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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 87
jeudi 15 février 2018, 8 h 47 à 10 h 46
Présidence
Scott Simms, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Daniele Lafrance, analyste
• Thai Nguyen, analyste
Ministère des Pêches et des Océans
• Jacqueline Perry, directrice générale régional, Région - Terre-Neuve et Labrador
• Verna Docherty, gestionnaire par intérim, Politiques de délivrance de permis et opérations, Région - Maritimes
• Marc LeCouffe, directeur, Gestion des ressources et des pêches autochtones, Région - Golfe
• Patrick Vincent, directeur général régional, Région - Québec
• Mark Waddell, directeur général par intérim, Émission des permis et planification
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 septembre 2017, le Comité entreprend son étude sur les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique.

Jacqueline Perry fait une déclaration et, avec Verna Docherty, Marc LeCouffe, Patrick Vincent et Mark Waddell, répond aux questions.

À 10 h 13, la séance est suspendue.

À 10 h 17, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité autorise la présentation d’un document de référence soumis à la greffière du Comité par M. Larry McKinney, que le document reçoive toute l’attention du Comité dans le cadre de l’étude sur les zones de protection marines et qu’il soit affiché sur le site Web du Comité comme document connexe; et que le document présenté à la greffière par l’Association canadienne de l’industrie de la pêche sportive reçoive également toute l’attention du Comité et qu’il soit affiché sur le site Web du Comité.

Il est convenu, — Que le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne soit invité à comparaître relativement au Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 et au Budget provisoire des dépenses 2018-2019.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl