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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des pêches et des océans


NUMÉRO 066 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 13 juin 2017

[Enregistrement électronique]

  (0845)  

[Traduction]

    Monsieur le président, quand vous serez prêt, je voudrais formuler une observation, si c'est possible, avant le début des travaux.
    J'allais présenter les témoins. Allez-y donc.
    C'est pour faire suite à notre discussion, à la dernière séance, et à notre décision de ne pas étudier la question de la Garde côtière sur le lac Winnipeg. Sachez seulement qu'hier elle a sauvé deux enfants et que, jusqu'à maintenant, cinq autres ont été sauvés. La question a beaucoup d'importance pour nous, et la possibilité de perdre la Garde côtière préoccupe les habitants de la région. Je voulais seulement vous mettre au courant.
    Revenons à l'étude qui nous occupe, celle des zones de protection marine, comme vous le savez tous.
    Nous accueillons deux témoins: M. Mark Carr, qui est professeur au département d'écologie et de biologie évolutive de l'Université de Californie à Santa Cruz. Merci d'être ici.
    Nous accueillons aussi M. Byng Giraud, vice-président des affaires coopératives et directeur national, au Canada, de Woodfibre LNG Limited. Également ravi de vous accueillir.
    Je suis convaincu qu'on vous a informés de notre marche à suivre, mais vous disposez de 10 minutes pour votre exposé, après quoi les membres de notre comité vous questionneront.
    Monsieur Carr, vous êtes le premier. Vous disposez de 10 minutes, au plus.
    Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de m'avoir invité à vous faire part de mes réflexions sur la justification scientifique de la conception et de l'emploi des zones de protection marine pour la conservation des espèces et des écosystèmes marins ainsi que sur les services que ces espèces et écosystèmes rendent à l'humanité.
    J'étudie, je publie et je donne des conseils sur les zones de protection marine depuis la fin des années 1980. Pendant huit ans, j'ai coprésidé l'équipe consultative scientifique montée sous le régime de la loi californienne de protection de la vie marine, qui a permis la création d'un réseau de zones de protection marine sur les 1 300 kilomètres de longueur de la côte californienne et du plus grand réseau scientifique de zones de protection marine dans le monde. Ce processus a aussi contribué à l'élaboration des critères de conception des réseaux de zones de protection marine, dont beaucoup sont actuellement proposées pour les réseaux des côtes est et ouest du Canada.
    Actuellement, je siège au comité consultatif fédéral des aires de protection marine des États-Unis.
    Conscient de l'occasion qui m'est offerte pour expliquer la raison d'être des zones de protection, je serai bref, pour laisser amplement de temps aux questions. Je pense aussi que le texte de l'exposé que je prononcerai demain à l'atelier Oceans20 MPA vous sera aussi communiqué. J'y traiterai plus en détail de certains aspects de mon témoignage de ce matin.
    Deux types de zones de protection marine sont apparus au cours de la dernière décennie: les zones vraiment étendues, de l'ordre de centaines de milliers de kilomètres carrés, situées dans des endroits très reculés, où l'activité humaine est minime; les réseaux de zones moins étendues, contiguës à des littoraux et à des paysages marins où l'activité est intense. Même si ces réseaux sont globalement moins étendus, ils procurent une plus grande valeur de conservation, parce que ces zones se trouvent dans des lieux d'exploitation de l'océan et qu'elles sont plus susceptibles de contribuer à la soutenabilité des pêcheries côtières. Mes observations vont donc toutes concerner cette notion de réseaux de zones de protection.
    Ces réseaux offrent des occasions sans pareilles de conservation de la biodiversité marine du Canada et des écosystèmes qui maintiennent cette biodiversité. En effet, à l'instar des zones terrestres protégées, ils protègent des écosystèmes entiers, souvent multiples, plutôt qu'une seule espèce. En englobant tout un écosystème, par exemple un estuaire, une forêt de laminaires géantes, un récif rocheux profond, ils protègent non seulement les espèces qui l'habitent, mais aussi les interactions importantes entre ces espèces et la productivité des écosystèmes marins et les services qu'ils rendent.
    Ces écosystèmes interagissent entre eux, essentiellement de deux manières. La première, par les organismes qui se déplacent entre eux. Par exemple, beaucoup d'espèces de poissons des profondeurs, en haute mer, viennent frayer dans des écosystèmes moins profonds, ou, encore, leurs jeunes s'en servent comme nourriceries à partir desquelles ils iront renouveler les populations d'adultes.
    L'autre interaction est le transport de l'énergie et des éléments nutritifs entre les écosystèmes. Par exemple, les tempêtes hivernales arracheront des laminaires, lesquelles, avec l'énergie et les éléments nutritifs qui leur sont associés, seront transportées vers des écosystèmes du rivage ou du large, dont elles stimuleront aussi la productivité.
    En incluant de nombreux écosystèmes dans une zone donnée de protection marine, on protège non seulement les espèces qui les habitent, mais, aussi, les interactions essentielles entre les écosystèmes.

  (0850)  

    Cependant, les zones de protection marine diffèrent fondamentalement des zones terrestres protégées, dans lesquelles, après la reproduction des animaux et des végétaux, les jeunes restent à proximité des parents, dans la population dont ils sont issus. Ils créent des populations qui se renouvellent. On peut donc maintenir une population qui se renouvelle dans une zone terrestre protégée, laquelle contribue très peu à la conservation des populations de l'extérieur.
    À l'opposé, les jeunes de la plupart des espèces marines sont transportés à des dizaines de centaines de kilomètres de leurs parents par les courants océaniques. Il en découle deux conséquences fondamentales pour la conception et l'emploi des zones de protection marine. D'abord, les populations d'une zone de protection comptent sur l'arrivée de jeunes nés ailleurs. Si on échelonne ces zones avec, entre elles, la distance franchie par les larves, les jeunes produits dans une zone de protection peuvent contribuer au renouvellement de populations d'autres zones de protection.
    En même temps, et c'est important, ils renouvellent aussi les populations vivant entre ces zones protégées. Ils renouvellent aussi les populations pêchées. La valeur d'une zone de protection marine pour la conservation déborde très bien ses propres limites. L'aire dans laquelle les jeunes nés dans une zone contribuent au renouvellement d'autres populations est déterminée par la distance sur laquelle les courants océaniques transportent ces larves.
    En divisant une vaste zone de protection marine en éléments qu'on sépare, le long de la côte, par la distance de dispersion des jeunes, on se trouve à disperser sur la totalité de la côte les jeunes issus de ces populations protégées des zones de protection marine. Non seulement on étend l'aire de conservation, mais, aussi, on augmente le renouvellement des populations de poissons grâce à la répartition, dans un réseau, des zones côtières de protection.
    En englobant de nombreux écosystèmes dans chaque zone de protection marine, ce qui protège les interactions entre les écosystèmes, et en espaçant ces zones protégées de la distance sur laquelle les jeunes se dispersent, on crée l'un des modèles de conservation les plus robustes pour les zones de protection marine. Voilà pourquoi cette notion de réseau est proposée pour les côtes est et ouest du Canada.
    J'espère que ces observations ont contribué à expliquer scientifiquement les causes de la si grande vogue dont jouit la notion de réseaux de zones de protection.
    Encore une fois, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de le faire.

  (0855)  

    Merci, monsieur Carr.
    Vous avez fait de l'excellent travail de vulgarisation. C'était très intéressant.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Giraud, vous disposez de 10 minutes.
     Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie les membres du Comité, de me donner l'occasion de vous parler aujourd'hui. Je suis vos travaux avec intérêt.
    À titre d'information, Woodfibre LNG est un projet de GNL situé sur les côtes de la baie Howe, dans les limites de la municipalité de Squamish. Nous nous trouvons à un endroit que les membres de la nation des Squamish appellent Swiyat; leurs terres ancestrales couvrent l'ensemble de la région de la baie de Howe.
    Le mot « woodfibre » dans Woodfibre LNG vient du fait que nous nous trouvons sur un terrain de 86 hectares sur lequel était établie une vieille usine de pâte à papier qui a fermé en 2006. En fait, il y avait une ville de 1 000 habitants, une salle de quilles et un terrain de baseball. Pour l'essentiel, des activités industrielles y ont été menées pendant près de 100 ans.
    Nous avons acheté ce terrain en 2015 parce que c'était un bon endroit pour une installation de GNL: il s'agissait d'une propriété privée, avec un port en eau profonde où il n'était pas nécessaire de faire des travaux de dragage, et elle était désignée zone industrielle dans le plan communautaire officiel. Un gazoduc passe directement sur le terrain, et les lignes de 500 kv et de 138 kv de BC Hydro passent aussi directement sur le terrain, ce qui nous permet de faire fonctionner les installations à l'électricité. Très peu d'installations de GNL fonctionnent à l'électricité. Cela fait en sorte que nous réduisons les émissions de GES d'environ 80 % et les émissions de NOx et de SOx de plus de 90 %. De plus, cela fera de notre installation l'une des installations de GNL les plus vertes dans le monde.
    Nous avons reçu nos approbations relatives aux évaluations environnementales fédérale et provinciale. Je dois dire que l'approbation de l'évaluation environnementale fédérale était probablement la deuxième du gouvernement actuel, et qu'il s'agit de la première installation pétrolière et gazière ayant reçu l'approbation du nouveau gouvernement en vertu de ses cinq principes. Nous avons obtenu un certificat environnemental juridiquement contraignant de la nation Squamish, ce qui correspond fort possiblement au premier processus d'évaluation environnementale autochtone au Canada, ce dont nous sommes assez fiers.
     Notre projet est de taille modeste. Nous exporterons environ 2,1 millions de tonnes par année. Ce qui fait que notre entreprise représente environ un dixième des grandes compagnies au Nord, à Prince Rupert et à Kitimat, que vous connaissez. Nous enverrons alors environ 40 navires par année, soit un tous les 10 jours, ou 80 transits.
    À titre de comparaison, vous connaissez peut-être l'étude sur l'intervention en cas de déversement sur la côte Ouest qui a été réalisée par Nuka en 2013 dans laquelle on estimait qu'environ 11 000 navires dépassaient la bouée de Neah Bay — soit en face de Port Renfrew sur l'île de Vancouver — et qu'il y avait environ 10 000 mouvements de navires au-delà de Point Roberts, la petite bande de terre qui est située juste au sud de l'endroit où j'habite — soit la partie sud-ouest de la Colombie-Britannique — et qui fait partie des États-Unis. Plus de la moitié de ces navires sont des porte-conteneurs, des navires de charge ou des navires de charge classique.
    Les transporteurs de GNL qui arriveront dans nos installations fonctionneront au GNL. Il convient de signaler que le Fonds mondial pour la nature du Canada a commandé une étude pour le Nord et a découvert qu'en utilisant des transporteurs fonctionnant au GNL plutôt que des navires maritimes alimentés par un combustible lourd, on peut réduire les émissions de polluants de 97 % et les émissions de GES de 25 %. Bien sûr, les effets d'une fuite de carburant sont beaucoup moins importants étant donné que le gaz se dissipe.
    Nous sommes également en train de travailler au processus TERMPOL avec Transports Canada. Il s'agit du processus d'examen technique des terminaux maritimes et des sites de transbordement. Nous sommes passés par les trois processus d'évaluation environnementale, mais le processus TERMPOL est un autre processus volontaire qui aide à améliorer nos activités de transport maritime du site jusqu'en haute mer. À part certaines mesures de sécurité supplémentaires que nous pouvons prendre — l'utilisation de remorqueurs additionnels et la présence de deux pilotes à bord —, la façon de nous rendre en haute mer est en bonne partie strictement réglementée. Nous n'avons pas beaucoup de choix quant à la vitesse de croisière ou lorsque nous devons utiliser des remorqueurs.
    C'est dans ce contexte que je vous fais part de certaines de nos réflexions en tant que petits joueurs de l'industrie sur la côte Ouest quant aux zones de protection marine du point de vue de ce que je considère comme une entreprise progressiste, compte tenu de notre démarche concernant l'électrification et la nation Squamish, par exemple.
    La grande question qui se pose pour une entreprise comme la nôtre dans ce type d'investissement — nous investirons bien au-delà d'un milliard de dollars au Canada, et il s'agit d'une petite installation de GNL — concerne la certitude et les risques politiques. Chaque fois que des gouvernements et des organismes de réglementation prennent des mesures pour changer le paysage ou modifier l'entente, ils créent de l'incertitude, ce qui peut nuire aux affaires. Malheureusement, en tant que Canadiens, nous nous sommes bâti en quelque sorte une réputation, particulièrement en Asie, où je passe beaucoup de temps, quant à notre capacité de bâtir des choses ici.
    Cela dit, je ne veux pas dire que nous sommes contre la création d'une zone de protection marine efficace; nous demandons plutôt l'adoption d'un processus plus clair et peut-être plus rapide. La raison en est que cela crée la certitude que recherchent les investisseurs. En ce qui a trait à l'utilisation des terres, lorsque des investisseurs voient du vert sur une carte, ils ne vont pas de l'avant. C'est assez simple. Lorsqu'on ne sait pas si les terres peuvent être utilisées, et dans ce cas, on parle de l'utilisation de l'océan, c'est dans une telle situation qu'on craint d'investir.
    Selon mon expérience, nous devrions prendre certaines choses en considération si nous envisageons de créer des ZPM — encore une fois, de notre point de vue.
    Le Plan de protection des océans qui a été annoncé récemment devrait être intégré dans la création de ZPM. À notre avis, il est essentiel de prendre des décisions fondées sur des données probantes et de concentrer davantage les efforts sur la réduction des risques pour l'environnement et la sécurité lorsqu'on envisage de créer ces zones.
     Si nous pouvons mettre en oeuvre efficacement le Plan de protection des océans, est-ce qu'il en découle une réduction de la pression exercée sur certains milieux marins? Est-ce que cela change le niveau de protection pour une zone?

  (0900)  

     Si nous avons des mesures de protection de l'environnement marin de classe mondiale, est-il possible d'envisager l'adoption d'approches plus adaptatives pour une zone de protection marine? J'aimerais ici saluer — je ne sais pas si je suis autorisé à nommer des députés — Randeep Sarai, qui a agi en vrai chef de file sur la côte Ouest en regroupant des collectivités, des organisations et des peuples autochtones pour que ce type de conversation ait lieu.
    Ensuite, on ne doit pas créer des ZPM de manière isolée. Il faut que ce soit intégré à d'autres processus. Si nous ne tenons compte que d'un élément concernant l'aménagement, qu'il s'agisse de l'utilisation des terres ou du milieu marin, nous créons des conflits inutiles dans la société. Lorsque nous envisageons de créer une zone protégée, nous devons, bien entendu, prendre en considération les questions environnementales, mais aussi d'autres aspects, comme l'utilisation par les Autochtones, la pêche commerciale, l'utilisation à des fins récréatives et l'utilisation par l'industrie et pour le transport.
    Par ailleurs, en ce qui a trait à la gestion adaptative, d'après ce que j'ai lu, ce concept a été soulevé devant votre comité auparavant. C'est quelque chose qui, à notre avis, est très important. L'Administration portuaire de Vancouver Fraser a un programme d'observation et d'habitat des cétacés. Dans le cadre de ce programme, on examine des moyens de minimiser le bruit des navires, par exemple. Le simple fait de voir à la propreté de l'hélice a l'un des plus grands effets. En faisant ce type de recherche, en comprenant ce type de choses, nous pouvons adapter ce que fait l'industrie pour permettre une plus grande interaction entre des zones de protection marine possibles et l'industrie. Je comprends ce que l'autre témoin a dit au sujet des réseaux, mais peut-être que de concert avec l'industrie, c'est quelque chose qui devrait être envisagé.
    Enfin, en ce qui a trait au zonage autochtone, je n'utilise peut-être pas les bons mots, mais nous sommes très fiers de jouer un petit rôle dans la façon dont les membres de la nation Squamish vont de l'avant avec la réglementation de leurs terres traditionnelles. Ils ont un plan d'aménagement du territoire très efficace, qu'on appelle Xay Temixw. Je n'ai peut-être pas la bonne prononciation, mais cela signifie « terre sacrée ». C'est très efficace, et ils veulent étendre le plan d'aménagement du territoire au milieu marin. Dans le cadre de notre entente avec eux, nous contribuons au financement. L'avantage, c'est qu'il s'agit d'aménagement du territoire au départ et que cela nous aide à avoir de la certitude.
    Lorsque nous sommes venus construire l'installation de Woodfibre LNG, nous avions accès à leur plan d'aménagement du territoire, et il était assez facile de dire que tel site n'était pas une zone vulnérable, qu'il était possible de discuter avec les gens. On ne nous dirait pas non. Cela signifiait beaucoup sur le plan de la certitude au départ. Avec l'utilisation de cette approche, le zonage autochtone, si l'on veut, et la combinaison de la recherche, de l'utilisation traditionnelle et de la planification, on peut accroître la certitude et réduire les conflits à venir.
    Permettez-moi de terminer en disant ceci: lorsqu'il a lancé le plan de protection des océans, le premier ministre a dit que le commerce maritime fournissait 250 000 emplois et injectait 25 milliards de dollars dans notre économie. Le fait est que le commerce maritime évoluera au même rythme que notre population. Il n'y aura pas moins de navires; il y en aura plus. Il n'y aura pas moins de navires commerciaux ou de plaisance; il y en aura plus. Notre dépendance à l'égard de la mer en tant que source de nourriture ne fera que s'accroître. Les zones de protection marine sont importantes, mais elles doivent refléter les besoins de tous.
    Merci.
    Nous vous remercions, monsieur Giraud.
    Nous passons maintenant aux questions. La parole sera d'abord à un membre du Comité qui représente le parti ministériel.
    Monsieur Hardie, vous disposez de sept minutes. Allez-y, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président, et merci à vous deux de votre présence aujourd'hui.
    Monsieur Carr, nous avons sur notre littoral, et plus particulièrement au large de la Colombie-Britannique, des aires de conservation des sébastes. Je présume qu'elles sont semblables aux petites zones de protection marine que vous avez en Californie.

  (0905)  

     Pas nécessairement. Nous avons également des aires de conservation des sébastes tout le long de la côte Ouest des États-Unis. Ces aires où la pêche du sébaste est interdite correspondent, tout au moins dans notre cas, car la situation peut être différente ici en Colombie-Britannique, à des zones hauturières d'une grande superficie. Si l'on a interdit la pêche du sébaste, c'est simplement pour que les populations se rétablissent dans les zones en question. La pêche devrait reprendre une fois que cela sera chose faite.
    C'est davantage la pêche récréative que la pêche commerciale qui pose des difficultés dans ce secteur. Il semblerait en effet que ces zones soient difficiles à repérer pour les plaisanciers. Les gens s'y rendent et y pêchent alors qu'ils ne seraient pas censés le faire, ce qui soulève tout le problème de la gestion de ces petites zones et de l'application des règles qui s'y rattachent.
    En Californie, ce sont les intervenants, et non les scientifiques, qui ont déterminé l'emplacement, la taille et les limites des zones de protection marine qui étaient envisagées. Le ministère des pêches et de la faune a notamment donné comme directive d'établir des limites facilement repérables — généralement des lignes droites à partir du littoral, de préférence à partir de repères visibles comme les caps. Il est primordial que l'on tienne compte de ces éléments dans la conception de telle sorte que les gens puissent toujours facilement savoir s'ils se trouvent ou non dans une zone de protection marine.
    Monsieur Giraud, j'ai certains amis, y compris un que je vais nommer en vous demandant d'essayer de ne pas sourciller. Mon vieil ami Rafe Mair habite à Lions Bay où il est aux prises avec un véritable problème. Je dois dire qu'il a déménagé là-haut après la fermeture de la vieille usine de pâte à papier dont les impacts, je m'en souviens très bien, se faisaient sentir dans toute la région du Grand Vancouver. Votre installation de gaz naturel liquéfié pose notamment problème du fait de l'évacuation d'eau plus chaude dans la baie Howe. Est-ce que ce problème a été réglé ou comptez-vous toujours laisser ces eaux s'échapper?
    C'est une bonne question dont nous sommes justement en train de débattre. L'accord sur l'évaluation environnementale que nous avons conclu avec la nation Squamish renfermait certaines conditions exécutoires en vertu de la loi, plutôt que dans le cadre de contrats, car les Premières Nations n'ont pas d'autorité réglementaire. Parmi ces conditions, il nous fallait revoir notre système de refroidissement à l'eau de mer. En fin de compte, nous avons laissé le choix de la technologie à la Première Nation — une mesure novatrice en soi — dans le contexte d'un groupe de travail conjoint. Comme ce groupe de travail a arrêté l'automne dernier son choix sur une technologie de refroidissement par air, le problème ne se pose plus. Pour dire vrai, je suis actuellement en contact avec les autorités provinciales de l'environnement pour que le changement puisse être apporté, mais comme nous avons le soutien total de la nation Squamish et que la nécessité de consulter les Autochtones est généralement le principal obstacle à franchir dans les dossiers semblables, je pense que l'on peut considérer que c'est chose faite.
    Nous avons pu observer dans le cadre de ces discussions, et je m'adresse à vous deux, qu'il y a des opinions scientifiques contraires. Comme vous le savez, c'est un problème qui se présente dans un large éventail d'études. Le ministère des Pêches et des Océans affirme que la biosphère est comme ceci ou comme cela dans la baie de Howe, alors que les résidents locaux soutiennent que ce n'est pas le cas. Nous nous sommes intéressés à l'effondrement de la pêche au hareng le long du littoral, et certains éléments semblent indiquer qu'il y aurait rétablissement des stocks dans la baie de Howe. C'est bien sûr l'une des raisons pour lesquelles l'expulsion d'eau plus chaude est problématique.
    Monsieur Carr, comment pouvons-nous composer avec le fait que chacun semble avoir son scientifique en résidence et que les progrès deviennent très difficiles lorsque les données sont contradictoires?
    Je pense qu'il faut d'abord et avant tout évaluer la qualité des données produites. Il arrive souvent que des études ponctuelles doivent être effectuées pour déterminer les répercussions de certaines de ces activités.
    Il est vraiment difficile de pouvoir compter sur des données scientifiques objectives.
    Monsieur Giraud, vous avez parlé de l'utilisation adaptative des zones de protection marine. Cela semble indiquer que ces zones ne seront pas nécessairement interdites d'accès pour tout le monde et pour toute activité. Est-ce effectivement ce qu'on peut conclure?
    J'ai bien aimé ce qu'a dit Mark à ce sujet. Est-ce un parc? Est-ce que les limites sont infranchissables? Faut-il voir cela comme un réseau? Il y a en effet ces quelque 11 000 déplacements de navires sortant du port de Vancouver pour se diriger vers l'océan en passant à Ogden Point. Il y a quelques zones écosensibles dans ce secteur. Comment permettre les deux utilisations à la fois? C'est la porte d'entrée du Canada. C'est l'une des principales locomotives économiques de notre pays. Comment pouvons-nous protéger les populations écosensibles du sud de la mer de Salish alors qu'on y recense 11 000 déplacements de navires? Et ce nombre ne va pas diminuer, bien au contraire. Il est sans doute préférable de créer des réseaux et de travailler tous ensemble, mais comme je l'indiquais précédemment, l'industrie veut surtout que la question soit réglée une fois pour toutes. Si nous savons qu'une interdiction s'impose, il faut en décider ainsi et ne pas laisser le processus traîner en longueur. Nous n'apprécions pas les incertitudes prolongées.

  (0910)  

    Monsieur Carr, vous avez parlé des courants et de leur effet sur la migration des poissons juvéniles d'une zone à une autre. S'ajoute à cela le problème de l'aquaculture, et tout particulièrement celui des cages en filet. Qu'arrive-t-il si ces cages ne restent pas là où on les a placées ou au fond de l'océan, mais qu'elles se mettent plutôt à se déplacer?
    Comment s'inscrit l'aquaculture au milieu de tout cela?
    Je suis heureux que vous posiez la question, car cela me permet de parler de tout le concept des ports méthaniers et des autres activités humaines le long du littoral.
    La création d'une zone de protection a justement pour but de préserver l'état naturel du milieu de vie d'une espèce ou d'un écosystème, mais bien des activités humaines le long des côtes ne sont pas nécessairement compatibles avec cet objectif. En Californie, par exemple, nous devons composer avec les rejets d'eaux usées de grandes villes comme Los Angeles et San Francisco. Nous avons aussi les renvois d'eau de refroidissement des plateformes énergétiques. Il y a également les plateformes pétrolières en mer. Il n'y a pas beaucoup d'aquaculture hauturière, mais reste quand même que toutes ces activités influent sur les différents écosystèmes locaux. Il a donc été convenu en Californie de recommander aux intervenants d'éviter ces zones où les activités humaines existantes risquent de perdurer. Il a été déterminé que le choix de l'emplacement de ces zones de protection marine devait se faire en évitant des secteurs comme ceux où sont rejetées les eaux usées de la ville de Los Angeles.
    D'autre part, il arrive que l'intégration de certaines activités, et tout particulièrement de l'aquaculture, dans une zone de protection nous permette d'évaluer les impacts de ces activités. À titre d'exemple, lorsqu'il s'agit d'établir des zones de protection dans des fjords, on peut faire une comparaison entre ceux qui accueillent des activités d'aquaculture et les autres pour déterminer quels en sont les impacts.
    Merci, monsieur Carr.
    C'est là qu'intervient la gestion adaptative. Si les répercussions sont trop fortes, il faut éliminer l'activité. Si les impacts semblent raisonnables, il peut être possible d'envisager de mener des activités semblables à l'intérieur d'une zone de protection.
    Merci, monsieur Carr. Nous comprenons bien.
    Nous devons passer à M. Sopuck pour les sept prochaines minutes.
    Merci.
    Monsieur Carr, nous avons entendu il y a quelques semaines le témoignage du directeur de l'Association canadienne de l'industrie de la pêche sportive, un Américain d'origine qui vit maintenant au Canada. Il parlait de leur organisation soeur, l'American Sportfishing Association, concernant les zones de protection marine de la Californie. Je vais vous citer son témoignage lorsqu'il traitait de l'interprétation du processus californien par l'American Sportfishing Association:
La seule option envisagée, c'était des fermetures, des zones sans prise, des interdictions permanentes de pêcher et des interdictions liées à toute utilisation extractive. C'était le programme.
Voici un exemple: la côte centrale de la Californie, l'impact a été important. Même si, sur la carte, ça ne semble pas être une zone très importante, tout pêcheur sait que les poissons ne se trouvent pas partout. On les trouve dans certains habitats exceptionnels. La mesure
     — c'est-à-dire la zone de protection marine —
ciblait ces habitats exceptionnels, et plus de 40 % des meilleures zones de pêche sportive dans les eaux de l'État — jusqu'à la limite de trois milles — ont été visées, l'impact sur l'économie a été important.
L'industrie du bateau et des véhicules a été encore plus durement touchée.
    Ne convenez-vous pas avec M. Morlock que la création des zones de protection marine en Californie a eu, du point de vue économique, d'importantes répercussions néfastes sur le secteur de la pêche sportive dans cet État, une industrie de plusieurs millions de dollars?

  (0915)  

    J'ai trois réponses à vous donner.
    Vous avez d'abord indiqué que l'on avait envisagé, pour la Californie, uniquement des réserves où toute prise serait interdite. Il est bien évident que cela n'est pas vrai. Vous n'avez qu'à consulter la carte du réseau de zones de protection pour en avoir le coeur net. Si vous regardez bien, il y a des zones de protection en rouge où aucune prise n'est autorisée. C'est ce qu'on appelle les réserves marines. Les grandes zones en bleu sont les aires marines de conservation. Certaines de ces aires ont d'ailleurs été établies expressément pour permettre la pêche récréative, mais empêcher la pêche commerciale. Dans d'autres secteurs, on autorise à la fois la pêche récréative et la pêche commerciale, pour autant qu'il soit considéré qu'il n'y a aucune répercussion sur l'intégrité de l'écosystème.
    L'exemple classique est celui de la pêche au saumon. Si on examine le réseau sur les côtes californiennes, on constate que les réserves étaient situées près du littoral. Elles ont été prolongées en zones hauturières au moyen de ces aires de conservation qui autorisent les prises de saumon lorsqu'il est considéré qu'elles n'ont que peu d'effets sur le reste de l'écosystème. Ce n'est donc manifestement pas conforme à la réalité.
    En revanche, pour ce qui est de son commentaire quant à la quantité de secteurs de pêche disparus au profit des zones de protection marine, il faut savoir que c'est au large du sud de l'État, comme vous pouvez vous l'imaginer, que la pêche sportive est la meilleure en Californie. Malheureusement, c'est aussi dans le sud que l'on trouve le moins d'habitats de récifs rocheux, comparativement au centre, au centre-nord et au nord de la Californie. C'est donc relativement à la protection de ces écosystèmes de récifs rocheux dans le sud de l'État qu'il a été le plus difficile de déterminer s'il fallait autoriser la pêche ou créer des zones de protection, simplement parce qu'il y avait moins de données disponibles.
    Je crois toutefois qu'il cible expressément le sud de la Californie lorsqu'il parle de 40 % des meilleures zones de pêche. Il est bien évident que cela n'est pas le cas pour l'ensemble des 1 300 kilomètres de littoral de la Californie. D'aucune manière a t-on retiré l'accès à 40 % de ces secteurs de pêche récréative...
    Désolé de devoir vous interrompre, mais je n'ai pas beaucoup de temps.
    L'American Sportfishing Association est un groupe tout à fait crédible qui a financé des milliers d'initiatives de conservation dans l'ensemble des États-Unis. Je ne suis pas certain que l'on puisse rejeter leurs points de vue aussi facilement, mais je comprends vos arguments.
    Pour ce qui est de la pêche à la ligne avec remise à l'eau avec son taux de mortalité après ferrage qui ne dépasse pas 5 %, pensez-vous que c'est une activité que l'on pourrait autoriser sans trop de risque dans à peu près toutes les zones de protection marine?
    Comme vous pouvez vous l'imaginer, tout dépend de la nature exacte de l'activité en question.
    On peut par exemple pratiquer la pêche avec remise à l'eau dans des eaux peu profondes où il n'y a pas de risque de barotraumatismes. Vous ne pouvez toutefois pas en faire autant en eau profonde. Il faut déterminer pour quelle espèce et à quel endroit on peut se livrer à ce genre d'activités.
    Je vois.
    Quelles mesures d'évaluation ont été prises en Californie quant à l'efficacité des zones de protection marine?
    Les zones de protection qui existent en Californie datent de trois époques distinctes. Les plus anciennes existent depuis un bon moment déjà; il y en a seulement quatre qui ont été créées dans les années 1990. Vient par la suite une série de réserves marines à ne pas exploiter autour des îles Channel au large de Santa Barbara dans le nord de l'État. Elles ont vu le jour avant le réseau californien de zones de protection, soit la catégorie la plus récente des trois.
    Il faut un certain temps pour que les effets d'une mesure de protection se fassent sentir. Il faut attendre que les différentes espèces croissent et augmentent en nombre. Les études menées dans le cas des îles Channel ont toutefois révélé une excellente capacité d'adaptation des espèces dans les zones de protection. Il est surtout important de noter que l'on constate dans ces zones une augmentation de la biomasse de poisson — l'effet combiné de l'accroissement de leur quantité et de leur taille — tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la zone de protection, la hausse étant cependant nettement plus marquée à l'intérieur.

  (0920)  

    Est-ce que le déplacement de personnes et de certaines activités est inévitable avec la création d'une zone de protection marine?
    Il va de soi qu'un grand nombre d'activités doivent être déplacées ailleurs le long du littoral.
    Il faut bien sûr se demander ce qu'il arrive s'il n'y a pas d'autre emplacement possible.
    Mais je comprends votre réponse. Merci beaucoup.
    Merci, monsieur Sopuck.
    Monsieur Donnelly, vous avez sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à nos deux témoins de leur contribution à notre séance d'aujourd'hui.
    Je vais d'abord m'adresser à vous, monsieur Carr. Vous connaissez très bien les zones de protection marine, car vous étudiez ce phénomène depuis très longtemps, soit depuis les années 1980 — près de 30 ans, comme vous l'avez indiqué. Vous avez souligné qu'il y avait deux structures possibles: de très grandes zones de protection ou un réseau de zones plus petites.
    Ce n'est pas d'hier que notre comité étudie ces questions. Nous avons visité le Nord canadien ainsi que la côte Ouest, et nous comptons nous rendre sur la côte Est. Dans le cadre de nos interactions avec les collectivités, j'ai notamment remarqué que l'on souffrait de l'absence d'un processus, un élément essentiel pour la création de zones de protection marine.
    Je crois d'ailleurs, Byng, que vous avez souligné l'importance d'intégrer l'industrie et les différents intervenants dans le cadre d'un tel processus.
    Monsieur Carr, pourriez-vous nous dire quels éléments le Canada et le gouvernement au pouvoir, compte tenu des mandats souvent contradictoires, devraient prendre en considération pour la mise en oeuvre d'un processus approprié?
    Je vous rappelle que je suis écologiste et non pas décideur. J'étudie les processus, et je connais surtout celui utilisé en Californie.
    Je dois vous dire que, dans toute l'histoire de la Californie, jamais un processus n'a laissé autant de place aux intervenants que celui de la Marine Live Protection Act. C'était tout simplement extraordinaire. Pour les mêmes raisons, le processus a aussi été très coûteux. Comme je l'indiquais, le rôle des scientifiques au sein de ce processus consistait à fournir aux intervenants les différentes indications scientifiques nécessaires à la conception du réseau. Dans les faits, ce sont tout de même les intervenants qui ont conçu eux-mêmes ce réseau.
    Cela montre bien à mes yeux à quel point il est important de mobiliser les parties prenantes aux fins de ce processus. C'était une façon de le faire. On peut obtenir leur concours de bien d'autres manières, mais il ne fait aucun doute à mon avis qu'il faut absolument mobiliser un maximum d'intervenants et de représentants des groupes parlant en leur nom pour assurer la qualité du produit qui est généré et l'optimisation du soutien obtenu.
    Pouvez-vous me dire s'il est important d'avoir un processus assorti d'un échéancier ou si l'on peut s'en passer?
    Il faut se rappeler que cette loi est l'oeuvre du gouverneur de la Californie, le « Governator » lui-même, Schwarzenegger.
    Des députés: Ah, ah!
    M. Mark Carr: Le processus s'est poursuivi pendant un certain temps. Comme la fin de son mandat approchait, il s'est révélé essentiel pour le gouverneur que le réseau soit créé avant qu'il ait à céder sa place. Peu importe l'identité de la personne appelée à lui succéder, il s'inquiétait de voir l'héritage qu'il laissait ainsi perdre de l'intérêt. Comme l'échéancier est devenu très serré, certains problèmes se sont posés.
    Juste pour que les choses soient bien claires. Pouvez-vous nous dire si l'échéancier était prévu dans le règlement?
    Non, pas du tout. Aucun échéancier n'était prévu dans la Loi elle-même; c'était un simple échéancier politique établi du fait qu'il voulait que le processus soit terminé avant la fin de son mandat.
    Il me reste quelques minutes est quelques autres questions à poser. Je devrai peut-être revenir à la charge au second tour.
    Si l'on examine la situation à l'échelle internationale, M. Carr, dans quels pays obtient-on d'après vous les meilleurs résultats grâce à un réseau bien établi de zones de protection marine?
    Il m'est très facile de répondre à cette question, car, comme je l'ai dit en guise d'introduction, il y a un réseau fondé sur les connaissances scientifiques qui se démarque nettement des autres pour ce qui est de sa conception des zones de protection marine, et c'est celui de l'État de la Californie.
    Il n'existe pas ailleurs dans le monde un autre réseau semblable de zones de protection s'appuyant sur des données scientifiques. Même le système de zones de protection de la Grande Barrière de corail, qui est considéré comme le plus important au monde, n'est pas constitué en réseau comme celui de la Californie. À ce titre, il faut noter que vous vous apprêtez à mettre en place en Colombie-Britannique et sur la côte Est le deuxième réseau au monde qui s'appuie sur des données scientifiques pour l'établissement de zones de protection.
    Pour avoir moi-même pris connaissance des avis scientifiques proposés pour le réseau de la Colombie-Britannique, je dois dire qu'il faut espérer — bien que je n'ai pas examiné le processus pour la côte Est — que nous y trouverons un réseau s''inspirant des mesures prises en Californie et les peaufinant de diverses façons. Il faut en fait espérer que le modèle canadien en viendra à remplacer celui de la Californie quant à la marche à suivre pour la conception de réseaux de zones de protection.

  (0925)  

    Il vous reste une minute.
    Et si je vous posais la question inverse? Quels réseaux de zones de protection marine produisent les moins bons résultats?
    Bien que certains résultats soient effectivement obtenus, je dirais que ce sont les zones de protection européennes dans la Méditerranée et dans certains pays plus au nord. En toute franchise, leur efficacité n'a pas été aussi grande qu'espéré, notamment d'après moi parce que ces zones n'ont pas été constituées en réseau.
    On s'est toujours contenté de créer des zones de protection à gauche et à droite de façon désordonnée, sans considérer qu'elles font partie d'un système ou d'un réseau. En conséquence, elles ne procurent pas tous les avantages associés à un réseau. lequel part du principe que le tout est supérieur à la somme des zones de protection distinctes. Ces zones de protection établies sans coordination ne sont efficaces que dans la mesure où chacune d'elles peut l'être. Elles ne contribuent pas à l'efficacité les unes des autres comme c'est le cas au sein d'un réseau.
    C'est parce que l'on a toujours créé les zones de protection marine sans tenir compte du contexte général aux fins de l'aménagement des espaces marins que l'on n'a jamais pu optimiser les efforts de conservation.
    Merci, monsieur Donnelly.
    J'aurais quelques éclaircissements à vous demander. Vous avez comparé le réseau de zones de protection de la Californie à celui de la Grande Barrière de corail. Vous parliez alors de l'Australie, n'est-ce pas?
    Oui, désolé.
    Merci.
    Non, il n'y a pas de problème. Je veux tout simplement ajouter quelques points au compte rendu.
    L'autre point, c'est que lorsque vous dites « Governateur », vous ne parlez pas de Jerry Brown, n'est-ce pas?
    Non, pas du tout.
    Je sais. Cela vous donne une idée de la mesure dans laquelle nous suivons les médias américains. Lorsque vous avez dit « Governateur », je crois que tout le monde ici savait de qui vous parliez.
    Exactement.
    Merci.
    Monsieur Finnigan, vous avez sept minutes.
    Il est de retour.
    Merci, monsieur Carr et monsieur Giraud, d'être ici aujourd'hui.
    Merci, monsieur le président.
    J'aimerais revenir sur une question posée par mon collègue de l'autre côté et qui concerne les ZPM à l'échelle mondiale. Apparemment, aucune norme ne régit la création d'une ZPM. Les membres de la communauté internationale ou les pays ont-ils l'intention d'adopter un jour une norme scientifique qui servirait de fondement à la création des ZPM?
    Oui. L'UICN tente de fournir des directives internationales pour la création de zones de protection marine, mais la notion de réseaux a plutôt émergé dans le processus californien.
    Je passe beaucoup de temps en Europe et dans d'autres régions du monde pour parler du processus et du réseau utilisés en Californie, car on considère maintenant qu'il s'agit du modèle global. J'y ai fait allusion plus tôt. Nous espérons que le Canada remplacera bientôt la Californie à titre de modèle global sur la façon de créer ces réseaux fondés sur des données scientifiques.
    Merci.
    Lorsque vous avez parlé des activités humaines, vous avez souligné qu'on ne pouvait pas tout simplement créer une ZPM dans les limites des décharges des eaux usées de Los Angeles ou d'une autre grande ville. Les mesures incitatives fonctionnent-elles? Il y a quelque temps, j'ai entendu M. Giraud mentionner que le nettoyage de la turbine pouvait faire une grande différence sur le plan environnemental. Avez-vous déjà tenté de prendre des mesures incitatives pour favoriser la création d'une meilleure technologie? Cela fait-il partie d'un processus?

  (0930)  

    Je peux seulement parler du cas de la Californie. D'après ce que je comprends, en Californie, on ne se fonde pas sur des mesures incitatives, mais sur des règlements. Les eaux usées, qu'elles proviennent du système de refroidissement d'une centrale thermique, d'un système de refroidissement à passage unique ou d'un système de rejet des eaux usées, sont soumises à des règlements environnementaux rigoureux. En fait, je ne crois pas que ces systèmes sont axés sur les mesures incitatives.
    D'accord.
    Monsieur Giraud, je crois que vous avez mentionné qu'une approbation avait récemment été accordée par notre gouvernement. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet? Quel était le sujet de cette approbation? Votre demande de licence était-elle en traitement depuis longtemps? Que s'est-il passé?
    Parlez-vous de l'approbation de l'évaluation environnementale?
    Oui. Vous avez dit qu'au cours des deux dernières années, c'était...
    Habituellement, dans les meilleurs cas, il faut trois ans pour mener l'évaluation environnementale d'un projet. Nous avons eu un peu de retard en raison d'un petit événement appelé une élection fédérale. Toutefois, nous avons reçu nos approbations du gouvernement fédéral en mars 2016, je crois. Il s'agissait de la deuxième approbation en vertu des cinq nouveaux principes du gouvernement.
    Quel type de partenariat avez-vous été en mesure d'établir avec les collectivités autochtones? Profitent-elles de cette approbation?
    Tout d'abord, de nombreuses Premières Nations ne respectent pas vraiment ou n'aiment pas les processus d'évaluation environnementale du gouvernement fédéral ou des provinces. En effet, ces évaluations ne tiennent pas compte des enjeux liés aux éléments sacrés et elles ne tiennent pas nécessairement compte des enjeux liés aux droits et aux titres ancestraux. De nombreuses raisons expliquent l'insatisfaction éprouvée par les Premières Nations au fil du temps, et je crois que c'est l'une des raisons pour lesquelles on réexamine le dossier de l'évaluation environnementale.
    Cela dit, les Premières Nations ne souhaitent pas nécessairement qu'on se contente de remanier le processus fédéral-provincial pour le rendre plus acceptable à leurs yeux. Dans cette situation, elles voulaient utiliser leur propre processus. Nous avons fait un acte de foi et nous leur avons dit que nous accepterons leur processus et leurs conditions. Cela représentera un défi pour de nombreuses entreprises. Mais je crois que c'est la façon dont nous procéderons, et nous tentons d'adopter cette position. Cela a produit un contrat ayant force exécutoire qui remplace une liste de conditions dans le cadre d'une évaluation environnementale. Les Premières Nations ont posé 25 conditions, et l'une d'entre elles était l'examen du processus de refroidissement. En effet, nous n'utilisons plus de circuits de refroidissement par eau de mer, et les Premières Nations jugent que c'est très important.
    Il faut tenir compte de ces éléments si nous souhaitons faire progresser les projets. J'ai mentionné à quel point il était difficile de faire avancer des projets au Canada ou dans quelle mesure les investisseurs externes perçoivent cette tâche comme étant difficile. Nous devrons collaborer davantage avec les peuples autochtones. Toutefois, à titre de mise en garde pour les gouvernements qui tentent de trouver des façons d'inclure davantage les peuples autochtones dans ces processus, il se peut que les Autochtones ne veuillent pas nécessairement faire partie de votre processus. Il se peut qu'ils souhaitent établir leur propre processus. Dans notre cas, c'est ce qui s'est produit. Même un processus fédéral ou provincial plus efficace ne suffira peut-être pas à régler les problèmes liés aux droits et aux titres ancestraux des Autochtones. La meilleure chose à faire, c'est d'entamer la conversation en parlant du processus qui les intéresse. Dans le cas d'une nation comme la nation des Squamish, une plus grande nation qui possède davantage de ressources, c'est parfois un peu plus facile.
    Vous avez parlé de la chaleur qui se dégage dans une telle industrie. Avez-vous déjà envisagé d'utiliser cette chaleur dans un cadre industriel? Je pense à une serre, car c'est mon domaine. Je pense seulement que si on pouvait utiliser cette chaleur supplémentaire, et peut-être l'intégrer dans l'ensemble...
    Nous en utiliserons une partie pour nos besoins. Nous avons envisagé cela. Le problème, c'est que même si nous sommes dans la municipalité, il faut penser à l'accès à l'eau. En effet, il n'y a pas de route ou de services. Il y a des années, l'usine de pâte à papier a été intégrée à la municipalité pour qu'on puisse percevoir les taxes municipales. Nous sommes situés à sept kilomètres de la ville, et il y aurait de grandes pertes de chaleur dans les tuyaux. Nous en utiliserons une certaine partie pour nos besoins. Donc, la réponse courte, c'est oui, mais la réponse longue, c'est qu'il faut que des installations soient situées à proximité.
    D'où vient ce gaz? Est-ce du gaz de l'Alberta?
    Il viendra surtout du bassin Montney, qui est situé près de Dawson Creek, dans le nord-est de la Colombie-Britannique. Il pourrait venir d'ailleurs. Nous ne sommes pas propriétaires en amont, nous l'achetons sur le marché. Il voyage le long de la ligne Spectra, qui appartient maintenant à Enbridge, je présume, jusqu'à un endroit appelé Huntingdon, dans la région de Sumas, et il entre ensuite dans le système Fortis. C'est le même pipeline qui amène actuellement le gaz à l'île de Vancouver. C'est donc le même pipeline qui fournit le gaz aux foyers de l'île de Vancouver. Nous sommes tout simplement situés sur le trajet du tuyau. Il a été installé autrefois pour alimenter l'usine de pâte à papier.

  (0935)  

    En théorie, si un navire-citerne chargé s'échouait et brûlait ou explosait, quels pourraient être les dommages potentiels causés dans une ZPM?
    Eh bien, tout d'abord, les méthaniers font partie des navires les plus sophistiqués du monde. Honnêtement, seuls les navires militaires sont plus sophistiqués. Ce sont des navires qui valent 200 millions de dollars. Ce ne sont pas des navires de tramping à vapeur dont l'équipage a été recruté au hasard un peu partout. Ce sont des navires sophistiqués et hautement assurés — ce sont les sociétés d'assurance qui nous obligent à demeurer honnêtes. Il n'y a jamais eu de bris de confinement sur un méthanier, même s'il y a eu je ne sais combien de dizaines de milliers de déplacements depuis les années 1950. Il n'y a jamais eu de pertes, et on a entendu des histoires d'incidents extrêmes qui n'ont entraîné aucune perte.
    Merci, monsieur Giraud. Je suis désolé, mais je dois vous arrêter ici.
    Monsieur Doherty, vous avez cinq minutes.
    J'aimerais remercier nos témoins d'être ici aujourd'hui. J'ai trouvé vos témoignages très informatifs. Je dispose de cinq minutes, et je vous demanderais donc de répondre brièvement à mes questions, car j'aimerais avoir le temps de vous parler à tous les deux.
    Monsieur Carr, pourriez-vous me dire combien de temps le processus d'établissement du réseau des ZPM a duré, du commencement à la fin?
    Il a duré de 10 à 11 ans environ.
    À votre avis, est-il nécessaire d'étudier l'impact économique d'une ZPM avant de la mettre en oeuvre, plus précisément dans le cas d'une zone sans prélèvement?
    Il est utile d'intégrer ces renseignements au processus de mise en oeuvre.
    Les ZPM créées en Californie ont-elles eu des répercussions sur l'industrie de la pêche commerciale?
    Certaines pêches ont subi des répercussions. Pour répondre à une question précédente, il y a suffisamment d'espace pour déplacer certaines pêches, par exemple la pêche récréative. Toutefois, certaines pêches commerciales se limitent à une région très précise, ce qui signifie que des pêcheurs commerciaux ont subi des répercussions importantes.
    Pouvez-vous nous parler des défis liés à l'application de la loi qui ont découlé de la création de zones de pêche en Californie? Aussi, connaissez-vous le coût approximatif lié à l'application de la loi dans ces régions?
    Je ne connais pas le coût financier. On n'a pas encore fourni beaucoup de fonds supplémentaires pour financer les coûts liés à l'application de la loi, mais je crois qu'il s'agit de l'un de ces éléments dont l'augmentation est graduelle.
    Croyez-vous qu'on devrait accélérer le processus de création des ZPM? Je crois qu'il faut actuellement de 5 à 7 ans à notre gouvernement pour créer une ZPM, c'est-à-dire pour mener les études et les consultations nécessaires.
    Non, je crois que le facteur qui devrait déterminer le calendrier du processus de planification, c'est la capacité de rassembler les intervenants, de recueillir les renseignements nécessaires, et de faire en sorte que les gens...
    Par l'entremise d'une consultation.
    Exactement.
    D'accord.
    Monsieur Giraud, pourriez-vous confirmer l'énoncé suivant? Cela répondra peut-être davantage à la question de mon collègue. On transporte du GNL en toute sécurité partout dans le monde depuis 50 ans. On n'a jamais signalé un accident lié à un bris de confinement sur un méthanier en mer. Les méthaniers font partie des navires les plus modernes en activité. Ces navires ont des systèmes de confinement complexes et une protection à double coque, et ils sont rigoureusement réglementés par des normes fédérales internationales. Dans le cas peu probable où un méthanier aurait une fuite, le GNL ne se mélangera jamais avec l'eau. Il reviendra rapidement à l'état gazeux, et puisque le méthane est plus léger que l'air, le gaz s'élèvera et se dissipera dans l'air.
    C'est vrai. Dans le port de Vancouver et jusqu'à notre site, nous serons également escortés par deux ou trois remorqueurs partiellement attachés. Il faudrait que quatre navires perdent leurs moteurs en même temps pour qu'un incident se produise.
    Pourriez-vous nous parler de certaines des mesures volontaires adoptées par votre organisme pour préserver l'environnement marin?
    Il s'agit d'un site centenaire. Il y a 3 000 pieux créosotés, ce qui constitue un habitat de mauvaise qualité pour les harengs. lls viennent toujours y pondre leurs oeufs, ce qui signifie que la plupart d'entre eux meurent. Nous enlevons ces 3 000 pieux créosotés. Il y a aussi quatre sites d'enfouissement sur le site, dont un déverse toujours du lixiviat dans l'océan. Nous avons l'obligation de traiter cela. Nous avons pris le contrôle de l'usine de traitement, et c'est une obligation à perpétuité pour notre entreprise. C'est un site industriel. C'est également un site contaminé. Honnêtement, seul un organisme doté de nos capacités financières pourrait assumer ce fardeau.
    Quelles seront les répercussions du terminal Woodfiber LNG sur l'économie de la Colombie-Britannique et sur l'économie canadienne?
    Tout d'abord, nous fournirons 650 emplois au plus fort de la construction, et plus de 100 bons emplois qui permettent de nourrir une famille pendant l'exploitation. Nous payerons de 80 à 90 millions de dollars en impôts annuellement. Cela n'inclut pas le secteur en amont.

  (0940)  

    À ce jour, le ministère des Pêches et des Océans vous a-t-il consultés au sujet des ZPM?
    Non.
    Merci. Me reste-t-il du temps? Une minute.
    Monsieur Carr, croyez-vous qu'il est possible d'établir une comparaison directe entre les ZPM sur lesquelles vous avez travaillé en Californie et les cinq ZPM qu'on envisage de créer au Canada?
    Oui, je le crois, car fondamentalement, l'écologie et les écosystèmes sont très semblables.
    Les économies des régions à proximité de ces ZPM sont-elles également semblables?
    Selon la région de la Californie, oui, elles se ressemblent.
    Vos collectivités autochtones sont-elles aussi dispersées que les nôtres le sont au Canada?
    Non, elles ne sont pas aussi dispersées que les vôtres. Le nombre de nations autochtones augmente avec la latitude. Elles sont peu nombreuses dans le Sud de la Californie, mais elles le deviennent de plus en plus à mesure qu'on remonte la côte de la Californie jusqu'en Oregon et jusqu'à l'État de Washington, et ensuite en Colombie-Britannique, où l'on retrouve le plus grand nombre.
    Mon temps est-il écoulé? Merci.
    Merci beaucoup, monsieur Carr.
    Merci beaucoup, monsieur Doherty.
    Madame Jordan, vous avez cinq minutes.
    Merci, monsieur le président. J'aimerais remercier nos témoins de comparaître aujourd'hui. Leurs témoignages sont extrêmement intéressants.
    Monsieur Carr, j'aimerais d'abord m'adresser à vous, car vous avez dit que l'UICN pourrait servir de norme. L'une des choses, manifestement, que nous avons entendues de la part des personnes qui appuient cela, c'est qu'une ZPM est plus importante et plus durable à long terme s'il s'agit d'une zone sans prélèvement. Nous éprouvons évidemment quelques difficultés à cet égard au Canada, en raison des droits de pêche des Premières Nations. Mais vous n'avez pas été confrontés à ce défi lorsque vous avez créé vos ZPM.
    Nous avons certainement été confrontés à ce défi. Dans le Nord de la Californie, comme je viens de le mentionner, les Premières Nations ont joué un grand rôle à cet égard et la création de zones sans prélèvement les inquiétait beaucoup. On a donc tenté, dans le cadre de la création de ses zones sans prélèvement dans ces régions, de tenir compte des activités des Premières Nations, selon leur emplacement.
    Plusieurs témoins nous ont également affirmé que nous ne progressons pas assez rapidement et qu'il sera difficile d'atteindre notre objectif de 10 % d'ici 2020, alors que l'Angleterre a atteint son objectif et a ainsi établi une norme. Pourtant, lorsque nous avons entendu un témoin de l'Angleterre, il a dit que même si son pays avait atteint son objectif, il ne le faisait pas respecter.
    Il n'est pas suffisant d'atteindre l'objectif. Il faut également être en mesure de faire respecter la ZPM. Comment y arrivez-vous sur la côte californienne? Est-elle bien respectée? Comment gère-t-on cela?
    Le Department of Fish and Wildlife de la Californie se charge de son application. N'oubliez pas que cette zone a été créée dans les eaux administrées par l'État; ce ministère est donc responsable de la faire respecter. Des gardiens font respecter les zones protégées, mais ils reçoivent également l'aide de gardiens fédéraux, notamment des gardes-côtes fédéraux.
    L'application se fait donc au niveau de l'État et au niveau fédéral.
    Mon autre question concerne votre commentaire selon lequel pendant la création des ZPM, vous avez évité les régions où des activités étaient en cours. S'agissait-il d'activités industrielles? Je considère que le commerce est une activité.
    Je vous remercie d'avoir apporté ces éclaircissements. Plus précisément, il s'agissait d'activités qui avaient des effets sur l'habitat, qu'il s'agisse de modifier la qualité de l'eau, par exemple par un rejet de substances, ou d'une structure physique, par exemple une plateforme extracôtière ou une jetée. Ces éléments sont considérés comme étant des habitats non naturels, et ils ont donc été évités. Toutefois, les autres types d'activités humaines, notamment la pêche et d'autres activités récréatives, n'ont pas été évités; on en a simplement tenu compte dans la conception.
    Les groupes autochtones nous disent qu'il est bien beau de protéger les plans d'eau, mais encore faut-il protéger la terre à laquelle ils se rattachent, essentiellement en ce qui concerne le refroidissement et ce genre de choses. Qu'en pensez-vous?
    Absolument, en fait, en Californie, on constate qu'il y a certaines zones de protection marine qui sont adjacentes aux zones terrestres protégées, de sorte qu'on peut maintenir la qualité de l'environnement et la connexion.
    L'exemple par excellence est la Grande Barrière de corail en Australie, où il y a énormément de dépôts de sédiments et d'eutrophisation provenant des afflux terrestres qui ont un impact sur les systèmes de récifs de corail à l'intérieur des zones protégées. Cela montre que lorsqu'on ne protège pas la qualité de l'environnement terrestre et son incidence sur l'environnement marin, on compromet la valeur de conservation de la zone protégée.

  (0945)  

    Parfait.
    Monsieur Giraud, vous avez dit qu'il y avait 40 navires par année qui partaient de Woodfibre LNG pour naviguer dans la baie Howe. Est-ce exact?
    Oui.
    Avez-vous des corridors de navigation désignés?
    Oui, il y a des corridors de navigation désignés. À Squamish, à l'heure actuelle, il y a un petit port où on transporte de la pâte de bois et de l'acier, alors il y a déjà des navires. Cela représente environ 6 % du trafic.
    Dans ce cas, lorsque vous fonctionnerez à plein régime, j'imagine que vous vous attendez à voir davantage de navires.
    Non. Nous avons établi une limite en fonction de la quantité de gaz qui arrive sur le site.
    Il y en aura donc toujours 40?
    Oui, autrement, il faudrait se soumettre à un tout nouveau processus et construire une nouvelle usine.
    D'accord.
    M. Carr a indiqué que cela pouvait prendre jusqu'à 11 ans. Vous semblez dire qu'il faut mettre en place un processus plus rapide. Comment peut-on trouver un juste équilibre?
    Je pense que c'est la raison pour laquelle nous avons des politiciens.
    Des députés: Ah, ah!
    M. Byng Giraud: Les scientifiques ne s'entendent pas sur toutes les questions et... essentiellement, les entreprises veulent savoir où elles peuvent aller et où elles ne peuvent pas aller. Évidemment, elles aimeraient pouvoir s'installer n'importe où, mais elles sont conscientes que ce n'est pas possible, alors si certaines zones doivent être désignées, nous aimerions le savoir le plus tôt possible.
    Chose certaine, il faut s'appuyer sur des données scientifiques et mener des consultations publiques, mais au bout du compte, peu importe ce que l'on fait — nous le savons tous — on ne peut pas blâmer l'entreprise, et 15 % des gens diront qu'on n'en a pas fait assez et 15 % diront qu'on en a trop fait. Le reste des gens s'adapteront, et il faudra prendre une décision.
    C'est bien beau de dire qu'on se fonde sur la science, mais soyons honnêtes. On a déjà dit ici que c'est nous qui nous occupons de la science et vous qui prenez les décisions. Du point de vue de l'industrie, tergiverser est la pire des choses. Les choses traînent depuis déjà assez longtemps. Il faut trancher.
    Merci, madame Jordan.
    Chers collègues, lors d'une réunion précédente, quelqu'un a utilisé l'appellation UICN. Comme je le fais de temps à autre, aux fins du compte rendu, j'aimerais préciser qu'il s'agit de l'Union internationale pour la conservation de la nature, qui a vu le jour en 1948, et qui compte 1 300 organisations membres. Comme on peut le lire sur son site Web:
L'UICN est une union de membres composés de gouvernements et d'organisations de la société civile. Elle offre aux organisations publiques, privées et non gouvernementales les connaissances et les outils nécessaires pour que le progrès humain, le développement économique et la conservation de la nature se réalisent en harmonie.
    Voilà. Je tenais à le préciser, car je trouve qu'on utilise beaucoup d'acronymes ces temps-ci.
    Monsieur Arnold, vous disposez de cinq minutes.
    Merci, monsieur le président, et merci à nos deux témoins d'être ici aujourd'hui.
    Je vais commencer par poser quelques questions concernant la taille, parce qu'apparemment, la taille a de l'importance.
    Des députés: Ah, ah!
    M. Mel Arnold: Veuillez m'excuser, monsieur le président, je le dis en tout respect.
    Monsieur Carr, vous avez fait quelques observations au sujet de la taille. La question des écosystèmes a particulièrement suscité mon intérêt. Vous avez parlé de divers petits écosystèmes, et pourtant, lors de la création des zones de protection marine, on protège des écosystèmes entiers. Quelle est la taille que doit avoir un système pour être considéré un écosystème? Existe-t-il des écosystèmes au sein des écosystèmes?
    C'est une excellente question. Je suis ravi que vous la posiez, car je crois qu'il y a matière à confusion. Vous avez raison sur tous les points. Par exemple, je pourrais étudier une forêt de varech de la taille de cette pièce. Par définition, un écosystème représente simplement les éléments vivants et non vivants d'un environnement ainsi que leurs interactions, ce qui signifie que la décision sur l'échelle spatiale qui s'applique est essentiellement arbitraire. Ce qu'on définit comme étant un vaste écosystème marin englobe toute la côte de la Colombie-Britannique, par exemple, mais les forêts de varech ou les estuaires sont également des écosystèmes. Un estuaire à l'intérieur d'un fjord constitue un petit écosystème. Par conséquent, lorsque je parle de multiples écosystèmes, je fais référence à ces petites unités qui sont interreliées.
    Ce sont donc des écosystèmes au sein d'écosystèmes.
    Merci.
    Vous avez également dit que certaines aires de conservation des sébastes en Californie étaient d'une grande superficie. Pourriez-vous définir ce que vous entendez par « grande superficie », car selon l'UICN, pour être efficaces, les aires de conservation des sébastes doivent être très vastes et n'autoriser aucune pêche, etc.?
    Comme définiriez-vous une superficie de cette ampleur?

  (0950)  

    Je ne peux pas vous donner une valeur exacte dans ce cas-ci, mais je dirais que c'est une bonne partie de la côte Ouest. Une grande partie des eaux fédérales de l'État de Californie sont visées par cette zone d'interdiction de pêche. C'est pourquoi ces zones de protection ne sont pas permanentes, mais plutôt temporaires.
    Outre le déclin important de la population de sébastes à cet endroit, les pêches plurispécifiques sont également à l'origine de la délimitation de ces zones d'interdiction. Lorsqu'on pêche le sébaste, on peut pêcher une autre espèce de poisson en même temps, et c'est l'autre espèce qui peut être préoccupante en raison de la petite taille de sa population. Lorsqu'on pêche en profondeur, on ne peut pas faire la différence entre les diverses espèces, que ce soit avec un hameçon, une ligne ou un filet. Malheureusement, la seule façon de s'assurer de protéger les espèces en danger était d'interdire la capture de toutes les espèces dans l'ensemble de la zone.
    Merci.
    Monsieur Giraud, vous avez parlé du processus de consultation et vous avez dit que vous n'y avez pas pris part jusqu'ici.
    Est-ce que Woodfibre a pu participer pleinement à la planification des ZPM? Est-ce que sa participation a été entravée ou remise en question de quelque façon que ce soit par les multiples ONG qui dominent les consultations?
    Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, non, nous n'avons pas participé au processus. Mais sachez que nous sommes une petite entreprise. Il y a de nombreux projets de GNL. La BC LNG Alliance, qui représente la plupart des entreprises, serait probablement mieux placée pour répondre à cette question. À moins que je me trompe, je ne crois pas qu'on l'ait consultée.
    Personne ne nous a mis des bâtons dans les roues, et je ne baisse pas les bras facilement. Nous sommes chanceux, parce que nous avons la nation Squamish de notre côté, de même que les gens qui ont examiné les fondements scientifiques de notre projet; en fait, nous n'avons pas d'opposition importante. Il y a des petites ONG qui ne nous aiment pas beaucoup, mais les grandes organisations ne se sont pas adressées à nous, principalement parce que nous avons travaillé en étroite collaboration avec la nation Squamish.
    Dans d'autres secteurs, certaines organisations pourraient avoir plus de temps à consacrer à ces processus. Une entreprise comme la nôtre avec un projet d'un milliard de dollars, ce n'est pas énorme. Il est donc très difficile pour nous de prendre part à ces processus de consultation; c'est pourquoi nous comptons sur nos associations industrielles.
    D'accord.
    Je suis désolé. Votre temps est écoulé.
    Monsieur McDonald, vous disposez de cinq minutes.
    Merci, monsieur le président, et merci encore une fois à nos témoins.
    Monsieur Giraud, d'après ce que vous avez dit, vous avez entrepris des démarches dès le début. Vous avez pris la peine de tenir des consultations auprès des peuples autochtones et de prendre en considération leurs préoccupations avant d'aller plus loin. Vous avez indiqué que vous n'êtes pas un gros joueur au sein de l'industrie, et qu'il y a beaucoup d'autres sociétés plus importantes que vous. Vous savez qu'il faut attirer les investisseurs. Et évidemment, grâce au travail que vous faites, vous créez de bons emplois bien rémunérés. Comme pour toute autre entreprise, vous voulez réaliser des profits.
    Du point de vue de votre entreprise, quelle serait votre plus grande crainte en ce qui a trait à l'établissement d'une ZPM? Quelles seraient les répercussions initiales sur vos activités?
    Notre préoccupation concernerait probablement la navigation. Je sais que vous avez reçu les représentants de la Chamber of Shipping. Comme je l'ai dit plus tôt, il s'agit de la porte d'entrée du Canada; cela va prendre de l'ampleur. Si nous devons créer un système pour protéger nos écosystèmes fragiles, il faudra que ce soit fait en prévision d'une croissance de ce secteur. C'est la porte d'entrée du Canada — pour notre grain, notre charbon, nos conteneurs. Le port de Vancouver devient de plus en plus important, et le port de Prince Rupert subira également des pressions.
    C'est pourquoi je reviens à cet élément de certitude. Quelle voie maritime sera réservée à l'industrie? Il faudra bien le définir afin d'éviter les conflits. Les principaux conflits en Colombie-Britannique concernaient l'utilisation des terres. Étant donné qu'il y a eu de nombreuses protestations dans cette province à cet égard, on ne veut pas reproduire la même chose. Il y a de multiples utilisateurs et de multiples besoins; c'est pourquoi il faut définir ces zones.
    Il est presque aussi important de définir les aires industrielles que les aires protégées.

  (0955)  

    Merci.
    Monsieur Carr, nous avons parlé des zones où la pêche est entièrement interdite et du fait que les poissons se reproduisent mieux dans les zones protégées et se déplacent ailleurs, ce qui favorise la croissance des stocks de poissons. Lorsqu'on envisage d'établir une ZPM, est-ce qu'on tient compte de l'impact économique sur les gens qui vivent à proximité, les activités qu'ils pratiquent, par exemple, la pêche commerciale ou récréative, et l'équilibre entre les deux, en sachant qu'il peut y avoir une grande incidence sur les collectivités adjacentes ou environnantes?
    Merci.
    En Californie, on a procédé de deux façons. On a tout d'abord demandé aux pêcheurs de définir l'importance des zones pour leurs activités de pêche. On a ensuite transmis la carte spatiale des différents types de pêche aux intervenants, de sorte qu'au moment de déterminer la taille et l'emplacement d'une zone de protection marine, ils puissent avoir une idée de l'impact socioéconomique que cela pourrait avoir sur les activités de pêche.
    Dans le nord de la Californie, étant donné que c'est plus difficile, car le littoral est très exposé, on a décidé qu'aucune ZPM ne serait établie, et je ne me souviens pas de la distance exacte, mais disons à moins de 10 kilomètres d'un port. L'idée était de ne pas obliger les pêcheurs à faire une déviation et à compromettre leurs activités.
    Chose certaine, la distribution spatiale de la pêche a été prise en compte de différentes façons.
    Vous avez mentionné que vous évitiez les endroits où il y a des activités existantes, c'est-à-dire les plateformes pétrolières, les quais, etc. Comment peut-on trouver un juste équilibre? Si nous avons une plateforme de forage pétrolier qui est exploitée dans une zone qui doit être protégée, est-il difficile de trouver un équilibre?
    Je pense que l'une des questions clés est la persistance de l'impact. Par exemple, certaines activités, dont le rejet des eaux usées, sont réglementées. Dans certains cas, lorsque les permis accordés pour les rejets d'eaux usées ou les plateformes de forage pétrolier expirent, ces activités doivent cesser.
    Ainsi, on pourrait établir une zone de protection en sachant qu'à un certain moment, ces systèmes deviendront plus naturels.
    J'imagine qu'il n'est pas toujours facile de faire cesser ces activités. Je songe notamment aux rejets d'eaux usées de la ville de Los Angeles...
    En effet, ce sera là pour un bon moment.
    J'imagine qu'on va probablement simplement les déplacer ailleurs.
    Honnêtement, le retrait des plateformes de forage pétrolier est une chose à laquelle on songe constamment.
    Merci.
    Merci, monsieur McDonald.
    Monsieur Donnelly.
    Merci, monsieur le président.
    J'aimerais donner suite aux questions de M. McDonald, à savoir si les ZPM aident ou nuisent aux pêches. Depuis que le réseau a été établi en Californie, monsieur Carr, diriez-vous que les ZPM ont eu un impact positif ou négatif sur les pêches, qu'elles soient récréatives ou commerciales?
    Dans le cadre des travaux qui ont été menés dans le canal de Santa Barbara, là où des zones protégées ont été établies il y a plus longtemps, on a évalué les répercussions socioéconomiques et on a déterminé qu'il n'y avait pas d'incidence néfaste sur les pêches commerciales ou récréatives. Cependant, le réseau le long de la côte de la Californie n'existe pas depuis assez longtemps pour faire ce genre d'évaluation.
    Pourriez-vous transmettre l'étude dont vous parlez au Comité?
    Je vais essayer de la retrouver.
    Merci. Cette étude socioéconomique serait très utile.
    Monsieur Giraud, vous avez mentionné qu'à l'avenir, il y aura davantage de navires, davantage d'embarcations de plaisance et une plus grande demande pour des produits de la mer, mais vous n'êtes pas allé jusqu'à dire qu'il faudrait établir davantage de ZPM.

  (1000)  

    Je présume que vous allez délimiter davantage de ZPM, alors je m'en excuse.
    En voyez-vous la nécessité, à la lumière de l'augmentation de la demande pour des produits de la mer?
    Je pense que tout Britanno-Colombien ou Canadien voudra avoir des zones de protection. Je ne suis pas un expert en matière de ZPM ni pour ce qui est de les établir, mais je crois que le concept d'équilibre est très important pour les citoyens. Il faut trouver un équilibre. Les gens veulent avoir un bon emploi et améliorer leur productivité, mais ils veulent également préserver la nature.
    Ces éléments ne doivent pas forcément être en conflit. J'ai travaillé toute ma vie dans le secteur des ressources naturelles et je sais qu'il y a de nombreuses façons d'y parvenir. À l'avenir, lorsqu'on établira un processus, il faudra s'assurer que tous les intérêts sont représentés. Comme je l'ai dit, ce sont des éléments qui peuvent mener tout droit à des conflits.
    Pourriez-vous faire le point sur la situation du GNL? À quand peut-on s'attendre à voir le premier navire-citerne? Et comment se trouve le marché actuellement? Je sais qu'il s'agit d'une étude sur les ZPM, mais vous pourriez peut-être nous donner de l'information à ce sujet.
    Le marché n'est pas aussi dynamique qu'il l'a déjà été. Cela dit, les projets canadiens continuent de progresser. Du moins, les choses vont bien pour les nôtres.
    Il suffit de trouver le bon prix. Tout est une question de prix. Le GNL se vendait à 16 $ au Japon pendant un certain temps, et maintenant, il est passé à 8 $ ou moins en Asie. Nous devons simplement nous assurer que le prix du gaz, si l'on calcule le prix du pipeline, de la liquéfaction et de l'expédition, peut concurrencer avec celui de la Louisiane.
    Certaines sociétés sont cotées en bourse, alors nous connaissons leurs prix. Nous devons veiller à ce que nos prix correspondent aux leurs, et il est possible de le faire. Nous avons un surplus de gaz. Les Américains étaient nos clients, mais ils sont maintenant nos compétiteurs, et j'en ai assez de leur vendre des produits au rabais. Je pense que nous devrions nous tourner vers l'Asie.
    Avez-vous une date prévue pour le premier…?
    Si nous commençons la construction plus tard cette année ou au début de l’année prochaine — nous n’avons pas encore reçu les estimations définitives pour le délai de réalisation de l’ingénierie de base —, je dirais que ce sera terminé en 2020 ou 2021. Nous allons toujours de l’avant, même si certains projets plus importants ont été mis en veilleuse. Ces projets exigent des investissements de l’ordre de 20 milliards de dollars, alors que le nôtre ne coûte qu’un milliard de dollars. Il est donc minuscule en comparaison.
    Merci, monsieur Donnelly.
    Eh bien, mesdames et messieurs, nous avons terminé deux séries de questions et, contrairement à notre habitude, nous avons du temps à rendre. L’un de nos témoins n’a pas été en mesure de comparaître, alors voici ce que nous allons faire. Nous semblons avoir mis au point un système qui a évolué avec le temps, selon lequel vous pouvez poser une question si vous voulez vous porter volontaires. Je vous demanderais de préparer une question de base et une question complémentaire. Nous nous en tiendrons à cela avant de passer à la prochaine personne, si quelqu’un souhaite poser d’autres questions.
    Monsieur Morrissey.
    Merci, monsieur le président.
    Si je me base sur votre témoignage, monsieur Carr, quelle serait, à votre avis, le meilleur objectif? Serait-ce simplement l’atteinte d’un pourcentage cible ou la combinaison de ce pourcentage et d’une série de zones qui protègent effectivement des ressources marines menacées par des intérêts divergents? J’aime votre concept de grappe de zones et la façon dont ces zones interagissent.
    C’est une excellente question. Je suis heureux que vous l’ayez posée.
    Je n’aime pas beaucoup l’idée de viser un pourcentage d’aires protégées. Ce concept a été élaboré principalement pour des raisons politiques, afin d’encourager les pays à entreprendre ce processus, à établir des aires protégées.
    Dans l’État de la Californie, il n’y avait pas de pourcentage à atteindre en ce qui concerne les aires protégées faisant partie d’un réseau. Il s’agissait plutôt, comme vous l’avez laissé entendre, d’un mouvement populaire, d’une décision à partir de la base. Nous savons que chaque ZPM doit comprendre plusieurs écosystèmes. Nous savons que les ZPM doivent englober une certaine partie de chacun de ces écosystèmes, et nous savons qu’il est souhaitable qu’elles se trouvent à une certaine distance les unes des autres. Le pourcentage créé importait peu. C’était une question d’intégrité du système, de protection d’écosystèmes représentatifs.
    En fait, cela nous ramène à l’une des observations que j’ai formulées plus tôt, à savoir que certains pays, dont les États-Unis, ont créé, dans des zones reculées du monde, d’immenses aires protégées qui ont eu peu de répercussions sur les activités humaines. C’est donc assez facile à accomplir d’un point de vue politique. Ce faisant, vous pouvez atteindre assez rapidement l’objectif fixé pour notre pays. Mais, à mon avis, cela ne sera pas aussi lourd de conséquences que ce dont nous parlons, c’est-à-dire la tentative d’intégrer un outil de conservation dans une zone côtière active, comme celles qui existent sur les deux côtes canadiennes — ou je devrais dire sur les trois côtes canadiennes.

  (1005)  

    En ce qui concerne les commentaires que vous avez formulés en comparant une zone sans prélèvement à une aire protégée où se déroulent des activités de pêche commerciale bien gérées, nous avons entendu des témoignages qui contredisent le vôtre.
    Je fais plutôt allusion à la côte Est où un certain nombre de pêcheries, faisant surtout partie de l’industrie du homard et du crabe, sont maintenant écocertifiées, ce qui signifie que la pêche est gérée à un point tel qu’il y a plus d’inquiétude à avoir pour les stocks. En outre, ces pêches ont très peu d’incidence sur les pêches complémentaires.
    Pourriez-vous nous dire ce que vous pensez de l’idée de désigner comme zones de protection marine certaines de ces aires, tout en autorisant des pêcheurs commerciaux qui ont fait leurs preuves à y exercer leurs activités?
    Je pense que vous devez être prudent à cet égard. Il faut reconnaître que l’objectif d’une pêche durable est de réduire la taille du stock jusqu’à ce qu’il atteigne un niveau permettant de maintenir un prélèvement durable au fil du temps. Il est possible de le faire tout en prélevant plus de 50 % du stock, mais vous le faites pour la totalité du stock, et non à un endroit particulier. Ce faisant, vous modifiez le rôle écologique de cette espèce dans le système. Vous pouvez imaginer qu’en retirant 50 % d’une population locale, vous allez nuire au rôle écologique de cette espèce dans l’écosystème — cela ne fait aucun doute.
    En fait, en voici un exemple exceptionnel. Je ne veux pas trop entrer dans les détails, mais, au large de la côte de Tasmanie, des activités de pêche durable du homard avaient lieu. En raison du changement climatique, un oursin a envahi les forêts de varech qui poussent le long de la côte de Tasmanie. Dans les réserves sans prélèvement, la taille et le nombre de homards leur ont permis de contrôler la population d’oursins. À l’extérieur de ces réserves, où la pêche durable du homard se déroulait, le nombre et la taille des homards avaient néanmoins diminué à tel point qu’ils ne pouvaient plus contrôler la population d’oursins. Par conséquent, les oursins ont détruit les forêts de varech dont dépendait une pêche à l’ormeau de plusieurs millions de dollars.
    Le problème a été déclenché par le changement climatique, mais cela vous montre comment même la pêche durable d’un stock peut compromettre la pêche durable d’une autre espèce. Nous avons compris cela seulement parce que nous avons protégé le rôle fonctionnel du homard dans ces réserves, ce qui leur a permis de résister aux conséquences de l’invasion d’oursins.
    Merci, monsieur Carr. Merci, monsieur Morrissey.
    Monsieur Hardie, vous avez la parole, puis ce sera le tour de M. Donnelly.
    Merci.
    Monsieur Giraud, en ce qui concerne la voie de navigation, lorsque vous sortez de la baie Howe, tournez-vous à droite ou à gauche, vers le côté nord de l’île de Vancouver ou vers le sud?
    Nous rejoignons les routes de navigation typique du port de Vancouver. Lorsque vous sortez de la baie Howe, vous rejoignez simplement le reste des routes de navigation qui mène à Ogden Point.
    Monsieur Carr, je souhaite vous accorder un peu plus de temps pour parler de la question du changement climatique et, dans ce contexte, des espèces envahissantes.
    Pensez-vous que les zones de protection marine jouent un peu le rôle d’un tampon qui nous protège contre les effets du changement climatique, ou y aura-t-il des situations où le changement climatique et les espèces envahissantes engloutiront les efforts que nous tentons de déployer à l’aide des ZPM?
    C’est une excellente question, et elle comporte deux volets.
    Dans certains cas, il est certes possible que des espèces envahissantes, dont la répartition change en réaction aux conditions océaniques changeantes, infestent et altèrent ce que nous tentons de protéger dans une zone de protection de marine. L’exemple que je viens de vous donner montre que, parfois, en protégeant l’intégrité d’une espèce au sein des écosystèmes, ces écosystèmes peuvent en fait résister à certaines de ces invasions. Voilà une pensée à retenir: en protégeant l’intégrité de l’écosystème, il se peut que vous le rendiez résistant à certaines de ces conséquences.
    L’un des importants aspects des réseaux d’aires protégées, c’est la façon dont vous tentez d’accommoder la répartition changeante des espèces découlant du changement climatique. L’une des plus importantes conséquences écologiques du changement climatique à l’échelle mondiale, c’est que la répartition des espèces évolue. Cela se produit tant sur la terre ferme que dans les océans. Si la répartition de toutes les espèces est appelée à changer, à quoi sert-il de créer des aires protégées qui se trouvent à des endroits précis? Le bon côté des réseaux, c’est que vous protégez l’endroit où ces espèces iront ensuite. Par exemple, ce qui est préoccupant à propos du changement climatique, c’est que l’environnement des parcs que vous créez va changer et que la répartition des espèces devra changer en conséquence. Toutefois, Los Angeles pourrait empêcher les espèces de se répartir différemment, et il vous faudra beaucoup de chance pour régler ce problème.
    C’est la raison pour laquelle l’idée des corridors terrestres, qui permettent aux espèces de passer d’une aire protégée à l’autre, est si populaire. Ce qui est génial à propos des océans, c’est qu’il n’est pas nécessaire d’y créer des corridors. La répartition des espèces est assurée par le déplacement des larves qui colonisent des zones où les conditions environnementales sont favorables. Vous pouvez faire tout ce que vous voulez à l’extérieur des aires protégées, et cela n’empêchera pas les larves de sauter d’une aire protégée à l’autre. Toutefois, en protégeant ces zones, vous aidez ces espèces à faire les changements qui s’imposent pour répondre au changement climatique.

  (1010)  

    Merci, Monsieur Carr.
    Je dois poursuivre. Il nous reste cinq minutes, et quelques personnes souhaitent encore poser des questions. Chers collègues, nous pourrions peut-être tenter d’être très brefs.
    Monsieur Donnelly.
    Merci, monsieur le président.
    Les objectifs et les échéanciers sont de nature politique, et ils sont l’essence même de notre travail. Je dirais qu’idéalement, les zones de protection marine seraient inutiles si nos activités et notre utilisation de ces ressources étaient appropriées. Malheureusement, j'estime que les activités humaines ont des effets négatifs considérables sur les écosystèmes. En ce qui concerne les objectifs et les échéanciers liés aux zones de protection marine, le gouvernement du Canada s’est engagé à atteindre 10 % d’ici 2020.
    Quelle recommandation feriez-vous au Comité, dont nous pourrions faire rapport au gouvernement, en ce qui a trait à la façon d’atteindre cet objectif dans les délais impartis?
    Je ferais valoir la nécessité de prévoir le temps nécessaire pour réunir les gens et rendre le processus de planification inclusif. Vous devez avancer à un rythme raisonnable parce que ce processus exige pas mal de temps et que vous apprendrez à mesure qu’il progressera. Je suis désolée, mais, en créant un réseau de zones protection marine fondé sur des données scientifiques, vous innovez.
    Dans l’État de la Californie, nous sommes passés d’une partie de l’État à une autre, et nous avons découvert, dans le cadre de la mise en oeuvre du processus de planification, de nouveaux problèmes auxquels nous avons dû réfléchir. Cela exigera du temps. Plus vous commencerez rapidement, plus vous aurez le temps de bien faire les choses.
    Allez-y, monsieur Doherty.
    Monsieur Carr, qui a dirigé le processus consultatif en Californie, et y avait-il un comité consultatif composé des différents groupes d’intervenants?
    C’était l’État de la Californie, et la mise en œuvre relevait de l’organisme étatique responsable des ressources naturelles. Le processus comportait trois volets, ou je devrais dire quatre.
    La Fish and Game Commission de l’État de la Californie est le groupe qui a le pouvoir de créer une aire protégée. Ils peuvent établir des règlements sur les pêches, mais trois autres groupes participent au processus. Il y avait l’équipe de conseillers scientifiques. Notre rôle consistait à élaborer des lignes directrices fondées sur des données scientifiques. Il y avait aussi des groupes d’intervenants dont le rôle consistait à utiliser ces lignes directrices pour réaliser un réseau. Il y avait un troisième groupe, que l’on appelait le groupe de travail composé d’experts, qui comprenait des gens comme vous. Ces gens étaient considérés comme des décideurs très compétents. Ils supervisaient le processus des scientifiques et des intervenants, mais ils ont aussi créé leur propre conception préférée.

  (1015)  

    Puis-je vous demander une brève précision?
    Je pense que vous l'avez déjà dit à quelques reprises, mais je tiens à m’assurer que cela figure dans notre compte rendu. Il y avait la Fish and Game Commission, l’équipe de conseillers scientifiques, le groupe de travail composé d’experts, puis les intervenants qui déterminaient où les ZPM allaient être créées, compte tenu de votre objectif.
    Est-ce exact ?
    Compte tenu des lignes directrices, oui.
    Est-ce que les intervenants prenaient cette décision?
    Oui.
    Qui faisait partie des intervenants?
    Ils étaient censés représenter le plus grand nombre possible de groupes qui avaient des intérêts particuliers dans les activités océaniques. Par conséquent, on y retrouvait divers représentants des pêches récréatives et commerciales.
    Qu’en est-il de l’industrie ?
    Pardon ?
    Qu’en est-il de l’industrie et des Premières Nations?
    Oh, oui. Il y avait des représentants des Premières Nations, de certains organismes étatiques et fédéraux responsables de la gestion des écosystèmes marins, de groupes de conservations, d’ONG et d’organisations de conservation non gouvernementales. Ils ont formés des groupes dans lesquels chacun des intérêts était représenté. Il y avait plusieurs groupes pour chaque région de la côte, et chacun de ces groupes préparait sa propre conception d’un réseau. Ils ont joué avec enthousiasme à qui produirait la conception de réseau la plus géniale qui respecte les lignes directrices et tient compte des intérêts des divers intervenants.
    Merci, monsieur Carr.
    C’est votre tour, monsieur Arnold.
    Merci, monsieur le président.
    J’ai une question destinée à vous deux.
    Tout semble indiquer que le gouvernement pourrait tenter d’accélérer le processus d’établissement des ZPM au Canada, de manière à ce qu’il dure peut-être aussi peu que 18 mois. Compte tenu de tous les groupes et les intervenants qui sont concernés par cette question, un examen et des consultations adéquates peuvent-ils avoir lieu en 18 mois?
    En ce qui concerne ce qui s’est produit en Californie, je répondrai brièvement que nous devons tenir compte du fait que nos peuples autochtones sont reconnus dans la Constitution et que nous ne pouvons pas les traiter comme d'autres intervenants. Nous devons commencer par cela, et cela prolongera le processus.
    C’est vrai.
    Oui, monsieur Carr.
    Le délai semble serré. Une période de 18 mois me semble brève, mais tout dépend de la capacité du processus de planification à réunir les gens appropriés — de la mesure dans laquelle vous pouvez parvenir rapidement et fréquemment à un certain degré de consensus par rapport aux plans conçus.
    Merci, monsieur Arnold. Merci, chers collègues.
    Je tiens à remercier nos invités des renseignements formidables qu’ils nous ont communiqués, des précieux conseils qu’ils nous ont donnés et des instructions très claires qu’ils nous ont fournies sur la façon dont nous devrions procéder. Nous acceptons très bien ces conseils.
    Merci.
    Je tiens à remercier Byng Giraud et M. Carr. Je vous remercie d’avoir parcouru une telle distance pour être ici. Je crois comprendre que vous assisterez à d’autres événements, mais nous vous sommes certainement reconnaissants d’être venus participer à notre étude.
    Chers collègues, nous allons suspendre la séance pendant à peu près une minute, puis nous nous occuperons des travaux du Comité.
    Je remercie encore une fois nos témoins.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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