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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 43
jeudi 23 février 2017, 11 h 6 à 13 h 51
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

• Gordon Brown remplace Rachael Harder (Conservateur)
• Tom Kmiec remplace Rachael Harder (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Karin Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
À titre personnel
• Amir Attaran, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa
• Bruce Ryder, professeur agrégé, Osgoode Hall Law School, York University
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 7 mars 2016, le Comité reprend son étude sur l'élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 38, la séance est suspendue.

À 12 h 42, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Don Davies propose, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé soit adopté.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 5.

Motion

Doug Eyolfson propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

À 12 h 48, la séance est suspendue.

À 12 h 49, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

Le Sous-comité s’est réuni le jeudi 16 février 2017 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, en ce qui concerne l’étude sur les effets de santé publique liés au contenu violent et sexuellement explicite en ligne sur les enfants, les femmes et les hommes (M-47) :

a. le Comité consacre les réunions du mardi 4 avril, jeudi 6 avril et mardi 11 avril 2017 à l’audition de témoignages;
b. le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le jeudi 13 avril 2017 pour décider si d’autres réunions sont nécessaires;
c. les témoins qui n’auront pas été retenus soient invités à soumettre un mémoire sur les effets de santé publique de la pornographie violente et avilissante en ligne;
d. les mémoires comptent au plus cinq (5) pages et soient envoyés électroniquement au greffier du Comité au plus tard le vendredi 10 mars 2017 à 23 h 59 HAE.

2. Que le Comité consacre un maximum de quatre (4) réunions en mars à l’étude du projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada, et que les membres du Comité présentent au greffier leur liste de témoins, établies par ordre de priorité, au plus tard le mardi 28 février 2017 à 17 heures.

3. Que, en ce qui concerne l’étude sur l’élaboration d’un programme national d’assurance médicaments, le Comité, indépendamment de ses projets de voyage, consacre ses premières réunions de mai à l’examen des pratiques exemplaires dans le monde en matière d’assurance médicaments.

4. Que le Comité examine le Budget principal des dépenses 2017-2018, et que la ministre de la Santé et d’autres responsables soient invités à comparaître.

À 13 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon