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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 35
mardi 6 décembre 2016, 8 h 49 à 10 h 49
Télévisée
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Karin Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Groupe consultatif de citoyens sur l'assurance-médicaments publique au Canada
• Peter MacLeod, président
• Jean-Pierre St-Onge, membre
Fondation des maladies du coeur du Canada
• Lesley James, gestionnaire principale, Politique de la santé
À titre personnel
• Larry Lynd, professeur, Sciences pharmaceutiques, Université de la Colombie-Britannique
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 7 mars 2016, le Comité reprend son étude sur l'élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 15, la séance est suspendue.

À 10 h 23, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne du Comité régissant la participation du personnel et des membres aux séances à huis clos, adoptée le 3 février 2016, Kamal Khera, députée, soit autorisée à assister à la partie à huis clos de la séance.

Il est convenu, — Que le Comité invite Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget, à comparaître pour une heure le mardi 13 décembre 2016 dans le cadre de l’étude sur le développement d’un programme national d’assurance-médicaments.

Il est convenu, — Que, relativement à la mise à jour du projet de plan de travail dans le cadre de l’étude de l’élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments, la septième réunion soit remplacée par une réunion sur les enjeux constitutionnels liés à la mise en œuvre d’un programme national d’assurance-médicaments, et que les membres du Comité soumettent au greffier du Comité leurs listes de témoins, établies par ordre de priorité, au plus tard le mardi 13 décembre à 17 heures.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude de l’élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments, le Comité soumette au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison une proposition préliminaire de déplacement identique à celle adoptée par le Comité le 13 juin 2016.

À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon