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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 17
mercredi 15 juin 2016, 15 h 30 à 17 h 42
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Karin Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Chambre des communes
• Ron McKinnon, Coquitlam—Port Coquitlam
Ministère de la Justice
• Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal
• Norma Won, conseillère juridique, Services juridiques de Santé Canada
Pivot Legal Society
• Donald MacPherson, membre du Conseil d'administration
Waterloo Region Crime Prevention Council
• Michael Parkinson, coordonnateur de la mobilisation communautaire
À titre personnel
• Christine Padaric
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 3 juin 2016, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose).

Ron McKinnon fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 3, la séance est suspendue.

À 16 h 6, la séance reprend.

Michael Parkinson, Donald MacPherson et Christine Padaric par vidéoconférence de Calgary, Alberta, font des déclarations et, avec Paul Saint-Denis et Ron McKinnon, répondent aux questions.

À 17 h 20, la séance est suspendue.

À 17 h 22, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

John Oliver propose, — Que l'étude article par article du projet de loi C-224 soit le lundi 20 juin 2016.

Il s'élève un débat.

À 17 h 30, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Motion

Colin Carrie propose, — Que la réunion soit ajournée.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 5.

Le Comité reprend l'examen de la motion de John Oliver, — Que l'étude article par article du projet de loi C-224 soit le lundi 20 juin 2016.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 3.

Motion

Len Webber propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité étudie immédiatement la question des restrictions imposées actuellement aux hommes ayant eu un rapport sexuel avec un autre homme en ce qui concerne les dons de sang afin de déterminer si l’interdiction actuelle de cinq ans est scientifiquement corroborée ou si cette restriction peut être réduite ou éliminée tout en assurant la sûreté du système d’approvisionnement en sang.

À 17 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon