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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 32
jeudi 24 novembre 2016, 8 h 48 à 10 h 43
Télévisée
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

Chambre des communes
• Olivier Champagne, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Karin Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
• L'hon. M. Rob Nicholson, C.P., député, Niagara Falls
• Robert Oliphant, député, Don Valley-Ouest
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 juin 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 41, la séance est suspendue.

À 9 h 46, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, le préambule et l'article 1 (titre abrégé) sont réservés.

Le président met en délibération l'article 2.

L'article 2 est adopté par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Article 3,

John Oliver propose, — Que le projet de loi C-233, à l'article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 12 à 14, page 2, de ce qui suit :

« améliorer la condition des personnes atteintes de démence et à alléger le fardeau de cette maladie sur la société cana- »

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

L'article 3 est adopté par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Article 4,

John Oliver propose, — Que le projet de loi C-233, à l'article 4, soit modifié par substitution, aux lignes 7 à 9, page 4, de ce qui suit :

« b) des représentants de groupes de défense des intérêts des personnes atteintes de démence;  »

Il s'élève un débat.

Doug Eyolfson propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, au mot « démence », de ce qui suit : « la maladie d'Alzheimer et de groupes de défense des intérêts des personnes atteintes d'autres démences ».

Il s'élève un débat.

Le sous-amendement de Doug Eyolfson est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

L'amendement de John Oliver, tel que modifié, est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

À 10 h19, la séance est suspendue.

À 10 h 22, la séance reprend.

Article 3,

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le projet de loi C-233, à l'article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 12 à 14, page 2, de ce qui suit :

« améliorer la condition des personnes atteintes de démence et à alléger le fardeau de cette maladie sur la société cana- »

Article 4,

Rachel Blaney propose, — Que le projet de loi C-233, à l'article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 32, page 3, de ce qui suit :

« sé d'au plus vingt membres qu'il nomme à titre amo- »

Il s'élève un débat.

Colin Carrie propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, au mot « vingt », du mot « dix-neuf ».

Il s'élève un débat.

Le sous-amendement de Colin Carrie est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 7.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Rachel Blaney, — Que le projet de loi C-233, à l'article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 32, page 3, de ce qui suit :

« sé d'au plus vingt membres qu'il nomme à titre amo- »

L'amendement de Rachel Blaney est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 8.

Rachel Blaney propose, — Que le projet de loi C-233, à l'article 4, soit modifié par suppression des lignes 11 et 12, page 4.

Il s'élève un débat.

L'amendement de Rachel Blaney est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 8.

Rachel Blaney propose, — Que le projet de loi C-233, à l'article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 15, page 4, de ce qui suit :

« (6) Le comité tient ses réunions au moins quatre fois par »

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Rachel Blaney est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 8.

L'article 4, tel que modifié, est adopté par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1.

L'article 5 est adopté par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

L'article 1, titre abrégé, est adopté par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Préambule,

John Oliver propose, — Que le projet de loi C-233, au préambule, soit modifié par substitution, aux lignes 8 et 9, page 1, de ce qui suit :

« que la maladie d'Alzheimer et les autres types de démence diminuent progressivement l'autonomie de la personne et, ultimement, entraînent »

L'amendement de John Oliver est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Le préambule, tel que modifié, est adopté par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Le titre est adopté par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Le projet de loi, tel que modifié, est adopté par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-233, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

À 10 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon