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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 91
mardi 27 mars 2018, 8 h 45 à 10 h 17
Présidence
Scott Simms, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Thai Nguyen, analyste
• Daniele Lafrance, analyste
À titre personnel
• Billy Stratton, pêcheur
• Roy Careen, pêcheur, CHY Enterprises Limited
• Henry Thorne, pêcheur
• Glen Best, pêcheur, Glen and Jerry Fisheries Inc.
• Eldred Woodford, pêcheur
• Collin Greenham, pêcheur
Fish, Food and Allied Workers
• Keith Smith, pêcheur et membre du conseil côtier
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 septembre 2017, le Comité reprend son étude sur les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique.

Billy Stratton, Roy Careen, Henry Thorne, Glen Best, Eldred Woodford, Keith Smith et Collin Greenham, par vidéoconférence de St-John's (Terre-Neuve-et-Labrador), font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Motion

Mel Arnold propose, — Que, dans les 48 heures suivant l’adoption de la présente motion:

le Comité permanent des pêches et des océans envoie au ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne et au ministre des Transports une lettre accompagnée des témoignages obtenus par le Comité pendant les réunions 87, 90 et 91;

par cette lettre, on demande respectueusement aux deux ministres de se rencontrer d’ici le 10 avril 2018 (soit à l’intérieur de deux semaines) pour discuter du processus de délivrance de permis aux bateaux de pêche commerciale ainsi que des facteurs applicables quant à la longueur des bâtiments, conformément à la gestion de ce processus par leur ministère respectif;

par cette lettre, on demande respectueusement aux ministres qu’ils donnent instruction aux représentants appropriés de leur ministère de se rencontrer pour déterminer comment régler les incohérences apparentes du processus de délivrance de permis d’ici le 24 avril 2018 (soit à l’intérieur de quatre semaines);

par cette lettre, on demande respectueusement aux représentants du ministère des Pêches et des Océans et du ministère des Transports d’inviter tous les détenteurs de permis de pêche commerciale délivrés par des organismes fédéraux au Canada atlantique à participer à des séances de consultation ou à déposer des mémoires écrits, de manière à ce que tous les détenteurs de permis puissent exprimer des commentaires sur l’amélioration du processus de délivrance de permis;

qu’on demande respectueusement que, d’ici le 5 juin 2018 (soit à l’intérieur de 10 semaines), le ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne et le ministre des Transports fournissent au Comité le résumé écrit des commentaires reçus et des mesures déterminées par eux-mêmes et leurs représentants en vue d’harmoniser et de simplifier le processus utilisé par les organismes fédéraux pour délivrer des permis de pêche commerciale et accroître la sécurité de tous ceux qui travaillent à bord des bateaux de pêche commerciale;

qu’on demande respectueusement au ministre approprié, ou encore aux deux ministres, d’entreprendre les changements législatifs ou réglementaires nécessaires à la mise en œuvre des étapes déterminées en vue d’harmoniser et de simplifier le processus utilisé par les organismes fédéraux pour délivrer des permis de pêche commerciale et accroître la sécurité de tous ceux qui travaillent à bord des bateaux de pêche commerciale.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Fin Donnelly, Joël Godin, Larry Miller — 4;

CONTRE : Pat Finnigan, Ken Hardie, Bernadette Jordan, Ken McDonald, Robert J. Morrissey — 5.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 10 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl