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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 1
mercredi 3 février 2016, 15 h 41 à 16 h 24

Chambre des communes
• Joann Garbig, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Karin Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Conformément à l’article 106(1) du Règlement, le Comité se réunit pour élire un président. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection à la présidence.

Sur motion de Ramez Ayoub, il est convenu, — Que Bill Casey soit élu président du Comité.

Bill Casey assume la présidence.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité procède à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Colin Carrie, il est convenu, — Que Len Webber soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de K. Kellie Leitch, il est convenu, — Que Don Davies soit élu second vice-président du Comité.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres, à savoir le président, les deux (2) vice-présidents, et deux (2) membres du parti ministériel; que le quorum du Sous-comité se compose d’au moins trois (3) membres, incluant un (1) membre de l'Opposition officielle; que chaque membre du Sous-comité soit autorisé à avoir un (1) membre du personnel présent aux réunions du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un (1) membre de l'opposition et un (1) membre du gouvernement; et que dans le cas de réunions prévues à l’avance et qui se tiennent hors de la cité parlementaire, les membres du Comité présents ne seront contraints à attendre que 15 minutes après le début de la réunion avant de pouvoir commencer à entendre des témoignages, peu importe que les membres de l’opposition ou du gouvernement soient présents ou non.

Il est convenu, — Que seul le greffier du Comité, en collaboration avec le président, soit autorisé à distribuer tous les documents, y compris des motions, à tous les membres du Comité; que, sauf dans les cas où il y a consentement unanime pour procéder autrement, tous les documents qui seront distribués aux membres du Comité soient dans les deux langues officielles; que le greffier informe tous les témoins invités à comparaître devant le Comité de cette exigence.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité, en collaboration avec le président, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail et que le coût de ces repas soit imputé au budget du Comité; que, dans la limite des stocks disponibles, les repas de travail du Comité soient équilibrés et nutritifs.

Il est convenu, — Que chaque témoin devrait avoir la possibilité de comparaître par vidéoconférence; que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

Il est convenu, — Que, chaque membre du Comité présent soit autorisé à être accompagné d'un (1) membre de son personnel aux réunions à huis clos, et que chaque parti soit autorisé à avoir un (1) membre du personnel du bureau du whip ou du leader parlementaire présent aux réunions à huis clos, à moins qu’il en soit ordonné autrement.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une (1) copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel.

Il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; qu'une motion reçue avant 16 heures du lundi au jeudi et 14 heures le vendredi soit distribuée aux membres le jour même.

Il est convenu, — Que pendant l'interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : au premier tour, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l'ordre suivant : Parti libéral, Conservateur, NPD, Parti libéral; pour le second tour, cinq (5) minutes soient allouées dans l'ordre suivant : Conservateur, Parti libéral, Conservateur, Parti libéral; suivi par NPD, trois (3) minutes.

Il est convenu, — Que toutes les demandes de comparution devant le Comité soient envoyées aux membres du Comité.

Il est convenu, — Que, chaque fois qu’un ministre comparaît devant le Comité, tout soit mis en œuvre pour que la réunion soit télévisée.

Il est convenu, — Que suite à la motion adoptée par le Comité plus tôt aujourd'hui, Doug Eyolfson et John Olilver soient membres du Sous-comité du programme et de la procédure.

Il est convenu, — Que le Comité se rencontre le mercredi 17 février 2016, afin d'entreprendre l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 16 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon