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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 133
Le jeudi 7 février 2019, 15 h 29 à 16 h 12
Huis clos
Présidence
Marilyn Gladu, vice-présidente (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Nadia Faucher, analyste
• Karin Phillips, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 18 avril 2018, le Comité reprend son étude sur les difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Améliorer l’accès aux traitements pour les Canadiens atteints de maladies et de troubles rares ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(1)b), le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes ou complémentaires immédiatement après la signature du président, à condition qu’elles soient remises en version électronique (caractère Calibri de 12 points, à alignement justifié et à interligne simple) dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard le mercredi 20 février 2019.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à décider de la conception de la page couverture.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

À 16 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Jacques