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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 65
jeudi 8 juin 2017, 8 h 48 à 10 h 45
Présidence
Scott Simms, président (Libéral)

• James Bezan remplace Todd Doherty (Conservateur)
• Sylvie Boucher remplace Todd Doherty (Conservateur)
• Julie Dzerowicz remplace Bernadette Jordan (Libéral)
• Wayne Long remplace Robert J. Morrissey (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Daniele Lafrance, analyste
• Thai Nguyen, analyste
À titre personnel
• Rashid Sumaila, professeur, unité de recherche sur l’économie de la pêche, Institut pour les océans et la pêche, University of British Columbia
• Sally Leys, professeure, département des sciences biologiques, University of Alberta
Fonds mondial pour la nature-Canada
• Paul Crowley, vice-président, Programme Arctique
• Sigrid Kuehnemund, spécialiste en chef, Programme Océans
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 12 décembre 2016, le Comité reprend son étude des zones de protection marines, au titre de la Loi sur les océans.

Rashid Sumaila, Sally Leys et Paul Crowley font des déclarations et, avec Sigrid Kuehnemund, répondent aux questions.

Motion

James Bezan propose, — Que le Comité continue la séance en publique.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.

À 10 h 22, la séance est suspendue.

À 10 h 26, la séance reprend.

Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité de revoir la fermeture des stations de la Garde côtière canadienne à Gimli et Selkerk, (Manitoba), et à Kenora, (Ontario), ainsi que sur les compressions effectuées au programme de plongée de recherche et de sauvetage en Colombie-Britannique, ainsi qu’au Programme de mise en valeur des salmonidés.

Motion

James Bezan propose, — Que le Comité tienne une séance d’information avec le sous-ministre des Pêches et des Océans sur les questions entourant la fermeture des stations de la Garde côtière canadienne à Gimli et à Selkirk, (Manitoba), et à Kenora, (Ontario), ainsi que sur les compressions effectuées au programme de plongée de recherche et de sauvetage, en Colombie-Britannique, ainsi qu'au Programme de mise en valeur des salmonidés.

Amendement

Mel Arnold propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant le mot « séance d'information », de ce qui suit : « composé d'une série de réunions ».

L'amendement de Mel Arnold est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, James Bezan, Fin Donnelly, Robert Sopuck — 4;

CONTRE : Julie Dzerowicz, Pat Finnigan, Ken Hardie, Wayne Long, Ken McDonald — 5.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Bigelow