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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 23
jeudi 6 octobre 2016, 8 h 48 à 10 h 54
Télévisée
Présidence
Len Webber, vice-président (Conservateur)

• Ron McKinnon remplace Bill Casey (Libéral)
• Randeep Sarai remplace Ramez Ayoub (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Karin Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
British Columbia Coroners Service
• Lisa Lapointe, coroner en chef
Office of the Provincial Health Officer, British Columbia
• Bonnie Henry, administratrice de la santé provinciale, Colombie-Britannique
Sunnybrook Health Sciences Centre
• David Juurlink, chef, Division de la pharmacologie clinique et de la toxicologie
Drug User Advocacy League
• Sean LeBlanc, fondateur et président
• Catherine Hacksel, coordonnatrice
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 22 septembre 2016, le Comité reprend son étude de la crise des opioïdes au Canada.

Lisa Lapointe, Bonnie Henry, David Juurlink et Sean LeBlanc font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 40, la séance est suspendue.

À 10 h 43, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Sonia Sidhu propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité prie la ministre de la Santé de faire diligence pour procéder à l’examen des lois et règlements actuels en matière de sites d’injection supervisés; et que cet examen, réalisé avec une méthode reposant sur de solides données probantes, ait comme objectif final d’améliorer la santé et la sécurité des Canadiens.

Amendement

Colin Carrie propose, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots « sites d’injections supervisés » des mots « sites de consommation », par adjonction des mots « être présenté au Comité » après le mot « devrait » et par adjonction des mots « qui renforcent les consultations auprès des collectivités touchées » après les mots « méthode reposant sur de solides données probantes ».

Après débat, l'amendement de Colin Carrie est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 6.

Amendement

Ron McKinnon propose, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots « sites d’injections supervisés » des mots « sites de consommation supervisés ».

L'amendement de Ron McKinnon est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

Amendement

Don Davies propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction des mots « et que la ministre soit tenue de faire rapport au Comité des résultats de son examen » après les mots « sites de consommation supervisés ».

L'amendement de Don Davies est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 1.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 1.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité prie la ministre de la Santé de faire diligence pour procéder à l’examen des lois et règlements actuels en matière de sites de consommation supervisés; que la ministre soit tenue de faire rapport au Comité des résultats de son examen; et que cet examen, réalisé avec une méthode reposant sur de solides données probantes, ait comme objectif final d’améliorer la santé et la sécurité des Canadiens.

À 10 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon