Passer au contenu Début du contenu

HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 21
jeudi 29 septembre 2016, 8 h 47 à 10 h 45
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Karin Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Bibliothèque du Parlement
• Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget
• Mostafa Askari, directeur parlementaire adjoint du budget, Bureau du directeur parlementaire du budget
• Peter Weltman, directeur principal, Analyse des coûts et des programmes, Bureau du directeur parlementaire du budget
• Carleigh Malanik, analyste financière, Bureau du directeur parlementaire du budget
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 7 mars 2016, le Comité reprend son étude sur l'élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments.

Jean-Denis Fréchette et Carleigh Malanik font des déclarations et, avec Mostafa Askari et Peter Weltman, répondent aux questions.

À 10 h 5, la séance est suspendue.

À 10 h 8, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la motion adoptée le mardi 27 septembre 2016 relative au directeur parlementaire du budget soit abrogée et remplacée par la suivante : « Que le Comité demande au directeur parlementaire du budget de lui fournir une analyse des éléments suivants au plus tard le (indiquer la date à laquelle le directeur parlementaire du budget estime raisonnablement pouvoir terminer son analyse) :

a. le nombre total et le pourcentage de Canadiens :

i. qui ne sont pas admissibles à la couverture publique complète pour les produits pharmaceutiques sur ordonnance en dehors des hôpitaux (selon les programmes provinciaux et fédéral actuels), à l’exception de la couverture des médicaments onéreux, et qui n’ont pas de couverture équivalente privée ou offerte par l’employeur;
ii. dont la couverture privée ou offerte par l’employeur a été réduite ou éliminée au cours des dix dernières années;

b. l’estimation du total annuel actuel, au Canada, des :

i. cotisations des employeurs aux régimes de prestations d’assurance privés offerts par l’employeur pour ce qui est de la couverture des produits pharmaceutiques sur ordonnance;
ii. cotisations des employés aux régimes de prestations d’assurance privés offerts par l’employeur pour ce qui est de la couverture des produits pharmaceutiques sur ordonnance;
iii. paiements remboursables effectués par les patients pour l’achat de produits pharmaceutiques sur ordonnance;
iv. subventions gouvernementales versées directement ou indirectement aux régimes d’assurance médicaments privés;
v. dépenses pour les produits pharmaceutiques sur ordonnance ventilées par province ou territoire et par source de financement;
vi. dépenses individuelles pour une couverture d’assurance médicaments privée;

et lorsque la chose est possible, obtenir une ventilation par province ou territoire, par milieu urbain et rural, par quintile d'âge et par quintile de revenu annuel de ménage, des éléments ci-dessus;

c. l’estimation du coût (1) de la création et (2) de l’administration :

i. d’une couverture universelle des médicaments sur ordonnance à payeur unique dès le premier dollar en vertu de Loi canadienne de la santé;
ii. d’un système national de distribution avec acheteur unique pour les médicaments sur ordonnance, s’inspirant possiblement de la Société canadienne du sang ou d’autres modèles pertinents canadiens ou étrangers;

d. le principe d’un seul formulaire national pour les médicaments sur ordonnance comprenant trois niveaux divisés selon l’importance relative du problème de santé traité et l’efficacité relative du médicament utilisé pour le traiter, les médicaments essentiels se situant au premier niveau et les médicaments moins essentiels ou équivalents, mais plus coûteux, aux niveaux suivants.

En ce qui concerne le financement d’un programme de couverture des médicaments sur ordonnance à payeur unique, l’analyse de l’efficacité de :

i. la levée d’un impôt sur la masse salariale;
ii. la majoration de la taxe de vente;
iii. la hausse de l’impôt sur le revenu des sociétés ou des particuliers;
iv. l’imposition d’une quote-part selon le modèle français SMR/ASMR;

e. les conséquences de toute hausse des revenus nécessaire pour financer un tel programme, et les outils disponibles pour y parvenir;

f. dans la mesure du possible :

i. l’estimation des économies annuelles totales réalisées par le système de santé découlant de l’élimination des coûts liés au non-respect des ordonnances de produits pharmaceutiques au Canada;
ii. l’estimation des économies annuelles totales que peut réaliser un payeur unique, contrairement à la multiplicité des payeurs actuels publics et privés, qui serait le seul acheteur de médicaments sur ordonnance au Canada;
iii. l’estimation des économies annuelles totales réalisées grâce à l'achat en vrac, l’exclusivité de licence, l’utilisation accrue des médicaments génériques et l’établissement d’une liste de médicaments fondée sur la science

Dans le cadre de cette analyse, le directeur parlementaire du budget travaillera en collaboration avec l’Institut canadien d’information sur la santé, Statistique Canada, l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé, IMS Brogan et d’autres organismes pour obtenir les données appropriées. Le rapport du directeur parlementaire du budget détaille les sources de données, la qualité des données et les méthodes d’analyse utilisées ».

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon