions et aux études scientifiques pour valider ces actions. Le processus est arrivé à son terme. Lorsqu'il y a eu un impact sur les pêches, il est clair que cela les a modifiées en faisant le bonheur des uns et le malheur des autres.
    Notre approche, dans l'esprit de la loi sur les océans, est une approche intégrée et basée sur la gestion des écosystèmes. Elle est différente de celle des États-Unis. L'administration Obama a fait un pas dans cette direction, mais il y a encore beaucoup de chemin à faire pour eux.

  (1030)  

    Quelqu'un d'autre souhaite-t-il faire une remarque sur ce qui se passe en Alaska?
    Oui.
    Pas grand-chose n'a été fait. Il y a ce que les Américains appellent une grande zone en forme de « trou de beigne » qui fait l'objet d'une protection, mais elle est relativement petite par rapport à la zone exploitée pour la pêche.
    L'Alaska ainsi que, je dirais, l'État de Washington, l'Oregon et la Californie comptent principalement sur la gestion des pêches en maintenant des niveaux de prélèvements durables et s'appuient sur des recherches scientifiques abondantes pour être sûrs de connaître les évolutions. Des évaluations sont faites tous les ans sur la plupart de leurs stocks. Nous le faisons tous les cinq ans sur la plupart des nôtres.
    D'accord.
    Monsieur Stetski.
    J'aimerais savoir si vos organisations ont pris position à l'égard des activités pétrolières et gazières, de l'exploitation minière sous-marine ou des activités de nature entièrement commerciale et industrielle qui se déroulent de manière générale, ou même sur la circulation de pétroliers dans des eaux de pêche commerciale importantes.
    Vos organisations se sont-elles prononcées sur ces questions et — si vous me permettez d'aller un peu plus loin — sur la légitimité de ces activités dans des zones de protection? Apparemment, ces activités peuvent même se dérouler dans des zones de protection marine.
    Étant donné le moratoire visant l'exploitation pétrolière et gazière sur la côte Ouest, une prise de position sur le sujet serait vide de sens. La côte Ouest recèle d'immenses possibilités d'exploitation minière sous-marine. La plupart d'entre elles ne font l'objet d'aucune démarche ou discussion. En ce moment, personne n'exerce d'activités en ce sens.
    Pour ce qui est du trafic de pétroliers, le problème est lié à l'approbation qui a été donnée à Kinder Morgan de mener des opérations de pétroliers dans la zone des îles Gulf, une région que je désignerais comme l'une des 10 plus importantes zones de pêche de Colombie-Britannique, sur le plan de la valeur. Cette zone est située à proximité des collectivités et du marché. On envisage d'en faire une AMNC, une aire marine nationale de conservation, ce qui mettrait probablement un terme à la présence des petits bateaux de pêche, pendant que les gros pétroliers seraient autorisés à circuler.
    Voilà à quoi ressemble le tableau. Nous sommes loin de nous approcher d'un semblant de risque comparable à celui que posent ces gros pétroliers, alors l'enjeu est énorme.
    Je vous remercie.
    Madame Burridge, allez-y, je vous prie.
    Nous n'avons pas pris officiellement position, mais il est certain que tout cela nous préoccupe. Tout dépend dans une certaine mesure de la façon dont ces zones sont établies. Nous partageons assurément le point de vue de Jim: si l'on désignait « aire marine nationale de conservation » la région sud du détroit de Georgie, les secteurs les plus durement touchés seraient sans doute ceux de la pêche commerciale et récréative. Ces zones sont situées près de collectivités qui veulent continuer à acheter des produits de la mer durables.
    Quelqu'un parmi nos invités souhaite-t-il répondre rapidement à la question de M. Stetski?
    Il semble que non, nous allons donc poursuivre.
    La prochaine question sera celle de M. Hardie.
    Ken aimerait poser une question.
    Vous pouvez partager votre temps, mais essayez de faire vite.
    J'ai une brève question pour Mme Burridge.
    Au début de votre présentation, vous avez parlé des pêcheurs indépendants que vous représentez. Je me pose la question suivante: les pêcheurs indépendants de la côte Ouest fonctionnent-ils dans le cadre de la politique relative aux propriétaires exploitants?
    Non, les activités des pêcheurs de la côte Ouest ne sont pas assujetties à cette politique. Elles ne l'ont jamais été. Le degré de concentration de la propriété commerciale n'a pas changé depuis deux décennies.
    Est-ce parce qu'elle n'est pas appliquée ou tout simplement parce que vous avez choisi de ne pas y adhérer?
    Sur la côte Ouest, nous avons toujours pensé qu'investir dans les pêches est une bonne chose et que parfois, ces investissements doivent provenir des sociétés.
    Très bien.
    Merci.
    Monsieur Hardie.
    Ce matin, nous avons entendu nos témoins exprimer des intérêts convergents. Tous les témoignages ont brillé par leur excellence.
    Pour en revenir à la ZPM à l'état pur — appelons-la ainsi —, pouvons-nous affirmer à juste titre que l'existence d'au moins quelques ZPM exemptes de toute activité humaine a une grande importance sur le plan scientifique, tout en reconnaissant par ailleurs que d'autres pratiques de gestion des pêches ont réussi à maintenir la côte Ouest en très bonne santé?
    Madame Ban, voyez-vous à tout le moins une valeur scientifique, outre la valeur de la préservation ou de la conservation, dans l'établissement de ZPM interdisant complètement toute capture?
    Si le temps le permet, je solliciterai également l'avis des autres témoins.

  (1035)  

    Tout à fait, j'abonde entièrement dans votre sens — je pense, par exemple, à l'importance de pouvoir comprendre scientifiquement l'impact potentiel de tous les types d'activités pouvant se dérouler dans un milieu marin qui sera par la suite désigné zone de non-prélèvement. Cette pratique peut nous aider à mieux comprendre certains de ces impacts. Elle peut aussi nous guider dans l'évaluation des stocks de poissons et nous permettre d'assurer une meilleure gestion des pêches, puisqu'elle nous permettrait de comprendre quels pourraient être les niveaux de la biomasse en l'absence d'activités de pêche.
    Dans le contexte de la gestion intégrée fondée sur les écosystèmes, les ZPM de non-prélèvement ont une place et un rôle à jouer. Il ne fait aucun doute que c'est une solution possible, sauf que lorsqu'on envisage l'établissement d'une zone de non-prélèvement, il faut voir plus loin et adopter une perspective d'ensemble.
    Monsieur Arnold, vous vouliez poser une question, rapidement? Soyez bref, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président. Ma question est des plus pertinentes pour notre étude, puisque nous avons entrepris cette étude dans le but d'examiner les processus en place pour l'établissement de ZPM, la consultation et tout le reste.
    Monsieur McIsaac, si je ne m'abuse, c'est vous qui avez parlé de consultation, des multiples processus de consultation qui se déroulent en ce moment sur la côte Ouest. Vous avez également évoqué la capacité du secteur de la pêche à participer simultanément à tous ces différents processus. Ne serait-il pas plus utile de mettre en place un processus de consultation-cadre pour toute la côte Ouest, qui examine toutes les questions en même temps, ou du moins conjointement, plutôt que de s'éparpiller un peu partout?
    La capacité de composer simultanément avec de multiples processus pose un énorme problème. Chacun de ces processus a des objectifs différents. Il n'existe pas de cadre général capable d'intégrer tous ces processus. C'est cela la difficulté. Chaque processus de consultation nécessite des personnes compétentes dans chacun des domaines abordés, des personnes qui apportent à la table les connaissances locales. Il n'existe nulle part sur la côte Ouest une personne capable d'assumer ce rôle à elle seule. Voilà pourquoi je dis que c'est un gigantesque défi.
    Une grande partie des connaissances qui doivent être prises en compte, ce sont les pêcheurs qui les détiennent, ceux qui passent presque toute l'année en mer pour gagner leur vie et qui, dès qu'ils posent le pied sur la terre ferme, doivent s'investir dans les processus de planification de la gestion des pêches. Cela leur ajoute un... Ils veulent une famille, des enfants, faire autre chose de leur temps. La question de la capacité est un enjeu majeur.
    Merci, monsieur Arnold.
    La parole est à M. Finnigan, pour une brève question.
    Pour commencer, une petite question rapide pour Mme Ban.
    Pensez-vous qu'une ZPM pourrait avoir un effet préjudiciable, notamment en protégeant une espèce envahissante, végétale ou animale — ou encore une espèce prédatrice —, susceptible de créer un déséquilibre? Par simple curiosité, avez-vous des données sur le sujet? S'intéresse-t-on à la question?
    Les ZPM peuvent avoir des conséquences sur la chaîne alimentaire. Si, par exemple, les prédateurs du haut de la chaîne font l'objet d'une pêche intensive, il est fort probable qu'une fois éliminée la pression exercée par la pêche, l'espèce va se rétablir et recommencer à manger les poissons plus petits qu'eux. Il est fort possible que le réseau trophique à l'intérieur d'une zone protégée soit tout à fait différent de celui que l'on retrouve à l'extérieur de ses limites. On pourrait, par exemple, y constater une abondance moindre de poissons de taille moyenne. Ce n'est pas forcément un effet préjudiciable d'une ZPM. Tout simplement, cela nous permet d'évaluer à quel point la pêche a modifié la véritable structure de nos écosystèmes marins.
    En ce qui concerne les espèces envahissantes, nos connaissances sont plus limitées. Généralement parlant, les écosystèmes les plus sains ont tendance à mieux résister aux invasions que les écosystèmes plus perturbés. Cela peut peser dans la balance, mais n'empêchera pas la prolifération d'espèces envahissantes.
    Merci à vous tous. Nous devons mettre fin à notre séance.
    Madame Ban, merci beaucoup de vous être jointe à nous à cette heure matinale.
    Comme vous êtes tous de Colombie-Britannique, je suppose qu'il est encore tôt pour chacun d'entre nous, même pour ceux d'entre nous qui se trouvent à Ottawa, n'est-ce pas?
    Monsieur McIsaac, ce fut un plaisir de vous revoir, madame Burridge et monsieur Turris aussi.
    Chers collègues, merci et à la semaine prochaine.
    La séance est levée.
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