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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 131
Le jeudi 31 janvier 2019, 15 h 26 à 17 h 37
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

• Bob Benzen remplace Len Webber (Conservateur)
• Lloyd Longfield remplace Doug Eyolfson (Libéral)
• Cathy McLeod remplace Marilyn Gladu (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Nadia Faucher, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Ministère de la Santé
• Abby Hoffman, sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
• Lisa Smylie, directrice, recherche et évaluation, Unité des résultats et livraison
Services aux Autochtones Canada
• Valerie Gideon, sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
• Tom Wong, directeur exécutif et médecin en chef de la Santé Publique
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 11 décembre 2018, le Comité tient une séance d’information sur la stérilisation forcée de femmes au Canada.

Abby Hoffmann et Valerie Gideon font des déclarations et, avec Tom Wong, répondent aux questions.

Motion

Don Davies propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite des représentants de Maurice Law Barristers and Solicitors, du Réseau d’action des femmes handicapées Canada, de l’Association des femmes autochtones du Canada, d’Amnistie internationale, et le ministre de la Justice, à comparaitre devant le Comité, le plus tôt possible, pour lui communiquer des éléments probants au sujet de la stérilisation forcée de femmes au Canada.

Amendement

Cathy McLeod propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « ministre de la Justice, », de ce qui suit : « de même que d’autres témoins éventuellement soumis par les autres membres du Comité, ».

Il s'élève un débat.

Motion

Ron McKinnon propose, — Que le débat soit ajourné.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Ramez Ayoub, Lloyd Longfield, Ron McKinnon, Sonia Sidhu — 4;

CONTRE : Bob Benzen, Don Davies, Ben Lobb, Cathy McLeod, Robert-Falcon Ouellette — 5.

Le Comité poursuit l'examen de l'amendement de Cathy McLeod.

À 17 h 21, la séance est suspendue.

À 17 h 25, la séance reprend.

Par consentement unanime, l'amendement de Cathy McLeod est retiré.

Amendement

Robert-Falcon Ouellette propose, — Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots après les mots « du Règlement, le Comité » et par substitution de ce qui suit : « entreprenne une étude qui s’échelonnera sur deux réunions au sujet de la stérilisation forcée de femmes au Canada; que les partis soumettent leur liste de témoins priorisée au greffier du Comité; et que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses observations et recommandations. »

L'amendement de Robert-Falcon Ouellette est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude qui s’échelonnera sur deux réunions au sujet de la stérilisation forcée de femmes au Canada; que les partis soumettent leur liste de témoins priorisée au greffier du Comité; et que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses observations et recommandations.

À 17 h 29, la séance est suspendue.

À 17 h 30, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude sur les répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada, le Comité soumette au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison une proposition préliminaire de déplacement.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Jacques