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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 39
jeudi 2 février 2017, 11 h 2 à 13 h 1
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Karin Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Alberta Blue Cross
• Dianne Balon, vice-présidente, Gouvernement
• Margaret Wurzer, gestionnaire principale, Avantages et mise au point de produits
Ministère de la Défense nationale
• Captf Sylvain Grenier, officier supérieur d'état-major, Services de Pharmacie
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 7 mars 2016, le Comité reprend son étude sur l'élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments.

Dianne Balon et le capitaine de frégate Sylvain Grenier font des déclarations et, avec Margaret Wurzer, répondent aux questions.

À 12 h 13, la séance est suspendue.

À 12 h 19, la séance reprend.

Chambre des communes
• Randy Boissonnault, député, Edmonton-Centre
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 septembre 2016, le Comité reprend son étude des restrictions imposées actuellement aux hommes ayant eu un rapport sexuel avec un autre homme en ce qui concerne les dons de sang.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 50, la séance est suspendue.

À 12 h 52, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

John Oliver propose, — Que, concernant le Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois :

a. le greffier du Comité écrive immédiatement à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité et à tout député indépendant pour les informer que le Comité commencera l’étude du projet de loi et pour les inviter à préparer et à soumettre les amendements qu’ils veulent proposer au Comité dans son étude article par article du projet de loi;

b. les membres du Comité et les députés qui ne sont pas membres d’un caucus qui y est représenté et les députés indépendants doivent soumettre leurs amendements au greffier du Comité au plus tard le mardi 7 février 2017, à 16 heures;

c. le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-37 au plus tard le jeudi 9 février 2017;

d. le Président ait la capacité de limiter les débats sur chaque article à un maximum de 5 minutes par parti, par article;

e. si le Comité n’a pas terminé son étude article par article du projet de loi C-37 à 17 heures le jeudi 9 février 2017, le reste des amendements ayant été soumis au Comité sont réputés présentés, le Président met aux voix toute question sur-le-champ et successivement, sans autre débat ni amendements sur tous les articles et amendements soumis au Comité, puis sur toute question nécessaire pour disposer de l’étude de chaque article du projet de loi, puis pour toute question nécessaire pour rapporter le projet de loi à la Chambre et pour ordonner au Président de faire rapport dudit projet de loi à la Chambre au plus tard le lundi 13 février 2017.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon