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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 70
jeudi 28 septembre 2017, 8 h 45 à 10 h 45
Huis clos
Présidence
Scott Simms, président (Libéral)

Chambre des communes
• Angela Crandall, greffière à la procédure
• Nathalie Clairoux, agente de logistique
• Jennifer Almeida, agente de logistique
 
Bibliothèque du Parlement
• Thai Nguyen, analyste
• Daniele Lafrance, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu que les réunions du 3 octobre et 5 octobre 2017 soient annulées.

À 9 heures, la séance est suspendue.

À 9 h 12, la séance reprend en publique.

Association canadienne des producteurs pétroliers
• Paul Barnes, directeur, Canada atlantique et arctique
Area A Crab Association
• Dan Edwards, directeur exécutif
BC Shellfish Growers' Association
• Todd Russell, membre du conseil
Fish, Food and Allied Workers
• Dwan Street, coordonnatrice de projets
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 12 décembre 2016, le Comité reprend son étude des zones de protection marines, au titre de la Loi sur les océans.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec la présidente, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution aux médias locaux concernant le voyage du Comité en octobre 2017.

Motion

Todd Doherty propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité amorce immédiatement une étude d’au moins deux (2) réunions sur le projet de réforme du régime fiscal présenté dans le document de consultation du gouvernement intitulé « Planification fiscale au moyen de sociétés privées » publié le 18 juillet 2017 afin d’analyser l’impact de cette réforme sur les pêches, les petites entreprises de pêche et les petites entreprises qui appuient les entreprises de pêche et les collectivités environnantes; et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Motion

Bernadette Jordan propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Pat Finnigan, Ken Hardie, Bernadette Jordan, Ken McDonald, Robert J. Morrissey — 5;

CONTRE : Mel Arnold, Todd Doherty, Fin Donnelly, Larry Miller — 4.

Le Comité poursuit la considération de la motion au nom de Todd Doherty.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Todd Doherty, Larry Miller — 3;

CONTRE : Fin Donnelly, Pat Finnigan, Ken Hardie, Bernadette Jordan, Ken McDonald, Robert J. Morrissey — 6.

Paul Barnes, Todd Russell, Dan Edwards et Dwan Street font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl