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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 94
jeudi 19 avril 2018, 8 h 50 à 10 h 34
Présidence
Nancy Vohl, greffière du Comité

Chambre des communes
• Julie Geoffrion, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Daniele Lafrance, analyste
• Thai Nguyen, analyste
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection à la présidence.

Sur motion de Robert J. Morrissey, il est convenu, — Que Bernadette Jordan soit élue présidente du Comité.

À 8 h 51, Bernadette Jordan assume la présidence.

À 8 h 52, la séance est suspendue.

À 8 h 52, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'une lettre soit envoyée à Scott Simms, député, pour le remercier du travail qu'il a accompli en tant que membre et président du Comité.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 septembre 2017, le Comité reprend son étude sur les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 9 h 22, la séance est suspendue.

À 9 h 24, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 12 décembre 2016, le Comité reprend son étude des zones de protection marines, au titre de la Loi sur les océans.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 10 h 12, la séance est suspendue.

À 10 h 17, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 18 300, 00 $, pour l'étude sur les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique, soit adopté.

À 10 h 22, la séance est suspendue.

À 10 h 23, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le ministre soit invité à comparaître relativement au budget principale des dépenses 2018-2019.

À 10 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl