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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 38
mardi 31 janvier 2017, 11 h 4 à 12 heures
Huis clos
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Karin Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude de l’élaboration d’un programme national d’assurance médicaments, le président communique avec le directeur parlementaire du budget pour :

a) demander que son analyse soit terminée d’ici le lundi 1 mai 2017 et que, si ce n’est pas possible, le directeur parlementaire du budget soit invité à comparaître devant le Sous-comité du programme et de la procédure pour négocier un échéancier;
b) demander que son analyse comprenne la liste de médicaments de l’Organisation mondiale de la santé.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude de l’élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments, une réunion soit consacrée à l’audition de témoins au sujet de l’expérience de la Nouvelle-Zélande.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude de l’élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments, le Comité soumette au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison une proposition préliminaire de déplacement.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude des restrictions imposées actuellement aux hommes ayant eu un rapport sexuel avec un autre homme en ce qui concerne les dons de sang, le secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé soit invité à comparaître.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude des effets de santé publique liés au contenu violent et sexuellement explicite en ligne sur les enfants, les femmes et les hommes, le Comité tienne une réunion pour entendre le parrain de la motion M-47 et des représentants des ministères concernés.

À 12 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon