Passer au contenu Début du contenu

HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 154
Le mardi 18 juin 2019, 15 h 30 à 17 h 23
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

Chambre des communes
• Michel Bédard, légiste adjoint et conseiller parlementaire
• Brandon Potter, avocat
 
Bibliothèque du Parlement
• Nadia Faucher, analyste
• Karin Phillips, analyste
À titre personnel
• Dre Judith Bartlett, professeure à la retraite, Faculté de médecine, University of Manitoba
Réseau d'action des femmes handicapées du Canada
• Jihan Abbas, chercheuse
• Sonia Alimi, coordonnatrice de la recherche
Gendarmerie royale du Canada
• Brenda Lucki, commissaire
Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada
• Dre Lisa Richardson, présidente, Comité sur la santé des Autochtones
Société des obstétriciens et gynécologues du Canada
• Dre Jennifer Blake, présidente-directrice générale
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 31 janvier 2019, le Comité reprend son étude sur la stérilisation forcée de femmes au Canada.

Brenda Lucki fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 heures, la séance est suspendue.

À 16 h 5, la séance reprend.

Judith Bartlett, Sonia Alimi, Jihan Abbas, Lisa Richardson et Jennifer Blake font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 11, la séance est suspendue.

À 17 h 14, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l'étude sur la stérilisation forcée de femmes au Canada, les analystes préparent une lettre que le président du Comité remettra à la ministre de la Santé et qui s'appuiera sur les témoignages et les mémoires reçus en date du 21 juin; que la lettre précise que le Comité a reçu les témoignages et les mémoires en question et tient à en informer la ministre; que le président et les vice-présidents examinent et approuvent la lettre au nom du Comité; et que le président envoie le tout à la ministre de la Santé.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 13 juin 2018, le Comité reprend son étude sur la violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Violence subie par les travailleurs de la santé au Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, si le président se trouve dans l'impossibilité de présenter le rapport à la Chambre avant ou pendant l'ajournement estival, les analystes préparent une lettre que le président du Comité remettra à la ministre de la Santé qui résumera les témoignages et les mémoires reçus en plus d'énumérer les recommandations prévues dans le rapport; que le président et les vice-présidents examinent et approuvent la lettre au nom du Comité; et que le président envoie le tout à la ministre de la Santé.

À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Jacques