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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 20
mardi 27 septembre 2016, 8 h 46 à 10 h 51
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Karin Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Institut C.D. Howe
• Ake Blomqvist, chercheur sur les politiques de santé
Syndicat canadien de la fonction publique
• Victor Elkins, vice-président régional pour la Colombie-Britannique
• Chandra Pasma, agente de recherche principale
À titre personnel
• Mélanie Bourassa Forcier, professeure et directrice des programmes de droit et politique de la santé, Université de Sherbrooke-CIRANO
• Colleen Flood, professeure et titulaire de la chaire de recherche universitaire, directrice du Centre de droit, de politique et d’éthique de la santé, Université d’Ottawa
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 7 mars 2016, le Comité reprend son étude sur l'élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments.

Ake Blomqvist, Colleen Flood, Mélanie Bourassa Forcier et Victor Elkins font des déclarations et, avec Chandra Pasma, répondent aux questions.

À 10 h 17, la séance est suspendue.

À 10 h 25, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 8400,00$, pour l'étude du projet de loi C-224, soit adopté.

Sur motion de Darshan Singh Kang, il est convenu, — Que le Comité demande au directeur parlementaire du budget de lui fournir une analyse des éléments suivants :

a. le pourcentage de Canadiens :

i. qui ne sont pas admissibles à une assurance publique pour les médicaments d’ordonnance (dans le cadre des programmes provinciaux et fédéraux actuels), à l’exclusion de la couverture des médicaments onéreux, et qui n’ont pas d’assurance privée ou offerte par l’employeur;
ii. dont l’assurance privée ou offerte par l’employeur a été réduite ou éliminée au cours des dix dernières années; si possible, avec ventilation par région (Ouest, Nord, Prairies, Ontario-Québec, Atlantique), par secteur urbain et rural, par groupe d’âge et par quintile de revenu annuel des ménages;

b. l’évaluation du total annuel actuel des postes suivants :

i. cotisations des employeurs aux régimes de prestation d’assurances privées offerts par l’employeur à l’égard de la couverture des médicaments d’ordonnance;
ii. cotisations de l’employé aux régimes de prestation d’assurances privées offerts par l’employeur à l’égard de la couverture des médicaments d’ordonnance;
iii. le montant déboursé par l’assuré pour acheter des médicaments;
iv. subventions fiscales accordées aux régimes de prestation d’assurances privées offerts par l’employeur;

c. l’évaluation du coût pour (1) la création et (2) l’administration de ce qui suit :

i. un système de couverture universelle intégrale de médicaments d’ordonnance à payeur unique;
ii. un système national de distribution de médicaments d'ordonnance pour un seul acheteur, similaire au modèle de la Société canadienne du sang, ou tout autre modèle pertinent;

d. en présumant qu’il existe un formulaire national unique pour les médicaments d’ordonnance comportant au moins trois niveaux : les médicaments nécessaires (niveau 1); thérapies équivalentes ou de substitution (niveau 2); et tous les autres (niveau 3). En terme de financement d’un régime de couverture des médicaments d’ordonnance à payeur unique, analysez l’efficacité des actions suivantes :

i. instauration d’une cotisation;
ii. augmentation des taxes de vente;
iii. augmentation de l’impôt sur le revenu des sociétés ou des individus;
iv. introduction d’une coassurance de 5 $ au niveau 2 et d’une coassurance modérée au niveau 3;

e. les répercussions et les outils disponibles pour amasser un montant additionnel de 10 milliards de dollars pour financer un tel programme d’assurance médicaments;

f. dans la mesure du possible :

i. l’évaluation des économies pour le système de soins de santé réalisées en éliminant la non-exécution d’ordonnances de produits pharmaceutiques pour raison de coûts au Canada;
ii. l’évaluation des économies réalisables par un payeur unique en comparaison avec la multiplicité actuelle de payeurs publics et privés, à titre d’acheteur original unique de produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada.

Dans le cadre de cette analyse, le directeur parlementaire du budget travaillera de concert avec l’Institut canadien d’information sur la santé, avec Statistique Canada, avec l’Agence canadienne de médicaments et des technologies de la santé, avec IMS Brogan et d’autres sources pour obtenir des données appropriées, sans accorder crédit à des analyses préparées par ou pour des tiers partis. Dans son rapport, le directeur parlementaire du budget doit dévoiler en détail les sources de données, la qualité des données et les méthodes d’analyse utilisées.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne du Comité sur la distribution de documents, adoptée le 3 février 2016, le greffier soit autorisé à distribuer une ébauche du plan de travail sur l’étude des opioïdes au Canada en anglais seulement.

Il est convenu, — Que les réunions du mardi 4 octobre et jeudi 6 octobre 2016 soient consacrées à l’étude de la crise des opioïdes au Canada; et que le Comité approuve l’horaire proposé pour les deux (2) premières réunions.

À 10 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon