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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 103
lundi 30 avril 2018, 15 h 30 à 18 h 26
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

Chambre des communes
• Olivier Champagne, greffier législatif
• Jacques Maziade, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Karin Phillips, analyste
Sénat
• L'hon. Nancy Greene Raine, sénatrice
Ministère de la Santé
• Hasan Hutchinson, directeur général, Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition, Direction générale des produits de santé et des aliments
• Karen McIntyre, directrice générale, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 14 février 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants).

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi S-228.

Karen McIntyre répond aux questions.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Marilyn Gladu, — Que le projet de loi S-228, à l'article 5, soit modifié par substitution, à la ligne 13, page 4, de ce qui suit :

« communication de la publicité, sans restreindre de façon déraisonnable l’accès à cette publicité au reste de l'auditoire; »

Après débat, l'amendement de Marilyn Gladu est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 5.

L'article 5 est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

Article 6,

Marilyn Gladu propose, — Que le projet de loi S-228, à l'article 6, soit modifié par substitution, aux lignes 14 et 15, page 4, de ce qui suit :

« 6 La présente loi entre en vigueur le 31 décembre 2024. »

Article 6,

Marilyn Gladu propose, — Que le projet de loi S-228, à l'article 6, soit modifié par substitution, aux lignes 14 et 15, page 4, de ce qui suit :

« 6 La présente loi entre en vigueur le 31 décembre 2024. »

Article 6,

Marilyn Gladu propose, — Que le projet de loi S-228, à l'article 6, soit modifié par substitution, aux lignes 14 et 15, page 4, de ce qui suit :

« 6 La présente loi entre en vigueur le 31 décembre 2024. »

Article 6,

Marilyn Gladu propose, — Que le projet de loi S-228, à l'article 6, soit modifié par substitution, aux lignes 14 et 15, page 4, de ce qui suit :

« 6 La présente loi entre en vigueur le 31 décembre 2024. »

La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle assortit d’un délai déraisonnable la disposition d’entrée en vigueur du projet de loi, selon ce qui est prévu à la page 774 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition.

La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle assortit d’un délai déraisonnable la disposition d’entrée en vigueur du projet de loi, selon ce qui est prévu à la page 774 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition.

La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle assortit d’un délai déraisonnable la disposition d’entrée en vigueur du projet de loi, selon ce qui est prévu à la page 774 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition.

La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle assortit d’un délai déraisonnable la disposition d’entrée en vigueur du projet de loi, selon ce qui est prévu à la page 774 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition.

L'article 6 est adopté par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 1.

L'article 1, titre abrégé, est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

Préambule,

Doug Eyolfson propose, — Que le projet de loi S-228, au préambule, soit modifié par adjonction, après la ligne 2, page 3 de ce qui suit :

« qu’il est nécessaire de surveiller et d’examiner l’efficacité de la présente loi, notamment compte tenu des nouvelles formes de publicité,

que les personnes âgées d’au moins treize ans et qui n’ont pas encore atteint l’âge de dix-sept ans sont également vulnérables aux publicités commerciales et susceptibles de voir leurs préférences alimentaires influencées par ces publicités et qu’il est également nécessaire de surveiller et d’examiner la publicité des aliments et des boissons qui leur est destinée,  »

Après débat, l'amendement de Doug Eyolfson est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 2.

Le préambule modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 3.

Le titre est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 1.

Le projet de loi, tel que modifié, est adopté par un vote à mains levées POUR : 4; CONTRE : 3.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

À 15 h 43, la séance est suspendue.

À 15 h 45, la séance reprend.

Bière Canada
• Luke Harford, président
Spirits Canada
• Jan Westcott, président et chef de la direction
• C.J. Helie, vice-président exécutif
À titre personnel
• Martin Laliberté, urgentologue et toxicologue, Centre universitaire de santé McGill
Ministère de la Santé
• Karen McIntyre, directrice générale, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments
• Barbara Lee, directrice, Bureau d'innocuité des produits chimiques, direction des aliments
Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances
• Catherine Paradis, analyste principale, recherche et politiques
Éduc'alcool
• Hubert Sacy, directeur général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 19 mars 2018, le Comité entreprend son étude des boissons ayant une combinaison d'alcool à teneur élevée, de caféine et de sucre.

Karen McIntyre fait une déclaration et, avec Barbara Lee, répond aux questions.

À 16 h 21, la séance est suspendue.

À 16 h 23, la séance reprend.

Hubert Sacy, par vidéconférence de Montréal (Québec) et Catherine Paradis font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 17, la séance est suspendue.

À 17 h 24, la séance reprend.

Jan Westcott, Luke Harford et Martin Laliberté font des déclarations et, avec C.J. Helie, répondent aux questions.

À 18 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-Hélène Sauvé