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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 49
jeudi 6 avril 2017, 11 h 4 à 12 h 51
Télévisée
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

• Jim Eglinski remplace Rachael Harder (Conservateur)
• Shannon Stubbs remplace Rachael Harder (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Karin Phillips, analyste
• L’hon. Jane Philpott, C.P., députée, ministre de la Santé
Agence canadienne d'inspection des aliments
• Paul Glover, président
Instituts de recherche en santé du Canada
• Michel Perron, vice-président, Affaires extérieures et développement d'entreprise
Ministère de la Santé
• Simon Kennedy, sous-ministre
Agence de la santé publique du Canada
• Siddika Mithani, présidente
• Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique par intérim
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé, renvoyés au Comité le jeudi 23 février 2017.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments.

La ministre fait une déclaration et, avec Paul Glover, Michel Perron, Simon Kennedy et Theresa Tam, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Colin Carrie, il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude sur la thalidomide, les membres du Comité soumettent au greffier du Comité leurs listes de témoins au plus tard le vendredi 7 avril 2017 en fin de journée.

À 12 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon