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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des pêches et des océans


NUMÉRO 078 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 23 novembre 2017

[Enregistrement électronique]

  (0845)  

[Traduction]

    Bonjour à tous. Conformément à l'ordre de renvoi adopté le mardi 17 octobre, nous sommes ici pour étudier le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
    J'ai quelques questions d'ordre administratif à régler avant de vous présenter nos témoins. Comme les membres du Comité s'en souviennent peut-être, nous avons déplacé l'étude article par article du 5 au 7 décembre, ce qui laisse le 5 décembre ouvert, comme l'a souligné Ken McDonald avant la levée de la séance, si je ne me trompe pas.
    Je propose donc que le sous-comité, le comité de direction, se réunisse le 5 décembre pour discuter de nos travaux futurs. Je sais que nous n'avons pas tellement l'habitude de recourir au sous-comité et que nous discutons plutôt en comité plénier, mais on nous a recommandé de réunir le sous-comité. Je propose qu'il se réunisse le 5 décembre, disons à 9 h 45 plutôt qu'à 8 h 45.
    Je sais que Todd n'est pas ici.
    Fin, est-ce que cela vous conviendrait? Très bien.
    Êtes-vous d'accord, Bernadette?
    Qui d'autre y siège?
    Ken et moi et...
    Vous, Ken, Todd et Fin...? Très bien. Je le dirai sans ambages: il y a déjà longtemps que nous n'avons tenu une réunion du sous-comité. Je m'en excuse.
    Continuons, n'est-ce pas? Il y a d'autres choses dont nous devrons discuter aussi, mais pour l'instant, concentrons-nous sur l'objet de la séance d'aujourd'hui.
    Avant toute chose, je souhaite la bienvenue à M. Blaine Calkins ce matin. Il représente la superbe circonscription de Red Deer—Lacombe. Est-ce que ma prononciation est bonne?
    Oui. Ce n'est pas si difficile, monsieur le président.
    Des voix: Oh, oh!
    Chers témoins, comme vous l'avez peut-être remarqué, le président est habituellement sous le feu nourri des tirs de ses collègues. C'est bon. C'est bien accepté ici, presque encouragé, même.
    M. Blaine Calkins: Je suis content d'être de retour parmi vous, monsieur le président.
    Je suis content de vous revoir parmi nous, monsieur Calkins.
    Bien sûr, M. Calkins est un membre d'expérience de ce comité.
    Cela dit, je vous présente nos témoins.
    Accueillons d'abord M. Tom Smith, qui est ici en personne et représente l'Aquaculture Association of Nova Scotia. Nous accueillons également par vidéoconférence de l'un des plus beaux endroits de la planète, si je puis me permettre, soit St. Andrews, au Nouveau-Brunswick (je suis un peu biaisé): Mme Maria Recchia, directrice exécutive de la Fundy North Fishermen's Association. Enfin, nous recevons Lois Mitchell, représentante désignée du conseil de la Fundy North Fishermen's Association.
    Nous commencerons par vous, monsieur Smith. Votre groupe dispose de 10 minutes pour sa déclaration préliminaire.

  (0850)  

    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité et du public.
    Je vous remercie de nous permettre de prendre la parole aujourd'hui. Je m'appelle Tom Smith. Je suis directeur exécutif de l'Aquaculture Association of Nova Scotia. Je travaille dans l'industrie alimentaire, au Canada et à l'international, depuis plus de 20 ans; j'ai travaillé avec des agriculteurs, des aquaculteurs, des détaillants en alimentation et produits pharmaceutiques et des transformateurs d'aliments.
    La mission de l'Aquaculture Association of Nova Scotia, l'AANS, consiste à appuyer la production d'aliments de qualité dans les eaux froides et propres de la Nouvelle-Écosse, afin de créer de la richesse à partir d'une ressource renouvelable. Nous représentons des producteurs de fruits de mer en milieu terrestre et marin de plus de 14 espèces, dont le saumon, la truite, le bar rayé et des mollusques ou coquillages comme l'huître, la mye, la palourde et la moule, tous des produits dont nous raffolons. Nous les représentons dans toute la Nouvelle-Écosse, de la côte Sud jusqu'à la côte Nord, en passant par la vallée de l'Annapolis et les lacs Bras d'Or, sur l'île du Cap-Breton. Forte de plus d'une centaine de membres, notre association représente des aquaculteurs, des fournisseurs de l'industrie, des universitaires et des transformateurs des produits de l'aquaculture.
    L'AANS est fière de son travail avec les aquaculteurs de la Nouvelle-Écosse, pour le développement de l'industrie aquacole en Nouvelle-Écosse. Nous croyons que les projets de sensibilisation, de recherche et de développement de notre association sont une partie intégrante de nos aspirations collectives à des débouchés économiques accrus pour la Nouvelle-Écosse rurale et les communautés côtières.
    Nous avons été très heureux au cours des dernières années d'avoir la chance de travailler en étroite collaboration avec le ministère des Pêches et de l'Aquaculture de la Nouvelle-Écosse, afin de l'aider dans l'élaboration du nouveau cadre réglementaire de la Nouvelle-Écosse en matière d'aquaculture, qui a été présenté en 2017. Nous sommes également contents d'avoir pu travailler avec Pêches et Océans Canada au cours des dernières années afin de formuler des recommandations en vue du Règlement fédéral sur les activités d'aquaculture, le RAA.
    Je suis ici aujourd'hui à l'invitation du Comité permanent de lui faire part de nos commentaires et réflexions sur le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les Océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
    Permettez-moi de commencer en vous disant que l'industrie aquacole est profondément résolue à tout mettre en oeuvre pour assurer la protection de notre environnement et la gestion responsable et durable de nos ressources naturelles. Nous croyons que la protection environnementale et le développement économique peuvent tous deux contribuer à la prospérité des Néo-Écossais.
    Le développement de l'aquaculture est une grande priorité pour tous en Nouvelle-Écosse. Notre histoire des 50 dernières années montre que l'aquaculture est une activité durable dans nos eaux.
    La Nouvelle-Écosse présente un potentiel extraordinaire pour l'expansion de l'aquaculture dans toutes les régions de la province. J'étais très content, en juin dernier, de me tenir aux côtés du premier ministre Stephen McNeil et de Keith Colwell, le ministre néo-écossais des Pêches et de l'Aquaculture, lorsqu'ils ont annoncé qu'après des années de collaboration entre le gouvernement et l'industrie, la province de la Nouvelle-Écosse accepterait désormais de nouvelles demandes de baux et de permis d'aquaculture.
    À l'instar du gouvernement provincial, nous croyons que la Nouvelle-Écosse a le cadre de gestion de l'aquaculture le plus robuste, transparent et moderne de la région, voire du monde. Dans ma présentation, ce jour-là, j'étais fier de dire que l'industrie avait travaillé de près avec des acteurs importants du milieu, les communautés autochtones de la Nouvelle-Écosse participant activement au développement aquacole et le public en vue de la réforme réglementaire de la Nouvelle-Écosse.
    Nous croyons que tout est en place pour le développement responsable et durable de l'industrie aquacole en Nouvelle-Écosse. Nous sommes prêts. Grâce à cet élan, des investissements privés importants sont faits en aquaculture en ce moment, en Nouvelle-Écosse, et bien d'autres projets sont dans les cartons.
    Cependant, nous croyons que le processus actuel de désignation de ZPM dans les eaux côtières de la Nouvelle-Écosse présente un risque important et immédiat pour les exploitants aquacoles actuels et futurs. À ce jour, nous estimons que l'industrie aquacole n'a pas été suffisamment mise à contribution dans le processus de désignation des ZPM.
    Le MPO n'a fourni aucune indication directe des formes d'aquaculture qui seraient permises dans une ZPM, s'il y en a. Il a rencontré d'autres groupes d'intervenants, sans toutefois communiquer avec les représentants de l'industrie aquacole, et a indiqué que certaines formes d'aquaculture seraient interdites dans les ZPM. Nous trouvons cela inacceptable et nous croyons que cela ne fait que perpétuer les attitudes négatives à l'égard de l'industrie aquacole.
    À ce jour, le MPO n'a fourni aucune donnée probante pour justifier l'exclusion de l'aquaculture des ZPM. Il y a actuellement plusieurs activités aquacoles dans les secteurs ciblés pour la désignation de ZPM que le MPO souhaite exclure, alors que ce sont des activités très prometteuses pour les développements futurs.

  (0855)  

    La façon dont le MPO procède actuellement touchera les exploitants actuels et affaiblira beaucoup la confiance des investisseurs. Nous demandons au MPO de ralentir la prochaine phase de désignation de ZPM et de consulter adéquatement l'industrie aquacole de la Nouvelle-Écosse pour prendre des décisions fondées sur des données probantes.
    L'industrie aquacole de la Nouvelle-Écosse appuie la protection et la conservation de nos ressources marines, comme en font foi nos codes de pratique progressistes et notre appui à la nouvelle réglementation de la Nouvelle-Écosse en matière d'aquaculture, de même que nos méthodes de travail au quotidien, à longueur d'année.
    La Nouvelle-Écosse a pourtant déjà beaucoup contribué au processus de désignation de ZPM. Nous croyons, comme l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) que l'aquaculture durable devrait faire partie de tout projet de création d'une ZPM. Selon l'UICN, il est essentiel de favoriser les synergies entre les ZPM à usage multiple et les activités compatibles ciblées, comme la production aquacole durable.
    Il faut établir clairement ce qui sera permis dans une ZPM pour que notre industrie puisse réagir aux propositions. L'inclusion consciencieuse de l'aquaculture dans les ZPM, comme en Australie et en Écosse, pourrait permettre au MPO d'atteindre ses objectifs sans pour autant priver les Néo-Écossais d'un avenir en aquaculture.
    Je tiens toutefois à bien préciser que nous avons une bonne relation avec Pêches et Océans Canada. Nous travaillons en étroite collaboration avec le MPO dans de nombreux dossiers et partageons avec le ministère beaucoup d'intérêts et d'objectifs. L'AANS est un membre de longue date de l'AICA, l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture. Je suis d'ailleurs accompagné aujourd'hui de Tim Kennedy, directeur exécutif de l'AICA. En collaboration avec le ministre LeBlanc et ses hauts fonctionnaires, l'AICA et le MPO sont pleinement investis dans des discussions sur la création d'une loi nationale sur l'aquaculture, une démarche que l'AANS appuie totalement.
    Je précise d'ailleurs que se tenait hier la conférence d'ouverture de l'AICA, à laquelle le ministre LeBlanc a eu la générosité de participer, pour ouvrir la conférence, et qu'il a alors exprimé sa reconnaissance pour tout le travail que nous faisons.
    Nous collaborons aussi très étroitement avec le MPO à l'amélioration de la réglementation des activités aquacoles canadiennes, afin de coordonner l'élaboration d'une nouvelle réglementation avec l'industrie et les gouvernements provinciaux de l'Atlantique. De même, nous poursuivons notre collaboration étroite avec tous les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux afin de veiller à un développement sûr et progressiste de l'industrie aquacole, une industrie que nous nous efforçons de faire croître et prospérer.
    Enfin, avant de conclure, je souhaite vous inviter tous chaleureusement à participer à la conférence annuelle des aquaculteurs de l'Aquaculture Association of Nova Scotia, qui se tiendra du 24 au 26 janvier. Le thème de la conférence de cette année est « Making Waves: Aquaculture's Next Chapter », et nous croyons que grâce à la collaboration entre l'industrie, le gouvernement et le public au cours des dernières années, le prochain chapitre de l'aquaculture s'annonce très prometteur.
    Madame et messieurs, je vous remercie infiniment de me permettre de témoigner aujourd'hui. Je suis impatient de répondre à vos questions.
    Merci, monsieur Smith, du temps que vous nous consacrez et de cet exposé.
    Nous entendrons maintenant les représentants de la Fundy North Fishermen's Association.
    Je ne sais pas trop qui présentera la déclaration de l'association. Madame Recchia, il semble que ce soit vous.
    Oui, je prendrai la parole pendant cinq minutes, après quoi Lois enchaînera pour cinq minutes.
    Parfait. Merci beaucoup.
    Je représente aussi la Fundy Weir Fishermen's Association, qui porte la voix des pêcheurs de hareng à la fascine dans le Sud-Ouest du Nouveau-Brunswick, dans la baie de Fundy. En tout, ces deux associations comptent 180 membres, qui sont tous des pêcheurs côtiers indépendants, qui pêchent diverses espèces à l'aide de petits bateaux, comme le homard, le pétoncle, le hareng, le poisson de fond, le poisson de rivière, etc.
    Je me concentrerai sur les modifications législatives, après quoi Lois abordera quelques autres enjeux.
    Nous convenons que l'établissement des ZPM avance très lentement. Il a fallu 10 ans pour établir la ZPM de Musquash dans notre région, ce qui est problématique. Les pêcheurs s'inquiètent beaucoup de la santé de l'écosystème marin dans lequel ils travaillent. Il y a parfois de grands projets d'exploitation industrielle qui viennent menacer l'environnement dans lequel ils travaillent, et il serait très utile que les ZPM soient créées plus rapidement. Cependant, nous avons des réserves à l'égard des modifications législatives proposées dans leur forme actuelle.
    D'abord, nous avons l'impression qu'elles favorisent les grandes entreprises désireuses de travailler avec les gouvernements. Par exemple, si le ministre crée assez vite une ZPM, les associations de pêcheurs côtiers, qui ont très peu de ressources et aucun lobbyiste, devront très vite essayer de faire pression sur le ministre pour faire valoir leurs préoccupations. À l'inverse, les grandes entreprises sont très bien placées pour se faire entendre rapidement, contrairement à nous.
    Nous sommes plutôt réticents à geler l'empreinte. À l'heure actuelle, il ne serait pas très problématique de geler l'empreinte, mais quand je lis la définition des activités observées, je vois qu'on met beaucoup l'accent sur les activités réalisées au cours de la dernière année. Ce pourrait être problématique pour la pêche de pétoncles, par exemple, une pêche à la drague qui ne serait fort probablement pas permise dans une ZPM. Les pêcheurs de pétoncles changent constamment de fond de pêche, pour que les fonds de pêche les plus importants ne soient pas exploités chaque année. Ils seront peut-être exploités tous les trois ou cinq ans. Ils pourraient très bien être laissés pour compte. Les pêcheurs n'auraient alors que très peu de temps pour modifier leur stratégie de pêche ou remplacer le revenu tiré de ce segment de leur subsistance si une ZPM était créée très vite.
    Nous pêchons aussi le concombre de mer ici. Il y a une zone cible où il se fait du dragage de pétoncles et de la pêche aux concombres de mer. En fait, ce n'est pas encore officiellement une zone cible, mais nous nous sommes rendu compte hier qu'il en était question dans le plan du réseau temporaire. C'est l'une des zones les plus pêchées dans notre secteur. La difficulté, c'est que compte tenu de toute la pêche qui s'y fait, il sera très difficile pour nous de nous adapter à la perte de fonds de pêche. Pour la pêche aux concombres de mer, 90 % de fonds de pêche se situent dans la région qui pourrait devenir une ZPM. Il serait donc très difficile pour les pêcheurs d'apprendre soudainement qu'ils doivent se trouver une autre source de subsistance.
    Pour ce qui est des modifications touchant le pétrole et le gaz, notre association et ses membres estiment que toute exploitation pétrolière et gazière devrait être catégoriquement interdite dans les zones de protection marine. Non seulement nous inquiétons-nous de l'empreinte de la ZPM, mais nous sommes inquiets quand nous entendons les dirigeants des grandes sociétés pétrolières et gazières parler de forage dirigé depuis l'extérieur d'une ZPM, à l'horizontale jusqu'en dessous de la ZPM. Nous croyons qu'il faut resserrer davantage les règles. Le forage devrait y être totalement interdit, selon nous.

  (0900)  

    Il y a aussi l'aspect indemnisation qu'on trouve dans la modification touchant l'exploitation pétrolière et gazière. Nous craignons que les pêcheurs aux concombres de mer, par exemple, qui n'ont pas beaucoup d'autres permis à exploiter, perdent tout leur mode de subsistance avec la création d'une ZPM dans la région, mais on ne parle absolument pas d'indemnisation pour eux. En fait, on nous a dit que ce ne serait pas une option pour eux, alors que les sociétés pétrolières et gazières recevront une indemnisation. C'est inacceptable.
    En général, la vitesse à laquelle des ZPM pourraient être créées pourrait être problématique, mais nous pensons qu'il doit y avoir des normes. Nous sommes d'accord avec Rashid Sumaila, quand il affirme qu'il doit y avoir des normes claires sur ce qu'on autorise ou non dans une ZPM. Cela nous aidera à nous adapter et à connaître les attentes. Nous croyons aussi que le mode de gestion doit être plus souple.
    Je vais maintenant céder la parole à Lois.

  (0905)  

     Bonjour et merci de cette occasion de m'exprimer sur cette question, que j'estime très importante pour les pêcheurs, les familles et les communautés de notre région.
    Je précise en guise de présentation que je fais partie d'une famille de pêcheurs. Mon mari, mon fils et mon gendre pêchent tous ensemble. Ils pêchent le homard, le pétoncle et le hareng. Mon mari et moi avons quatre petits-enfants, que nous espérons tous voir rester dans leur village natal et poursuivre la tradition familiale du mode de vie des pêcheurs.
    J'ai également étudié la pêche à l'université, en sociologie. J'ai effectué ma recherche doctorale sur l'économie de la pêche à l'île Deer, et je suis actuellement directrice des études internationales dans une petite université du Nouveau-Brunswick du nom de St. Stephen's University. Je vous parle par intérêt personnel et expérience vécue. Je parle au nom des pêcheurs de Fundy North. Mon mari est vice-président de Fundy North, et la saison de la pêche aux homards d'automne n'est commencée que depuis une semaine et demie. Comme elle génère une énorme partie de notre revenu annuel, il est parti à la pêche. La plupart des pêcheurs de notre section de Fundy North sont en mer et ne peuvent pas venir vous parler eux-mêmes aujourd'hui.
    Quand je lis le résumé législatif, je suis presque persuadée que le cadre du réseau des ZPM est sensé, peut-être même nécessaire pour protéger les écosystèmes marins dont nous sommes si nombreux à dépendre directement ou indirectement. Je m'en voudrais cependant de ne pas au moins mentionner en ce peu de temps qu'il y a des lacunes dans cette façon de faire.
    Par respect de la procédure et du temps, j'essaierai de focaliser mes réponses sur le projet de loi C-55. Maria a mentionné la durée des consultations, et je sais qu'il est toujours difficile de mener des consultations, mais ces consultations sont importantes si l'on veut tenir compte des données scientifiques, anecdotiques, des connaissances des pêcheurs et des pratiques exemplaires dans les règlements pour protéger l'environnement marin. Nous devons tous nous prononcer avec une certaine humilité, je crois, compte tenu de l'ampleur de la tâche lorsqu'il s'agit de respecter la biodiversité, sur les terres comme dans l'eau. Je me fais constamment rappeler à quel point nos connaissances sont limitées sur l'environnement marin et les certitudes que nous avons ne sont littéralement qu'une goutte d'eau dans l'océan.
    Je mentionnerai trois choses en particulier.
    Il y a premièrement la période d'essai. S'il y a une chose qui attire mon attention dans cette modification, c'est qu'il y aurait une période de cinq ans avant qu'une ZPM ne devienne permanente. À mon avis, il est déjà un peu problématique de rendre une ZPM permanente, donc tout ce qui peut la retarder sera positif. Je déplore le caractère permanent des ZPM, parce que les données scientifiques sur lesquelles se fonde le réseau proposé sont assez vieilles. Même dans les paramètres de base déjà établis, si je ne me trompe pas, comment définissons-nous la santé de l'habitat marin et comment pouvons-nous vraiment déterminer si des activités de pêche dans une zone ou autour nuisent vraiment à sa biodiversité à long terme?
    L'environnement marin est un environnement fabuleusement dynamique et résilient. Or, l'activité humaine peut détruire l'habitat marin, évidemment, et si nous voulons survivre dans ce système, nous devons bien gérer nos activités.
    Deuxièmement, j'aimerais rapidement parler de l'application de la loi. L'application de la réglementation constitue déjà un énorme problème dans notre région à cause d'un manque de ressources. Il y a trop peu d'agents et aucun bateau spécialement pour l'application de la loi. Je pense qu'il pourrait être problématique de s'attendre à ce que la loi soit davantage appliquée grâce à l'établissement des ZPM, particulièrement si elles sont créées rapidement.
    Pour terminer, il y a le principe de précaution. Si l'on milite pour l'adoption du principe de précaution, qui revient à peu près à dire « nous pensons que les ZPM seront une bonne chose, mais nous ne le savons pas vraiment », et qu'on le pousse un peu plus loin, c'est à peu près comme de dire que nous ne saurons jamais vraiment avec certitude si la création d'une ZPM dans une région produira des résultats suffisants pour ceux et celles qui ont l'énorme responsabilité de prendre les lois.
    Les pêcheurs, leur famille et leur communauté sont peu enthousiastes à l'idée de subir les dommages collatéraux d'une expérience de cette envergure. Il est dangereux de dire aux pêcheurs qu'ils pourront pêcher dans une ZPM à certaines conditions ou que leurs activités actuelles seront autorisées, et je pense qu'on oublie peut-être un peu comment les peuples autochtones ont perdu d'immenses pans de leurs cultures. Je n'ai pas le temps de vous expliquer tout cela, mais je pense qu'il y a des similitudes culturelles à établir entre les peuples autochtones et les communautés de pêcheurs.

  (0910)  

    À mesure que l'environnement marin change, les pêches changent aussi. En 32 ans, j'ai observé d'énormes changements dans les pêches pratiquées dans notre région et je m'attends à ce que ces changements se poursuivent. Tout ce que nous faisons ou ne faisons pas a des répercussions sur l'environnement marin. Les pêcheurs considèrent qu'ils font partie intégrante de l'écologie et qu'ils ne peuvent pas s'en dissocier. Je crois que nous devons en tenir compte dans toutes ces délibérations.
    Merci.
    Merci, madame Mitchell.
    Nous passons maintenant aux questions. Nous entendrons d'abord les intervenants du gouvernement. Monsieur McDonald, vous avez sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    J'aimerais remercier nos témoins d'avoir pris le temps de comparaître devant notre comité ce matin.
    J'aimerais d'abord poser quelques questions à M. Smith.
    Quelles sont les quantités produites par l'industrie aquacole en Nouvelle-Écosse?
    Les estimations les plus récentes de 2017 s'élèvent à 65 ou 68 millions de dollars. L'ensemble de l'industrie de la pêche en Nouvelle-Écosse représente maintenant 1,87 milliard de dollars, ce qui en fait le plus grand secteur d'exportation de la province. Notre industrie représente de 68 à 70 millions de dollars dans l'ensemble de l'industrie de la pêche.
    Selon vous, quels avantages économiques l'industrie, à son niveau actuel, engendre-t-elle pour la province? Menez-vous vos activités dans certaines régions ou partout dans la province?
    C'est une excellente question. Nous menons nos activités à l'échelle de la Nouvelle-Écosse, sur toutes ses côtes.
    En ce moment, selon les dernières statistiques, nous fournissons environ 600 emplois directs — et ce sont des emplois très bien rémunérés.
    L'autre point intéressant, c'est que l'industrie est en évolution. Tout le monde pense que l'aquaculture offre des emplois manuels qui consistent à se déplacer sur une barge d'alimentation pour nourrir des poissons dans des cages en filet. Toutefois, de nos jours, ce sont des chercheurs, des technologues et des ingénieurs qui travaillent dans cette industrie. On estime également que cette industrie crée de 1 500 à 1 800 emplois indirects par l'entremise du transport par camion, de l'approvisionnement, de l'alimentation, etc.
    Nous avons des exploitations consacrées à l'élevage de poissons dans la plupart des régions de la Nouvelle-Écosse, surtout sur la côte Sud de la province, dans la circonscription de Bernadette. De plus, nous pratiquons la truiticulture sur la côte Sud, ainsi que dans les lacs Bras d'Or, au Cap-Breton. L'ostréiculture est répandue à l'échelle de la province, de la côte Nord du Cap-Breton, à la côte Sud de la vallée de l'Annapolis, jusqu'à la côte Nord de la Nouvelle-Écosse.
    Des incidents majeurs se sont-ils produits dans votre exploitation — par exemple des cas d'échappées?
    Oui.
    Quelles ont été les conséquences? Comment poursuivez-vous vos activités après avoir observé un cas d'échappées important?
    Il y a deux côtés à cela. La première réponse, c'est oui. L'an dernier, il y a eu un cas d'échappées dans une installation de truiticulture sur la côte Sud de la Nouvelle-Écosse. On a raconté, à la blague, que la pêche à la truite avait été exceptionnelle à Shelburne Harbour au cours des mois suivants. Toutefois, dans le cadre de réglementation sur l'aquaculture mis en oeuvre en 2015 en Nouvelle-Écosse, il faut automatiquement et rapidement signaler tous les cas d'échappées dans les installations d'élevage de poissons. Il faut également réparer et nettoyer les dégâts, et la province peut imposer des amendes en cas d'échappées. Dans le cas particulier qui s'est produit l'année dernière, une amende a été imposée.
    Dans les cas d'échappées de truites, qu'arriverait-il si ces truites se reproduisaient avec des truites sauvages dans les rivières ou l'océan, par exemple?
    Manifestement, ce n'est pas une bonne chose. En collaboration avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, nous avons mis sur pied un comité présidé par le ministre. Il s'agit d'un comité sur la traçabilité du saumon. Nous envisageons de marquer l'ADN de tous les poissons de toutes les exploitations aquacoles de la Nouvelle-Écosse, afin de pouvoir retracer les saumons ou les truites qui s'échappent dans le milieu naturel et d'identifier l'exploitation à laquelle appartiennent ces poissons.
    À ce jour, dans le cadre de cette politique, nous n'avons vu aucun saumon remonter les rivières de la Nouvelle-Écosse, mais notre industrie s'est engagée à mettre en oeuvre ce programme de traçabilité.

  (0915)  

    Merci.
    J'aimerais maintenant m'adresser à Fundy North, plus précisément à Maria, car vous avez parlé d'explorations pétrolières et gazières en mer et vous avez mentionné l'appareil de forage dirigé. Je le connais un peu, car un membre de ma famille travaille sur la plateforme Hebron qui vient juste d'être installée au large des côtes de Terre-Neuve. Lorsque la plateforme a été installée, j'ai été surpris d'apprendre qu'elle était stationnaire. Elle reste en position, mais il est possible de faire du forage dirigé dans la mesure où, peu importe la direction suivie, si le forage se bute à un sous-sol rocheux solide ou à un mur infranchissable, on peut contourner l'obstacle et continuer à suivre le même trajet.
    Étant donné les profondeurs du forage — et vous avez dit que vous craigniez qu'on fasse ce type de forage dans une ZPM —, quels seraient les effets nuisibles d'une telle activité qui se déroule à 100, 200 ou 300 mètres sous le fond océanique sur une zone protégée qui se trouve à la surface?
    Je ne suis certainement pas une experte dans ce domaine, mais je crois que nous ne savons pas exactement ce qui pourrait se produire. J'ai entendu parler de fissures et de gaz libérés, etc. Oui, cette activité est peut-être menée 200 mètres plus bas, mais si nous ne connaissons pas vraiment les effets potentiels... Dans le cas d'une ZPM où on a éliminé une grande partie des pêches qui s'y déroulaient et où on interdit maintenant aux gens de pêcher, mais où on permet tout de même l'extraction pétrolière et gazière sous la surface, cela pourrait entraîner toutes sortes de répercussions inconnues sur les espèces sauvages. Cela ne me semble pas approprié.
    Je ne me souviens pas que des représentants de l'industrie pétrolière et gazière aient comparu devant notre comité au sujet du projet de loi C-55, ce qui nous aurait permis de leur poser des questions sur les conséquences de leur forage dirigé. Je sais que cela se fait et qu'ils ont la capacité de le faire, mais je ne sais pas... De plus, nous avons entendu des représentants — et je les ai rencontrés — de Nalcor Energy, par exemple, à Terre-Neuve. Ces gens ont mené de nombreux travaux sismiques et d'autres recherches pour déterminer où se trouvaient le pétrole et le gaz au large de nos côtes. Ils ont dit que l'une des façons de trouver le pétrole consistait à repérer le pétrole qui remonte à la surface de l'eau salée, car il existe des fissures et des voies d'échappement naturelles, et ces dernières sont responsables des fuites naturelles de gaz au fil des années ou des petites quantités de pétrole qui remontent à la surface.
    Comme vous, je ne connais pas les conséquences qu'aura le forage dirigé ou s'il provoquera des fissures, mais je peux comprendre pourquoi c'est une préoccupation.
    En ce qui concerne les pêches, je sais que vous avez mentionné la pêche du pétoncle, dans laquelle on utilise le chalut de fond, je présume...
    Mon temps est-il écoulé?
    Pratiquement. Voulez-vous terminer très rapidement? Je permettrai aux témoins de répondre.
    Si une ZPM tente de protéger quelque chose, je pense que la plus grande partie de cette protection vise le fond de l'océan, afin de protéger une éponge, un habitat, etc. Étant donné que la pêche du pétoncle se fait par le raclage du fond, cela aura des effets catastrophiques sur les espèces qu'on tente de protéger.
    À votre avis, comment le gouvernement peut-il créer cette ZPM et protéger la région, étant donné que cela aurait des répercussions sur la pêche du pétoncle? À votre avis, comment cela pourrait-il fonctionner pour les pêcheurs? Leur trouvons-nous autre chose à pêcher ou...?
    C'est une question difficile. Dans notre région, on souhaite protéger un endroit particulier en raison des espèces qui poussent au fond, mais il s'agit également d'une région où l'on pêche activement le pétoncle. La biodiversité qui caractérise le fond de cette région doit son existence à la topographie particulière qui rend le dragage du fond impossible dans un grand nombre d'endroits.
    Nous avons notamment demandé de restreindre les types d'équipement qui peuvent être utilisés et de ne pas permettre l'utilisation d'un nouvel équipement de pêche du pétoncle qui permettrait aux pêcheurs de draguer le fond dans ces endroits. En fait, un nouvel équipement est maintenant offert. Nous avons demandé au MPO d'en interdire l'utilisation, mais le ministère ne l'a pas encore fait. Nous ne voulons pas que cet équipement soit utilisé, car il faut protéger ces endroits qui servent également de refuge aux pétoncles. En effet, ils permettent aux pétoncles de se reproduire et de se répandre dans d'autres endroits.
    C'est assez complexe, et on parle beaucoup de fermer des régions où l'on pêche et d'autres régions où l'on ne pêche pas. Je ne crois pas qu'on puisse trouver de nouveaux fonds, car nous pratiquons le dragage du pétoncle partout où c'est possible dans la baie de Fundy, c'est-à-dire où c'est physiquement possible.

  (0920)  

    Merci, madame Recchia. Nous vous sommes reconnaissants de votre réponse.
    En fait, M. McDonald a mentionné quelque chose que je vous encourage tous à faire, c'est-à-dire que lorsque nous avons des témoins par vidéoconférence, veuillez d'abord nommer le témoin concerné et lui poser ensuite votre question. C'est beaucoup plus facile pour ceux qui assistent à la réunion par vidéoconférence. Merci, monsieur McDonald.
    En passant, j'ai oublié de souhaiter la bienvenue à M. Ted Falk. M. Falk vient de la circonscription de Provencher.
    Je vous remercie de vous joindre à nous, monsieur. Vous participerez à la prochaine série de questions.
    Monsieur Arnold, vous avez sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    J'aimerais remercier nos témoins d'être ici aujourd'hui.
    C'est un processus intéressant. L'étude sur les ZPM que nous avons entamée plus tôt cette année par l'entremise d'une motion que j'ai présentée au Comité a maintenant évolué pour devenir l'étude du projet de loi C-55, et ce sont des sujets connexes.
    Monsieur Smith, vous avez parlé de certains aspects du processus actuel. Nous savons que le processus qui permet actuellement de créer une ZPM peut prendre 5, 7 ou 10 ans.
    Pourriez-vous nous préciser si ce processus a permis de créer des ZPM efficaces? Je poserai ensuite la même question aux témoins qui participent par vidéoconférence.
    Je crois que le processus devrait pouvoir permettre la création de ZPM efficaces. Je pense que ce qui nous préoccupe — et encore une fois, je parle au nom de la Nouvelle-Écosse —, c'est que la collaboration n'a pas encore été établie. Notre industrie a déjà assisté à deux présentations directement axées sur l'idée des ZPM, il y a déjà six, sept ou huit mois, mais nous avons commencé à penser qu'il y avait un problème lorsque ces informations ont été rendues publiques. En effet, certaines informations qui ont été diffusées sur des portions de ZPM créées en Nouvelle-Écosse et sur les éléments envisagés et les produits qui seront compatibles avec ces ZPM ne sont pas assez précises.
    Comme je l'ai dit dans mon exposé, nous croyons que les ZPM formeront une partie très importante du paysage de la Nouvelle-Écosse. Nous croyons qu'il est important d'établir une collaboration entre tous les partenaires, afin d'explorer toutes les idées et les possibilités qui se présentent.
    J'aimerais remercier nos deux témoins par vidéoconférence. Pourriez-vous nous dire si, à votre avis, l'ancien processus a été efficace ou s'il a créé des ZPM efficaces?
    Oui. Nous avons vécu cette expérience avec la création d'une ZPM dans la baie de Fundy et l'estuaire de la Musquash. Les membres de la Fundy North Fishermen's Association, de concert avec les membres d'un groupe environnemental, ont proposé la création de cette ZPM. Il a fallu 10 ans pour terminer ce processus. Cela englobe aussi des terres protégées dans la province, et c'est ce qui a un peu retardé les choses, mais nous sommes très satisfaits du processus.
    Toutefois, il y a un petit problème. On a dû interdire une pêche très durable, c'est-à-dire une pêche en plongée, dans la zone, car cette pêche n'a pas été prise en compte au moment de la création de la ZPM. D'après ce que je comprends, le processus de création d'une ZPM est un peu plus souple maintenant, et ces types d'activités à faible répercussion sont permises plus tard dans le processus.
    Je crois que la grande différence, dans ce cas-là, c'est que l'estuaire de la Musquash était une région où nous pratiquions la pêche, mais pas autant que dans les régions où on envisage maintenant de créer des ZPM. En effet, on a choisi l'un des endroits où les activités de pêche sont les plus nombreuses. Le MPO a mené une étude pour connaître le nombre de jours de pêche dans l'ensemble de la baie de Fundy, et cette zone particulière a été identifiée en rouge, c'est-à-dire qu'elle présente le niveau le plus élevé. Ce sera donc un grand défi à relever.
    D'accord. Merci.
    Monsieur Smith, il y a quelques minutes, vous avez indiqué que vous aviez assisté à deux présentations. À votre avis, ces rencontres sont-elles des présentations ou des consultations sur les ZPM? Avez-vous été en mesure de formuler des commentaires?
    Ces rencontres ont eu lieu au tout début du processus de création des ZPM, et je dirais donc qu'il s'agissait de présentations.
    J'aimerais maintenant savoir si nos témoins par vidéoconférence ont participé à des rencontres sur les ZPM et s'ils sont d'avis que ces rencontres étaient des présentations ou des consultations où se déroulait une conversation à laquelle les deux côtés étaient invités à participer.

  (0925)  

    Nous avons participé à de nombreuses rencontres. J'ai assisté à l'une de ces rencontres sur les ZPM avec les intervenants du MPO, hier, et il y a eu davantage de consultations que lors d'autres rencontres avec le MPO auxquelles j'ai assisté, car il ne fait aucun doute que ces dernières étaient seulement des présentations, mais je pense qu'elles n'étaient toujours pas... On semble se contenter de nous demander de tracer sur une carte de notre région les limites dans lesquelles nous pourrions accepter une ZPM. Étant donné que nous pratiquons énormément la pêche dans la région en question, nous ne pouvions pas tracer ces lignes sans affecter le gagne-pain des habitants, et cela a donc été difficile, mais j'ai participé à d'innombrables rencontres sur les ZPM avec le MPO au cours de la dernière année et demie.
    Merci.
    Madame Recchia, vous avez mentionné que vous veniez d'apprendre, hier, qu'une nouvelle région soulevait potentiellement l'intérêt. Pourriez-vous nous décrire la façon dont vous entendez parler de ces régions d'intérêt ou de ces propositions de ZPM? J'aimerais que M. Smith nous en parle aussi. D'après ce que je comprends, il semble qu'il n'existe aucun moyen d'informer tout le monde en même temps. Ai-je raison?
    Je ne peux pas parler de la façon dont les intervenants communiquent avec les intervenants de l'industrie aquacole.
    En ce qui concerne l'industrie de la pêche, je participe à la table ronde sur les pêches pour la région Scotia-Fundy et je fais également partie du groupe de travail sur les ZPM dans la région, et ce groupe est ouvert à tous les membres de la table ronde et il compte énormément de membres. Comme nous le savons depuis longtemps, on a dressé une carte des régions importantes sur le plan écologique et biologique. Elle comptait un très grand nombre de régions et on nous a montré, hier, l'ébauche du plan de réseau, et ce plan réduit considérablement le nombre de régions visées. Notre région n'est pas encore officiellement une région d'intérêt, mais on nous a dit qu'elle pourrait le devenir plus tard.
    Je ne sais pas pourquoi on ne communique pas avec les intervenants de l'industrie aquacole aussi souvent qu'avec les intervenants de l'industrie de la pêche.
    Monsieur Smith.
    Comme je l'ai dit plus tôt, les présentations auxquelles nous avons assisté datent de sept ou huit mois. Pour être franc, ce qui nous a alarmés, c'est une rencontre organisée, il n'y a pas plus de cinq ou six semaines, avec les intervenants des communautés de pêche de l'une des régions de la Nouvelle-Écosse. Cette rencontre représentait une première tentative de fournir des renseignements précis sur une proposition de ZPM et sur les produits exacts qui pourraient être compatibles avec la pêche ou l'élevage ou non compatibles avec ces activités. Cela nous a inquiétés, mais au cours des deux derniers jours, j'ai participé à deux rencontres sur ce sujet précis avec les intervenants du MPO.
    J'ai été très satisfait des réponses à nos préoccupations qu'on nous a fournies cette semaine. En fait, lors d'une rencontre avec le sous-ministre qui s'est déroulée cette semaine, nous avons reçu, à mon avis, une réponse très adéquate à nos préoccupations. Nous avons été très satisfaits d'apprendre qu'ils examineront les renseignements qui ont été fournis et la façon dont ils ont été fournis et qu'ils évalueront ce processus. C'est une mesure positive, mais avant cette présentation, le processus nous inquiétait beaucoup. Nous voulions une transparence accrue et une conversation plus sincère. Nous avons réussi à obtenir ce type d'engagement cette semaine.
    Merci, monsieur Smith. Je comprends.
    Monsieur Donnelly, vous disposez de sept minutes.
    Merci, monsieur le président. Je remercie aussi les témoins pour leurs témoignages sur le projet de loi C-55.
    Monsieur Smith, pour commencer, votre association a-t-elle une position sur le pétrole et le gaz dans les zones de protection marine?
    Non, elle n'en a pas.
    D'accord.
    Comme vous le savez, je suis de la côte Ouest, où se pratiquent la salmoniculture, la pisciculture et d'autres formes d'aquaculture, mais il est sûr que l'élevage du saumon ou d'autres poissons a été litigieux à cause du parasitisme et des maladies qui sont fréquents en élevage. Vous avez parlé de gestion réglementaire à l'avant-garde mondiale.
    Oui, je crois que c'est ce que nous avons.
    Comment combattez-vous les poux du poisson et les maladies dans vos exploitations?

  (0930)  

    La Nouvelle-Écosse, particulièrement, n'a employé aucun traitement contre les poux du poisson ces 11 dernières années.
    Comment combattez-vous la maladie?
    La lutte débute à l'écloserie. Les poissons de toutes les catégories sont vaccinés dès le stade du smolt. On parle beaucoup, actuellement, de la biomasse, du nombre de poissons dans les eaux néo-écossaises. Depuis 10 ou 11 ans, on ne fait pas de traitement contre les poux du poisson.
    Les poux sont des parasites. N'avez-vous pas de problèmes de maladie?
    Sur la côte Ouest, nous venons d'avoir une flambée. Encore une fois, je connais mieux cette région. Réovirus pisciaire, inflammation du coeur et des muscles squelettiques ou kudoa...
    Oui, ou anémie du saumon... Nous n'avons pas ces problèmes en Nouvelle-Écosse.
    Aucun?
    Aucun.
    C'est répandu dans le monde entier, mais...
    Oui. Et puis en ce qui concerne l'emploi des antibiotiques, il ne peut être autorisé que par une personne, le vétérinaire provincial, qui doit signer l'ordonnance. L'éleveur n'est autorisé à prendre aucune décision. En Nouvelle-Écosse, ces décisions sont prises par le vétérinaire provincial.
    Vous avez parlé d'aquaculture durable.
    Oui.
    Pouvez-vous définir ce que c'est? Vous disiez qu'il faudrait la pratiquer. Je pense que vous avez cité l'Union internationale pour la conservation de la nature selon qui cette pratique devrait être autorisée.
    Pouvez-vous définir en vos termes une exploitation ou une pratique d'aquaculture durable?
    Bien sûr. D'après nous, c'est vraiment la production, l'élevage, la récolte et la reproduction de fruits de mer de qualité et la gestion rentable des opérations.
    Merci.
    Je remercie la Fundy North Fishermen's Association, pour son exposé. Madame Recchia ou madame Mitchell, je pense que vous avez parlé, dans votre exposé, des moyens que, d'après vous, vos membres pourraient employer pour mieux protéger l'océan.
    Quels sont, d'après vos membres, les meilleurs moyens de protéger les écosystèmes océaniques?
    Nous voudrions d'une protection qui permet au genre humain de vivre durablement dans la nature. Je pense qu'un certain nombre de nos petites pêcheries côtières répondent à ce critère.
    C'est très problématique pour nous. Ça nous enlève une pêche comme celle du hareng à la bordigue, qui est extrêmement soutenable, puisqu'elle se pratique, presque sans changement, depuis des milliers d'années. Dans une zone de protection marine dont le fond est protégé, je crois qu'on n'autoriserait pas qu'on plante des pieux dans le substrat pour établir la bordigue. C'est ce qu'on nous a dit, dans le passé.
    Je pense que certaines de ces règles rigides sur le contact avec le fond posent des problèmes. Nous connaissons beaucoup d'exemples de pêcheries côtières qui sont un excellent modèle de coexistence avec le milieu marin. Au lieu d'une zone de protection marine qui repousse la plupart des formes de pêche à l'extérieur et aggrave les répercussions à sa marge, où s'entasse une population plus nombreuse, je préférerais une exploitation de l'environnement plus durable par les pêcheurs, avec des engins qui ne détruisent pas le fond.
    Le gouvernement devrait se focaliser sur la gestion des pêches et le type d'engins.
    Je le pense aussi.
    De plus, on a beaucoup insisté sur la protection de la biodiversité du fond, ces sites destinés à la plongée. Ici, ce loisir se pratique très peu, en raison de la basse température de l'eau et de la force incroyable des courants.
    Nous avons demandé la protection de beaucoup d'endroits — frayères ou nourriceries — mais il est très difficile de l'obtenir. Nous en voudrions une meilleure pour les processus vitaux des espèces importantes pour le gagne-pain de nos membres.

  (0935)  

    Merci.
    D'ici la fin, de courtes réponses... Vous vous êtes dite d'accord avec la désignation accélérée des zones de protection marine, mais en vous montrant prudente sur le degré de célérité. Où se situe le juste milieu? D'après vous, quel serait le bon délai?
    C'est très difficile de répondre, et, bien franchement, nos membres sont vraiment inquiets à cause des zones de protection marine et de la perte de l'accès aux lieux de pêche. Ils préféreraient ne pas s'en soucier, parce que cela leur cause des insomnies.
    Nous craignons surtout que la pêche côtière indépendante en petits bateaux ne souffre davantage que les grosses entreprises de la création de zones de protection marine. L'aquaculture, dont vous avez parlé, peut se faire attribuer, par négociation avec le gouvernement, d'autres emplacements à l'extérieur, mais nous, nous ne pourrons pas négocier avec lui plus de lieux de pêche.
    La pêche côtière en petits bateaux sera la principale perdante de la création de zones de protection marine sur les pêcheries les plus intensément exploitées, qui sont très importantes pour notre économie de la pêche. Quand nous pouvons obtenir la création d'une zone de protection comme celle de la Musquash, pour une nourricerie et un habitat à marais salé, nos membres tiennent à la protection de ces cycles vitaux. Nous pouvons nous y adapter, mais quand nos communautés côtières constateront qu'on nous repousse tout en indemnisant d'autres industries ou en leur procurant un accès ailleurs, ce sera durement ressenti par elles.
    Merci, madame Recchia. Je comprends.
    Merci, monsieur Donnelly.
    MM. Finnigan et Morrissey divisent entre eux leur temps de parole. Chacun a trois minutes et demie. M. Finnigan commence.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie le groupe de témoins d'être ici pour discuter du projet de loi C-55 et des zones de protection marine.
    Monsieur Smith, je suis du Nouveau-Brunswick, de la région de Miramichi, où se trouve la magnifique rivière à saumons.
    Habituellement, à quelle distance de la côte votre industrie se rend-elle?
    Pas très loin. Distinguons pisciculture et conchyliculture. Traditionnellement, la conchyliculture se pratique très près de la côte. Particulièrement sur la côte Nord de la Nouvelle-Écosse, l'ostréiculture se pratique beaucoup sur le fond, et très près du rivage. Sur le fond, elle est dans son habitat naturel.
    La pisciculture est un peu différente, parce que je dirais qu'elle peut surtout se pratiquer à un kilomètre au large, un kilomètre ou deux. C'est vrai des salmonicultures au Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse et des trutticultures des baies du lac Bras d'Or.
    Serait-il juste de dire que la plupart des zones de protection marine se trouveraient à l'extérieur du domaine exploité par votre industrie?
    Cela nous ramène encore à une partie du problème touchant jusqu'ici les discussions portant, je crois, sur l'une des zones projetées. Mais ces discussions n'ont pas eu lieu avec nous, et, comme je l'ai dit, nous en avons eu avec des fonctionnaires de Pêches et Océans, cette semaine. La zone en question toucherait des élevages d'huîtres et de moules d'une région de la Nouvelle-Écosse.
    Si je me souviens bien, la Fédération du saumon atlantique s'opposerait à l'aquaculture, particulièrement la salmoniculture.
    Je ne crois pas. Nous entretenons de bons rapports avec elle et Jon Carr, et je pense qu'ils appuient... En fait, j'ai fait allusion, plus tôt, au comité de la traçabilité du saumon. La Fédération en fait partie en Nouvelle-Écosse pour trouver des moyens de retracer les éleveurs des sujets échappés de salmonicultures et de trutticultures, et empêcher l'entrée de ces poissons dans les cours d'eau et, s'il s'en trouve, de les reconnaître et de les en retirer.
    Manifestement, je laisserai Jon s'expliquer, mais je ne crois pas que la Fédération s'oppose à l'industrie. Elle favorise certainement un cadre réglementaire vraiment robuste, qui assure le maintien de pratiques d'élevage responsables et durables.

  (0940)  

    Merci.
    Petite question pour Mme Recchia ou pour Lois. Y a-t-il moyen de rendre soutenable la récolte des pétoncles? C'est le MSC qui certifierait les pêcheries. Je pense que c'est le bon sigle. Est-ce qu'il certifie les pétoncles ou les concombres de mer? Peut-on exploiter de façon soutenable ces espèces et être certifié ou viable?
    Pour les concombres de mer, je l'ignore. Je ne crois pas qu'ils soient certifiés par le MSC. Je n'en suis pas sûre. Voilà pourquoi j'hésite. Notre pêcherie de pétoncles ne l'est pas, faute d'argent pour s'adresser au MSC. Celle de pétoncles dans l'ensemble de la baie de Fundy, qui se pratique à plus grande échelle, un peu plus industrielle, l'est peut-être, mais je n'en suis pas sûre.
    Merci.
    Monsieur Morrissey, vous disposez de trois minutes et demie. Allez-y.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur Smith, pour faire suite à une question de mon collègue Donnelly, qui devrait définir ce qu'est une aquaculture durable?
    Désolé. Avez-vous dit « qui »?
    Qui devrait définir ce qui est « durable »?
    C'est une question intéressante. Comment y répondre?
    Elle est beaucoup plus complexe qu'il ne semble.
    Je pense que c'est l'utilisateur, la partie prenante, les acteurs et ceux qui, d'une manière ou d'une autre, sont touchés.
    Le ministère des Pêches et des Océans n' a-t-il pas un rôle?
    C'est, sans contredit, une partie prenante.
    À partir de quelle science devrait-on déterminer ce qui est « durable », celle de Pêches et Océans?
    Je ne suis pas sûr de pouvoir répondre. Le ministère possède beaucoup de science. Je pense que l'activité dont il s'acquitte très bien est la réglementation de l'aquaculture, qui définit l'emploi des eaux, les modes de réglementation de l'industrie à l'échelon fédéral et qui essaie — parce que cela ne s'arrête jamais — de coordonner son action avec celle de tous les organismes provinciaux pour assurer la coordination, si c'est le terme juste, des règlements provinciaux et fédéraux.
    Merci.
    Je pose la question à Mme Mitchell.
    Un certain nombre de témoins nous ont dit craindre — je crois que c'est vous — l'impossibilité de modifier une zone de protection marine du moment qu'elle est créée. Comment mettre en place des règlements ou des critères qui tiendront compte de l'évolution des conditions du milieu et, faute d'un terme mieux choisi, de la géographie locale? En cette période de changement climatique, ce qu'on voudrait protéger pourrait se déplacer.
    Un certain nombre de témoins sont venus le dire de différentes façons, et je pense que leur apport est important. Pour que le système inspire la confiance, il faut que les pêcheurs puissent régulièrement réévaluer la définition d'une zone de protection marine en se fondant sur la science et des données actuelles ainsi que sur leur expérience professionnelle.
    Qu'en pensez-vous?
    Ce que vous dites est vraiment important, et je pense que c'est l'un des principaux motifs de résistance à l'idée de zone de protection marine en général, du moins chez les pêcheurs de notre région.
    La pêche, la productivité de différentes pêcheries, y évoluent sans cesse. Dans mes travaux de recherche de doctorante, il y a 32 ans, les espèces exploitées présentaient beaucoup de similitudes, mais la situation a complètement changé. À l'époque, la pêche à la bordigue allait bien, tandis que celle du homard et des pétoncles permettait simplement la soudure entre deux campagnes de pêche. Maintenant, la situation est complètement renversée. La pêche du homard est tout à fait prédominante et incroyablement mais vraiment lucrative.

  (0945)  

    Merci beaucoup. Je suis désolé de vous interrompre ici. Il reste une intervention et je suis vraiment à court de temps.
    Monsieur Calkins, très rapidement, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Je poserai mes questions surtout à Maria et à Lois, dans le temps qu'il me reste.
    Diriez-vous que la zone de protection marine servirait mieux à protéger les zones benthiques, pélagiques ou éclairées de l'océan?
    Je pense qu'il faut peut-être protéger divers secteurs, mais j'ai l'impression qu'on insiste beaucoup plus sur la zone benthique et que c'est à réviser.
    Est-ce que l'immense majorité des pêcheurs que vous représentez pêcherait des espèces benthiques, pélagiques ou des espèces de la zone éclairée?
    Des espèces benthiques et pélagiques, mais, actuellement, benthiques surtout ainsi que le homard.
    Personnellement, je dirais que la zone de protection marine protégerait très efficacement les zones benthiques, mais je ne suis pas certain qu'elle aurait un effet très positif sur les zones pélagiques ou la zone éclairée ainsi que sur le poisson et les espèces qui y vivent. C'est la raison pour laquelle certains préconiseraient une variation de ses limites au fil du temps. Je ne suis pas certain que nous trouvions ce juste milieu.
    Vous avez dit vous inquiéter à cause de certains emplacements de zones de protection marine. L'objectif, d'ici 2020, est de 10 %, et, pour être représentatifs, ils devraient comprendre des eaux profondes et des eaux côtières peu profondes. Est-ce que vos pêcheurs ont discuté du pourcentage de leurs bateaux qu'ils s'attendent à perdre, si l'objectif de 10 % était atteint d'ici 2020?
    C'est très inégal. Un objectif de 10 %, s'il ne coïncide pas avec nos zones où la pêche est la plus intense, ne présente pas de problème.
    Cependant, s'il coïncide avec cette zone, qui est peu étendue et est fréquentée par beaucoup de pêcheurs, nous devons en connaître les limites pour déterminer quelles familles et quels bateaux seront touchés.
    Nous ignorons quelles seront les limites. Nous ne nous trouverons peut-être pas dans les 10 % visés. Notre tour viendra peut-être après. C'est donc un autre sujet d'inquiétude. Quel sera le pourcentage? Nous l'ignorons. Les fonctionnaires de Pêches et Océans nous disent que l'objectif dépassera 10 %, mais nous ignorons quel sera le pourcentage. Cela cause donc beaucoup d'insécurité dans notre peuple.
    Existe-t-il des divisions entre les pêcheurs qui exploitent surtout la zone benthique et ceux qui exploitent les eaux pélagiques, vu qu'une zone de protection marine, théoriquement, assurerait plus de refuges dans la zone benthique et créerait une zone de forte productivité et de pêche abondante immédiatement autour d'elle et qu'elle n'aurait pas nécessairement les mêmes effets positifs sur la pêche pélagique ou la pêche dans la zone éclairée?
    Ce que nous avons vu dans les travaux de recherche du monde entier que nous avons lus sur la question, c'est que les ZPM doivent être extrêmement vastes pour avoir l'effet d'entraînement dont vous parlez. Il n'y en a pas une seule qui est assez grande dans la baie de Fundy. Même aux endroits où elles sont assez grandes, on constate qu'autour de la zone, l'augmentation des activités attribuable à l'expulsion de tous les pêcheurs crée également des problèmes. On s'attendait, en théorie, à un effet d'entraînement, mais ce n'est pas ce qui se produit dans la majorité des ZPM du monde entier.
    Je vois. C'est très intéressant.
    J'ai déjà été gardien de parc national. Une zone de protection marine est donc tout simplement pour moi une version aquatique d'un parc national. Je trouve le concept formidable en théorie. Comme vous l'avez dit, si le parc n'est pas assez grand, les écosystèmes ne peuvent pas avoir leur plein effet.
    Je vais vous donner un exemple. Quand j'étais gardien, une harde de caribous migrait en passant par le parc national Jasper. Cette harde n'est plus viable. À vrai dire, elle n'existe même plus. Certains disent que les caribous sont morts à cause de leur route migratoire, de la perte de leur habitat à l'extérieur du parc, mais dans les faits, la plupart de ces caribous ont été perdus à cause des loups, des grizzlis et d'autres prédateurs qui jouissent d'une protection ultime à l'intérieur du parc national. En fait, si vous allez au parc national Jasper, rendez-vous en ville pour voir un wapiti ou un cerf, ou sortez de la ville pour voir un loup — vous pourriez en trouver un.
    Que pensent vos pêcheurs du contrôle des prédateurs à l'intérieur des zones de protection marine qui pourraient être mises sur pied?

  (0950)  

    Dans l'océan, les animaux se déplacent vraiment. La plupart des espèces dont nous parlons sont migratoires. Même les homards se déplacent sur de grandes distances dans notre région. Certains animaux, comme les pétoncles, restent sur place, mais les prédateurs vont entrer et sortir de la zone.
    Personnellement, je pense que nos pêcheurs préféreraient de loin voir un système de gestion plus robuste qui nous permet de tenir à l'écart les pratiques industrielles très destructives. Même dans l'industrie de la pêche, l'avantage des techniques de pêche viables, à faible incidence... Je pense que nous aurions ensuite partout un écosystème sain qui rend possible la migration dans les zones où elle est nécessaire.
    Ce n'est toutefois pas ce que nous avons. Toutes sortes d'activités industrielles sont menées dans la zone ou y sont pratiquées à un moment donné, qu'il s'agisse du pétrole et du gaz ou du transport du pétrole. L'énergie marémotrice nous préoccupe grandement. Nous sommes dans les principaux lieux de migration. C'est l'endroit où on veut créer la zone dans notre région. Je pense qu'une gestion plus robuste de l'espace maritime en général serait préférable à un ensemble disparate de ZPM qui...
    Merci, madame Recchia. Merci beaucoup. Je vous suis reconnaissant de ces explications. Je suis désolé de vous avoir interrompue, mais nous avons grandement dépassé le temps alloué, et je vais prolonger la séance de cinq minutes.
    Merci beaucoup. À vrai dire, le fait que nous ayons dépassé le temps prouve l'utilité de votre témoignage.
    Monsieur Smith, madame Recchia, madame Mitchell, merci. Nous vous sommes reconnaissants de vous être joints à nous à partir de St. Andrews, au Nouveau-Brunswick.
    Chers collègues, nous allons prendre exactement deux minutes. Merci.

  (0950)  


  (0950)  

    Je vous souhaite à tous encore une fois la bienvenue.
    Chers collègues, vous avez peut-être remarqué que nous avons parfois tendance à dépasser le temps prévu. Je vais prolonger chaque fois la séance de cinq minutes parce que j'estime tout simplement que c'est équitable. Je vais décrire la formule employée actuellement. Voici ce qui se passe si vous voulez partager votre temps.
    Les quatre premières interventions du premier tour sont complètes; c'est bien. Au deuxième tour, je vais passer à deux interventions. Comme nous n'avons qu'une heure, cela semble à peu près le mieux que nous pouvons faire. Nous avons ainsi 14 minutes pour les libéraux, 12 minutes pour les conservateurs et 7 minutes pour le NPD. C'est le mieux que je peux faire avec le nombre de témoins et la période d'une heure à notre disposition. Je le mentionne étant donné que c'est la raison pour laquelle la séance est prolongée de plus de cinq minutes, pour garder cette formule équitable. Une autre séance de comité a lieu ensuite. Vous comprenez donc ce qu'il en est.
    Il n'en demeure pas moins que pour le deuxième tour aujourd'hui, la deuxième heure de notre réunion sur le projet de loi C-55, nous accueillons par vidéoconférence, à partir de Vancouver, Linda Nowlan, qui est avocate-conseil à la West Coast Environmental Law Association, un groupe qui connaît certainement bien notre comité. De l'Union internationale pour la conservation de la nature, nous accueillons également Stephen Woodley, qui est vice-président de la science et de la biodiversité pour la Commission mondiale sur les aires protégées. Il est parmi nous à Ottawa. J'espère ne pas m'être trompé dans vos titres.

  (0955)  

    Vous avez jusqu'à 10 minutes pour faire une déclaration liminaire. Vous n'êtes pas obligé d'utiliser les 10 minutes. Nous allons commencer par M. Woodley.
    Monsieur Woodley, vous avez jusqu'à 10 minutes.
    Merci beaucoup de votre invitation à comparaître. Je travaille à une des commissions de l'Union internationale pour la conservation de la nature, la commission mondiale sur les aires protégées.
    Je pense que vous connaissez tous l'UICN, et je ne vais donc pas en donner une longue description. Je vais seulement dire que c'est une organisation unique qui compte des gouvernements et des ONG parmi ses membres. Le Canada en est membre, et le ministère des Pêches et des Océans a récemment renouvelé son adhésion.
    Nous sommes favorables à ce projet de loi qui vise à modifier la Loi sur les océans et à faciliter la création de nouvelles zones de protection marine au Canada. C'est une bonne nouvelle. Nous avons toutefois quelques recommandations pour renforcer la Loi.
    La première est l'utilisation dans la Loi d'une définition internationale acceptée de « zone de protection marine ». L'UICN a passé beaucoup de temps à définir en quoi consiste une zone de protection marine. Sa définition est grandement utilisée à l'échelle mondiale: « Espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré par tous moyens efficaces, juridiques ou autres, afin d’assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés. »
    Comme je l'ai dit, cette définition est mondialement reconnue. Elle a fait l'objet de votes, y compris au Canada. Elle s'applique autant à la terre qu'à la mer et correspond à la définition utilisée dans la Convention sur la diversité biologique. Étant donné que cette définition est largement reconnue et que le Canada y souscrit déjà, nous recommandons de l'employer dans le projet de loi sur les ZPM.
    L'utilité de l'emploi de cette définition ne s'arrête pas là. En effet, en fonction de cette définition, nous présentons des rapports sur notre réseau d'aires protégées par l'entremise du Centre mondial de surveillance de la conservation de la nature du Programme des Nations unies pour l’environnement, et au moyen d'un système géré conjointement par l'UICN et le Programme des Nations unies pour l'environnement. Il est réellement utile de procéder ainsi.
    Deuxièmement, après l'adoption d'une définition de « zones protégées », nous avons besoin d'un objectif de gestion. Je pense que cela fait défaut dans la Loi. Pourquoi ces zones sont-elles gérées? L'établissement d'un objectif de gestion nous permettrait de mesurer notre succès à cet égard.
    D'autres organismes, y compris Parcs Canada et les États-Unis, qui ont un réseau de parcs nationaux pour protéger leurs terres ainsi que des parcs marins, se servent du terme « intégrité écologique » en tant qu'objectif de gestion, pour qu'on sache ce qu'on cherche à accomplir ainsi. C'est une approche fondée sur les écosystèmes. C'est mesurable et axé sur la science, et il a été démontré que cela s'applique à différents écosystèmes.
    Nous pourrions facilement prendre la définition suivante de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et l'adapter à la Loi sur les océans: « L'état de la zone de protection marine jugé caractéristique de la région marine dont il fait partie et qui sera vraisemblablement maintenu, notamment les éléments abiotiques, la composition et l'abondance des espèces indigènes et des communautés biologiques ainsi que le rythme des changements et le maintien des processus écologiques. »
    Une fois cette définition retenue en tant qu'objectif de gestion, la recommandation complémentaire est l'ajout d'un article — ce qui serait conforme à la Loi sur les parcs nationaux du Canada — pour dire que la préservation ou le rétablissement de l'intégrité écologique par la protection des ressources naturelles et des processus écologiques sont la principale priorité du ministre pour tous les aspects de la gestion des zones de protection marine.
    Cela permet juste de préciser, pour les zones de protection marine, un rôle de protection qui porte avant tout sur la nature, comme c'est le cas pour d'autres sortes d'aires protégées. C'est sans équivoque et clair.
    Le dernier point que je voulais soulever, c'est qu'il est important de préciser les activités permises dans les zones de protection marine, et je sais que vous en avez discuté depuis le début de l'étude de votre comité, y compris ce matin.
    Je tiens à souligner que les zones de protection marine offrent des points de référence. La gestion des océans ou des terres constitue une expérience. Nous affirmons qu'une mesure de gestion aura vraisemblablement un résultat donné.

  (1000)  

    Selon un concept scientifique de base, une expérience doit avoir un point de référence. Les zones de protection marine et les aires terrestres protégées offrent un point de référence scientifique pour que nous puissions comprendre les effets de notre gestion. Cela fait partie d'un plus grand système de gestion durable.
    Les zones de protection marine sont essentielles à la gestion des pêches et elles préservent des écosystèmes représentatifs ainsi que des écosystèmes rares. Elles peuvent accomplir beaucoup de choses. Elles protègent les nourriceries et présentent de nombreux autres avantages. Juste avant la pause, je sais que vous avez parlé de l'effet d'entraînement. Cet effet est réel. Il est effectivement plus important lorsque les zones de protections sont grandes, mais on l'a observé à partir de petites zones. Sur la côte Est, où se trouve la zone de croissance de l'aiglefin, qui n'est pas encore une zone de protection marine, mais fait l'objet d'une autre mesure de conservation efficace par zone, le meilleur endroit pour pêcher de l'aiglefin est juste à l'extérieur de la zone de croissance. Les prises sont phénoménales grâce à l'effet d'entraînement.
    Au dernier Congrès mondial de la conservation, la réunion de l'UICN où des résolutions sont adoptées, l'une de ces résolutions portait sur les activités industrielles dans les aires protégées. Je vais la lire parce que je crois qu'elle est pertinente, et je propose son ajout au libellé. La résolution de l'UICN, qui a également été adoptée par le gouvernement à la Chambre et par la chambre de l'ONG, dit que le Congrès:
Demande aux gouvernements d'interdire les activités industrielles néfastes pour l'environnement et les projets d'infrastructure dans toutes les catégories d'aires protégées de l'UICN, et de prendre des mesures pour s'assurer que toutes les activités sont compatibles avec les objectifs de conservation de ces aires, au moyen de processus d'évaluation préventive adéquats, transparents et rigoureux, comme des évaluations environnementales et sociales des pratiques exemplaires internationales, des évaluations environnementales stratégiques et une réglementation adéquate [...]
    Cette résolution s'applique à toutes les catégories d'aires protégées terrestres et maritimes. Je signale que la pêche profitable à l'échelle locale est permise dans certaines catégories de zones de protection marine, mais qu'on y interdit la pêche commerciale industrielle à grande échelle, l'exploitation minière des fonds marins ainsi que l'extraction de pétrole et de gaz .
    Pour conclure, dans les systèmes de gestion que nous employons actuellement, nous essayons de faire du développement durable dans tout l'océan, pas seulement dans les zones protégées. Ces zones font partie d'une solution de gestion durable de l'océan dans son ensemble. Nous avons généralement échoué en matière de développement durable de nos océans. La diversité biologique et la productivité des écosystèmes marins se sont détériorées. Les prises mondiales de poisson diminuent sans cesse depuis 1989, et on s'attend à ce que cette tendance à la baisse se poursuive.
    Au Canada, même si le ministère des Pêches et des Océans a d'excellents scientifiques, nous savons que 45 % des stocks de poisson ne peuvent être mesurés à cause du manque de données. Nous savons aussi que seulement 24 % des stocks de poisson sont jugés sains. Pour parvenir à une période de gestion réussie des océans, nous devons faire preuve de courage en traçant une nouvelle voie, et des zones de protection bien gérées offrent une belle lueur d'espoir à cette fin.
    Les zones de protection marine sont reconnues à l'échelle mondiale — il n'y a pas de débats à ce sujet — comme des outils essentiels à la protection d'habitats importants et comme des échantillons représentatifs de la vie marine, et elles peuvent contribuer à rétablir la productivité des océans pour éviter qu'ils se détériorent davantage. Cependant, pour qu'elles fonctionnent, elles doivent être bien gérées, bien conçues et bien protégées.
    En terminant, je signale que la commission mondiale sur les aires protégées de l'UICN croit fermement que les zones de protection marine sont un élément nécessaire de la gestion des océans. Veillons à ce que la Loi sur les océans soit bien modifiée afin que les ZPM puissent contribuer à la conservation des écosystèmes océaniques du Canada et aider à soutenir l'industrie canadienne de la pêche d'une valeur de 6,6 milliards de dollars.
    Merci.

  (1005)  

    Merci, monsieur Woodley.
    Nous allons maintenant entendre Mme Nowlan, qui se trouve à Vancouver. Vous avez jusqu'à 10 minutes.
    Merci et bonjour. Je suis heureuse de vous revoir. Il fait très noir ici. Il est tôt le matin. Environ six mois se sont écoulés depuis la dernière fois que j'ai témoigné devant vous sur le même sujet.
    Je suis très heureuse de témoigner de nouveau pour saluer toutes les démarches entreprises au cours des six derniers mois dans le domaine de la protection marine, pour parler de tous les bons éléments du projet de loi C-55 — que nous appuyons — et pour également passer en revue des éléments clés de notre mémoire, qui portent sur des façons d'améliorer davantage le projet de loi afin que votre gouvernement laisse sa marque encore plus longtemps en matière de protection marine.
    Vous avez notre mémoire, et je ne vais donc pas en faire une lecture exhaustive. Je vais souligner quelques points essentiels, et je serai heureuse de répondre à vos questions plus tard.
    Comme vous le savez, les océans fournissent la moitié de l'air que nous respirons et sont un élément central de l'identité canadienne. Notre histoire, notre culture, notre alimentation, nos réseaux de transport, nos loisirs et nos croyances reposent sur eux. Pourtant, les populations de morue — le moteur d'un grand nombre de nos collectivités — ne se sont toujours pas rétablies 25 ans après la fin de la pêche commerciale, le saumon sauvage est en danger tant dans l'Atlantique que dans le Pacifique, les populations de baleines s'effondrent et il a fallu décréter des moratoires pour de trop nombreuses espèces jadis pêchées commercialement.
    Nous voulons rendre hommage au leadership du gouvernement puisque les zones de protection marine, comme vous venez tout juste de l'entendre, sont une solution, comme le reconnaît ce projet de loi. Le projet de loi contient d'excellentes innovations, comme la désignation d'une zone de protection marine provisoire, le gel de l'empreinte des activités dans les zones et, surtout, un échéancier pour nous assurer de pouvoir désigner des zones beaucoup plus rapidement que nous le faisons actuellement.
    Ce genre de projet de loi n'est pas proposé souvent pour apporter des modifications. Le moment est donc venu d'améliorer encore davantage notre loi phare sur la protection des océans au moment où le mouvement planétaire pour les océans bât son plein, comme en témoigne la réunion de l'ONU sur les océans tenue en juin, la conférence Our Ocean à Malte, le leadership à venir du Canada au sommet du G7 qui aura pour thème l'économie bleue et l'étude par le Parlement des détails du meilleur aspect de la loi sur la protection des océans.
    Notre mémoire propose des modifications législatives très précises pour renforcer encore davantage le projet de loi, et le principal aspect des améliorations se rapporte aux normes minimales de protection. C'est un message clé issu de l'atelier que nous avons organisé en juin à Ottawa en compagnie de nombreux députés, d'experts de différents pays et de représentants, y compris des intervenants des trois côtes, de l'Union internationale pour la conservation de la nature, des dirigeants des Premières Nations et de l'industrie.
    Pour être efficaces, les ZPM doivent être véritablement protégées, et c'est la raison pour laquelle nous avons besoin des normes minimales de protection. Le gouvernement fait du bon travail dans le dossier de la quantité pour les zones de protection marine et il a grandement progressé. Il est maintenant temps de s'attaquer à la qualité de la protection. Le comité de l'environnement de votre gouvernement a présenté à ce sujet une recommandation unanime, la recommandation 26, dans son récent rapport sur les aires protégées fédérales.
    Notre mémoire présente des modifications ayant pour but l'inscription des normes dans la loi. La loi est actuellement très incohérente. Comme vous l'avez entendu et continuerez probablement de l'entendre, les gens sont étonnés d'apprendre que la prospection pétrolière et gazière, l'exploitation minière sous-marine et des activités de pêche dommageables sont toutes possibles dans la minuscule proportion de l'océan que représentent les zones de protection marine. C'est la raison pour laquelle 70 000 citoyens canadiens, un nombre sans précédent, se sont exprimés au sujet de la nouvelle ZPM proposée, celle du chenal Laurentien, et ont affirmé que nous devons veiller à ce qu'aucune activité néfaste ne soit menée dans ces zones.
    À l'heure actuelle, la loi crée des normes de protection incohérentes. Nous avons fait parvenir cette semaine la version longue de notre mémoire à tous vos bureaux, et l'annexe 2 de ce mémoire présente un graphique de toutes les ZPM créées en vertu de la Loi sur les océans et énumère les activités qu'on peut y pratiquer. Vous verrez que de nombreuses activités sont permises, dont certaines qui sont néfastes. Cela ne devrait vraiment pas être ainsi.
    Il s'agit de simples modifications visant à établir des normes minimales de protection, et il existe déjà des précédents dans la législation canadienne qui peuvent être repris dans la Loi sur les océans. C'est le temps de le faire. Nous attirons surtout votre attention sur l'interdiction totale prévue à l'article 13 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. C'est ce que le comité de l'environnement a recommandé de faire à l'unanimité. Nous espérons que votre comité proposera lui aussi cette modification.

  (1010)  

    On vous a peut-être affirmé qu'en raison d'obstacles juridiques, ces simples normes interdisant les activités dommageables ne peuvent être intégrées au projet de loi, mais je suis ici aujourd'hui pour vous dire qu'il est à la fois possible et simple d'apporter ces modifications, que cela concerne le pétrole ou le gaz dans toutes les régions du Canada ou le chalutage de fond dans le secteur de la pêche. Notre mémoire donne d'ailleurs des détails à cet égard.
    Il est facile et simple d'apporter une modification exigeant que l'intégrité écologique des ZPM constitue le critère principal aux fins de désignation et de gestion. Nous venons d'entendre Stephen Woodley s'exprimer à ce sujet. Nous recommandons également d'agir en ce sens en s'appuyant sur le libellé de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
    Le document de 10 pages que vous avez devant vous aujourd'hui et la version plus longue que nous vous avons fait parvenir proposent la teneur que devraient avoir ces normes. Vous avez le pouvoir d'agir maintenant. Nous ne nous attendons pas à ce que la Loi sur les océans soit modifiée de nouveau dans un proche avenir. C'est donc maintenant qu'il faut la corriger.
    Nous recommandons aussi une modification afin de renforcer la présentation de rapports en modifiant l'article 52 de la Loi afin d'exiger la remise d'un rapport annuel au Parlement sur le nombre de ZPM désignées et indiquant si elles atteignent leurs objectifs de conservation. La Loi sur les pêches exige déjà la préparation de tels rapports. Quant à la Loi sur les océans, elle contient une curieuse disposition exigeant un rapport unique, lequel a déjà été déposé, sans toutefois prévoir la présentation de rapports réguliers. Ce serait là une bonne modification à apporter.
    Nous félicitons le gouvernement de son engagement en matière de réconciliation, et notre mémoire comprend un certain nombre de modifications concernant les droits des Autochtones, les sphères de compétences, les zones protégées et la cogestion. Nous recommandons notamment que vous collaboriez de nation à nation avec les Premières Nations afin d'apporter ces modifications.
    En conclusion, l'Australie est célèbre pour sa grande barrière de corail, l'Équateur, pour les îles Galapagos, et les États-Unis, pour ses zones marines protégées, comme Monterey Bay, en Californie, Glacier Bay, en Alaska, et les merveilles sous-marines époustouflantes d'Hawaï, qui sont protégés. Ici, au Canada, nous voulons que nos aires marines soient elles aussi une source de fierté pour tous les Canadiens et des bastions des merveilles de la nature libres des effets des activités industrielles. Qu'il s'agisse de nos monts sous-marins, de nos récifs d'éponges siliceuses ou des aires de reproduction des baleines, nous avons la chance de bénéficier d'endroits sauvages rares qui méritent la meilleure protection que nous puissions imaginer et les lois les plus strictes que nous puissions imposer.
    Vous avez le pouvoir de faire de nouveau de la Loi sur les océans une loi de calibre mondial en y enchâssant des normes de protection minimales. Je pense que nous souhaitons tous que nos petits-enfants profitent des merveilles de la nature et de notre planète bleue.
    Je répondrai avec plaisir aux questions que vous pourriez avoir au sujet des modifications proposées ou d'autres sujets abordés dans notre mémoire. À l'instar d'un grand nombre de nos collègues du secteur de la conservation, nous appuyons sans réserve ce projet de loi et nous travaillons pour vous encourager, vous et vos collègues, à le renforcer encore.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Hardie.
    Merci, monsieur le président. Je remercie également nos invités de comparaître.
    Je pense que nous devons réorienter légèrement la discussion, car nous parlons en fait du projet de loi C-55, lequel vise en fait à accorder au ministre le pouvoir de délivrer un arrêté afin de désigner une ZPM provisoire et d'interdire certaines activités. Nous abordons donc un sujet qui pourrait s'avérer délicat. Nous ne disposons peut-être pas de toutes les données scientifiques nécessaires pour déterminer avec certitude quelles mesures prendre. En fait, le libellé du projet de loi stipule expressément que le ministre peut agir même en l'absence de données scientifiques concluantes.
    En outre, un fait semble avoir échappé à un grand nombre de témoins qui ont comparu jusqu'à présent: le projet de loi autorise la poursuite de certaines activités qui sont en cours depuis au moins 12 mois ou le versement d'un dédommagement si le ministre décide de prendre un arrêté provisoire pour interdire ces activités, particulièrement dans les secteurs pétrolier et gazier.
    Je veux que M. Woodley et Mme Nowlan réfléchissent au fait qu'il s'agit d'une mesure provisoire, prise sans que nous disposions de toutes les données scientifiques. Dites-nous maintenant à quoi le ministre devrait penser et à qui il devrait s'adresser avant de prendre un arrêté provisoire d'une durée de cinq ans.
    Monsieur Woodley, nous commencerons par vous.

  (1015)  

    Merci.
    Je crois comprendre que le présent projet de loi vise à assurer une protection rapide et provisoire des zones, laquelle deviendra une protection à long terme.
    Pourrait devenir...
    Oui, elle pourrait devenir une protection à long terme, mais un arrêté provisoire ne serait jamais délivré en l'absence d'information. Si la valeur de la zone doit être protégée, c'est pour une raison quelconque. Une certaine incertitude peut régner à ce sujet, et on est toujours en présence d'une grande incertitude quand il est question de la nature et, certainement, des aires marines; nous devons donc réunir les meilleurs renseignements disponibles, notamment des données scientifiques, dont il existe des quantités considérables. Nous pouvons aussi faire appel aux vastes connaissances des pêcheurs et au savoir traditionnel des communautés autochtones.
    Madame Nowlan, qu'est-ce que le ministre devrait examiner avant de délivrer un arrêté provisoire? Je souligne le fait qu'il peut devoir agir sans preuve scientifique concluante, s'il en existe seulement.
    Je vais vous donner un exemple. En Colombie-Britannique, sur la côte du Nord et du centre de la province, il y a le Marine Planning Partnership, ou MaPP, dont vous avez déjà entendu parler. Une superficie de 102 000 kilomètres est étudiée depuis plus d'une décennie par tous les ordres de gouvernement et depuis des milliers d'années par les Premières Nations, et tous ont leurs propres plans d'utilisation du milieu marin. Plus de la moitié de cette superficie est désignée à titre de zone d'importance écologique et biologique en application des critères internationaux.
    Il existe des données scientifiques. Des consultations sont menées. Il s'agit d'une vaste région. Je pense que le ministre pourrait s'y rendre et délivrer des arrêtés pour un grand nombre de zones de gestion et de protection qui y sont proposées et qui font l'objet d'études et de consultations depuis bien des années. Les renseignements nécessaires se trouvent un peu partout au pays; c'est à ces endroits que le ministre devrait aller. Il existe amplement de renseignements sur lesquels s'appuyer pour délivrer des arrêtés.
    S'il est une observation que nous avons entendue continuellement, c'est que peu importe que la zone soit protégée à titre provisoire ou permanent, certaines activités industrielles destructives ne devraient pas y être autorisées, tout le monde pointant du doigt l'extraction pétrolière et gazière. Je voudrais donner suite à quelque chose que M. Calkins a dit lors de la comparution des témoins précédents: je vous demanderais donc si, dans le cas d'un arrêté provisoire comme celui dont il est question ici, vous considériez le chalutage de fond comme une activité industrielle destructrice.
    Oui. Il ne manque pas d'informations publiées montrant que cette activité est dommageable.
    Je partage cet avis. Sachez qu'en Nouvelle-Zélande, le chalutage est interdit dans plus de 30 % de la zone économique exclusive, et ce n'est là qu'un exemple des nombreuses régions du monde où cette activité est interdite, pas dans la mer en entier, mais dans des zones protégées. Il s'agit effectivement d'une activité industrielle dommageable. L'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources l'admet d'ailleurs, comme M. Woodley l'a fait remarquer.
    Monsieur Woodley, vous avez indiqué que vous aviez un objectif de gestion en tête. Toujours en pensant à un arrêté provisoire, le gouvernement précédent avait prévu de protéger les stocks commerciaux pour veiller à ce qu'ils demeurent commercialement viables. Est-ce suffisant ou est-ce que vous ne vous contenteriez pas de protéger seulement les stocks commerciaux?
    Les zones de protection ont bien des utilités. Elles peuvent protéger un grand nombre d'éléments de la nature, y compris les stocks que nous exploitons maintenant ou que nous pourrions exploiter dans l'avenir. Mais l'important, c'est que nous protégions les écosystèmes. La proposition voulant que nous utilisions l'intégrité écologique aux fins de planification et gestion vise à remettre les zones concernées en état et à les protéger pour qu'elles aient de fortes chances de survivre dans l'avenir. Cela nous confère un outil de planification et de mesure afin d'établir ces zones.

  (1020)  

    Mme Nowlan peut faire une brève observation, après quoi mon temps sera écoulé.
    Je suis du même avis.
    Et voilà.
    Merci.
    Nous accordons maintenant la parole à M. Arnold pour sept minutes.
    Merci, monsieur le président. Je remercie également nos deux témoins de ce matin de comparaître, particulièrement Mme Nowlan, depuis la Colombie-Britannique. Je sais que vous devez vous lever extrêmement tôt, puisque je me déplace moi-même constamment à partir de cette région.
    J'aimerais m'attarder encore un peu à la question du chalutage de fond. J'ai entendu certains témoins comparer cette activité au fait de labourer un champ après la récolte dans une zone boueuse où le roc se fait rare et où la glaise et les fonds boueux abondent. Quand on y fait du chalutage, la région peut se rétablir après un certain temps. L'effet est-il toujours néfaste?
    Vous avez tout à fait raison de dire que l'effet varie selon la communauté benthique en question. Dans la plupart de ces communautés, des espèces anciennes s'établissent dans le fond. Ces espèces ne poussent pas avant 5 ou 10 ans. Elles mettent du temps à croître. Ce sont des aires de croissance, l'incarnation même de la biodiversité. C'est un peu comme si on laissait traîner une montgolfière dans la forêt, puis qu'on retirait le chevreuil de ce qu'on a ramassé. C'est presque ce genre d'analogie qui s'applique à bien des écosystèmes. Dans un grand nombre d'écosystèmes riches, nous ne savons même pas ce que nous avons perdu, parce que...
    Ce n'est pas le cas de tous, cependant.
    Non, en effet. Sur certaines pentes graveleuses qui sont raclées, le nombre de communautés benthiques est limité. Des pétoncles y sont sans doute ramassées quand on racle le fonds, mais certainement moins que dans d'autres écosystèmes.
    D'accord. Merci.
    Madame Nowlan, pourrais-je avoir votre avis à ce sujet?
    Ici encore, je partage son avis.
    Merci.
    Au cours de la présente étude et de celle portant sur les ZPM en général, nous avons entendu bien des commentaires au sujet des avantages des vastes zones où la production a des effets d'entraînement qui se font sentir à l'extérieur. Que pensez-vous des effets bénéfiques et néfastes de ces zones? Nous avons pu voir ce qu'il se passe sur terre. Prenez l'exemple de l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique, laquelle a commencé dans un parc provincial où la coupe était interdite. Cette infestation a continué de prendre de l'expansion et s'est répandue à l'extérieur du parc, dévastant de grandes superficies de forêt en Colombie-Britannique et en Alberta.
    Des espèces envahissantes, comme le crabe vert, s'immiscent dans les eaux canadiennes. Devrions-nous être en mesure de gérer les zones touchées et autoriser des activités pour pêcher les prédateurs et diverses espèces dans les ZPM si ces dernières se révèlent être des régions où croissent des espèces à problème?
    Je ferais tout d'abord remarquer qu'on peut difficilement affirmer que l'infestation du dendroctone du pin ponderosa s'est déclarée parce qu'il s'agissait d'une zone protégée, à partir de laquelle elle s'est propagée. L'infestation a été importante en raison d'une répartition de spécimens d'âge semblable et vraisemblablement, des changements climatiques. Ce sont ces facteurs qui ont favorisé l'infestation en Colombie-Britannique et non le fait que la zone était protégée.
    Pour ce qui est de dire si des activités de gestion devraient être autorisées dans les zones protégées qui ont des effets d'entraînement sur l'ensemble des terres ou des eaux, la réponse est « oui ». Elles devraient être autorisées, si on impose bien des conditions, et cela dépendrait de la situation. Regardez ce qu'il se passe dans le Parc national du Mont-Riding, où se produit une éclosion de tuberculose bovine. On y effectue une gestion très active, avec succès, pour y éliminer cette maladie.
    Il faut tenir compte du contexte. Il faut également se rappeler qu'il s'agit d'écosystèmes de référence, qui nous permettent de comprendre les processus qui ont cours dans nos terres gérées.
    Madame Nowlan.
    Je parlerai des grandes zones de protection marine. Les données scientifiques ont prouvé qu'elles sont réellement efficaces. Prenons l'exemple de la ZPM qui est probablement la plus connue du monde: le parc marin de la grande barrière de corail, en Australie. Cette région de quelque 330 000 kilomètres carrés est zonée, chaque zone ayant une utilisation différente. L'exploitation est toutefois interdite dans plus du tiers de la zone; on ne peut donc rien y pêcher. La région est toujours menacée, principalement en raison des changements climatiques qui ont une incidence sur les coraux. Il est toutefois possible de désigner de vastes régions de l'océan pour en faire des zones centrales d'interdiction, puis d'autoriser certaines activités dans d'autres zones, tout en imposant beaucoup de conditions. J'approuve cette approche également.
    Le Canada ne compte pas beaucoup de ZPM vraiment vastes. Il en existe une, établie en vertu d'une autre loi que vous n'étudiez pas actuellement. Je peux parler de Gwaii Haanas et de Haida Gwaii, mais chose certaine, nous devons créer davantage de grandes ZPM.

  (1025)  

    Que pensez-vous de la gestion des espèces problématiques dans les ZPM provisoires ou permanentes? Comment pouvons-nous gérer ce problème? Je ne vois rien dans les modifications à la Loi sur les océans qui autoriserait ce genre d'activités. Avons-nous besoin de telles modifications pour autoriser la prise de mesures préventives?
    S'il s'agit d'éliminer des espèces étrangères ou de prendre des mesures en ce sens, je pense que le ministre a déjà le pouvoir d'intervenir. J'ignore s'il faut apporter une modification précise à ce sujet, mais je pourrais étudier la question plus en profondeur.
    D'accord. Merci.
    Nous parlons beaucoup du fait qu'il faut disposer de données scientifiques pour savoir ce qui est protégé et ce qui est là. Que diriez-vous si ces données indiquaient que mieux qu'une interdiction totale de la pêche, l'activité humaine pouvait améliorer l'équilibre ou rétablir la diversité dans une région? Si des données scientifiques montraient que certaines activités humaines pouvaient favoriser le rétablissement d'une espèce, que diriez-vous?
    Je n'ai jamais rien entendu de tel en ce qui concerne les systèmes marins, mais je connais quelques cas dans les systèmes terrestres. Mais le fait est que nous voulons que l'océan en entier soit viable. La viabilité est notre objectif, et il ne fait aucun doute que lorsque nous agissons en interaction avec les systèmes, nous les modifions. Parfois, ces changements nous plaisent et nous les qualifions d'améliorations, mais il arrive que nous ne les aimions pas et les jugions néfastes.
    Je le répète: ces ZPM sont des systèmes de référence représentatifs des systèmes. Ils protègent des espèces rares. Comme nous sommes fort actifs dans le reste de l'océan, il est difficile de trouver des exemples de zones protégées où nous pourrions être actifs également. Si elles sont protégées, c'est pour raison, et il doit y avoir une différence ou un delta.
    Merci, monsieur Woodley, de ces réponses.
    Monsieur Donnelly, vous disposez de sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
     Je remercie nos deux témoins, qui ont déjà comparu devant le Comité. Je leur suis particulièrement reconnaissant de vous avoir remis des mémoires sur le projet de loi C-55.
    Monsieur Woodley, je commencerai par vous, si vous le voulez bien. Nous parlions plus tôt de l'effet d'entraînement dans les zones protégées. Vous avez également proposé d'ajouter un objectif de gestion à la Loi. Je me demande si vous pouviez traiter de ces deux sujets que vous avez abordés, soit l'objectif et l'effet d'entraînement, en parlant aussi des complications de certaines activités. Je pense notamment à la pêche, qui est souvent une pomme de discorde. Nous venons d'entendre des représentants de ce secteur, des pêcheurs et des associations de la côte Est, qui semblent favorables à un certain degré de protection, mais qui veulent que l'on protège des endroits où ils ne peuvent pêcher.
    Vous avez évoqué l'effet d'entraînement des zones protégées, mais il semble que ce soit une question d'échelle. Les pêcheurs affirment que plus la zone est vaste, plus les avantages sont importants, car l'effet d'entraînement est plus efficace, mais vous avez donné des exemples de petites zones qui ont quand même un tel effet.
    Comment concilier tout cela? Comment le gouvernement peut-il peser le pour et le contre et en arriver à une décision? Pour compliquer encore les choses, nous entendons parler des conditions changeantes de l'océan. Il semble que bien des changements s'opèrent. Pour avoir parlé à un certain nombre de pêcheurs hier et au Conseil canadien des pêches, cependant, je sais que les pêcheurs veulent une chose: la certitude.
    Comment pouvons-nous offrir cette certitude dans un monde en plein changement, tout en intégrant l'objectif dont vous parlez et en vérifiant si l'effet d'entraînement fonctionne?

  (1030)  

     C’est une vaste question aux multiples facettes. Si vous retournez en arrière, à l’époque où la zone de croissance de l’aiglefin a été établie comme aire à ne pas exploiter, ce n’était pas une mesure très populaire. Maintenant, je pense qu’on aurait du mal à renverser la vapeur, car ce type d’aire est si populaire.
    La documentation sur l’effet d’entraînement est assez brouillonne. Elle donne des exemples clairs de situations où cela fonctionne et d’autres où cela ne fonctionne pas. Au plan scientifique, elle est assez confuse.
    C’est assez clair que cela fonctionne pour de nombreux types d’espèces, et parfois même pour des espèces surprenantes. Les îles sur la côte de la Californie contiennent des petites enclaves où on observe des effets d’entraînement vraiment surprenants. Les gens ont dit que cela ne fonctionnerait jamais pour cette espèce, car elle est migratrice, mais on voit des effets d’entraînement à l’extérieur de ces aires protégées plutôt modestes.
    Il est indubitable que nous vivons dans un monde dramatique en évolution. Si vous prenez les éléments de la durabilité, soit les aspects social, économique et écologique, vous constatez que l’aspect écologique est le plus fragile, tandis que l’aspect social est celui qui s’adapte le mieux. Nous avons fait des changements au pied levé pour composer avec les conditions économiques changeantes. Les pêcheurs le font bien depuis longtemps. Dans la baie de Fundy, ils pêchent maintenant le homard où ils avaient coutume de pêcher le hareng.
    Je sais que c’est difficile d’être déplacé et j’en reconnais l’importance, mais je pense qu’il y a des avantages pour les pêcheurs à avoir des zones de protection marine. Je ne militerais pas si fermement en sa faveur si ce n’était pas le cas. La gestion durable des océans offre de réels avantages.
    Je ne sais pas si c’est une bonne réponse à votre question, mais…
    C’est utile. Je pense qu’il s’avérera quand même difficile pour le gouvernement de prendre des décisions fondées sur cette mesure législative qui, comme on l’a fait remarquer, est une mesure intérimaire susceptible d’accroître l’incertitude, mais notre but à long terme est d’offrir de la certitude.
    De plus, le commentaire que vous avez fait concernant le côté brouillon des données scientifiques n’aide certainement pas. C’est un défi de taille. Vous avez aussi fait remarquer, à juste titre selon moi, que si vous vous tournez vers le passé, vous constatez que nous ne gérons pas bien nos océans. Nous devons nous améliorer et changer notre façon de faire.
    Vous avez formulé un certain nombre de recommandations précises. Les avez-vous présentées par écrit au Comité ou pourriez-vous le faire?
    Oui, je l’ai fait.
    Vous l’avez fait? Excellent.
     Maître Nowlan, vous avez formulé des recommandations très précises, et je vous en remercie. C’est extrêmement utile. Je pense que votre témoignage, votre résumé, était excellent. Dans vos remarques liminaires, vous avez parlé de normes minimales, de soutien public, d’exigences en matière de rapports publics, de droit autochtone, et de cogestion et d’exécution des droits des Autochtones.
    Pendant les deux minutes qu’il me reste, y a-t-il un de ces points sur lequel vous aimeriez jeter l’éclairage? Les questions des normes minimales et du soutien public m’ont beaucoup intéressé
    Un sondage mené par la Fédération mondiale de la faune montre qu’une très grande partie du public est favorable à ces mesures de protection strictes. Je pense que les nombres se situent dans les 80 % ou les 90 %. Le sondage a été mené l’an dernier.
    Dans le contexte législatif de cette loi, quand le ministre Tobin, le Capitaine Canada, l’a déposée, il a parlé de normes minimales. Il y a 17 ans, un scientifique de la Colombie-Britannique qui travaillait pour le MPO a parlé de normes minimales qui allaient figurer dans les accords Canada-Colombie-Britannique. Ces normes ne datent pas d’hier. Nous devons les consacrer dans la loi.
    Une excellente façon de donner de la certitude à l’industrie est d’imposer une interdiction identique à celle qui est prévue dans une autre loi de conservation marine. Il suffit d’indiquer clairement qu’il est interdit de faire certaines choses dans cette petite partie de la mer que nous appelons une aire protégée. Je pense que c’est la meilleure façon d’obtenir de la certitude.
    Je comprends très bien que cette loi a pour objet de créer un nouvel ordre ministériel intérimaire de zone de protection marine. C’est parce que nous avons cette loi depuis 20 ans et que nous ne l’avons pas bien mise en oeuvre. Un groupe d’experts de la Société royale du Canada sur le maintien de la biodiversité marine au Canada nous dit depuis 2012 qu’il s’agit d’un véritable problème. On nous a signalé dans deux rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable qu’il s’agissait d’un problème de taille.
    Nous savons que c’est problématique. Voilà pourquoi le gouvernement a promis de modifier la loi. Le pouvoir temporaire relatif à la zone de protection marine prévu dans le nouveau projet de loi est excellent, mais nous nous demandons simplement pourquoi ne pas aller encore plus loin pour offrir cette certitude que nous souhaitons et mettre fin à ce processus de négociations vraiment long concernant chaque zone particulière? Les gens ont été consultés. Ils savent quelles zones sont vraiment productives et viables, ce qui peut profiter à long terme aux pêches et aux collectivités côtières.
    Le parc marin de la Grande Barrière de corail en Australie génère des retombées économiques à hauteur de 6 milliards de dollars chaque année pour ce pays.

  (1035)  

     Merci beaucoup, madame Nowlan. Je vous sais gré de vos commentaires.
    Madame Jordan, vous avez sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à nos témoins d’être venus aujourd’hui.
    Monsieur Woodley, premièrement, vous avez mentionné les membres de l’UICN. Vous avez dit qu’elle comptait des membres de gouvernements et d’ONG. Des intervenants de l’industrie en font-ils partie?
    Certaines associations de l’industrie collaborent avec l’UICN, mais elle ne compte que des ONG et des gouvernements comme membres. Au dernier Congrès mondial de la conservation, une troisième chambre a été ouverte, mais pour les collectivités autochtones.
    Pour ce qui concerne les collectivités autochtones, nous avons beaucoup parlé de ce qui fait la réussite d’une ZPM, une de ces choses étant une aire à ne pas exploiter. Au Canada, pouvons-nous appliquer pareille aire dans le contexte de nos pêches autochtones?
    Non, et je ne crois pas que nous ayons à le faire, car les catégories d’aires protégées — qui sont toutes établies, écrites et approuvées — permettent les prises autochtones, tant sur la terre que dans la mer. Je ne vois pas cela comme un problème.
    J’aimerais que vous me donniez quelques clarifications concernant quelques-uns de vos commentaires. Vous avez dit que les activités industrielles ne devraient pas être permises dans les ZPM…
    Les activités industrielles qui nuisent à l’environnement, oui.
    D’accord. Mais ensuite, vous avez ajouté que des pêches locales seraient acceptables. Cependant, ce type de pêches est commercial dans bien des cas. Je me demande simplement comment vous conciliez les deux.
    Les conseils formulés par l’UICN sont internationaux, si bien qu’ils doivent être interprétés dans le contexte d’un pays développé du Nord. Partout dans le monde, il arrive souvent que les pêches soient locales. Elles répondent uniquement aux besoins locaux, ce qui pourrait être le cas au Canada. Tout est une question d’échelle, en fait. Toutes ces incidences concernent l’échelle. Si les pêches se font à très grande échelle, elles deviennent commerciales.
    Il n’est pas ici question de pêches commerciales, mais dans le monde de l’UICN, on ne se préoccupe pas trop du fait que quelqu’un vende quelques poissons à un village avoisinant.
    Dans ma région, les pêches locales font énormément d’exportation.
    Il s’agit donc de pêches commerciales.
    Oui, il s’agit de pêches commerciales.
    Je veux m’attarder encore un petit peu aux arguments que M. Donnelly a soulevés concernant les effets d’entraînement, car vous avez donné comme exemple la zone de croissance de l’aiglefin. Voyez-vous des effets d’entraînement dans l’industrie du pétoncle? Les pétoncles ne bougent vraiment pas. Nous avons parlé de chalutage par le fond et des difficultés s’y rapportant, mais les pétoncles restent, en quelque sorte, dans le fond de l’océan. Ils bougent seulement avec le courant, alors je ne vois pas de retombées ou d’effets d’entraînement marqués dans cette industrie. Ai-je tort?
    Je pense que oui vu que les pétoncles fraient et que ce frai parcourt une distance énorme avant de se poser à nouveau. Dans bien des cas, les pétoncles qui sont pêchés ne sont pas de là, ils ont été amenés par le courant. En fait, on a bien démontré que ces populations sessiles ou sur place peuvent offrir des avantages considérables sur de longues distances.
    Nous avons entendu les témoins précédents dire qu’ils aimeraient bien que certains équipements soient interdits, mais qu’il s’agit toujours de chalutiers. Le groupe qu’ils représentent est composé de chalutiers, mais il y a certains équipements dans cette industrie qu’ils aimeraient qu’on interdise. Envisagez-vous qu’une définition des équipements soit ajoutée au projet de loi? Y a-t-il moyen d’autoriser la pêche avec des équipements éventuellement plus acceptables?

  (1040)  

    Il est clair que les équipements sont importants. Il est difficile de légiférer en ce sens, car ils changent très rapidement. Si on parle de certaines façons d’attraper du poisson, comme la pêche à la palangre, elles peuvent être relativement inoffensives et relativement ciblées vers certaines pêches, tandis qu’elles peuvent être relativement destructrices dans d’autres. Prenez par exemple le déclin des albatros dans les océans méridionaux: il est entièrement attribuable à la pêche à la palangre. On a réussi à atténuer la situation grâce à des changements d’équipements. Je pense que vous avez tout à fait raison de faire valoir que les équipements sont fondamentaux, mais je ne suis pas certain de la façon de légiférer sur ce point.
    Ma dernière question pour vous concerne les mesures de gestion des espèces prédatrices. Si nous avons une aire à ne pas exploiter ou une zone benthique vulnérable ou quelque chose du genre, et qu’une espèce y cause des dommages, estimez-vous que nous devrions pouvoir prendre des mesures pour régler la situation?
    Il existe beaucoup d’exemples à ce sujet. Vous pouvez prendre l’étoile de mer à couronne d’épine de la Grande Barrière de corail. On contrôle activement cette espèce en raison de son incidence écologique sur la Grande Barrière de corail. Il est vrai que les mesures de gestion dans les aires protégées sont acceptables et qu’elles sont appliquées dans le monde entier.
    S’il est question de gestion des phoques ou de quelque chose du genre, nous pourrions entrer dans les détails, si vous le souhaitez. Je ne suis pas certain que ce soit votre question.
    Cela en serait une.
    En fait, j’ai pris part au processus consultatif zonal sur le phoque gris, le PCZ comme on l’appelait. Nous n’avons pas été en mesure de déterminer que cet animal avait une incidence considérable sur une quelconque des pêches sur la côte de la Nouvelle-Écosse. Son incidence sur la population de morue dans la partie sud du golf tient de la pure conjecture, alors il est toujours très difficile de dire où et quand il faudrait contrôler les phoques pour permettre à ces stocks de morue de se rétablir, et cette question n’aurait pas nécessairement de répercussions sur une ZPM.
    Merci.
    Merci, madame Jordan.
    Monsieur Calkins, vous avez cinq minutes.
    Merci, monsieur le président. J’apprécie beaucoup les témoignages des personnes ici présentes aujourd’hui.
    J’ai une question concernant la comparaison que M. Woodley a faite à titre d’ancien employé de Parcs Canada, comme moi-même. Je pense que Mme Nowlan convient aussi que nous devrions nous pencher sur l’aspect relatif à l’intégrité écologique des ZPM. Bien que, en théorie, cela ne me pose pas non plus problème — en fait, j’y suis favorable — je crois aussi comprendre que nous ne pouvons pas sauvegarder ou protéger des parcelles de terre ou des parcelles de l’océan benthique suffisamment grandes pour permettre à une activité écologique entière de garder son équilibre actuel.
    Il est naïf de penser que l’homéostasie est une réalité, car ce n’est pas la réalité du monde vivant. L’homéostasie est quelque chose que Dame Nature essaie toujours de trouver, mais en vain. Pour en revenir aux parcs nationaux ou à la comparaison terrestre entre les ZPM et les parcs nationaux ou les aires terrestres protégées, ma question porte sur l’activité économique.
    Madame Nowlan, je pense que vous avez souligné le fait que la Grande Barrière de corail en Australie génère une activité économique importante grâce au fait qu’elle est protégée. Je ne suis pas au courant de l’existence d’une quelconque structure officielle comme celle-là sur les côtes du Canada et dans les environs de celles-ci. Si c’est le cas, vous me l’apprendrez, mais j’aimerais parler brièvement de l’activité économique. Lorsqu’il est question d’avoir un parc national où il y a de l’activité écologique, nous offrons toujours d’énormes possibilités de tourisme dans nos parcs nationaux.
    Si l’observation des phoques ou des baleines ou tout type d’activité donnait lieu, après la création d’une zone de protection marine, à un renouveau soudain de la faune et de la flore que l’industrie aurait intérêt à exploiter, serait-il raisonnable de demander ce qu’en penseraient vos organismes?

  (1045)  

    Voulez-vous répondre, Linda?
    Bien sûr.
    Je pense que je vais prendre l’observation des baleines comme activité économique, qui est plus rentable que la chasse aux baleines; il y a d’ailleurs des études qui le montrent. Il est beaucoup plus rentable de garder les baleines en vie et de laisser les gens les observer. C’est une industrie florissante dans le monde entier. Elle n’est pas dommageable si les mesures de sauvegarde appropriées sont mises en place et si on reste à une distance appropriée des baleines que l’on observe.
    Oui, je pense que c’est tout à fait le type d’activité qui serait et devrait être autorisé dans les zones de protection marine. Nous avons Gwaii Haanas dans la partie méridionale d’Haida Gwaii, qui est une aire marine nationale de conservation. C’est une source d’activité économique énorme pour ces îles, et il est clair que l’observation des baleines et de la faune en fait partie.
    Je pense que la raison pour laquelle nous n’avons pas d’équivalent pour les statistiques ou les chiffres concernant des endroits comme le parc de la Grande Barrière de corail en Australie est que nous n’avons pas d’énormes zones de protection marine au Canada qui permettent d’attirer de nombreux touristes. Ces grands endroits n’existent simplement pas à l’heure actuelle.
    Le Parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, géré conjointement par le Canada et le Québec, serait probablement le meilleur exemple. Il y a 40 ans, nous pensions que les bélugas étaient des prédateurs de la morue et qu’ils faisaient baisser les stocks. Nous avons autorisé des gens à tuer des bélugas. Nous les avons même bombardés des airs comme outil de gestion. Nous savons maintenant que nous avions tort. Ce parc est maintenant une attraction touristique mondiale qui offre des possibilités économiques de taille. Tadoussac, anciennement un modeste village de pêcheurs, est devenu une collectivité touristique dynamique.
     Serait-il exagéré pour moi de présumer qu’une zone de protection marine côtière puisse, après sa création, générer suffisamment de poissons — qu’il s’agisse d’espèces benthiques, d’espèces pélagiques ou autres — pour attirer des phoques? Je pense que c’est une possibilité réelle. En fait, je m’y attends. Devrions-nous vraiment créer des zones de protection marine à ces endroits?
    Les phoques sont les loups de la mer. Ce n’est un secret pour personne. Je suis un chasseur et un ancien garde de parc. Je sais où les guides et les pourvoyeurs aiment établir leurs camps: le long des limites du parc pour les mouflons d’Amérique. Ils savent qu’ils y trouveront les animaux qui dépassent les limites de ce parc. Cependant, je sais aussi qu’après une vingtaine d’années de changement dans la stratégie de gestion, dans la zone 429 en Alberta, il est impossible de trouver un élan nulle part en raison du débordement de loups et d’autres prédateurs qui ont quitté le parc national en faveur des zones forestières sur les versants est de l’Alberta. De là à savoir si l’Alberta a bien géré la situation, c’est une autre histoire, mais je vois plus de traces de loups et de cougars que de traces d’élans sur la plupart des versants est de l’Alberta.
    Vos organismes seraient-ils disposés à revenir témoigner devant le Comité dans 20 ans? Je peux vous dire tout de suite que Parcs Canada a la capacité d’éliminer les loups dans un parc national. Il ne le fait pas en raison de pressions politiques. Vos organismes seraient-ils disposés à revenir dans 20 ans et à dire qu’il est temps de tuer les phoques dans cette zone de protection marine, s’il était nécessaire de le faire?
    L’UICN est un organisme à vocation scientifique. Nous élaborons l’ensemble de nos politiques en fonction de décisions fondées sur des preuves scientifiques. Si c’est ce que les preuves révélaient, c’est clair que nous le ferions, mais je ne crois pas savoir que tel est le cas.
    Madame Nowlan, aimeriez-vous répondre à cela?
    Oui. Je ne connais pas vraiment la situation en ce qui concerne les phoques, alors je vais simplement abonder dans le même sens que mon collègue Stephen Woodley sur ce point. Les lois devraient être fondées sur des preuves scientifiques — en particulier les lois environnementales. Il est difficile de répondre à cette question hypothétique sans savoir quelles seront les données scientifiques dans 20 ans.
    D’accord. Merci beaucoup à nos invités.
    Linda Nowlan et Stephen Woodley, nous vous savons gré d’être venus aujourd’hui, et nous vous remercions, madame Nowlan, de vous être levée à cette heure indue, comme on dit, de si bon matin. J’espère que le reste de votre journée se passera bien. Merci beaucoup de vous être jointe à nous.
    Chers collègues, avant de partir, n’oublions pas que la semaine prochaine, notre réunion du mardi matin aura lieu le lundi après-midi, le lundi qui vient, dans la pièce 310, je pense. Vous vérifierez l’avis quand il sera publié, mais je vous rappelle simplement que notre réunion se tiendra lundi après-midi, à 15 h 30, car nous aurons des témoins de la côte Ouest.
    Merci à tous. Bon week-end.
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