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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 153
Le jeudi 13 juin 2019, 15 h 26 à 17 h 7
Avec enregistrement vidéo
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

Chambre des communes
• Michel Bédard, légiste adjoint et conseiller parlementaire
• Brandon Potter, avocat
 
Bibliothèque du Parlement
• Nadia Faucher, analyste
• Karin Phillips, analyste
À titre personnel
• Alisa Lombard, avocate, Semaganis Worme Lombard
• Karen Stote, professeure adjointe, Études sur les femmes et le genre, Wilfrid Laurier University
Association des femmes autochtones du Canada
• Francyne Joe, présidente
• Chaneesa Ryan, directrice de la santé
Women of the Métis Nation / Les Femmes Michif Otipemisiwak
• Melanie Omeniho, présidente
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 31 janvier 2019, le Comité entreprend son étude sur la stérilisation forcée de femmes au Canada.

Alisa Lombard, Francyne Joe, Karen Stote et Melanie Omeniho font des déclarations et, avec Chaneesa Ryan, répondent aux questions.

Motion

Robert-Falcon Ouellette propose, — Que, en ce qui concerne l'étude sur la stérilisation forcée de femmes au Canada, la commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, Brenda Lucki, soit invitée à comparaître le mardi 18 juin 2019.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Jacques