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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 33
mardi 29 novembre 2016, 8 h 46 à 10 h 36
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Karin Phillips, analyste
Société de l'arthrite
• Janet Yale, présidente et chef de la direction
Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et d'infirmiers
• Linda Silas, présidente
• Anil Naidoo, agent des relations gouvernementales
University of British Columbia Therapeutics Initiative
• Thomas L. Perry, président, Groupe de travail sur l’éducation
À titre personnel
• Doug Coyle, professeur et directeur par intérim, École d’épidémiologie, de santé publique et de médecine préventive de l’Université d’Ottawa
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 7 mars 2016, le Comité reprend son étude sur l'élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments.

Thomas L. Perry, Janet Yale, Linda Silas et Doug Coyle font des déclarations et, avec Anil Naidoo, répondent aux questions.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne du Comité sur la distribution de documents, adoptée le 3 février 2016, le greffier soit autorisé à distribuer des documents de référence en anglais seulement.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Colin Carrie propose, — Que, conformément à l’article 108(1) du Règlement, le Comité demande à la ministre de la Santé de se présenter immédiatement devant lui comme témoin pour discuter du sommet sur les opioïdes et des mesures à prendre pour faire face à cette grave crise.

Motion

John Oliver propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 2.

Société de l'arthrite
• Janet Yale, présidente et chef de la direction
Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et d'infirmiers
• Linda Silas, présidente
• Anil Naidoo, agent des relations gouvernementales
University of British Columbia Therapeutics Initiative
• Thomas L. Perry, président, Groupe de travail sur l’éducation
À titre personnel
• Doug Coyle, professeur et directeur par intérim, École d’épidémiologie, de santé publique et de médecine préventive de l’Université d’Ottawa
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 7 mars 2016, le Comité reprend son étude sur l'élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments.

L’interrogation des témoins se poursuit.
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Colin Carrie qui se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(1) du Règlement, le Comité demande à la ministre de la Santé de se présenter immédiatement devant lui comme témoin pour discuter du sommet sur les opioïdes et des mesures à prendre pour faire face à cette grave crise.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

À 10 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon