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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 46
mardi 21 mars 2017, 11 h 1 à 12 h 11
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

Chambre des communes
• Justin Vaive, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Julia Nicol, analyste
• Karin Phillips, analyste
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 31 janvier 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, lle préambule et l'article 1(titre abrégé), sont réservés.

Le président met en délibération l'article 2.

Article 2

Sonia Sidhu propose, — Que le projet de loi C-277, à l’article 2, soit modifié :

a) par substitution, aux lignes 22 et 23, page 1, de ce qui suit :

seurs de soins palliatifs, élabore un cadre qui vise à favoriser l’amélioration de l’accès aux soins palliatifs pour les

b) par substitution, aux lignes 13 à 22, page 2, de ce qui suit :

f) de prendre en considération les cadres, les stratégies et les pratiques exemplaires existants en matière de soins palliatifs.

(2) Le ministre entame les consultations visées au paragraphe (1) dans les six mois suivant la date d’entrée en vigueur de la présente loi.

Après débat, l'amendement de Sonia Sidhu est mis aux voix et adopté.

John Oliver propose, — Que le projet de loi C-277, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 5 et 6, page 2, de ce qui suit :

« b) de déterminer les besoins en matière de formation des fournisseurs de soins de santé et de tout autre aidant; »

Après débat, l'amendement de John Oliver est mis aux voix et adopté.

John Oliver propose, — Que le projet de loi C-277, à l'article 2, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, aux lignes 6 et 7, page 2, de ce qui suit :

« (c) identifies measures to support palliative care providers; »

Après débat, l'amendement de John Oliver est mis aux voix et adopté.

John Oliver propose, — Que le projet de loi C-277, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 2, de ce qui suit :

« d) de promouvoir la recherche ainsi que la collecte de don- »

Après débat, l'amendement de John Oliver est mis aux voix et adopté.

Don Davies propose, — Que le projet de loi C-277, à l'article 2, soit modifié par adjonction, après la ligne 16, page 2, de ce qui suit :

« g) d’examiner l'opportunité de rétablir, au sein du ministère de la Santé, le Secrétariat des soins palliatifs et des soins de fin de vie. »

Après débat, l'amendement de Don Davies est mis aux voix et adopté.

L'article 2, tel que modifié, est adopté.

L'article 3 est adopté.

Article 4,

Doug Eyolfson propose, — Que le projet de loi C-277, à la page 2, soit modifié par substitution de l’intertitre précédant l’article 4 et, à l’article 4, aux lignes 30 à 34, de ce qui suit :

« État des soins palliatifs au Canada

4 (1) Dans les cinq ans suivant la date du dépôt du rapport visé à l’article 3, le ministre de la Santé établit un rapport portant sur l’état des soins palliatifs au Canada, puis il le fait déposer devant »

Après débat, l'amendement de Doug Eyolfson est mis aux voix et adopté.

L'article 4, tel que modifié, est adopté.

L'article 1, titre abrégé, est adopté.

Le préambule est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi, tel que modifié, est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-277, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Sonia Sidhu propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité consacre au moins trois réunions, d’ici à décembre 2018, à l’étude des stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l’étranger; que, concernant l’étude en question, le directeur parlementaire du budget réalise une analyse des coûts sur l’incidence fiscale actuelle du diabète et des coûts prévus à venir pour le système de santé du Canada; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « le directeur parlementaire du budget réalise une analyse des coûts sur l’incidence fiscale actuelle du diabète et des coûts prévus à venir pour le système de santé du Canada », des mots « les analystes présente au Comité des renseignements sur l’incidence fiscale du diabète au Canada fondés sur les études et les données actuellement disponibles ».

Il est convenu, — Que la motion, telle que modifiée, soit adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité consacre au moins trois réunions, d’ici à décembre 2018, à l’étude des stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l’étranger; que, concernant l’étude en question, les analystes présentent au Comité des renseignements sur l’incidence fiscale du diabète au Canada fondés sur les études et les données actuellement disponibles; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Que le président, en collaboration avec le greffier du Comité, produise un calendrier des réunions et que celui-ci soit distribué aux membres du Comité.

À 12 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon