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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 148
Le mardi 28 mai 2019, 15 h 36 à 17 h 27
Télévisée
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Nadia Faucher, analyste
• Karin Phillips, analyste
• Sonya Norris, analyste
• Matthew Blackshaw, adjoint de recherche
• L’hon. Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée, ministre de la Santé
Agence canadienne d'inspection des aliments
• Dre Siddika Mithani, présidente
Instituts de recherche en santé du Canada
• Dr Michael Strong, président
Ministère de la Santé
• Simon Kennedy, sous-ministre
Agence de la santé publique du Canada
• Tina Namiesniowski, présidente
• Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère de la Santé, renvoyés au Comité le jeudi 11 avril 2019.

À 15 h 38, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger jusqu'à 16 h 10.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments.

La ministre fait une déclaration et, avec Theresa Tam, répond aux questions.

À 16 h 10, la séance est suspendue.

À 16 h 42, la séance reprend.

Simon Kennedy, Michael Strong et Theresa Tam répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Robert-Falcon Ouellette propose, — Que, de l’avis du Comité, le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes), est un projet de loi essentiel qui a été dûment adopté à l’unanimité par la Chambre des communes; que le projet de loi C-316 est à l’étude du Sénat depuis le 12 décembre 2018; que le projet de loi devrait être adopté par le Sénat et entrer en vigueur le plus tôt possible.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.

Motion

Don Davies propose, — Que le président du Comité écrive à tous les honorables sénateurs pour les informer de la motion adoptée plus tôt aujourd’hui par le Comité au sujet du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes).

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.

À 17 h 17, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que l'étude article par article du projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins, ait lieu le mardi 4 juin 2019.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 février 2019, et à la motion adoptée par le Comité le mardi 7 mai 2019, le Comité reprend son étude sur la condition physique et le niveau d'activité physique des jeunes au Canada (M-206).

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 4 octobre 2018, le Comité entreprend son étude sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « S'attaquer au problème de plein front: les commotions cérébrales liées aux sports au Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Calibri de 12 points, avec alignement à gauche, à interligne simple et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le jeudi 30 mai 2019.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Jacques