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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 129
Le mardi 11 décembre 2018, 8 h 46 à 10 h 55
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Nadia Faucher, analyste
• Karin Phillips, analyste
Calgary Police Service
• Steve Barlow, chef de police
• Collin Harris, expert en matière de drogues
Ville de Winnipeg
• Brian Bowman, maire, Bureau du maire
Sunnybrook Health Sciences Centre
• David Juurlink, chef, Division de la pharmacologie clinique et de la toxicologie
Service d'incendie et de soins médicaux d'urgence de Winnipeg
• John Lane, chef
RJ Streetz Foundation
• Kim Longstreet, présidente
Service de police de Winnipeg
• Danny Smyth, chef de police
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 16 avril 2018, le Comité reprend son étude des répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada.

Brian Bowman, par vidéoconférence de Winnipeg (Manitoba), Kim Longstreet par vidéoconférence de Brandon (Manitoba) et David Juurlink font des déclarations et, avec John Lane, Collin Harris et Danny Smyth. répondent aux questions.

Motion

Don Davies propose, — Que le Comité reprenne l'examen de sa motion proposée le mardi 27 novembre 2018, et qui se lit comme suit :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité invite la ministre de la Santé à fournir des renseignements le plus tôt possible sur la stérilisation forcée de femmes autochtones au Canada.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.

Le débat se poursuit.

Amendement

Doug Eyolfson propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « ministre de la Santé », des mots « des fonctionnaires de Santé Canada ».

Après débat, l'amendement de Doug Eyolfson est mis aux voix et adopté.

Le débat se poursuit.

Amendement

Don Davies propose, — Que la motion soit modifiée par suppression du mot « autochtones ».

Après débat, l'amendement de Don Davies est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108 (2) du Règlement, le Comité invite des fonctionnaires de Santé Canada à fournir des renseignements le plus tôt possible sur la stérilisation forcée de femmes au Canada.

À 10 h 46, la séance est suspendue.

À 10 h 47, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 10 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-Hélène Sauvé