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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 37
mardi 13 décembre 2016, 8 h 18 à 10 h 54
Télévisée
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Karin Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
• L’hon. Jane Philpott, C.P., députée, ministre de la Santé
Ministère de la Santé
• Simon Kennedy, sous-ministre
• Hilary Geller, sous-ministre adjointe, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Agence de la santé publique du Canada
• Gregory Taylor, administrateur en chef de la santé publique
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur le Sommet sur les opioïdes.

La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Gordon Brown propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne immédiatement une étude sur la thalidomide qui : a) soit axée sur les survivants oubliés de la thalidomide; b) examine l’efficacité du Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide de 2015.

Il s'élève un débat.

Motion

John Oliver propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

• L’hon. Jane Philpott, C.P., députée, ministre de la Santé
Ministère de la Santé
• Simon Kennedy, sous-ministre
• Hilary Geller, sous-ministre adjointe, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Agence de la santé publique du Canada
• Gregory Taylor, administrateur en chef de la santé publique
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend une séance d’information sur le Sommet sur les opioïdes.

La ministre répond aux questions.

À 9 h 18, la séance est suspendue.

À 9 h 24, la séance reprend.

Bibliothèque du Parlement
• Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget
• Mostafa Askari, directeur parlementaire adjoint du budget, Bureau du directeur parlementaire du budget
• Carleigh Malanik, analyste financière, Bureau du directeur parlementaire du budget
• Jason Jacques, directeur, Analyse économique et financière, Bureau du directeur parlementaire du budget
• Mark Mahabir, directeur des politiques et avocat général, Bureau du directeur parlementaire du budget
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 7 mars 2016, le Comité reprend son étude sur l'élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments.

Jean-Denis Fréchette fait une déclaration et, avec Mostafa Askari, Carleigh Malanik et Mark Mahabir, répond aux questions.

À 10 h 20, la séance est suspendue.

À 10 h 24, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne du Comité régissant la participation du personnel et des membres aux séances à huis clos, adoptée le 3 février 2016, Kamal Khera, députée, soit autorisée à assister à la partie à huis clos de la séance.

Il est convenu, — Que le Comité prenne note de la présentation qu’a faite le directeur parlementaire du budget le 13 décembre 2016 et l’invite à poursuivre son étude sur l’élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments selon le mandat suggéré, en y ajoutant un volet portant sur les exemptions visant une coassurance d’après le modèle britannique.

À 10 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon