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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 2
mercredi 17 février 2016, 15 h 39 à 17 h 8
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Karin Phillips, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité invite la ministre de la Santé à comparaître devant lui à la première occasion pour discuter de sa lettre de mandat et de ses attentes à l’égard du Comité et pour répondre aux questions à ce sujet.

Il est convenu, — Que le Comité demande à la ministre de la Santé de lui fournir une réponse au sujet des recommandations de l’étude sur les cigarettes électroniques terminée en mars 2015, et des recommandations de l’étude sur le Code de sécurité 6 de Santé Canada terminée en juin 2015.

Motion

Don Davies propose, — Que le Comité demande qu’une séance d’information lui soit donnée par les fonctionnaires de Santé Canada sur le rapport annuel de 2015 sur l’application de la Loi canadienne sur la santé et sur l’état du système de soins de santé du Canada.

Amendement

K. Kellie Leitch propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « les fonctionnaires de Santé Canada », des mots « et de l’Agence de la santé publique du Canada ».

L'amendement de K. Kellie Leitch est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.

Il est convenu, — Que la motion, telle que modifiée, soit adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité demande qu’une séance d’information lui soit donnée par les fonctionnaires de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada sur le rapport annuel de 2015 sur l’application de la Loi canadienne sur la santé et sur l’état du système de soins de santé du Canada.

Motion

Don Davies propose, — Que le Comité permanent de la santé demande qu’une séance d’information lui soit donnée par les fonctionnaires de l’Agence de la santé publique du Canada, et de la Société canadienne du sang, sur la situation relative à l’éclosion du virus Zika, sur les menaces éventuelles que pose cette maladie pour la santé des Canadiens, et sur les efforts actuellement déployés par l’Agence de la santé publique du Canada et la Société canadienne du sang pour contrer les répercussions de ce virus sur la santé publique.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le lundi 22 février 2016 afin de discuter des travaux du Comité.

À 17 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon