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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 18
mardi 20 septembre 2016, 8 h 50 à 10 h 58
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Karin Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
 
Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le Comité a repris l’étude de la motion proposée par M. Webber, qui se lit comme suit :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité étudie immédiatement la question des restrictions imposées actuellement aux hommes ayant eu un rapport sexuel avec un autre homme en ce qui concerne les dons de sang afin de déterminer si l’interdiction actuelle de cinq ans est scientifiquement corroborée ou si cette restriction peut être réduite ou éliminée tout en assurant la sûreté du système d’approvisionnement en sang.

Amendement

Rachael Harder propose, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots « étudie immédiatement » les mots « entreprenne une étude cet automne » et par substitution aux mots « l’interdiction actuelle de cinq ans » les mots « l’interdiction actuelle ».

Il est convenu, — Que l'amendement soit modifié par substitution aux mots « entreprenne une étude cet automne » les mots « lance une étude cet automne ».

Il est convenu, — Que l'amendement, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que la motion, tel que modifiée, soit adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité lance une étude cet automne sur la question des restrictions imposées actuellement aux hommes ayant eu un rapport sexuel avec un autre homme en ce qui concerne les dons de sang afin de déterminer si l’interdiction actuelle est scientifiquement corroborée ou si cette restriction peut être réduite ou éliminée tout en assurant la sûreté du système d’approvisionnement en sang.

Centre de santé communautaire du Centre-ville
• Sarah Brown, travailleuse en réduction des méfaits
• Christine Lalonde, pair chercheuse
À titre personnel
• Jane Buxton, professeure, University of British Columbia; épidémiologiste et responsable de la réduction des méfaits, Centre de contrôle des maladies de la Colombie-Britannique
Centre de promotion de la santé dans la rue, Centres de santé communautaire de Kingston
• Meredith MacKenzie, médecin
Association des paramédics du Canada
• Pierre Poirier, directeur général
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 3 juin 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose).

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Mederith MacKenzie, Sarah Brown, Jane Buxton et Pierre Poirier font des déclarations et, avec Christine Lalonde, répondent aux questions.

À 10 h 38, la séance est suspendue.

À 10 h 41, la séance reprend.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'étude de l'article 1(titre abrégé), est réservée.

Le président met en délibération l'article 2.

Article 2,

Don Davies propose, — Que le projet de loi C-224, à l'article 2, soit modifié par substitution, de la ligne 19, page 1, de ce qui suit :

« time d’une surdose ne peut être accusé d’une infraction concernant la violation d’une libération provisoire, d’une probation, d’une permission ou d’une libération conditionnelle liée à une infraction en matière de drogue  »

La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle dépasse la portée du projet de loi, selon ce qui est prévu à la page 766 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition.

Sur quoi, Don Davies en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :

POUR : Ramez Ayoub, Doug Eyolfson, Darshan Singh Kang, John Oliver, Sonia Sidhu, Len Webber — 6;

CONTRE : Don Davies — 1.

L'article 2 est adopté par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

L'article 1, titre abrégé, est adopté par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Le titre est adopté par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon