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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 110
mercredi 13 juin 2018, 16 h 18 à 17 h 31
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

• Charlie Angus remplace Don Davies (NPD)
• L’hon. K. Kellie Leitch remplace Marilyn Gladu (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Karin Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Doug Eyolfson propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile dans le but d’élaborer des recommandations sur les mesures qui peuvent être prises par le gouvernement fédéral, en partenariat avec les provinces et les territoires, pour améliorer la prévention de la violence dans le domaine de la santé; que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses observations et recommandations; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Ramez Ayoub, Don Davies, Doug Eyolfson, K. Kellie Leitch, Ben Lobb, Ron McKinnon, John Oliver, Sonia Sidhu, Len Webber — 9;

CONTRE : — 0.

Motion

John Oliver propose, — Que la greffière du Comité écrive à tous les témoins qui n’ont pas pu comparaître comme il était prévu devant le Comité dans le cadre de l’étude sur le Guide alimentaire canadien en raison du calendrier de la Chambre pour leur demander de faire parvenir un mémoire par écrit au Comité; que les analystes préparent une lettre que le président du Comité remettra à la ministre de la Santé et qui résumera les témoignages et les mémoires reçus en date du 22 juin; que la lettre précise que le Comité a reçu les témoignages et les mémoires en question et tient à en informer la ministre; que le président examine et approuve la lettre au nom du Comité, pour s’assurer qu’elle contient seulement un résumé des témoignages; et qu’il envoie le tout à la ministre de la Santé.

Amendement

Ben Lobb propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « résumé des témoignages », de ce qui suit : « et que les documents détaillant les témoignages et les mémoires soient mis en pièces jointes ».

Sur motion de Ben Lobb, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « résumé des témoignages », de ce qui suit : « et que les documents détaillant les témoignages et les mémoires soient mis en pièces jointes ».

Le débat se poursuit.

Amendement

K. Kellie Leitch propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « que le président examine et approuve la lettre au nom du Comité, pour s’assurer qu’elle contient seulement un résumé des témoignages et que les documents détaillant les témoignages et les mémoires soient mis en pièces jointes; et qu’il envoie le tout à la ministre de la Santé », des mots « que le président et les vice-présidents examinent et approuvent la lettre au nom du Comité, pour s’assurer qu’elle contient seulement un résumé des témoignages et que les documents détaillant les témoignages et les mémoires soient mis en pièces jointes; et que le président envoie le tout à la ministre de la Santé ».

Après débat, l'amendement de K. Kellie Leitch est mis aux voix et adopté.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que la greffière du Comité écrive à tous les témoins qui n’ont pas pu comparaître comme il était prévu devant le Comité dans le cadre de l’étude sur le Guide alimentaire canadien en raison du calendrier de la Chambre pour leur demander de faire parvenir un mémoire par écrit au Comité; que les analystes préparent une lettre que le président du Comité remettra à la ministre de la Santé et qui résumera les témoignages et les mémoires reçus en date du 22 juin; que la lettre précise que le Comité a reçu les témoignages et les mémoires en question et tient à en informer la ministre; que le président et les vice-présidents examinent et approuvent la lettre au nom du Comité, pour s’assurer qu’elle contient seulement un résumé des témoignages et que les documents détaillant les témoignages et les mémoires soient mis en pièces jointes; et que le président envoie le tout à la ministre de la Santé.

À 16 h 49, la séance est suspendue.

À 16 h 50, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 19 mars 2018, le Comité reprend son étude des boissons ayant une combinaison d'alcool à teneur élevée, de caféine et de sucre.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Rapport sur les boissons alcoolisées prémélangées à teneur élevée en sucre ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-Hélène Sauvé