HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Jennifer Lyle, Jenna Brookfield, Georgina Hackett, par vidéoconférence de Burnaby (Colombie-Britannique), Alex Imperial, par vidéoconférence de Burnaby (Colombie-Britannique), et William Riker Jr. font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 8, la séance est suspendue.
À 17 h 13, la séance reprend.
Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1, titre abrégé, et le préambule sont réservés.
Le président met en délibération l'article 2.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
L'article 2 est adopté.
L'article 3 est adopté.
L'article 1, titre abrégé, est adopté.
Le préambule est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.
À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,