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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 69
mardi 26 septembre 2017, 9 h 32 à 10 h 47
Huis clos
Présidence
Scott Simms, président (Libéral)

Chambre des communes
• Christine Holke, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Thai Nguyen, analyste
• Daniele Lafrance, adjointe de recherche
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 9 h 40, la séance est suspendue.

À 9 h 41, la séance reprend.

Le Comité reprend l’examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude examinant la politique de longueur des navires de pêche commerciale tel qu’elle s’applique aux provinces de l’Atlantique, en particulier à l’égard des incohérences dans les politiques en ce qui concerne :

a) Les règlements d’extension du navire de pêche commerciale;

b) Le transfert des permis entre hauturière et côtier;

c) Les plages de temps pour les transferts entre opérateurs;

d) L’absorption des contingents / capacité du navire de pêche commerciale.

À 9 h 55, la séance est suspendue.

À 9 h 58, la séance reprend en publique.

Administration de pilotage du Pacifique
• Kevin Obermeyer, premier dirigeant
Cruise Lines International Association
• Donna Spalding, directrice, Administration
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 12 décembre 2016, le Comité reprend son étude des zones de protection marines, au titre de la Loi sur les océans.

Kevin Obermeyer et Donna Spalding, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl