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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 125
Le mardi 27 novembre 2018, 8 h 47 à 10 h 5
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

• Ziad Aboultaif remplace Marilyn Gladu (Conservateur)
• Majid Jowhari remplace Raj Grewal (Libéral)
Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Nadia Faucher, analyste
• Karin Phillips, analyste
• Len Webber, député, Calgary Confederation
Agence du revenu du Canada
• Frank Vermaeten, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service
• Randy Hewlett, directeur général, Direction de la politique législative, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
• Sheila Barnard, gestionnaire, section de la législation, Division des relations avec les intervenants (Direction des déclarations des particuliers), Direction générale de cotisation, de prestation et de service
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 7 novembre 2018, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes).

Le président met en délibération l'article 1.

Len Webber fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 10, la séance est suspendue.

À 9 h 12, la séance reprend.

Frank Vermaeten fait une déclaration et, avec Len Webber, Sheila Barnard et Randy Hewlett, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Article 1,

Don Davies propose, — Que le projet de loi C-316, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 13, page 1, de ce qui suit :

« des donneurs d’organes et de tissus. »

Après débat, l'amendement de Don Davies est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.

La présidence déclare que l'amendement suivant est corrélatif à l'amendement précédent et est, par conséquent, adopté :

Que le projet de loi C-316 soit modifié par substitution au titre intégral, page 1, de ce qui suit :

« Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus) »

Ron McKinnon propose, — Que le projet de loi C-316, à l'article 1, soit modifié, à la ligne 15, page 1, par suppression du mot « dernière ».

Après débat, l'amendement de Ron McKinnon est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.

L'article 1, tel que modifié, est adopté.

Le titre modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

Le projet de loi, tel que modifié, est adopté par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-316, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Don Davies propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité invite la ministre de la Santé à fournir des renseignements le plus tôt possible sur la stérilisation forcée de femmes autochtones au Canada.

Il s'élève un débat.

Motion

Doug Eyolfson propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Ramez Ayoub, Doug Eyolfson, Majid Jowhari, Ron McKinnon, Sonia Sidhu — 5;

CONTRE : Ziad Aboultaif, Don Davies, Ben Lobb, Len Webber — 4.

À 10 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-Hélène Sauvé