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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 99
mercredi 2 mai 2018, 12 h 5 à 13 h 23
Présidence
Bernadette Jordan, présidente (Libéral)

• Ron Liepert remplace Todd Doherty (Conservateur)
• Robert Sopuck remplace Todd Doherty (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Daniele Lafrance, analyste
• Thai Nguyen, analyste
Fédération canadienne de l'agriculture
• Ron Bonnett, président
Première Nation Tsleil-Waututh
• Bridget Doyle, planificatrice des ressources naturelles, Service des traités, des terres et des ressources
• Matt Thomas, directeur intérimaire, Développement économique
Fédération canadienne des municipalités
• Matt Gemmel, gestionnaire, Politiques et recherche
• Daniel Rubinstein, directeur, Politiques et recherches
Fédération régionale acadienne des pêcheurs professionnels
• Jean Lanteigne, directeur général
Saskatchewan Association of Rural Municipalities
• Ray Orb, président
À titre personnel
• Martin Olszynski, professeur adjoint, faculté de droit, University of Calgary
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 16 avril 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence.

Matt Thomas, par vidéoconférence de North Vancouver (Colombie-Britannique), Ray Orb, par vidéoconférence de Regina (Saskatchewan), et Ron Bonnett font des déclarations et, avec Bridget Doyle, par vidéoconférence de North Vancouver (Colombie-Britannique), répondent aux questions.

À 12 h 7, la séance est suspendue.

À 12 h 9, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne après avoir entendu les déclarations des prochains témoins.

À 12 h 53, la séance est suspendue.

À 12 h 55, la séance reprend en public.

Martin Olszynski, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), Jean Lanteigne, Daniel Rubinstein et Matt Gemmel font des déclarations.

À 13 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl