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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 44
mardi 7 mars 2017, 11 h 6 à 13 h 2
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Karin Phillips, analyste
• Marilyn Gladu, députée, Sarnia—Lambton
Pallium Canada
• José Pereira, directeur scientifique en chef
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 31 janvier 2017, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada.

Marilyn Gladu fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 14, la séance est suspendue.

À 12 h 18, la séance reprend.

José Pereira fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président écrive une lettre au ministère de la Santé pour demander :

a) des renseignements généraux sur la création du Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide en 2015;
b) le nombre de personnes qui ont présenté jusqu’à maintenant une demande en vue d’être reconnues par le programme;
c) le nombre de personnes qui ont présenté jusqu’à maintenant une demande en vue d’être reconnues par le programme et qui ont été indemnisées;
d) le nombre de personnes qui ont présenté une demande en vue d’être reconnues par le programme, mais dont la demande a été refusée, et la proportion de ces personnes qui a communiqué avec le Ministère pour en appeler de cette décision, en précisant si leurs cas ont été traités ou non;

que ces renseignements soient transmis au Comité au plus tard le lundi 10 avril 2017.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon