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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 114
Le jeudi 4 octobre 2018, 8 h 45 à 10 h 47
Présidence
Don Davies, vice-président (NPD)

• Ziad Aboultaif remplace Marilyn Gladu (Conservateur)
• Ted Falk remplace Marilyn Gladu (Conservateur)
• Nick Whalen remplace Bill Casey (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Karin Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
The Isaac Foundation
• Andrew McFadyen, directeur exécutif
À titre personnel
• Craig Campbell, MD, Département de pédiatrie et neurologie, Children's Hospital London Health Sciences Centre
• Doug Coyle, professeur, École d’épidémiologie, de santé publique et de médecine préventive de l’Université d’Ottawa
• Dr Julian Midgley, pédiatre néphrologue
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 18 avril 2018, le Comité reprend son étude sur les difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines.

Julian Midgley, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), Craig Campbell, par vidéoconférence de London (Ontario), Doug Coyle et Andrew McFadyen font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 37, Bill Casey assume la présidence.

À 10 h 12, la séance est suspendue.

À 10 h 17, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément aux articles 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un sous-comité afin que soit entreprise une étude sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada;

Que le Sous-comité entende, entre autres, des athlètes amateurs et professionnels, des familles, des organismes nationaux de sport et des organisations multisports, des associations d’athlètes et d’entraîneurs, des chercheurs et des membres de la collectivité médicale;

Que le Sous-comité se compose de sept membres, dont quatre membres seront des députés du parti ministériel, deux du Parti conservateur et un du Nouveau Parti démocratique, lesquels seront nommés après les consultations habituelles avec les whips;

Que le Sous-comité soit présidé par un député du parti ministériel;

Que le Sous-comité soit autorisé à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le Comité ne siège pas à Ottawa, lorsque le Comité siège à l’extérieur de la Cité parlementaire et pendant les périodes d’ajournement de la Chambre, et à ordonner l’impression de documents et de témoignages;

Que le président de ce sous-comité rencontre le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité à leur discrétion mutuelle;

Que ce sous-comité entreprenne son étude le mercredi 31 octobre 2018 et que les témoins comparaissent à compter du lundi 19 novembre 2018;

Que ce sous-comité fasse rapport au Comité de ses observations et de ses recommandations sur les moyens à prendre pour mieux protéger les athlètes et accroître la sécurité des sports pour les jeunes;

Que le Comité fasse rapport à la Chambre des observations et des recommandations de ce sous-comité au plus tard le lundi 3 juin 2019;

Que le Sous-comité soit dissous aussitôt après que le Comité aura présenté son rapport final à la Chambre.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne la création d’un sous-comité pour étudier les commotions cérébrales liées aux sports au Canada, les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude de la motion M-132, Recherche en santé subventionnée par le fédéral, les mémoires doivent être d’une longueur maximale de cinq pages et soumis au plus tard le jeudi 18 octobre 2018 à 16 heures.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude des répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada, les membres du Comité soumettent à la greffière leurs listes de témoins priorisées avant le vendredi 19 octobre 2018 à 14 h 00.

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-Hélène Sauvé