Passer au contenu Début du contenu

HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 100
mercredi 18 avril 2018, 16 h 38 à 17 h 42
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

• Matthew Dubé remplace Don Davies (NPD)
• L’hon. K. Kellie Leitch remplace Marilyn Gladu (Conservateur)
• Robert-Falcon Ouellette remplace John Oliver (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Karin Phillips, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par John Oliver le lundi 16 avril 2018, qui se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les difficultés d'accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines afin d'élaborer des recommandations sur les mesures que le gouvernement fédéral peut prendre, en partenariat avec les provinces et les territoires, pour éliminer ces difficultés; que le comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre au plus tard le 31 décembre 2018; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Le débat se poursuit.

Amendement

Ben Lobb propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « orphelines », de ce qui suit : « incluant le Programme d'accès spécial, ».

Après débat, l'amendement de Ben Lobb est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Le Comité reprend l'examen de la motion telle que modifiée :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les difficultés d'accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines, incluant le Programme d’accès spécial, afin d'élaborer des recommandations sur les mesures que le gouvernement fédéral peut prendre, en partenariat avec les provinces et les territoires, pour éliminer ces difficultés; que le comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre au plus tard le 31 décembre 2018; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Sénat
• L'hon. Nancy Greene Raine, sénatrice
Ministère de la Santé et du Mieux-être de la Nouvelle-Écosse
• Robert Strang, médecin hygiéniste en chef
À titre personnel
• David Hammond, professeur, University of Waterloo, École de santé publique et de systèmes de santé
• Monique Potvin Kent, professeure adjointe, Faculté de médecine, Université d'Ottawa
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 14 février 2018, le Comité entreprend l'examen du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants).

David Hammond, par vidéoconférence de Waterloo (Ontario), Dr Robert Strang, par vidéoconférence de Halifax (Nouvelle-Écosse), Nancy Greene Raine et Monique Potvin Kent font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 31, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 17 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-Hélène Sauvé