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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 19
jeudi 22 septembre 2016, 8 h 45 à 10 h 46
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

• L’hon. Pierre Poilievre remplace Colin Carrie (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Karin Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Don Davies propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité étudie de toute urgence la crise des opioïdes au Canada.

Il s'élève un débat.

Amendement

Len Webber propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « de toute urgence » le mot « immédiatement »; par adjonction, après les mots « la crise », de ce qui suit : « du fentanyl et » et par adjonction, après les mots « opioïdes au Canada », de ce qui suit : « compte tenu du nombre alarmant et croissant de décès causés par ces substances, en vue de déterminer les mesures que peut prendre le gouvernement fédéral ».

Après débat, l'amendement de Len Webber est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Motion

Pierre Poilievre propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne immédiatement une étude sur le refus de la part du gouvernement d’une décision d’un groupe d’experts de situer le futur Campus Civic de l’Hôpital d’Ottawa sur le territoire domanial de l’autre côté de la rue de l’hôpital actuel; que le Comité demande aux ministres de l’Environnement, du Patrimoine canadien et de l’Agriculture ainsi qu’à M. Mark Kristmanson, premier dirigeant de la Commission de la capitale nationale, de discuter de la question.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la proposition de motion irrecevable car elle est au-delà du mandat du Comité tel que souligné dans l’article 108(2).

Il est fait appel de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et, par un vote à main levée, la décision est maintenue : POUR : 5; CONTRE : 4.

BIOTECanada
• Andrew Casey, président et chef de la direction
Fédération des étudiants et des étudiantes en médecine du Canada
• Jessica Harris, vice-présidente, Affaires gouvernementales
Association canadienne du diabète
• Jan Hux, conseillère scientifique principale
Association canadienne du médicament générique
• Jim Keon, président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 7 mars 2016, le Comité reprend son étude sur l'élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon