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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 98
mardi 1 mai 2018, 8 h 45 à 10 h 50
Présidence
Bernadette Jordan, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Daniele Lafrance, analyste
• Thai Nguyen, analyste
Océans Nord Canada
• Susanna Fuller
Association minière du Canada
• Pierre Gratton, président et chef de la direction
• Justyna Laurie-Lean, vice-présidente, Environnement et affaires réglementaires
Oceana Canada
• Joshua Laughren, directeur exécutif
Prince Edward Island Fishermen's Association
• Ian MacPherson, directeur exécutif
Association canadienne de l'électricité
• L'hon. Sergio Marchi, président-directeur général
• Terry Toner, directeur, Services de l'environnement, Nova Scotia Power
Fish, Food and Allied Workers
• Keith Sullivan, président
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 16 avril 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence.

Keith Sullivan, par vidéoconférence de St-John's (Terre-Neuve-et-Labrador), Pierre Gratton et Joshua Laughren font des déclarations et, avec Justyna Laurie-Lean, répondent aux questions.

À 9 h 39, la séance est suspendue.

À 9 h 42, la séance reprend.

Susanna Fuller, par vidéoconférence de Halifax (Nouvelle-Écosse), Sergio Marchi, Terry Toner et Ian MacPherson font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 32, la séance est suspendue.

À 10 h 35, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le 16 février 2016, pour le reste des réunions relatives à l’étude du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, l’on accorde dix (10) minutes aux témoins pour faire une déclaration préliminaire et que, pendant l’interrogation des témoins, cinq (5) minutes soient accordées pour chaque parti dans l’ordre suivant : Parti libéral, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique.

À 10 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl